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La sanction en droit du travail

Résumé

Définition du périmètre de la sanction, des normes procédurales de la sanction privée qui touche le salarié, de la diversité des outils de la sanction, parfois maniés par l'employeur ou le juge lui-même.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (285 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 979-10-90429-16-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent, mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans entiers de clientèle). Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) ; elles valent aussi pour la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié. Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même, directement


  • Tables des matières
      • La sanction en droit du travail

      • Sommaire 5
      • Liste des auteurs 7
      • Introduction 9
      • Titre I - Le cercle 11
      • Chapitre I - Les sanctions dans la soft-law 13
      • Chapitre II - Les sanctions extérieures au droit privé 21
      • Section I - Des sanctions administratives dans la lumière du droit du travail 23
      • § 1 - L'objet des sanctions23
      • § 2 - La logique des sanctions27
      • Section II - Des sanctions administratives dans l'ombre du droit pénal 29
      • § 1 - La singularité des sanctions administratives29
      • § 2 - La <pénalisation> des sanctions administratives31
      • Titre II - Le cadre 35
      • Chapitre I - La procéduralisation de la sanction 37
      • Section I - La procéduralisation d'une mesure disciplinaire sans modification du contrat de travail 40
      • § 1 - Procéduralisation par accroissement40
      • I - Augmentation du nombre de séquences ou étapes dans la procédure disciplinaire40
      • A - Nature juridique des séquences ou étapes supplémentaires40
      • B - Sanctions attachées aux séquences ou étapes supplémentaires44
      • II - Accroissement de la durée des séquences45
      • § 2 - Procéduralisation par rétrécissement45
      • I - Rétrécissement des délais de la procédure disciplinaire45
      • II - Rétrécissement des qualifications47
      • Section II - La procéduralisation de la mesure qui modifie le contrat de travail 48
      • § 1 - La procéduralisation par introduction d'un droit au refus48
      • § 2 - La procéduralisation par introduction d'une obligation d'information50
      • Chapitre II - L'aménagement conventionnel de la sanction 51
      • Section I - Le tracé des frontières 55
      • § 1 - L'illicite56
      • § 2 - Le licite56
      • I - Les frontières matérielles57
      • II - Des frontières institutionnelles59
      • Section II - Des collisions transfrontalières 62
      • § 1 - Une friction62
      • § 2 - Un heurt64
      • Section III - Des litiges 66
      • § 1 - Un pouvoir de contrôle encadré66
      • § 2 - Un pouvoir de contrôle outrepassé68
      • Titre III - L'outil 71
      • Chapitre I - L'homme 73
      • Section I - La sanction disciplinaire 73
      • § 1 - Une approche traditionnelle76
      • § 2 - Une approche renouvelée ?78
      • Section II - La sanction pénale 81
      • § 1 - Extension des sanctions82
      • I - Présence des sanctions82
      • II - Intensité des sanctions84
      • III - Sens des sanctions87
      • § 2 - Imputation des sanctions89
      • I - Rigueurs de l'imputation89
      • II - Dérivations de l'imputation92
      • Chapitre II - L'argent 95
      • Section I - Les sanctions pécuniaires 95
      • § 1 - La sanction pécuniaire assumée97
      • I - La sanction pécuniaire prévue97
      • II - La sanction pécuniaire justifiée98
      • § 2 - La sanction pécuniaire dissimulée99
      • I - La sanction pécuniaire déguisée100
      • II - La sanction pécuniaire travestie101
      • Section II - Indemnisation forfaitaire et indemnisation réelle 102
      • § 1 - La construction de l'indemnisation107
      • I - Les formes de l'indemnisation107
      • A - L'indemnisation réelle108
      • B - L'indemnisation forfaitaire109
      • II - Le système d'indemnisation111
      • A - L'objet des préjudices111
      • B - La cause des préjudices112
      • § 2 - Les choix politiques114
      • I - Le but114
      • A - La réparation114
      • B - La sanction116
      • II - Les contraintes117
      • A - Les libertés économiques117
      • B - Le principe d'égalité119
      • Section III - L'instrumentalisation de la responsabilité civile à titre de sanction en droit du travail 120
      • § 1 - La sanction adossée à la fonction indemnitaire de la responsabilité civile123
      • I - Dilution du préjudice123
      • A - Les forfaits d'indemnisation123
      • B - Le préjudice nécessaire130
      • II - Eclairage porté sur la faute et sur les devoirs de l'employeur132
      • § 2 - La sanction au service de la fonction normative de la responsabilité civile135
      • I - Droits et valeurs garantis par les mécanismes de la responsabilité civile136
      • II - Normalisation de la gestion sociale des entreprises139
      • Section IV - À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ? 140
      • § 1 - Typologie des sanctions142
      • § 2 - Force dissuasive146
      • I - Conditions d'une efficacité dissuasive146
      • A - Intimidation collective147
      • B - Intimidation individuelle149
      • II - Une mise en oeuvre erratique de la dissuasion en droit social150
      • Chapitre III - L'acte 157
      • Section I - La requalification de l'acte 157
      • § 1 - Identification de la sanction164
      • I - Identification de la nature164
      • A - Une sanction par nature164
      • B - Une requalification contre nature167
      • II - Identification du domaine174
      • A - Justification du domaine174
      • B - Étendue du domaine177
      • § 2 - Régime de la sanction188
      • I - Conditions de l'action189
      • A - Le fond189
      • B - La compétence196
      • C - La procédure197
      • II - Effets de l'action198
      • A - Effets généraux : la requalification rétroactive198
      • B - Effets spéciaux : une sanction punitive204
      • Section II - L'annulation en droit du travail 206
      • § 1 - Les nullités en droit du travail206
      • I - La dimension rétrospective de la nullité : restaurer un ordre juridique troublé211
      • A - De l'utilité et des limites des théories211
      • B - La restauration de l'ordre juridique ou l'effacement du trouble212
      • II - La dimension prospective de la nullité : ne pas ajouter du désordre au désordre214
      • A - Le cantonnement de la nullité215
      • B - L'exclusion de la sanction de nullité217
      • § 2 - La nullité du contrat de travail, approche critique219
      • I - L'évitement du recours à la nullité221
      • A - Le contournement de la nullité221
      • B - La mise à l'écart de la nullité225
      • II - L'endiguement des effets de la nullité226
      • A - De lege lata : la protection du salarié en situation irrégulière227
      • B - De lege feranda : l'indemnisation du salarié à tout prix ?228
      • Titre IV Le juge 231
      • Chapitre I - Le juge d'ici : les sanctions ordonnées en référé 233
      • Section I - Obligation de donner 234
      • § 1 - Délivrance d'une information ou d'un bien235
      • § 2 - Délivrance d'une somme d'argent236
      • Section II - Obligation de faire 238
      • § 1 - Substitution238
      • § 2 - Injonction239
      • Section III - Obligation de ne pas faire 240
      • § 1 - Sanctions provisoires240
      • § 2 - Sanctions définitives242
      • Chapitre II - Le juge d'ailleurs : responsabilité individuelle et droit de l'Union européenne, les infortunes du droit de grève face aux libertés de circulation 245
      • Section I - Une condition nécessaire : l'effet direct horizontal 247
      • § 1 - L'effet indirect horizontal248
      • § 2 - L'effet direct horizontal249
      • I - La réglementation privée comme entrave250
      • II - Le contrat comme entrave254
      • A - La restriction discriminatoire254
      • B - Contrat et entrave non-discriminatoire255
      • Section II - Une condition incertaine : la faute 258
      • § 1 - Le principe de l'autonomie procédurale259
      • I - Le principe d'équivalence ou de non-discrimination260
      • II - Le principe d'effectivité ou d'effet utile264
      • § 2 - L'hypothèque strasbourgeoise270
      • Index 277

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 361 TEY

    Niveau 3 - Droit