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Le régime du pouvoir de l'employeur

Résumé

Le pouvoir de l'employeur renvoie à deux conceptions puisqu'il est à la fois un pouvoir d'entreprendre dans l'ordre économique et un pouvoir d'influence sur les salariés. Ce texte issu d'une thèse examine la manière dont le droit contemporain régit ce pouvoir. Prix de thèse 2007 de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale et Prix André Isore.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Notes
    • Bibliogr. p. 371-404. Index. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 10 : 2006
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VIII-419 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-03573-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est précisément à cette question que la présente étude s'est efforcée de répondre en examinant comment le droit du travail crée, façonne, limite, en un mot, régit le pouvoir de l'employeur.

      Il en ressort principalement que ces règles, loin de former un ensemble unique, se divisent en deux grandes catégories selon qu'elles portent sur le pouvoir général de l'employeur ou sur les pouvoirs spécifiques que ce dernier se voit attribuer par le contrat ou l'accord collectif de travail.

      Le pouvoir général fait l'objet d'un régime pluriel, aussi varié que les actions unilatérales de l'employeur sont nombreuses : licenciement, sanction disciplinaire, changement des conditions de travail, décision de gestion, discrimination, différence de traitement, etc. Malgré sa grande diversité, ce régime a pour trait essentiel de rationaliser le pouvoir de l'employeur, en lui assignant des finalités légitimes et en appréciant son caractère adéquat.

      Les pouvoirs spécifiques que l'employeur tient du contrat ou de l'accord collectif font généralement l'objet d'une analyse ambivalente, partagée entre la tentation d'y voir de simples déclinaisons du pouvoir général et celle de les considérer comme une stricte application de la volonté des parties. Et si le régime de ces pouvoirs résidait plutôt dans la combinaison de ces deux logiques ? Puisqu'il s'agit d'une forme hybride de négocié et d'unilatéral, ne conviendrait-il pas, en effet, que ce soit l'accord de volontés des parties qui fixe les conditions dans lesquelles l'employeur se voit attribuer, donc peut exercer, ces pouvoirs ?


  • Tables des matières
      • Le régime du pouvoir de l'employeur

      • Alexandre Fabre

      • L.G.D.J lextenso éditions

      • Préface V
      • Principales abréviations VII
      • Sommaire XI
      • Introduction 1
      • Première partie L'action unilatérale, expression du pouvoir de l'employeur
      • Titre I - L'identification de l'action unilatérale de l'employeur 19
      • Chapitre I - L'identification directe de l'action unilatérale de l'employeur 21
      • Section I - Un choix de politique juridique21
      • §. 1 - De l'affirmation jurisprudentielle du pouvoir de l'employeur 22
      • A. L'affirmation implicite du pouvoir de l'employeur22
      • B. La pleine affirmation du pouvoir de l'employeur27
      • §. 2. - ... à l'encadrement légal des principales actions de l'employeur 33
      • A. L'action unilatérale de l'employeur érigée en catégorie juridique33
      • B. Le pouvoir de l'employeur converti en prérogative juridique ?41
      • Section II - Une technique d'identification limitée46
      • §. 1 - La notion de licenciement 46
      • A. Le dépassement de la notion de licenciement47
      • B. L'extension de la notion de licenciement55
      • §. 2 - La notion de sanction disciplinaire 61
      • A. La définition légale de la sanction disciplinaire61
      • B. La qualification judiciaire de la sanction disciplinaire63
      • Chapitre II - L'identification indirecte de l'action unilatérale de l'employeur 69
      • Section I - La décision soumise au comité d'entreprise69
      • §. 1 - Une décision susceptible de faire grief aux salariés 70
      • A. L'affirmation du principe de compétence générale du comité d'entreprise71
      • B. Les prolongements du principe de compétence générale du comité d'entreprise73
      • §. 2 - Une décision susceptible de mettre en cause l'emploi 75
      • A. A la recherche de l'objet véritable de la procédure dite de licenciement pour motif économique76
      • B. De la décision de licencier à la décision de mise en cause de l'emploi79
      • Section II - L'atteinte aux droits et libertés des salariés87
      • §. 1 - La règle de l'article L. 1121-1 du Code du travail 88
      • A. La genèse de la règle88
      • B. L'application de la règle90
      • §. 2 - Les règles encadrant les différences de traitement 96
      • A. Vers une conception objective de la discrimination96
      • B. L'émergence d'un principe d'égalité de traitement des salariés103
      • Titre II - La rationalisation de l'action de l'employeur 111
      • Chapitre I - La rationalisation externe de l'action de l'employeur 113
      • Section I - La finalisation de l'action de l'employeur113
      • §. 1 - La fixation d'une finalité admissible 113
      • A. Les prémisses d'un contrôle de finalité114
      • B. La spécification de l'intérêt de l'entreprise120
      • 1. Les règles de licenciement120
      • a) L'exigence d'un motif réel et sérieux de licenciement121
      • b) Le contrôle du motif personnel du licenciement123
      • c) Le contrôle du motif économique de licenciement126
      • 2. La règle de l'article L. 1121-1 du Code du travail (L. 120-2 anc.)132
      • §. 2 - La fixation d'une finalité sociale 139
      • A. Assurer la santé et la sécurité des salariés139
      • B. Préserver l'emploi141
      • Section II - L'adéquation de l'action de l'employeur à la finalité poursuivie148
      • §. 1 - L'existence d'un contrôle du caractère adéquat 149
      • A. La formulation récente du contrôle du caractère adéquat149
      • B. La justification du contrôle du caractère adéquat151
      • §. 2 - L'intensité du contrôle du caractère adéquat 154
      • A. Un contrôle in concreto154
      • B. Un contrôle in abstracto160
      • Chapitre II - La rationalisation interne de l'action de l'employeur 171
      • Section I - L'action concertée172
      • §. 1 - Les éléments constitutifs de la concertation 172
      • A. Le caractère préalable de la concertation173
      • B. L'organisation d'un échange de vues178
      • §. 2 - La portée de la concertation 181
      • A. L'examen critique de la rationalité de l'action de l'employeur182
      • B. La co-détermination de l'action de l'employeur ?187
      • Section II - L'action négociée191
      • §. 1 - La négociation du cadre de gestion de l'emploi 192
      • A. La négociation de la procédure de licenciement pour motif économique192
      • B. La négociation conjointe de la procédure et du plan de sauvegarde de l'emploi198
      • §. 2 La négociation de la gestion de l'emploi 201
      • A. L'accord de sauvegarde de l'emploi201
      • B. L'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences204
      • Conclusion de la première partie 213
      • Seconde partie Le pouvoir de l'employeur, objet d'une habilitation
      • Titre I - L'Habilitation par le contrat individuel de travail 217
      • Chapitre I - La validité des clauses attribuant un pouvoir à l'employeur 219
      • Section I - La nullité de principe des clauses de résiliation unilatérale220
      • §. 1 - Les clauses de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée déterminée 221
      • A. L'attribution d'un droit de résiliation unilatérale au nom de la volonté commune des parties222
      • B. La nullité du droit de résiliation unilatérale de l'employeur au nom de l'ordre public224
      • §. 2 - Les clauses de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée 226
      • A. La primauté de la force obligatoire du contrat227
      • B. La primauté du droit du licenciement230
      • Section II - L'admission relative des clauses de variation unilatérale233
      • §. 1 - Le régime juridique du changement du rapport de travail 234
      • A. Le rapport de travail, sujet au changement234
      • B. Le contrat de travail, acte de prévision du changement242
      • §. 2 - Le changement du rapport de travail prévu par une clause de variation unilatérale 246
      • A. La clause de variation unilatérale de la rémunération du salarié247
      • B. Les clauses de variation unilatérale portant sur d'autres éléments du rapport de travail251
      • Chapitre II - Le contrôle du pouvoir attribué par une clause du contrat de travail 257
      • Section I - Le contrôle fondé sur l'exigence de bonne foi257
      • §. 1 - Le contenu du contrôle fondé sur l'exigence de bonne foi 258
      • A. La bonne foi comme règle d'évaluation des comportements258
      • B. Les comportements de l'employeur contraires à l'exigence de bonne foi264
      • §. 2 - L'autonomie du contrôle fondé sur l'exigence de bonne foi 265
      • A. Le dépassement de l'opposition entre les sphères du contrat et du pouvoir266
      • B. La distinction entre le contrôle de la manière d'agir et le contrôle des raisons d'agir269
      • Section II - Le contrôle fondé sur la double nature de la prérogative de l'employeur272
      • §. 1 - Du contrôle du pouvoir de l'employeur 272
      • A. Un contrôle minimal des raisons d'agir de l'employeur273
      • B. Un contrôle approfondi des raisons d'agir de l'employeur276
      • §. 2 - ... au contrôle de l'habilitation contractuelle de l'employeur 279
      • A. La dualité du contrôle judiciaire280
      • B. L'habilitation contractuelle de pouvoir de l'employeur283
      • Titre II - L'habilitation par la convention ou l'accord collectif de travail 289
      • Chapitre I - Les dispositions conventionnelles attribuant un pouvoir à l'employeur 291
      • Section I - Les dispositions créatrices d'obligations à la charge des salariés291
      • §. 1 - La perturbation des effets de la convention ou de l'accord collectif de travail 291
      • A. La limite apportée à l'effet automatique de la norme conventionnelle291
      • B. La limite apportée à l'effet immédiat de la norme conventionnelle297
      • §. 2 - L'existence implicite de dispositions attributives de pouvoir à l'employeur 302
      • A. Une analyse centrée sur la prérogative de l'employeur302
      • B. Le contrôle du pouvoir de l'employeur attribué par une disposition conventionnelle307
      • Section II - Les dispositions dérogatoires à la loi312
      • §. 1 - La dérogation conventionnelle à la loi et la hiérarchie des normes en droit du travail 312
      • A. La prévalence apparente de la norme conventionnelle312
      • B. La primauté persistante de la loi316
      • §. 2 - La dérogation conventionnelle à la loi et le pouvoir de l'employeur 319
      • A. Les facultés de dérogation en matière de temps de travail : des sources de pouvoirs pour l'employeur320
      • B. La mise en oeuvre de la dérogation au niveau de l'entreprise : un facteur de rapprochement du pouvoir de l'employeur325
      • Chapitre II - Le particularisme des dispositions dérogatoires 331
      • Section I - Les dispositions dérogatoires comme mode d'habilitation de pouvoir de l'employeur331
      • §. 1 - L'effet juridique de la norme dérogatoire 332
      • A. L'effet juridique de l'accord collectif de droit commun332
      • B. Un effet d'habilitation de pouvoir de l'employeur335
      • §. 2 - Le rôle d'encadrement de la norme dérogatoire 338
      • A. L'ambivalence des clauses obligatoires de l'accord dérogatoire339
      • B. Un contrôle de validité de la norme d'habilitation et un contrôle de conformité de l'action de l'employeur344
      • Section II - Un nouvel entrelacement du pouvoir de l'employeur et des sources de droit du travail351
      • §. 1 - Le pouvoir de l'employeur dans l'orbite de la loi 351
      • A. L'intervention successive de la jurisprudence et de la loi351
      • B. L'intervention croisée de la loi et de la négociation collective352
      • §. 2 - Le pouvoir de l'employeur dans le champ de la négociation collective 354
      • A. Les signes d'évolution de la dérogation conventionnelle à la loi354
      • B. L'effacement de la loi devant la négociation collective : un facteur de réactivation du pouvoir de l'employeur ?359
      • Conclusion de la seconde partie 367
      • Conclusion générale 369
      • Bibliographie 371
      • Index 405
      • Table des matières 411

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361 FAB

    Niveau 3 - Droit