Établissements recevant du public : police et contrôle

Auteur(s) :

Fleury, Benoît (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Explique les réglementations en vigueur pour l'accessibilité des lieux ouverts au public en matière de sécurité. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2014
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 100
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (100 p.) ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0780-0
Indice
- 352.51 Police administrative
Quatrième de couverture
- L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
  Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
  L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée.
  Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de «La police des établissements recevant du public». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.
Tables des matières
- - Établissements recevant du public : police et contrôle
  - Benoît Fleury
  - Territorial éditions/Dossier d'Experts
  - Introduction 5
  - Partie 1 La réglementation applicable
  - Chapitre I Le classement des établissements recevant du public 13
  - A - Les types d'établissements13
  - B - Les catégories d'établissements14
  - Chapitre II Les règles de construction applicables 17
  - A - Le Code de la construction et de l'habitation et le règlement de sécurité17
  - 1. La sécurité incendie17
  - 2. L'accessibilité des locaux aux personnes handicapées19
  - B - Les réglementations connexes23
  - 1. La prévention des risques sismiques23
  - 2. Les installations classées pour la protection de l'environnement24
  - 3. Les règles de voisinage24
  - Partie 2 Le contrôle de la réglementation
  - Chapitre I Les organes de contrôle 27
  - A - Les structures de conseil27
  - 1. Les commissions et sous-commissions27
  - 2. Les compétences des commissions29
  - 3. Le fonctionnement et la composition des commissions29
  - B - Les autorités de police37
  - 1. Le maire37
  - 2. Le préfet44
  - Chapitre II Les conditions d'exercice du contrôle des établissements 47
  - A - Le contrôle a priori : permis de construire et autorisations de travaux47
  - 1. Les autorisations de construire ou de travaux47
  - 2. Le dossier de sécurité47
  - 3. Le dossier «accessibilité»48
  - 4. La consultation de la commission et la décision d'autorisation49
  - 5. Les plans de détails50
  - 6. Les vérifications et contrôles en cours de travaux50
  - B - Les contrôles a posteriori51
  - 1. Le récolement des travaux51
  - 2. L'autorisation d'ouverture52
  - 3. Les visites périodiques53
  - Chapitre III Les procédures répressives 56
  - A - La procédure administrative56
  - 1. La mise en demeure de mettre l'établissement en conformité56
  - 2. La fermeture administrative de l'établissement56
  - B - La procédure pénale57
  - Chapitre IV Les responsabilités 58
  - A - La responsabilité civile et administrative58
  - B - La responsabilité pénale60
  - 1. La responsabilité principale du maire60
  - 2. La responsabilité subsidiaire du préfet64
  - 3. La responsabilité pénale des fonctionnaires territoriaux64
  - Annexes
  - Annexe I Sommaire du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié) 69
  - Annexe II Textes officiels 86
  - Annexe III Documents types 94
  - Bibliographie 100
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre