Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines

Auteur(s) :

Thielen, Ophélie (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse des aspects juridiques de l'autorisation de l'usage de la force par les Casques bleus. L'auteure tente de clarifier des questions telles que le statut des forces de maintien de la paix au regard du droit international humanitaire, les règles encadrant la conduite des opérations militaires, la non-indemnisation par les Nations unies des dommages résultant des opérations militaires, etc.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-437 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit international et communautaire
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-03909-1
Indice
- 341.8 Droit de la guerre (généralités)
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit international et communautaire
  Tome 128
  De la pratique contemporaine des Nations Unies est né un genre nouveau d'opérations de maintien de la paix, caractérisé par une autorisation, au niveau tactique, d'user de la force et de la contrainte armées pour l'exécution du mandat, la protection des populations ou la lutte contre les groupes armés irréguliers. Cette évolution empirique fait l'objet d'une réflexion au sein des instances onusiennes, visant à conceptualiser, en partenariat avec les États décideurs et contributeurs, ce qu'implique l'autorisation d'user de la force, en termes d'interprétation et de mise en oeuvre des mandats et des règles d'engagement, de planification des opérations et d'entraînement et d'équipement des contingents. Cette réflexion semble pour autant rester axée sur les questions de faisabilité politique et opérationnelle, sans que soient analysés les aspects juridiques de l'autorisation de l'usage de la force par les Casques bleus. Cette pratique soulève ainsi de multiples questions - s'agissant du statut des forces de maintien de la paix au regard du droit international humanitaire, des règles encadrant la conduite des opérations militaires, de la non-indemnisation par les Nations Unies des dommages résultant des opérations de combat ou encore des particularités du statut pénal des membres des forces de maintien de la paix - questions renouvelées dans leur contenu et, pourtant, encore largement occultées, que cette étude se propose de contribuer à clarifier, à défaut de prétendre résoudre.
Tables des matières
- - Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines
  - Ophélie Thielen
  - L.G.D.J
  - lextenso
  - PréfaceV
  - RemerciementsXI
  - AbréviationsXIII
  - SommaireXVII
  - Introduction1
  - Première partie
    Les règles du recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines
  - Titre I : L'autorisation d'user de la force en tant que moyen d'exécution du mandat33
  - Chapitre 1. Les modalités de l'autorisation35
  - Section 1. Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité35
  - § 1. Le consensus décisionnel au sein du Conseil de sécurité : moyen ou fin en soi ? 36
  - § 2. Le sens de l'autorisation d'user de « tous les moyens nécessaires » 45
  - Section 2. Le recours à la force autorisé dans les règles d'engagement définies par le Secrétariat général des Nations Unies55
  - § 1. Définition générale de la notion de règles d'engagement 57
  - § 2. L'appréhension de la force et de la contrainte dans le catalogue onusien de règles d'engagement 60
  - Conclusion du chapitre 165
  - Chapitre 2. L'interprétation de l'autorisation67
  - Section 1. Réflexions sur l'existence d'une obligation d'agir des forces de maintient de la paix69
  - Section 2. La coexistence de multiples autorités d'interprétation74
  - § 1. Le pouvoir d'interprétation des contingents 74
  - § 2. Le pouvoir d'interprétation des États contributeurs 78
  - § 3. Le pouvoir d'interprétation du Secrétariat général 82
  - Section 3. Le mécanismes visant à garantir l'interprétation uniformisée des mandats et des règles d'engagement86
  - § 1. Le mécanisme participatif en amont de la planification des opérations 86
  - § 2. Le mécanisme administratif de contrôle de la mise en oeuvre des mandats 90
  - Conclusion du chapitre 295
  - Conclusion du Titre I97
  - Titre II : Les règles régissant la conduite des opérations militaires des Nations Unies99
