La police municipale estivale

Auteur(s) :

Clérembaux, Joël (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et de ses limites en période estivale. Accompagné d'illustrations jurisprudentielles, cet ouvrage permet de resituer les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municpale dans leurs missions.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2012
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (237 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0380-2
Indice
- 352.51 Police administrative
Quatrième de couverture
- La police municipale
  Estivale
  Aux termes de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
  En période estivale, en raison d'activités spécifiques ou d'une plus grande fréquentation de certains lieux touristiques, ces missions, dévolues à la police municipale, exigent des actions particulières.
  Dans ce contexte, ce Dossier d'expert précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités qui se pratiquent le plus couramment l'été.
  Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions en période estivale.
Tables des matières
- - La police municipale estivale
  - Joël Clérembaux
  - territorial
  - Introduction9
  - Partie 1
    L'action de la police municipale
  - I ¤ La légalité de l'action de la police municipale 13
  - A - La légalité tenant à l'auteur de l'acte13
  - 1. La compétence du maire13
  - 2. Les limites de la compétence du maire22
  - B - L'acte de police33
  - 1. L'élaboration de l'acte33
  - 2. L'exécution de l'acte35
  - 3. Les sanctions de l'inobservation des arrêtés44
  - II ¤ Les motifs et l'objet de l'action de la police municipale 47
  - A - Les motifs de l'acte de police47
  - 1. L'obligation de motiver47
  - 2. Les contrôles48
  - 3. L'obligation d'agir49
  - 4. L'urgence et les circonstances exceptionnelles52
  - B - L'objet de l'acte de police53
  - 1. Le respect des prescriptions nationales54
  - 2. La proportionnalité des moyens54
  - 3. Le respect des libertés individuelles et publiques59
  - 4. Le respect de l'égalité des citoyens65
  - Partie 2
    La sécurité publique
  - I ¤ Le stationnement et la circulation 71
  - A - Le stationnement71
  - 1. Le stationnement des autocaravanes71
  - 2. Le stationnement des gens du voyage72
  - B - La circulation82
  - 1. La circulation dans les espaces naturels83
  - 2. La circulation sur les chemins ruraux84
  - 3. L'instauration d'un droit de péage84
  - 4. Immobilisations de véhicules et mise en fourrière85
  - 5. La circulation des piétons86
  - II ¤ Les événements climatiques, les incendies et les inondations 91
  - A - Les événements climatiques et la vigilance91
  - 1. Le cadre général de la procédure91
  - 2. Les objectifs de la procédure92
  - 3. La vigilance92
  - 4. L'articulation de la vigilance avec les dispositifs de gestion de crise95
  - 5. Évaluation de la procédure96
  - B - Les incendies96
  - 1. Les constructions en matériaux inflammables97
  - 2. Le débroussaillement97
  - 3. Les déchets verts100
  - 4. L'accès des services de secours100
  - 5. La responsabilité des services de secours101
  - C - Les inondations104
  - 1. Les domaines d'intervention104
  - 2. Les outils juridiques d'intervention105
  - 3. La responsabilité du maire106
  - 4. Évaluation et gestion des risques d'inondation110
  - Partie 3
    Les accidents liés aux activités de loisirs
  - I ¤ Les plages et lieux de baignade 117
  - A - Les lieux naturels de baignade117
  - B - Les piscines119
  - 1. Les piscines publiques119
  - 2. Les pataugeoires120
  - 3. L'organisation des secours121
  - C - La surveillance des lieux de baignade121
  - D - La transparence de l'eau121
  - II ¤ Les feux d'artifice 123
  - A - Les feux d'artifice organisés par une commune124
  - 1. La déclaration124
  - 2. Le stockage125
  - 3. Le tir125
  - B - Les feux d'artifice organisés par un particulier125
  - 1. L'organisation sur le domaine privé125
  - 2. Organisation sur le domaine public126
  - 3. Les artifices de divertissement127
  - III ¤ Les fêtes foraines et parcs d'attractions 130
  - A - Les règles générales130
  - B - Les installations permanentes130
  - 1. La classification des matériels131
  - 2. Les modalités du contrôle technique131
  - 3. Le rapport de contrôle et le rapport de vérification131
  - C - Les matériels itinérants131
  - 1. La classification des matériels131
  - 2. Les modalités du contrôle technique132
  - 3. Le rapport de contrôle132
  - D - Les agréments132
  - 1. Les différents agréments133
  - 2. Les modalités d'agrément134
  - 3. Les modalités d'accréditation135
  - 4. Les prérogatives de la commission d'agrément135
  - 5. Le statut juridique et le contrôle des fêtes foraines itinérantes135
  - 6. Les ERP dans les fêtes foraines135
  - 7. La délimitation du champ d'application du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008136
  - 8. Les ERP et parcs d'attractions137
  - IV ¤ Les manifestations taurines 138
  - A - L'organisation de spectacles taurins138
  - 1. Les organisateurs138
  - 2. Les responsabilités141
  - B - La santé publique143
  - 1. Les secours143
  - 2. La police sanitaire et l'hygiène143
  - 3. La protection animale145
  - V ¤ Les animaux dangereux 146
  - A - La protection contre les animaux146
  - 1. Généralités146
  - 2. Les chiens dangereux146
  - B - Les insectes et animaux venimeux152
  - 1. Les nids de guêpes et frelons152
  - 2. Les animaux venimeux153
  - VI ¤ Les autres activités 154
  - A - Les activités « sportives »154
  - 1. Les murs d'escalade154
  - 2. Le saut à l'élastique155
  - 3. Le paintball155
  - 4. Le canyoning156
  - 5. La grimpe dans les arbres156
  - B - Les activités de loisirs pratiquées avec des engins à roues156
  - 1. Les engins à roulettes156
  - 2. Les minimotos et les quads157
  - 3. Les deux-roues à propulsion électrique158
  - C - Les aires collectives de jeux159
  - Partie 4
    La tranquillité publique
  - I ¤ Le bruit 163
  - A - Les bruits domestiques (ou de comportement)163
  - 1. Les bruits provoqués par une personne163
  - 2. Les bruits provoqués par une chose167
  - 3. Les bruits provoqués par un animal171
  - B - Les bruits de activités professionnelles et de loisirs172
  - 1. Les activités professionnelles172
  - 2. Les manifestations sportives, culturelles et de loisirs175
  - 3. Les établissements diffusant de la musique180
  - C - Les sanctions182
  - 1. Les sanctions administratives182
  - 2. Les sanctions pénales182
  - II ¤ Les marginaux et les mineurs 185
  - A - Les marginaux185
  - 1. La mendicité185
  - 2. Les activités diverses exercées sur la voie publique186
  - 3. Les sans-abri187
  - B - La protection des mineurs187
  - Partie 5
    Le bon ordre
  - I ¤ La moralité 191
  - A - Les salles de jeux et débits de boissons191
  - 1. Les salles de jeux et les loteries191
  - 2. Les débits de boissons193
  - B - Les « tenues légères » et le cinéma196
  - 1. Les tenues légères196
  - 2. Le cinéma196
  - II ¤ Les foires et les marchés 198
  - A - Les marchés traditionnels198
  - 1. Les pouvoirs du maire198
  - 2. L'occupation illégale d'un marché200
  - B - Les ventes au déballage et les brocantes201
  - 1. Les ventes au déballage201
  - 2. Les brocantes203
  - C - Les commerces ambulants204
  - 1. La réglementation des activités commerciales ambulantes204
  - 2. L'utilisation des caravanes206
  - III ¤ Les bals et les spectacles 208
  - A - Les bals et manifestations assimilées208
  - 1. Les bals208
  - 2. Les rave-parties208
  - 3. L'adaptation de la mesure210
  - B - Les spectacles210
  - 1. Cascades automobiles210
  - 2. Les spectacles sous chapiteau211
  - 3. Manifestations sportives, culturelles et récréatives212
  - 4. Les spectacles de rue212
  - IV ¤ La limitation de la publicité des manifestations 214
  - A - Les dispositifs qui sollicitent l'attention des usagers214
  - B - Les dispositifs lumineux215
  - C - L'interdiction de la publicité sur les voies et panneaux215
  - Partie 6
    La salubrité publique
  - I ¤ La santé publique 219
  - A - Les déchets219
  - 1. Les dépôts sauvages d'ordures ménagères219
  - 2. Les carcasses de véhicules221
  - 3. Les déchets verts222
  - B - Les déjections canines223
  - C - La salubrité des cours d'eau224
  - D - Les règles sanitaires applicables aux eaux de baignade224
  - 1. Définitions224
  - 2. Le recensement des eaux de baignade225
  - 3. Les informations relatives aux eaux de baignade226
  - 4. Le profil des eaux de baignade226
  - 5. La surveillance de la qualité des eaux227
  - 6. L'information du public227
  - 7. Les contrôles228
  - II ¤ Les denrées alimentaires et comestibles 229
  - A - Les compétences générales229
  - B - La santé publique et l'hygiène alimentaire231
  - Partie 7
    Objectifs divers
  - I ¤ Les objets trouvés 235
  - II ¤ L'ouverture des commerces le dimanche 236
  - A - Les zones et commerces concernés236
  - 1. L'initiative du classement236
  - 2. Les commerces concernés236
  - 3. Les « périmètres d'usage de consommation exceptionnel »236
  - 4. Le rôle du préfet236
  - B - Les contreparties au travail dominical237
  - 1. En cas de dérogation de plein droit237
  - 2. En cas d'autorisation temporaire individuelle237
Origine de la notice:
- FR-751131015