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Droit de la bioéthique

Résumé

Présentation de la genèse du droit de la bioéthique et de l'ensemble des dispositions de ce droit : modifications de la loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative à la personne humaine, les lois portant sur l'embryon humain, sur la génétique, les prélèvements, les greffes, les diverses utilisations des éléments du corps humain ainsi que la gestation et l'assistance médicale à la procréation.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (345 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-84874-432-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit de la bioéthique est une branche du droit récente qui ne fait que s'étoffer au fil des révisions législatives régulières prévues systématiquement depuis 1994.

      La seconde réforme programmée, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 a légalisé le don croisé d'organes, créé un statut juridique au profit du donneur vivant tant pour favoriser les dons d'organes que ceux d'ovocytes et institutionnalisé les états généraux de la bioéthique. Par ailleurs, tout en refusant la légalisation de la maternité de substitution et la procréation post mortem, elle a ôté tout caractère expérimental à la technique du double DPI (« bébé médicament ») et à la recherche sur l'embryon humain et ses différentes « déclinaisons », telles les cellules souches embryonnaires, et a autorisé la ratification de la convention d'Oviedo qui est entrée en vigueur à l'égard de la France le 1er avril 2012. Le titre premier de cet ouvrage a pour objet de présenter la genèse du droit de la bioéthique. Indépendamment du concept ayant conduit à son élaboration et des principes fondamentaux le gouvernant, ce titre traite des instances ayant un rôle ou une compétence dans le champ de la bioéthique en tant que source directe ou indirecte des normes futures, tels le Comité consultatif national d'éthique ou encore, au niveau régional ou interrégional, les espaces de réflexion éthique, dont la création est devenue enfin possible, en droit, depuis un arrêté du 4 janvier 2012, mais aussi des normes internationales et européennes dans la ligne desquelles il doit nécessairement s'inscrire.

      Le titre second présente l'ensemble des dispositions de ce droit en le segmentant. Seront en effet traités successivement les recherches, tant celles impliquant la personne humaine, qui ont fait l'objet de modifications par la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, que celles portant sur l'embryon humain et ses différentes « déclinaisons », la génétique, les prélèvements, les greffes et les différentes utilisations des éléments et produits du corps humain ainsi que la gestation et l'assistance médicale à la procréation.


  • Tables des matières
      • Droit de la bioéthique

      • Bérengère Legros

      • Les Études Hospitalières

      • Introduction7
      • Titre I
        La genèse du droit de la bioéthique11
      • Chapitre I
        De la naissance du concept de bioéthique à la création d'un droit de la bioéthique en droit français15
      • A - La naissance du concept de bioéthique15
      • B - La terminologie « droit de la bioéthique » en France, le résultat d'une certaine confusion17
      • C - La bioéthique encadrée par le droit, une terminologie ambiguë et contestable20
      • D - La naissance du « droit de la bioéthique » en France20
      • E - L'évolution législative23
      • F - La structuration du droit de la bioéthique26
      • G - Les principes gouvernant le droit de la bioéthique27
      • H - La création d'un statut juridique au profit du donneur vivant par le législateur de 201164
      • I - L'entrée de la neuroscience et de l'imagerie cérébrale dans le droit de la bioéthique65
      • J - Évaluation, révision et perspectives d'évolution à court ou moyen terme du droit de la bioéthique68
      • Chapitre II
        Les instances en France ayant un rôle ou une compétence dans le champ de la bioéthique71
      • A - Les organismes nationaux71
      • B - Les instances locales80
      • Chapitre III
        Incidence sur le droit de la bioéthique des normes internationales et européennes89
      • A - Le droit international de la bioéthique90
      • B - Le droit européen de la bioéthique97
      • Titre II
        Le corpus du droit de la bioéthique117
      • Chapitre I
        Les recherches121
      • A - Les recherches sur la personne humaine122
      • B - Les recherches sur l'embryon humain et ses différentes « déclinaisons »148
      • Chapitre II
        Génétique et protection de l'individu né169
      • A - Les principes généraux relatifs à l'examen des caractéristiques génétiques et l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques171
      • B - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne pouvant avoir une incidence familiale176
      • C - Les tests génétiques réalisés en dehors du cadre légal181
      • Chapitre III
        Prélèvements, greffes et utilisation des éléments et produits du corps humain185
      • A - Généralités185
      • B - Principes et règles généraux gouvernant les prélèvements et les greffes186
      • C - La distinction « organes », « tissus », « cellules » et « produits » du corps humain, une qualification parfois indéterminée qui n'est pas sans enjeux194
      • D - Les prélèvements sur une personne vivante (in vivo)197
      • E - Les prélèvements sur une personne décédée (post mortem)210
      • F - Les établissements et organismes impliqués dans les prélèvements, greffes et utilisation des éléments et produits du corps humain232
      • Chapitre IV
        Gestation et assistance médicale à la procréation251
      • A - Les diagnostics anténataux « au service » de la gestation ou de son interruption252
      • B - L'assistance médicale à la procréation (AMP)266
      • Conclusion297
      • Bibliographie sélective303
      • Table des abréviations323
      • Index325

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.1 LEG

    Niveau 3 - Droit