  - Chapitre 1. Les forces de maintien de la paix comme parties belligérantes101
  - Section 1. La consécration progressive de l'applicabilité d'un droit international humanitaire dérogatoire107
  - § 1. La Convention sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé 109
  - § 2. La Circulaire du Secrétaire général des Nations Unies du 6 août 1999 111
  - A. La consécration explicite de l'applicabilité du droit international humanitaire aux forces de maintien de la paix111
  - B. Le principe d'unité du droit applicable : l'internationalisation automatique des rapports entre la force de maintien de la paix et les parties au conflit114
  - 1. Les conditions et conséquences juridiques traditionnellement liées à l'internationalisation d'un conflit115
  - 2. Le principe d'internationalisation inconditionnée retenue par la Circulaire du Secrétaire Général120
  - Section 2. L'application du droit international humanitaire aux opérations de maintien de la paix122
  - § 1. L'incertitude persistante quant au statut des Casques bleus au regard des textes pertinents 123
  - A. La Convention de 1994123
  - 1. L'interprétation restrictive124
  - 2. L'interprétation in concreto125
  - B. La Circulaire du Secrétaire général127
  - § 2. Le renouvellement de la question du statut des Casques bleus au regard de la pratique actuelle des opérations de maintien de la paix 130
  - Conclusion du Chapitre 1137
  - Chapitre 2. La nécessaire élaboration d'un code militaire onusien139
  - Section 1. Le caractère parcellaire des textes régissant la mise en oeuvre de la force et de la contrainte dans le cadre des opérations de maintien de la paix141
  - § 1. Le caractère parcellaire des règles internationales applicables à la conduite des opérations militaires des forces de maintien de la paix 141
  - A. Les règles internationales matériellement applicables142
  - B. Les circonstances permettant d'en suspendre l'applicabilité145
  - § 2. Le caractère parcellaire des textes déterminant les circonstances d'usage de la force et de la contrainte par les forces de maintien de la paix 150
  - A. La Convention de 1994150
  - B. Les codes internationaux relatifs aux activités de police153
  - C. Les apports et limites du catalogue onusien de règles d'engagement155
  - 1. La protection des personnes et des biens156
  - 2. L'exécution du mandat159
  - 3. Les rétentions opérationnelles extrajudiciaires161
  - Section 2. Propositions tendant à l'élaboration d'un code militaire global et unifié164
  - § 1. Propositions de règles susceptibles d'encadrer la mise en oeuvre de la force et de la contrainte armées dans l'exécution du mandat 164
  - A. La conduite des opérations militaires contre les groupes irréguliers165
  - B. Le contrôle des foules176
  - C. Les rétentions opérationnelles extrajudiciaires et les détentions179
  - § 2. L'adoption formelle de ce code militaire unifié 182
  - A. Le procédé conventionnel183
  - B. Les procédés unilatéraux183
  - § 3. Les mécanismes de contrôle du respect des dispositions du code militaire unifié 185
  - Conclusion du Chapitre 2191
  - Conclusion du Titre II193
  - Conclusion de la première partie195
  - Seconde partie
    Le règlement des différends nés de l'usage de la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines
  - Titre I : L'indemnisation par les Nations Unies des dommages nés du recours à la force au cours des opérations de maintien de la paix201
  - Chapitre 1. L'obligation des Nations Unies d'indemniser les dommages207
  - Section 1. L'attribution des dommages aux Nations Unies207
  - § 1. L'attribution fondée sur l'exercice du commandement stratégique sur les forces de maintien de la paix 208
  - A. Le principe issu de la pratique interne des Nations Unies208
  - B. L'application jurisprudentielle du principe issu de la pratique des Nations Unies216
  - 1. L'attribution des actes dommageables217
  - a) L'affaire Nissan devant la Chambre des Lords217
  - b) Les affaires Behrami et Saramati devant la Cour européenne des droits de l'homme218
  - 2. L'attribution des omissions d'agir dommageables222
  - a) L'affaire H.N v. the State of the Netherlands devant la Cour de district de La Haye222
  - b) La décision avant-dire droit du Tribunal civil de Bruxelles 224
