Manuel de droit de la guerre

Auteur(s) :

Cumin, David (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse synthétique et pédagogique de l énsemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, selon les théâtres d'opération, les acteurs, les causes, les justifications, les instruments ou encore les modalités. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Bruylant Edition
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 24 cm
Collections
- Paradigme
Sujet(s)
- Guerre (droit international)
- Manuels d'enseignement supérieur
ISBN
- 978-2-39013-304-9
Indice
- 341.8 Droit de la guerre (généralités)
Quatrième de couverture
- Manuel de droit de la guerre
  L'originalité de l'ouvrage tient en l'analyse synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres (terre, mer, air, cyber), aussi bien les auteurs, causes et buts (jus ad bellum), que les acteurs, instruments et modalités (jus in bello), y compris les sanctions à la violation des règles.
  L'ouvrage montre l'existence d'un droit de la guerre, dans ses règles primaires comme secondaires.
  Il existe des titulaires du droit de recourir à la force armée dans les relations internationales : états, Organisations intergouvemementales telles que l'ONU, Mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques reconnus comme belligérants.
  Il existe des causes ou buts licites de recours à la force armée dans les relations internationales : consentement de l'état territorialement compétent, légitime défense, sécurité collective et autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies, luttes anticoloniales, postcoloniales et antiapartheid. S'ajoute la revendication d'un droit d'intervention, soit au nom de la protection du droit des peuples ou des droits de l'homme, soit au nom de la lutte contre le « terrorisme » ou la « prolifération » des « armes de destruction massive ».
  Il existe des délégataires du droit d'utiliser la force armée dans les relations internationales : les combattants légaux, c'est-à-dire les militaires (combattants réguliers) mais aussi les combattants irréguliers remplissant les conditions posées par les conventions.
  Il existe des instruments et des modalités licites d'usage de la force armée dans les relations internationales : c'est ce qu'indiquent le droit des armements et le jus in bello dans ses différents théâtres, terre, mer, air, cyber. Au droit de la guerre répond le droit de la neutralité. Quant à l'insurrection et la guerre civile, elles ne sont pas interdites par le droit international. Le conflit armé interne fait l'objet d'une réglementation ratione modi, cependant il pose deux problèmes : celui de la reconnaissance de belligérance ou d'insurrection, et celui de l'intervention des états tiers.
  Il existe enfin des sanctions à la violation des règles applicables du droit de la guerre, notamment la mise en oeuvre de la responsabilité réparatrice et punitive.
Tables des matières
- - Manuel de droit de la guerre
  - 2e édition
  - David Cumin
  - Bruylant
  - Sommaire5
  - Sigles et acronymes15
  - Introduction21
  - Titre 1
  - Le jus ad bellum 35
  - Chapitre 1
  - Qui a le droit de recourir à la force armée ? La question des auteurs des conflits armés internationaux37
  - Section 1
  - Les États38
  - Section 2
  - Les organisations intergouvemementales compétentes (ONU et OIG régionales)39
  - Section 3
  - Les mouvements de libération nationale41
  - Sous-section 1
  - Situation coloniale et « réintégration territoriale »42
  - Sous-section 2
  - Situations postcoloniales et cas d'ex-colonies italiennes43
  - Sous-section 3
  - Situation d'apartheid43
  - Section 4
  - De l'Autorité palestinienne à l'État palestinien44
  - Section 5
  - Les autres groupes ou entités armés non étatiques45
  - Chapitre 2
  - Pourquoi a-t-on le droit de recourir à la force armée ? La question des causes ou des buts des conflits armés internationaux47
  - Section 1
  - Jus ad bellum ou jus contra bellum ?48
  - Section 2
  - Le principe d'interdiction du recours interétatique à la force armée et ses exceptions ou garanties51
  - Sous-section 1
  - La sécurité collective52
  - Sous-section 2
  - La légitime défense des États54
  - § 1 L'encadrement normatif et institutionnel de la légitime défense54
  - § 2 La légitime défense individuelle, coalisée et collective56
  - § 3 La délégation aux États par le CSNU de l'exercice de la légitime défense collective56
  - § 4 Le consentement du CSNU au recours à la force armée58
  - Section 3
  - Le droit d'insurrection et le droit des peuples à l'autodétermination59
  - Sous-section 1
  - La signification du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes depuis 194560
  - Sous-section 2
  - La création du droit à/de la décolonisation61
  - Sous-section 3
  - Le droit des peuples en situation coloniale, postcoloniale ou d'apartheid63
  - Sous-section 4
  - Le droit des peuples hors situation coloniale, postcoloniale ou d'apartheid64
  - Chapitre 3
  - L'évolution discriminatoire du jus ad bellum interétatique69
  - Section 1
  - Qui décide ? La question du constat de la violation du jus ad bellum70
  - Sous-section 1
  - La position du CSNU71
  - Sous-section 2
  - Les alternatives au CSNU et la résolution 377 de l'AGNU72
  - Sous-section 3
  - Le pouvoir du CSNU et ses limites75
  - Section 2
  - Selon quels critères ? La question de l'évaluation de la violation du jus ad bellum78
  - Sous-section 1
  - La définition de l'agression79
  - Sous-section 2
  - La question de l'élargissement du concept d'agression aux groupes ou entités non étatiques, au « terrorisme international » et à la « prolifération » des « armes de destruction massive »81
  - Sous-section 3
  - Le pouvoir de qualification du CSNU84
  - Section 3
  - Avec quelles conséquences ? La question de la sanction de la violation du jus a bellum85
  - Sous-section 1
  - La responsabilité de l'agresseur ou du peace breaker86
  - Sous-section 2
  - Les actions coercitives à l'encontre de l'agresseur ou du peace breaker89
  - Sous-section 3
  - La garantie du statu quo international ?92
  - Chapitre 4
  - L'abolition de la conquête95
  - Chapitre 5
  - La problématique de l'intervention103
  - Section 1
  - Clarification terminologique106
  - Sous-section 1
  - Les interventions oscillant entre opérations de police extraterritoriales et recours à la force armée106
  - Sous-section 2
  - Maintien, imposition, rétablissement ou construction de la paix111
  - § 1 Points communs et différences entre les opérations « de paix112
  - § 2 La composition et le statut des forces « de paix » et le droit applicable à leurs missions113
  - A. Composition114
  - B. Statut115
  - C. Droit applicable117
  - Sous-section 3
  - Assistance et ingérence humanitaires118
  - Sous-section 4
  - De l'opération non coercitive à l'opération coercitive120
  - Section 2
  - La revendication (doctrinale) d'un droit d'intervention militaire unilatérale122
  - Sous-section 1
  - L'argumentation « gradualiste »123
  - Sous-section 2
  - L'argumentation « légitimiste »124
  - Section 3
  - L'illicéité (en droit positif) de l'intervention militaire unilatérale126
  - Sous-section 1
  - L'indifférence du droit international public vis-à-vis du droit constitutionnel des États127
  - Sous-section 2
  - La réaction aux violations graves et massives des droits de l'homme selon le droit international en vigueur127
  - Sous-section 3
  - Le maintien en l'état du jus ad bellum énoncé par la Charte des Nations unies129
  - Chapitre 6
  - Le droit de la neutralité133
  - Section 1
  - La neutralité classique134
  - Section 2
  - Neutralité et sécurité collective135
  - Section 3
  - Neutralité ou « non-belligérance » ? L'enjeu des contre-mesures137
  - Titre 2
  - Le Jus in bello139
  - Chapitre 1
  - Présentation générale143
  - Section 1
  - Signification144
  - Section 2
  - Sources146
  - Section 3
  - Structure148
  - Sous-section 1
  - « Droit de La Haye » et « droit de Genève »148
  - Sous-section 2
  - Droit de la guerre terrestre, maritime, aérienne149
  - Sous-section 3
  - Droit des conflits armés internationaux et droit des conflits armés non internationaux149
  - Sous-section 4
  - Le problème de l'internationalisation d'un conflit armé interne et du droit applicable151
  - Section 4
  - Fonction152
  - Section 5
  - Situation154
  - Section 6
  - Valeur juridique159
  - Chapitre 2
  - Qui a le droit d'utiliser la force armée ?
  - La question des acteurs des conflits armés internationaux161
  - Section 1
  - Les catégories de combattants164
  - Section 2
  - Les conditions d'obtention du statut de combattants légaux par les combattants irréguliers167
  - Section 3
  - La difficulté de la reconnaissance des combattants irréguliers169
  - Chapitre 3
  - Comment a-t-on le droit d'utiliser la force armée ?
  - La question des modalités des conflits armés internationaux171
  - Section 1
  - Les limitations générales des hostilités172
  - Section 2
  - Les principes généraux du jus in bello (terrestre)174
  - Section 3
  - La question des représailles179
  - Sous-section 1
  - La notion de représailles180
  - Sous-section 2
  - Les cibles des représailles180
  - Sous-section 3
  - Les moyens des représailles183
  - Chapitre 4
  - Le droit des armements, ou les instruments des conflits armés internationaux185
  - Section 1
  - L'analyse juridique des armes186
  - Section 2
  - La définition des armes188
  - Section 3
  - La typologie des armes189
  - Section 4
  - La réglementation de l'innovation militaire191
  - Section 5
  - L'usage des armes et les principes généraux du jus in bello192
  - Section 6
  - La problématique des « armes de destruction massive »194
  - Chapitre 5
  - Le droit de la guerre terrestre197
  - Section 1
  - Le régime des combats198
  - Sous-section 1
  - La perfidie199
  - Sous-section 2
  - La tactique des « boucliers »199
  - Sous-section 3
  - Les pratiques ou méthodes de combat controversées200
  - § 1 La dévastation200
  - § 2 Les « homicides ciblés »204
  - § 3 La guerre en ville (le siège en particulier)205
  - § 4 Les opérations spéciales et de commandos208
  - § 5 « L'attaque-suicide »210
  - A. La mort à la guerre pour le combattant et le cas du « volontaire de la mort »210
  - B. La prohibition de lege ferenda de l'organisation des opérations-suicides213
  - Section 2
  - Le régime des morts et des disparus214
  - Section 3
  - Le régime des blessés et malades et des personnels et biens sanitaires215
  - Section 4
  - Le régime des prisonniers de guerre216
  - Section 5
  - Le régime des personnes et biens civils219
  - Sous-section 1
  - Les personnes et biens ennemis situés sur le territoire de l'État belligérant219
  - Sous-section 2
  - La protection des civils vis-à-vis des opérations militaires220
  - § 1 L'envers du régime des combats221
  - § 2 La protection humanitaire221
  - A. Les actions de secours221
  - B. Les zones de secours222
  - C. La défense des actions et zones de secours224
  - Sous-section 3
  - Le doute sur le caractère civil d'une personne ou d'un bien sur le théâtre d'opérations225
  - Section 6
  - Le régime des institutions et biens culturels227
  - Section 7
  - Le régime de l'occupation (et de l'administration)229
  - Sous-section 1
  - L'élaboration historique de l'occupatio bellica230
  - Sous-section 2
  - Signification, début et fin de l'occupation232
  - Sous-section 3
  - Cas de figure234
  - Sous-section 4
  - Contenu du régime juridique237
  - § 1 Le maintien principiel du statu quo territorial, constitutionnel et législatif237
  - § 2 La « continuité identitaire » et la protection de la population civile239
  - § 3 Les prérogatives de sécurité de la Puissance occupante240
  - § 4 Le problème de la garantie juridictionnelle des droits de la population240
  - Sous-section 5
  - Le cas des « administrations internationales »241
  - Chapitre 6
  - Le droit de la guerre maritime243
  - Section 1
  - L'espace marin, sa division en différentes zones et la signification du principe d'affectation pacifique244
  - Sous-section 1
  - La « territorialisation » de l'espace marin et sa quasi-absence d'effet sur le droit de la guerre maritime245
  - Sous-section 2
  - L'affectation pacifique, principe de jus ad bellum, non de jus in bello247
  - Section 2
  - Le contraste entre la guerre sur terre et la guerre sur mer248
  - Section 3
  - Les méthodes de la guerre navale249
  - Section 4
