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La liberté de la personne sur son corps : [actes du colloque de biomédecine et droit, organisé le 8 janvier 2010, au Centre des congrès de Chambéry]

Résumé

Dans le cadre des états généraux de la bioéthique, des intervenants des milieux juridiques et médicaux proposent une approche pluridisciplinaire à la révision des lois de 2004 en examinant les tests ADN, l'euthanasie ou la procréation médicalement assistée.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VII-184 p.) : ill. en noir et blanc ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-08987-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La liberté de la personne sur son corps

      La science se nourrit de liberté. Ce n'est donc pas un hasard si, au cours du XXe siècle, les sociétés démocratiques fondées sur la protection et le développement de ces libertés ont connu des progrès majeurs en sciences et techniques médicales.

      En même temps, la liberté se nourrit de science. Il n'est dès lors pas étonnant que, grâce à de telles avancées, l'être humain soit parvenu à se libérer de certaines contraintes que la nature et le corps lui imposaient jusque-là.

      Mais ni la science, ni la liberté ne sont des fins en soi. Leur objectif commun est le bonheur de l'être humain par sa libération du mal. Partant, elles ne prennent leur sens qu'en la présence de normes directrices. La morale d'inspiration religieuse ayant quitté nos sphères laïques, c'est donc vers l'éthique étatique que se tournent désormais nos regards.

      En France, les lois du 29 juillet 1994 ont posé les fondements éthiques de la biomédecine. Conscient de ses limites et tributaire de l'évolution de la science, le législateur a cependant souhaité avancer par étapes, pour que chemin se fasse en marchant. Après 2004, nous en sommes aujourd'hui en 2010 à la troisième étape d'une longue série d'adaptations législatives.

      En marge de cette réforme, le colloque de Chambéry de janvier 2010, parrainé par le président de l'Assemblée nationale et le ministre de la Santé, a réuni les plus grands spécialistes scientifiques et juridiques en matière de procréation médicalement assistée, cellules souches embryonnaires, don d'organes, euthanasie, tests génétiques, etc., afin qu'ils apportent un éclairage pédagogique et prospectif en faveur de notre législateur, des différents acteurs impliqués par les choix bioéthiques et du grand public. Les actes du colloque « la liberté de la personne sur son corps » reproduits dans le présent ouvrage ont été publiés afin que science, liberté et droit puissent parler d'une seule voix, celle de la sagesse pratique.


  • Tables des matières
      • La liberté de la personne sur son corps

      • Petr Muzny

      • e.d.A, Dalloz, Université de Savoie

      • En préambule1
      • par Petr Muzny, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Savoie, professeur de droit à l'Université de Genève (ETI), membre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme, (EA, 3976, Montpellier)
      • Propos introductif du ministre de la Santé3
      • par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, docteur en pharmacie
      • Discours introductif du président de l'Assemblée nationale7
      • par Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, médecin, membre de l'Académie nationale de chirurgie
      • Première partie La liberté de faire vivre
      • La recherche sur les cellules souches embryonnaires13
      • par Jacques Testart, biologiste, directeur de recherche honoraire à l'INSERM, pionnier de la Fécondation in vitro en France
      • La condition juridique de l'enfant à naître21
      • par Jerry Sainte-Rose, avocat général honoraire à la Cour de cassation, conseiller d'État en service extraordinaire
      • Le don d'organes : laissons parler le coeur31
      • par Christian Cabrol, chirurgien honoraire des hôpitaux de Paris, membre de l'Académie nationale de Médecine, président fondateur de ADICARE, pionnier de la transplantation cardiaque en Europe
      • L'assistance médicale à la procréation : aspects médicaux et pratiques37
      • par René Frydman, professeur des Universités, chef de service gynécologie-obstétrique à l'Hôpital Antoine-Béclère (Paris), pionnier de la fécondation in vitro en France
      • L'évolution de l'assistance médicale à la procréation, liberté ou dépendance65
      • par Hélène Gaumont-Prat, professeur à l'Université Paris VIII, directeur du Laboratoire Droit de la santé, ancien membre du Comité consultatif national d'Éthique
      • La gestation pour autrui : pour le cas par cas77
      • par Israël Nisand, professeur des Universités, gynécologue-obstétricien au CHU de Strasbourg, membre du Haut conseil de la population et de la famille
      • La gestation pour autrui : aspects juridiques et éthiques85
      • par Jean Hauser, professeur de droit à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Centre européen d'études et de recherches en droit des personnes et de la famille
      • Seconde partie La liberté de vivre
      • Le consentement aux soins de la part du patient capable de discernement ? ou Liberté et volonté en matière de consentement médical107
      • par Frédéric-Jérôme Pansier, magistrat au TGI de Bobigny, chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
      • Le consentement aux soins de la part du médecin traitant : une liberté sous contrôle115
      • par Petr Muzny, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Savoie, professeur de droit à l'Université de Genève (ETI), membre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (EA, 3976, Montpellier)
      • Soins palliatifs et euthanasie : la liberté et la mort ?127
      • par Christian Byk, magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science, membre de la Commission nationale pour l'UNESCO
      • La légalité de l'assistance au suicide : l'expérience de la Suisse141
      • par Alex Mauron, biologiste et éthicien, professeur à l'Institut d'éthique biomédicale de l'Université de Genève, membre du Conseil suisse de la Science et de la Technologie
      • Progrès, limites et dérives des tests génétiques : entre la tentation du tout-génétique et l'éclairage des choix de vie155
      • par Patrick Gaudray, généticien, directeur de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d'éthique
      • Tests génétiques, le droit de savoir : une liberté ambiguë167
      • par Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel
      • Observations finales179
      • par François Terré, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Membre de l'Institut

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 345.1 LIB

    Niveau 3 - Droit