  - c) L'infirmation de la décision H.N v. the State of the Netherlands par la Cour d'appel de La Haye225
  - § 2. Le critère de l'assistance aux forces de l'État hôte 227
  - Section 2. Les causes d'exonération de l'obligation d'indemniser233
  - § 1. La notion d'« impératif opérationnel » dans le fonctionnement normal de la force de maintien de la paix 234
  - § 2. La notion d'« impératif militaire » dans la conduite des opérations militaires 235
  - Conclusion du Chapitre 1239
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre de l'obligation d'indemniser les dommages241
  - Section 1. Les comités ad hoc locaux de réclamation et d'indemnisation243
  - § 1. Le droit matériellement applicable par les comités locaux 245
  - A. Les limitations temporelles246
  - B. Les limitations financières247
  - C. Les limitations quant au préjudice indemnisable248
  - § 2. La procédure devant les comités locaux 251
  - Section 2. La protection diplomatique255
  - Conclusion du Chapitre 2259
  - Conclusion du Titre I261
  - Titre II : Le contentieux pénal pour usage de la force par les Casques bleus263
  - Chapitre 1. La détermination des juridictions compétentes pour connaître du contentieux pénal mettant en cause les Casques bleus267
  - Section 1. Le privilège de juridiction pénale des Casques bleus dans l'ordre international269
  - § 1. Le caractère conventionnel du privilège de juridiction pénale des Casques bleus 272
  - § 2. L'analyse de l'opposabilité du privilège de juridiction des Casques bleus à la Cour pénale internationale 278
  - § 3. Le contenu du privilège de juridiction pénale des Casques bleus 287
  - A. La portée du privilège de juridiction pénale des Casques bleus287
  - B. Les pouvoirs d'enquête et le droit d'arrestation et de détention limités des autorités autres que nationales290
  - Section 2. Le principe de compétence pénale des États d'envoi292
  - § 1. Le privilège de juridiction dans l'ordre interne des États d'envoi 292
  - § 2. L'engagement des États d'envoi à poursuivre et les limites de sa mise en oeuvre 303
  - A. La faculté discrétionnaire des États d'envoi de poursuivre303
  - B. Les obstacles légaux, procéduraux et statutaires à la bonne conduite des poursuites pénales en opérations extérieures307
  - 1. L'application extraterritoriale de la loi pénale militaire307
  - 2. Les obstacles procéduraux à la poursuite des infractions commises dans le cadre des opérations de maintien de la paix313
  - 3. Les obstacles statutaires et comportementaux à la poursuite des infractions commises dans le cadre des opérations de maintien de la paix315
  - Conclusion du Chapitre 1319
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre du contentieux pénal relatif à l'usage de la force par les militaires en opérations de maintien de la paix321
  - Seciton 1. La répression de l'usage illégal ou illicite de la force armée dans l'exécution du mandat322
  - § 1. La valeur juridique des règles d'engagement 323
  - A. L'invocabilité des règles d'engagement en tant qu'ordre de la loi ou de l'autorité légitime325
  - 1. Les règles d'engagement invocables en tant qu'ordre de la loi ou de l'autorité légitime326
  - 2. Les règles d'engagement prises en considération à titre d'éléments factuels329
  - B. L'application des règles d'engagement en tant que fondement d'une infraction334
  - § 2. Les mécanismes d'adaptation du droit pénal applicable en opérations extérieures 336
  - A. Les caveats336
  - B. Les adaptations du droit pénal de droit commun337
  - 1. La réforme législative italienne du 31 juillet 2005337
  - 2. La réforme du statut général des militaires français338
  - Section 2. La répression du non-usage illégal ou illicite de la force dans le cadre des opérations de maintien de la paix342
  - § 1. Le refus d'obéissance 342
  - § 2. L'omission de porter secours et la complicité criminelle 346
  - Section 3. La responsabilité civile des Casques bleus pour les infractions commises dans l'exécution du mandat349
  - Conclusion du Chapitre 2351
  - Conclusion du Titre II353
  - Conclusion de la seconde partie355
  - Conclusion générale359
  - Table des documents cités363
  - Bibliographie391
  - Index thématique423
  - Table des matières427
Origine de la notice:
- FR-751131015