  - L'attaque-destruction des navires de commerce : de l'interdiction sauf exceptions à l'autorisation sous conditions252
  - Section 5
  - La « dérogation humanitaire » aux blocus et aux embargos253
  - Chapitre 7
  - Le droit de la guerre aérienne257
  - Section 1
  - La spécificité de la guerre dans l'espace aérien et la faiblesse de son droit258
  - Section 2
  - L'originalité de la guerre aérienne260
  - Section 3
  - La réglementation du « bombardement stratégique »261
  - Sous-section 1
  - Les discussions sur l'arme aérienne262
  - Sous-section 2
  - Le chapitre IV des Règles de La Haye de 1922-1923 et la détermination des objectifs militaires aériens légitimes264
  - Sous-section 3
  - La pratique militaire aérienne, l'opinio juris et la formation d'une règle coutumière266
  - Chapitre 8
  - Le droit de la guerre aérospatiale (la militarisation puis l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique)269
  - Chapitre 9
  - Le droit de la guerre cyberspatiale (par hypothèse heuristique)271
  - Section 1
  - Le cyberespace et ses caractéristiques273
  - Section 2
  - Les délimitations cyberspatiales275
  - Section 3
  - La cyberguerre et son droit279
  - Section 4
  - Les Manuels de Tallinn sur l'applicabilité du droit international à la guerre cybernétique282
  - Sous-section 1
  - Souveraineté et responsabilité285
  - Sous-section 2
  - Jus ad bellum 285
  - Sous-section 3
  - Jus in bello 286
  - § 1 Généralités286
  - § 2 Conduite des hostilités287
  - § 3 Protection de personnes, biens et activités291
  - § 4 Occupation293
  - § 5 Neutralité293
  - Chapitre 10
  - Le droit de l'environnement en temps de guerre295
  - Section 1
  - Les règles protégeant directement l'environnement297
  - Section 2
  - Les règles protégeant indirectement l'environnement299
  - Sous-section 1
  - Les règles tirées du jus in bello299
  - Sous-section 2
  - Les règles tirées du droit de la maîtrise des armements300
  - Section 3
  - Le problème des restes matériels de guerre301
  - Chapitre 11
  - Le droit de la neutralité303
  - Section 1
  - Aspects territoriaux304
  - Section 2
  - Aspects commerciaux305
  - Section 3
  - Aspects humanitaires305
  - Titre 3
  - Le droit des conflits armés non internationaux307
  - Chapitre 1
  - La dualité juridique des conflits armés309
  - Chapitre 2
  - L'inexistence d'un jus ad bellum et l'existence partielle d'un jus in bello en conflit armé interne311
  - Chapitre 3
  - La détermination d'une situation de conflit armé interne et la reconnaissance de belligérance ou d'insurrection317
  - Section 1
  - L'identification objective du conflit armé interne318
  - Sous-section 1
  - La définition des conflits internes318
  - Sous-section 2
  - La différence entre troubles internes et conflit interne320
  - Sous-section 3
  - La différence entre conflit interne et conflit international321
  - Section 2
  - La reconnaissance subjective de belligérance ou d'insurrection322
  - Sous-section 1
  - Le problème de la discrétionnalité de la décision de reconnaissance323
  - Sous-section 2
  - La signification de la reconnaissance et ses effets324
  - Sous-section 3
  - La reconnaissance par des États tiers326
  - Sous-section 4
  - La reconnaissance par le gouvernement légal327
  - Chapitre 4
  - La réglementation ratione modi des conflits armés internes329
  - Section 1
  - Évolution et structure de la réglementation330
  - Section 2
  - L'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949333
  - Section 3
  - Le Protocole additionnel II de 1977334
  - Sous-section 1
  - La réglementation des hostilités335
  - Sous-section 2
  - La protection des personnes privées de liberté337
  - Sous-section 3
  - La limitation des déplacements forcés et les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays338
  - Chapitre 5
  - Les États tiers et les conflits armés internes343
  - Titre 4
  - Les sanctions des violations du droit de la guerre en général, du jus in bello en particulier347
  - Chapitre 1
  - L'insertion dans l'ordre juridique interne, l'application dans l'ordre juridique international et « l'obligation de faire respecter » le jus in bello349
  - Chapitre 2
  - La responsabilité réparatrice353
  - Section 1
  - L'action en réparation en général (et la garantie de non-répétition de la violation)354
  - Section 2
  - La responsabilité en droit de la guerre356
  - Section 3
  - Des « réparations » allemandes aux « réparations » irakiennes359
  - Sous-section 1
  - Les suites des deux guerres mondiales360
  - Sous-section 2
  - Les suites de la guerre du Golfe, ou de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Irak à l'éclatement d'une nouvelle guerre contre l'Irak362
  - § 1 Les phases de la guerre du Golfe362
  - § 2 La résolution 687 du 3 avril 1991 et la responsabilité de l'Irak en droit de la guerre365
  - § 3 La double obligation de réparer et de désarmer367
  - A. La CINU367
  - B. L'UNSCOM puis l'UNMOVIC368
  - § 4 Le financement du régime des sanctions, la contradiction entre les deux obligations irakiennes, la crise humanitaire et le programme « pétrole contre nourriture »369
  - § 5 La justification de la guerre d'Irak comme exécution forcée de l'obligation de désarmer (jusqu'au changement de régime)373
  - Section 4
  - La Commission des réclamations Érythrée-Éthiopie376
  - Section 5
  - La faiblesse de la pratique des réparations et les raisons de l'échec379
  - Chapitre 3
  - La responsabilité punitive381
  - Section 1
  - La compétence répressive383
  - Sous-section 1
  - Les deux Tribunaux pénaux internationaux384
  - § 1 Le TPIY384
  - A. L'institution385
  - B. La procédure385
  - C. Le fond386
  - § 2 Le TPIR386
  - § 3 La comparaison des deux TPI387
  - A. Les deux institutions387
  - B. Le rôle du CSNU388
  - Sous-section 2
  - La Cour pénale internationale391
  - § 1 Le champ de compétence392
  - § 2 Les crimes à l'égard desquels la Cour est compétente394
  - A. Le crime d'agression394
  - B. Les crimes de guerre394
  - C. Les crimes contre l'humanité397
  - D. Le crime de génocide (la Convention de 1948)397
  - Sous-section 3
  - La compétence pénale des États399
  - § 1 Les titres et conflits de compétence399
  - § 2 L'extradition402
  - A. Les conditions de l'extradition403
  - B. La protection des personnes ayant le statut de réfugiés404
  - C. Les obligations s'imposant à l'État qui n'extrade pas404
  - Sous-section 4
  - La coopération des États avec les juridictions pénales internationales405
  - § 1 L'institution d'une instance tierce indépendante et impartiale406
  - § 2 La dépendance incontournable vis-à-vis des États406
  - Section 2
  - Les crimes internationaux et l'obligation de les réprimer408
  - Sous-section 1
  - L'obligation de réprimer408
  - § 1 L'exclusion du caractère d'infractions politiques des crimes internationaux409
  - § 2 La question de l'imprescriptibilité409
  - § 3 La question de l'inamnistiabilité et de l'inabrogeabilité409
  - § 4 La question de la rétroactivité410
  - Sous-section 2
  - Les crimes contre la paix (le crime d'agression)410
  - Sous-section 3
  - Les crimes de guerre410
  - Sous-section 4
  - Les crimes contre l'humanité413
  - Sous-section 5
  - Les crimes de génocide414
  - Sous-section 6
  - Conclusion comparative sur les trois principaux crimes internationaux415
  - Section 3
  - La responsabilité pénale des gouvernants et des agents417
  - Sous-section 1
  - Le problème de l'immunité des représentants de l'État418
  - § 1 Rétrospective historique sur les actions judiciaires à l'encontre de chefs d'État418
  - § 2 Immunité de juridiction étrangère et responsabilité pénale (l'arrêt Yerodia de la CIJ)421
  - § 3 L'identification des gouvernants et l'étendue de leur responsabilité422
  - Sous-section 2
  - Le problème de l'obéissance aux ordres de la part des agents423
  - § 1 La responsabilité des supérieurs424
  - § 2 La responsabilité des subordonnés426
  - Sources écrites thématiques429
  - Sigles et acronymes bibliographiques457
  - Bibliographie thématique en langue française depuis 1945461
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre