La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Résumé

Analyse les évolutions récentes du principe de libre circulation des personnes et en trace les perspectives.

Contributeur(s)
- Leclerc, Stéphane (1965-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2009
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-169 p.) ; 24 cm
Collections
- Rencontres européennes
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-2745-3
Indice
- 345.1 Droit des personnes
Tables des matières
- - La libre circulation des personnes dans l'Union Européenne
  - Bruylant Bruxelles
  - Liste des auteursV
  - SommaireVII
  - Liste des principales abréviationsIX
  - PréfaceXI
  - I. - Le champ d'application de la libre circulation des personnes
  - Rapport introductif3
  - Introduction générale. La libre circulation des personnes : perspectives actuelles7
  - I. - Les sources : quelle cohérence ?8
  - II. - Les concepts : quelle signification ?10
  - III. - La mise en oeuvre : quelle effectivité pour la libre circulation ?13
  - Les bénéficiaires et les exclus de la libre circulation des personnes15
  - I. - L'extension du cercle des bénéficiaires16
  - A. - Les agents économiques17
  - B. - Les personnes19
  - II. - Les facteurs d'exclusion de la libre circulation23
  - A. - Les intérêts nationaux24
  - 1. La nationalité24
  - 2. Les moyens de subsistance27
  - B. - Les situations purement internes28
  - Bibliographie 31
  - Les libertés de déplacement et de séjour33
  - I. - Les libertés de déplacement et de séjour, droit fondamental et individuel des citoyens de l'Union européenne34
  - A. - La nature juridique des libertés de déplacement et de séjour35
  - 1. Le fondement juridique des libertés de déplacement et de séjour35
  - 2. La qualification du droit de circuler et séjourner librement39
  - B. - La signification des libertés de déplacement et de séjour40
  - 1. L'apport du droit dérivé à la détermination du contenu des libertés de déplacement et de séjour40
  - 2. Le contenu de la liberté de déplacement42
  - 3. La portée relative du droit de séjour42
  - II. - Les implications des libertés de déplacement et de séjour47
  - A. - Les droits prolongeant les libertés de déplacement et de séjour47
  - 1. La complémentarité entre le droit de séjour et les droits politiques48
  - 2. Les droits favorisant l'intégration matérielle du citoyen de l'Union dans le pays d'accueil49
  - B. - La conciliation des libertés de déplacement et de séjour avec les exigences de sécurité51
  - 1. L'émergence du lien entre liberté de déplacement et sécurité51
  - 2. L'adoption de mesures complémentaires aux libertés de déplacement et de séjour54
  - II. - La portée de la libre circulation des personnes
  - Rapport introductif61
  - Les limitations aux libertés de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique : les apports de la directive 2004/38/CE65
  - I. - Les conditions de fond72
  - A. - Les reprises73
  - 1. Les conditions issues de la directive 64/22173
  - 2. Les conditions issues de la jurisprudence75
  - B. - Les nouveautés77
  - 1. La consécration du principe de proportionnalité77
  - 2. La limitation des possibilités d'éloignement78
  - C. - Les omissions79
  - II. - Les garanties de procédure81
  - A. - L'obligation de notification82
  - B. - Le droit à un recours effectif et une protection juridictionnelle complète83
  - La mise en oeuvre de la libre circulation des personnes dans les états membres91
  - I. - La jurisprudence de la Cour de justice93
  - A. - Le rôle de guide de la Cour de justice ; des améliorations nécessaires93
  - 1. Travailleur ou citoyen ?94
  - 2. Obstacle susceptible de dissuader l'exercice du droit à la libre circulation - Nécessité de critères clairs96
  - 3. La complexité grandissante des questions préjudicielles98
  - 4. Quand le législateur européen prend le contre-pied de la jurisprudence, que doit faire le juge national ?99
  - B. - Le contenu des questions préjudicielles, un indicateur des problèmes liés à la mise en oeuvre de la libre circulation des personnes101
  - II. - Les plaintes et procédures en manquement103
  - III. - Le rapport du réseau d'experts nationaux en matière de libre circulation105
  - Le contrôle des entraves à la libre circulation des personnes par le juge communautaire107
  - I. - Les entraves à la circulation des acteurs économiques107
  - A. - Principes et exceptions107
  - B. - Opposabilité des articles 39 et suivants du Traité CE109
  - C. - Entraves110
  - 1. Caractéristiques générales110
  - 2. Exemples d'entraves112
  - D. - Exception à l'interdiction des entraves114
  - 1. Aperçu général114
  - 2. Non-discrimination ?115
  - 3. Raisons impérieuses d'intérêt général117
  - 4. Proportionnalité121
  - II. - Les entraves à la circulation non économique des personnes125
  - A. - Les dispositions susceptibles d'être appliquées125
  - B. - Le contrôle des entraves127
  - La libre circulation des personnes. Conclusions générales129
  - I. - La libre circulation comme moyen de réalisation du marché commun133
  - A. - Un droit fonctionnel134
  - B. - Un droit fonctionnel entouré de nombreuses limites136
  - II. - Les droits de circulation et de séjour, attributs de la citoyenneté européenne139
  - A. - Incidences de la promotion au rang de droit de citoyenneté139
  - B. - La survivance d'exceptions peu tolérables141
  - III. - La libre circulation des personnes comme droit fondamental143
  - A. - La reconnaissance de la qualité de droit fondamental pour la libre circulation des personnes143
  - B. - Les conséquences de la promotion du droit de circulation et de séjour au rang de droit fondamental146
  - Index jurisprudentiel149
  - Index analytique161
  - Table des matières167
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre