Le régime du pouvoir de l'employeur
Alexandre Fabre
L.G.D.J lextenso éditions
Préface
V
Principales abréviations
VII
Sommaire
XI
Introduction
1
Première partie
L'action unilatérale,
expression du pouvoir de l'employeur
Titre I - L'identification
de l'action unilatérale de l'employeur
19
Chapitre I - L'identification directe
de l'action unilatérale de l'employeur
21
Section I - Un choix de politique juridique21
§. 1 - De l'affirmation jurisprudentielle du pouvoir de l'employeur
22
A. L'affirmation implicite du pouvoir de l'employeur22
B. La pleine affirmation du pouvoir de l'employeur27
§. 2. - ... à l'encadrement légal des principales actions de l'employeur
33
A. L'action unilatérale de l'employeur érigée en catégorie juridique33
B. Le pouvoir de l'employeur converti en prérogative juridique ?41
Section II - Une technique d'identification limitée46
§. 1 - La notion de licenciement
46
A. Le dépassement de la notion de licenciement47
B. L'extension de la notion de licenciement55
§. 2 - La notion de sanction disciplinaire
61
A. La définition légale de la sanction disciplinaire61
B. La qualification judiciaire de la sanction disciplinaire63
Chapitre II - L'identification indirecte
de l'action unilatérale de l'employeur
69
Section I - La décision soumise au comité d'entreprise69
§. 1 - Une décision susceptible de faire grief aux salariés
70
A. L'affirmation du principe de compétence générale
du comité d'entreprise71
B. Les prolongements du principe de compétence générale
du comité d'entreprise73
§. 2 - Une décision susceptible de mettre en cause l'emploi
75
A. A la recherche de l'objet véritable
de la procédure dite de licenciement pour motif économique76
B. De la décision de licencier
à la décision de mise en cause de l'emploi79
Section II - L'atteinte aux droits et libertés des salariés87
§. 1 - La règle de l'article L. 1121-1 du Code du travail
88
A. La genèse de la règle88
B. L'application de la règle90
§. 2 - Les règles encadrant les différences de traitement
96
A. Vers une conception objective de la discrimination96
B. L'émergence d'un principe d'égalité de traitement des salariés103
Titre II - La rationalisation de l'action de l'employeur
111
Chapitre I - La rationalisation externe
de l'action de l'employeur
113
Section I - La finalisation de l'action de l'employeur113
§. 1 - La fixation d'une finalité admissible
113
A. Les prémisses d'un contrôle de finalité114
B. La spécification de l'intérêt de l'entreprise120
1. Les règles de licenciement120
a) L'exigence d'un motif réel et sérieux de licenciement121
b) Le contrôle du motif personnel du licenciement123
c) Le contrôle du motif économique de licenciement126
2. La règle de l'article L. 1121-1 du Code du travail
(L. 120-2 anc.)132
§. 2 - La fixation d'une finalité sociale
139
A. Assurer la santé et la sécurité des salariés139
B. Préserver l'emploi141
Section II - L'adéquation de l'action de l'employeur
à la finalité poursuivie148
§. 1 - L'existence d'un contrôle du caractère adéquat
149
A. La formulation récente du contrôle du caractère adéquat149
B. La justification du contrôle du caractère adéquat151
§. 2 - L'intensité du contrôle du caractère adéquat
154
A. Un contrôle in concreto154
B. Un contrôle in abstracto160
Chapitre II - La rationalisation interne
de l'action de l'employeur
171
Section I - L'action concertée172
§. 1 - Les éléments constitutifs de la concertation
172
A. Le caractère préalable de la concertation173
B. L'organisation d'un échange de vues178
§. 2 - La portée de la concertation
181
A. L'examen critique de la rationalité de l'action de l'employeur182
B. La co-détermination de l'action de l'employeur ?187
Section II - L'action négociée191
§. 1 - La négociation du cadre de gestion de l'emploi
192
A. La négociation de la procédure de licenciement
pour motif économique192
B. La négociation conjointe de la procédure
et du plan de sauvegarde de l'emploi198
§. 2 La négociation de la gestion de l'emploi
201
A. L'accord de sauvegarde de l'emploi201
B. L'accord de gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences204
Conclusion de la première partie
213
Seconde partie
Le pouvoir de l'employeur,
objet d'une habilitation
Titre I - L'Habilitation par le contrat individuel de travail
217
Chapitre I - La validité des clauses
attribuant un pouvoir à l'employeur
219
Section I - La nullité de principe des clauses
de résiliation unilatérale220
§. 1 - Les clauses de résiliation unilatérale
du contrat de travail à durée déterminée
221
A. L'attribution d'un droit de résiliation unilatérale
au nom de la volonté commune des parties222
B. La nullité du droit de résiliation unilatérale de l'employeur
au nom de l'ordre public224
§. 2 - Les clauses de résiliation unilatérale
du contrat de travail à durée indéterminée
226
A. La primauté de la force obligatoire du contrat227
B. La primauté du droit du licenciement230
Section II - L'admission relative
des clauses de variation unilatérale233
§. 1 - Le régime juridique du changement du rapport de travail
234
A. Le rapport de travail, sujet au changement234
B. Le contrat de travail, acte de prévision du changement242
§. 2 - Le changement du rapport de travail
prévu par une clause de variation unilatérale
246
A. La clause de variation unilatérale de la rémunération du salarié247
B. Les clauses de variation unilatérale
portant sur d'autres éléments du rapport de travail251
Chapitre II - Le contrôle du pouvoir
attribué par une clause du contrat de travail
257
Section I - Le contrôle fondé sur l'exigence de bonne foi257
§. 1 - Le contenu du contrôle fondé sur l'exigence de bonne foi
258
A. La bonne foi comme règle d'évaluation des comportements258
B. Les comportements de l'employeur
contraires à l'exigence de bonne foi264
§. 2 - L'autonomie du contrôle fondé sur l'exigence de bonne foi
265
A. Le dépassement de l'opposition
entre les sphères du contrat et du pouvoir266
B. La distinction entre le contrôle de la manière d'agir
et le contrôle des raisons d'agir269
Section II - Le contrôle fondé sur la double nature
de la prérogative de l'employeur272
§. 1 - Du contrôle du pouvoir de l'employeur
272
A. Un contrôle minimal des raisons d'agir de l'employeur273
B. Un contrôle approfondi des raisons d'agir de l'employeur276
§. 2 - ... au contrôle de l'habilitation contractuelle de l'employeur
279
A. La dualité du contrôle judiciaire280
B. L'habilitation contractuelle de pouvoir de l'employeur283
Titre II - L'habilitation par la convention
ou l'accord collectif de travail
289
Chapitre I - Les dispositions conventionnelles
attribuant un pouvoir à l'employeur
291
Section I - Les dispositions créatrices d'obligations
à la charge des salariés291
§. 1 - La perturbation des effets de la convention
ou de l'accord collectif de travail
291
A. La limite apportée à l'effet automatique
de la norme conventionnelle291
B. La limite apportée à l'effet immédiat de la norme conventionnelle297
§. 2 - L'existence implicite de dispositions
attributives de pouvoir à l'employeur
302
A. Une analyse centrée sur la prérogative de l'employeur302
B. Le contrôle du pouvoir de l'employeur
attribué par une disposition conventionnelle307
Section II - Les dispositions dérogatoires à la loi312
§. 1 - La dérogation conventionnelle à la loi
et la hiérarchie des normes en droit du travail
312
A. La prévalence apparente de la norme conventionnelle312
B. La primauté persistante de la loi316
§. 2 - La dérogation conventionnelle à la loi et le pouvoir de l'employeur
319
A. Les facultés de dérogation en matière de temps de travail :
des sources de pouvoirs pour l'employeur320
B. La mise en oeuvre de la dérogation au niveau de l'entreprise :
un facteur de rapprochement du pouvoir de l'employeur325
Chapitre II - Le particularisme des dispositions dérogatoires
331
Section I - Les dispositions dérogatoires
comme mode d'habilitation de pouvoir de l'employeur331
§. 1 - L'effet juridique de la norme dérogatoire
332
A. L'effet juridique de l'accord collectif de droit commun332
B. Un effet d'habilitation de pouvoir de l'employeur335
§. 2 - Le rôle d'encadrement de la norme dérogatoire
338
A. L'ambivalence des clauses obligatoires de l'accord dérogatoire339
B. Un contrôle de validité de la norme d'habilitation
et un contrôle de conformité de l'action de l'employeur344
Section II - Un nouvel entrelacement
du pouvoir de l'employeur et des sources de droit du travail351
§. 1 - Le pouvoir de l'employeur dans l'orbite de la loi
351
A. L'intervention successive de la jurisprudence et de la loi351
B. L'intervention croisée de la loi et de la négociation collective352
§. 2 - Le pouvoir de l'employeur
dans le champ de la négociation collective
354
A. Les signes d'évolution de la dérogation conventionnelle à la loi354
B. L'effacement de la loi devant la négociation collective :
un facteur de réactivation du pouvoir de l'employeur ?359
Conclusion de la seconde partie
367
Conclusion générale
369
Bibliographie
371
Index
405
Table des matières
411