Droits de la personnalité

Résumé

Panorama des droits qui régissent la protection et l'utilisation des aspects physiques et moraux de la personne. Rattachés au droit civil des personnes, ils dépassent cette catégorie en touchant également au droit de la responsabilité civile, au droit des contrats, au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, au droit pénal, au droit de la presse, au droit constitutionnel, etc.

Contributeur(s)
- Saint-Pau, Jean-Christophe (1970-....).
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXIX-1409 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Traités
Sujet(s)
- Droits de la personnalité
ISBN
- 978-2-7110-1072-1
Indice
- 345.1 Droit des personnes
Quatrième de couverture
- Droits de la personnalité
  Les droits de la personnalité constituent l'ensemble des prérogatives juridiques portant sur des intérêts moraux (identité, vie privée, honneur) et le corps humain ou les moyens de leur réalisation (correspondances, domicile, image), exercés par des personnes juridiques (physiques ou morales) et qui sont sanctionnés par des actions en justice civiles (cessation du trouble, réparation des préjudices) et pénales.
  Au carrefour du droit civil (personnes, contrats, biens), du droit pénal et des droits de l'homme, et aussi des procédures civile et pénale, la matière fait l'objet d'une jurisprudence foisonnante, en droit interne et en droit européen, fondée sur des sources variées nationales (Code civil, Code pénal, Loi informatique et libertés, Loi relative à la liberté de la presse) et internationales (CESDH, PIDCP, DUDH, Charte des droits fondamentaux), qui opère une balance juridictionnelle entre la protection de la personne et d'autres valeurs telles que la liberté d'expression ou les nécessités de la preuve.
  Le présent ouvrage réalise une synthèse pluridisciplinaire des droits de la personnalité, d'abord en précisant la notion à travers ses fondements (personnalité, dignité, égalité) et ses qualifications (droit subjectif, droit extrapatrimonial, droit fondamental) puis en distinguant les droits " matriciels " à l'identité, au respect de la vie privée, à l'honneur, au secret des correspondances et au respect du corps humain.
  Au-delà de la description exhaustive du droit positif (civil, pénal, européen, constitutionnel), ce livre propose une nouvelle analyse doctrinale de la matière en distinguant les conditions permanentes d'existence des droits soumises au principe d'égalité (chacun a droit) et les conditions d'exercice variables de ces prérogatives qui sont confrontées à des intérêts légitimes divergents que les juges judiciaires, administratifs, constitutionnels et européens doivent parfois faire prévaloir.
  Ce traité s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la personne humaine, à la liberté et à la responsabilité, aux droits de l'homme dans leur dimension substantielle et processuelle, qu'ils soient privatistes ou publicistes - universitaires, magistrats, avocats, étudiants.
Tables des matières
- - Droits de la personnalité
  - Jean-Christophe Saint-Pau
  - LexisNexis
  - Liste des auteurs VII
  - Plan général IX
  - Liste des abréviations XIII
  - Préface XIX
  - Avant-propos XXI
  - Introduction
    Philosophie juridique des droits de la personnalité1
  - Section I - L'efficience des droits de la personnalité4
  - § 1. - Le déploiement de la puissance technique contre l'homme4
  - § 2. - Le déploiement de la puissance du droit de la personnalité pour l'homme7
  - Section II - La matière des droits de la personnalité9
  - § 1. - Les données philosophiques9
  - I. - Le subjectivisme10
  - II. - Le personnalisme12
  - III. - La phénoménologie13
  - § 2. - Les données juridiques15
  - I. - Les droits de la personnalité15
  - A. - Droits de la personnalité et droits subjectifs15
  - B. - Droits de la personnalité et droits de l'homme19
  - II. - Les biens de la personnalité22
  - A. - Confusion du sujet de droit et de l'objet de droit23
  - B. - Le droit de propriété et les droits de la personnalité23
  - Section III - La forme des droits de la personnalité29
  - § 1. - Les droits de la personnalité29
  - I. - L'image29
  - II. - Le corps humain vivant33
  - III. - Vie privée37
  - § 2. - Le droit de la personnalité40
  - Section IV - La finalité des droits de la personnalité41
  - § 1. - La valeur de la personnalité41
  - I. - La personne humaine41
  - II. - La dignité44
  - § 2. - La valeur du droit48
  - I. - L'autorité du droit objectif de la personnalité48
  - II. - La valeur objective de protection de la personnalité50
  - Première partie
    Notion de droit de la personnalité
  - Titre I
    Fondement des droits de la personnalité
  - Chapitre I
    La personnalité juridique57
  - Section I - Les personnes physiques59
  - § 1. - L'apparition de la personnalité juridique60
  - I. - L'acquisition de la personnalité à la naissance60
  - A. - La naissance60
  - B. - La viabilité63
  - II. - L'absence de la personnalité avant la naissance65
  - A. - La protection patrimoniale de l'enfant à naître65
  - B. - La protection extrapatrimoniale de l'enfant à naître66
  - § 2. - La disparition de la personnalité juridique70
  - I. - La mort avérée70
  - II. - La mort présumée73
  - Section II - Les personnes morales76
  - § 1. - La nature juridique de la personne morale79
  - § 2. - Le régime juridique des personnes morales81
  - I. - La reconnaissance des personnes morales81
  - A. - Les personnes morales reconnues par la loi81
  - 1° Les personnes morales instituées par la loi82
  - 2° Les personnes morales proposées par la loi83
  - B. - Les personnes morales reconnues en dehors de la loi84
  - II. - La capacité des personnes morales86
  - A. - La capacité patrimoniale des personnes morales86
  - B. - La capacité extrapatrimoniale des personnes morales87
  - Chapitre II
    La dignité humaine93
  - Section I - La notion conceptuelle de la dignité de la personne humaine97
  - § 1. - L'objet de la dignité de la personne humaine98
  - I. - L'objet philosophique de la dignité de la personne humaine98
  - A. - L'intuition de la dignité humaine. L'antiquité gréco-romaine98
  - B. - L'affirmation de la dignité humaine100
  - 1° La dignité humaine dans la théologie chrétienne100
  - 2° L'humanisme de la Renaissance101
  - 3° La dignité humaine dans la pensée de Kant101
  - C. - La consécration de la dignité humaine102
  - II. - L'objet juridique de la dignité de la personne humaine105
  - A. - L'éclatement de la notion de dignité105
  - B. - L'unité de la notion de dignité108
  - 1° La définition de la dignité par référence à l'humanité108
  - 2° La caractérisation de l'atteinte à la dignité par référence à l'inhumain109
  - a) Actes intrinsèquement inhumains 109
  - b) Actes inhumains selon les circonstances 111
  - § 2. - La nature juridique de la dignité humaine113
  - I. - La catégorisation du concept de dignité113
  - A. - Dignité et droit subjectif113
  - 1° La dignité, objet d'un droit subjectif113
  - 2° La dignité, fondement des droits de la personnalité119
  - B. - La dignité humaine, principe du droit121
  - II. - La valeur juridique de la dignité de la personne humaine122
  - A. - L'absolutisme du principe de dignité122
  - 1° L'absolutisme vertical123
  - 2° L'absolutisme horizontal125
  - B. - La sauvegarde de la dignité, un principe d'ordre public immatériel130
  - Section II - Les fonctions de la dignité humaine134
  - § I. - La dignité normative135
  - I. - La production de normes protectrices de l'être humain135
  - A. - La protection de l'espèce humaine135
  - B. - La production de normes protectrices de la personne humaine138
  - 1° La primauté de la personne139
  - a) La protection de la vie 139
  - b) La protection du corps humain 142
  - c) La liberté corporelle 145
  - 2° L'autonomie des personnes147
  - II. - La production des normes protectrices de la condition sociale151
  - A. - La dignité au fondement des droits économiques et sociaux151
  - 1° La mise en cause de l'effectivité de la dignité sociale153
  - 2° La portée des droits économiques et sociaux154
  - a) Les débiteurs de la dignité sociale 155
  - b) Opposabilité des droits économiques et sociaux 156
  - B. - La dignité au renfort de la protection sociale157
  - 1° La protection du logement157
  - a) Le refus judiciaire d'expulsion 157
  - b) Le refus administratif d'expulsion 158
  - 2° La protection des ressources des personnes162
  - § 2. - La dignité régulatrice163
  - I. - La régulation des rapports sociaux164
  - A. - La régulation de la contrainte publique164
  - 1° L'exigence de dignité dans la recherche et l'administration des preuves165
  - a) Les manifestations de la dignité dans la recherche et l'administration de la preuve 165
  - b) La sanction de la preuve contraire au principe de dignité 168
  - 2° L'exigence de dignité lors de la privation de liberté170
  - a) La régulation des conditions matérielles de la privation de liberté 171
  - b) La régulation des conditions juridiques de détention 174
  - B. - La régulation des droits et libertés d'autrui177
  - 1° La régulation des libertés économiques178
  - 2° La régulation de la liberté d'expression179
  - a) Le rôle de la dignité face à la liberté d'expression 179
  - b) Caractérisation de l'atteinte à la dignité de la personne humaine 183
  - II. - La régulation des rapports à soi186
  - Chapitre III
    L'égalité civile191
  - Section I - La consécration de l'égalité civile194
  - § 1. - L'égalité civile, un principe cardinal194
  - I. - Les contours de l'égalité civile194
  - II. - Les applications en droit civil de l'égalité civile197
  - A. - L'égalité civile des enfants197
  - 1° L'égalité civile des enfants légitimes et naturels197
  - 2° L'inégalité civile persistante201
  - B. - L'égalité civile des sexes203
  - 1° L'égalité civile dans les relations conjugales203
  - 2° L'égalité civile dans les relations parentales204
  - § 2. - L'égalité civile, un principe limité206
  - I. - L'égalité civile par uniformisation206
  - II. - L'égalité civile par différenciation207
  - Section II - La consécration d'un droit à l'égalité civile212
  - § 1. - L'effectivité de l'égalité civile213
  - I. - Les discriminations tolérées214
  - II. - Les discriminations prohibées219
  - § 2. - Les résistances à l'égalité civile222
  - Titre II
    Qualification de droit de la personnalité
  - Chapitre I
    Qualification de droits subjectifs227
  - Section I - Contestation de la qualification de droit subjectif228
  - § 1. - Les thèses de « l'École de Lyon »228
  - I. - La thèse de Roubier : les droits de la personnalité en tant que simples intérêts sanctionnés par une action en justice229
  - II. - La thèse de Nerson : les droits de la personnalité en tant que simples droits sanctionnateurs230
  - § 2. - Les thèses de la doctrine contemporaine232
  - I. - Altération de la notion de droit subjectif233
  - II. - Confusion des droits de la personnalité et de la responsabilité civile234
  - Section II - Justification de la qualification de droit subjectif236
  - Sous-section I - L'adéquation des droits de la personnalité à la notion de droit subjectif236
  - § 1. - La notion de droit subjectif237
  - I. - La négation du droit subjectif237
  - A. - Thèse de Duguit237
  - B. - Rejet de la thèse238
  - II. - Les définitions classiques et modernes du droit subjectif239
  - A. - La doctrine classique240
  - 1° Doctrine de la volonté240
  - 2° Doctrine de l'intérêt241
  - 3° Conclusion : insuffisance des doctrines de la volonté et de l'intérêt243
  - B. - La doctrine moderne243
  - 1° Théorie de Dabin : l'appartenance-maîtrise243
  - 2° Théorie de Roubier : un bien appropriable246
  - 3° Théorie de MM. Ghestin et Goubeaux : l'inégalité légitime248
  - III. - La définition retenue249
  - A. - Pouvoir juridique249
  - B. - Pouvoir juridique déterminé252
  - 1° Présentation des critères de distinction253
  - a) Antériorité de la liberté au droit subjectif 253
  - b) Contenu déterminé ou indéterminé du pouvoir juridique 254
  - 2° Défense et maintien de la distinction par la doctrine contemporaine256
  - § 2. - Les droits de la personnalité en tant que pouvoir juridique déterminé259
  - Sous-section II - La distinction des droits de la personnalité et de l'action en responsabilité civile265
  - § 1. - La responsabilité civile en tant qu'action dépendante d'un droit de la personnalité antérieur263
  - § 2. - L'autonomie des droits de la personnalité par rapport à l'action en responsabilité civile268
  - Chapitre II
    Qualification de droits extrapatrimoniaux273
  - Section I - La nature juridique des droits de la personnalité : une patrimonialité certaine278
  - § 1. - La théorie personnaliste280
  - I. - Exposé de la théorie personnaliste280
  - A. - La qualification d'obligation de ne pas faire281
  - B. - La qualification d'obligation de faire282
  - II. - Critique de la théorie personnaliste284
  - A. - L'irréalisme de la théorie personnaliste284
  - B. - L'insuffisance de la théorie personnaliste289
  - § 2. - La théorie propriétariste des droits de la personnalité292
  - I. - La reconnaissance d'un droit de propriété incorporelle294
  - A. - Le droit de propriété incorporelle sur le nom patronymique294
  - B. - La reconnaissance d'un droit de propriété incorporelle sur les autres attributs de la personnalité297
  - 1° Le rapport interne du droit de propriété298
  - a) Analyse logique 298
  - b) Analyse jurisprudentielle 303
  - 2° Le rapport externe du droit de propriété307
  - a) La réparation des préjudices économiques 307
  - b) La reconnaissance d'un droit d'exploitation exclusif sur les attributs de la personnalité 312
  - II. - La nature juridique du droit de propriété incorporelle sur les éléments de la personnalité316
  - A. - La forme de la propriété incorporelle sur les biens de la personnalité316
  - 1° Les théories propriétaristes évincées316
  - a) L'éviction de la théorie de la propriété intellectuelle 317
  - b)° L'éviction de la théorie de la propriété générale 319
  - 2° La théorie de la propriété spéciale324
  - a) L'existence d'un monopole d'exploitation 324
  - b) Le critère de réservation du monopole d'exploitation 326
  - B. - L'unité des droits de la personnalité331
  - 1° La théorie dualiste des droits de la personnalité331
  - 2° La théorie moniste des droits de la personnalité333
  - Section II - Le régime juridique des droits de la personnalité : une patrimonialité imparfaite334
  - § 1. - La circulation juridique des biens de la personnalité336
  - I. - La circulation juridique entre vifs des biens de la personnalité337
  - A. - L'aptitude des biens de la personnalité à l'échange commercial337
  - B. - La cessibilité entre vifs des biens de la personnalité339
  - II. - La circulation juridique à cause de mort des biens de la personnalité341
  - § 2. - L'utilité économique des biens de la personnalité344
  - I. - Nature personnelle des biens de la personnalité et droit des biens345
  - A. - Utilité économique des biens de la personnalité et rapport interne des droits de la personnalité345
  - B. - Utilité économique des biens de la personnalité et rapport externe des droits de la personnalité348
  - II. - Nature personnelle des biens de la personnalité et droit des contrats352
  - A. - La formation des contrats d'exploitation de la personnalité353
  - B. - L'exécution des contrats d'exploitation de la personnalité356
  - Chapitre III
    Qualification de droit de la personnalité au regard du droit international363
  - Section I - Qualification des droits de la personnalité et conflits de lois367
  - Sous-section I - Les qualifications envisagées371
  - § 1. - Le classement dans le statut personnel371
  - § 2. - Le classement dans le statut réel378
  - Sous-section II - La qualification retenue380
  - § 1. - La consécration de la qualification délictuelle380
  - § 2. - Incertitudes quant aux conséquences de la qualification délictuelle381
  - I. - Incertitudes quant au domaine de la lex loci delicti382
  - II. - Incertitudes quant à la mise en oeuvre du rattachement383
  - A. - Définition des critères de rattachement envisageables385
  - B. - Choix du critère de rattachement387
  - 1° Les principaux systèmes de rattachement388
  - a) L'absence de choix entre les rattachements 388
  - b) Le choix par les parties 390
  - c) Le choix par le juge ou le législateur 392
  - 2° Le droit positif396
  - a) Le traitement des délites complexes en général 397
  - b) La transposition aux atteintes à la personnalité 399
  - Sous-section III - Le fléchissement de la qualification délictuelle400
  - § 1. - Fléchissement au profit de la qualification de lois de police400
  - § 2. - Fléchissement au profit de la qualification procédurale403
  - § 3. - Fléchissement par l'intervention de l'exception d'ordre public international404
  - Section II - Qualification des droits de la personnalité et conflit de juridictions405
  - Sous-section I - Droit de l'Union européenne406
  - § 1. - Les conditions d'application407
  - § 2. - Les règles de compétence407
  - I. - Les règles ordinaires de compétence408
  - A. - L'option offerte par l'article 5, § 3, en matière délictuelle408
  - 1° Actions visées par l'article 5, § 3408
  - 2° Mise en oeuvre de l'article 5, § 3409
  - a) Scission entre le fait générateur et le dommage 410
  - b) Multiplicité des lieux de dommage 414
  - B. - L'option offerte à la victime d'une infraction pénale (art. 5,§ 4)415
  - II. - Les règles dérogatoires de compétence416
  - Sous-section II - Droit commun417
  - § 1. - Règles ordinaires de compétence417
  - § 2. - Règles dérogatoires de compétence418
  - Chapitre IV
    Qualification de droit de la personnalité au regard des droits fondamentaux421
  - Section I- Droits de la personnalité et droits fondamentaux : une mosaïque424
  - § 1. - Les sources des droits de la personnalité et des droits fondamentaux424
  - I. - La diversité des sources des droits de la personnalité et des droits fondamentaux424
  - A. - Les sources des droits de la personnalité424
  - B. - Les sources des droits fondamentaux427
  - 1° Les sources internationales des droits fondamentaux427
  - 2° Les sources nationales des droits fondamentaux430
  - II. - L'interpénétration des sources des droits de la personnalité et des droits fondamentaux432
  - A. - Les droits de la personnalité au sein des droits fondamentaux432
  - B. - Les droits fondamentaux au sein des droits de la personnalité434
  - § 2. - Les sujets des droits de la personnalité et des droits fondamentaux439
  - I. - Les bénéficiaires439
  - II. - Les obligés442
  - § 3. - L'objet des droits de la personnalité et des droits fondamentaux445
  - I. - Complexité de l'objet de ces droits446
  - II. - Convergence de l'objet de ces droits449
  - Section II - Droits de la personnalité et droits fondamentaux : un même dessin450
  - § 1. - Une protection optimale des droits de la personnalité451
  - I. - L'« élévation » des droits de la personnalité451
  - II. - L'accentuation du rôle du juge452
  - § 2. - Une protection complète des droits de la personnalité455
  - I. - Le droit au respect de la vie privée, un droit singuilier456
  - II. - Les autres droits de la personnalité protégés458
  - A. - Les droits visant à la protection de l'intégrité physique de la personne459
  - B. - Les droits visant à la protection de l'intégrité morale de la personne463
  - Deuxième partie
    Distinction des droits de la personnalité
  - Titre I
    Les droits sur l'identité
  - Chapitre I
    Le droit au nom471
  - Section I - Le droit à un nom472
  - Sous-section I - L'objet du droit au nom472
  - § 1. - Le nom des personnes physiques472
  - I. - La dévolution du nom473
  - A. - Contexte légal473
  - B. - La liberté de choix du nom de famille476
  - C. - Étendue de la liberté parentale479
  - D. - L'application des réformes dans le temps481
  - E. - Les difficultés rencontrées482
  - II. - Le nom d'usage483
  - A. - Le nom d'usage du conjoint484
  - 1° L'usage pendant le mariage485
  - 2° L'usage après le mariage486
  - B. - L'usage du nom du second parent489
  - III. - Les éléments complémentaires du nom491
  - A. - Le complément nécessaire du nom : le prénom491
  - 1° L'attribution du prénom492
  - 2° Le choix du prénom493
  - a) Appréciation de la loi de germinal an XI 493
  - b) Loi du 8 janvier 1993 495
  - B. - Les compléments occasionnels du nom497
  - 1° Le surnom497
  - 2° Le pseudonyme498
  - 3° Les titres de noblesse501
  - a) La particule 501
  - b) Les titres de noblesses 502
  - § 2. - Le nom des personnes morales503
  - Sous-section II - La nature et les caractères du droit au nom505
  - § 1. - La nature du droit au nom505
  - § 2. - Les caractères du droit au nom507
  - I. - L'intransmissibilité du nom508
  - II. - L'indisponibilité du nom508
  - III. - L'imprescriptibilité du nom510
  - Section II - Le droit sur le nom512
  - § 1. - Les droits sur le nom512
  - I. - Les droits sur le nom par l'effet de la loi512
  - A. - Le droit au respect du nom513
  - 1° Le fondement du droit513
  - 2° Les titulaires du droit514
  - B. - Le droit au secret515
  - 1° L'accouchement anonyme515
  - 2° L'adoption plénière518
  - 3° L'anonymat des décisions de justice519
  - II. - Les droits sur le nom par l'effet du contrat520
  - A. - L'usage du nom par l'effet du contrat de mariage520
  - B. - L'utilisation du nom par l'effet du contrat de cession520
  - § 2. - La violation du droit au nom : actions et réparation525
  - I. - L'utilisation commerciale abusive525
  - A. - L'utilisation abusive du nom de famille525
  - B. - L'utilisation abusive du nom d'une personne morale527
  - C. - L'action en vue d'interdire une utilisation abusive528
  - II. - L'usurpation du nom530
  - A. - Fondements des actions pénales en défense d'usurpation530
  - B. - Les titulaires de l'action en usurpation de nom531
  - 1° Les personnes physiques531
  - 2° Les personnes morales532
  - 3° Les propriétaires de signes d'identification533
  - C. - Les conditions de mise en oeuvre de l'action en usurpation535
  - 1° Usurpation du nom de personnes physiques535
  - 2° Usurpation de noms autres que ceux de personnes physiques536
  - D. - La diversité des sanctions civiles536
  - E. - La prescription de l'action537
  - III. - L'action en responsabilité civile pour utilisation artistique du nom540
  - IV. - Les discriminations540
  - A. - Discriminations et droit interne541
  - B. - Discriminations et droit communautaire543
  - Chapitre II
    Les droits sur les données personnelles545
  - Section préliminaire - Introduction545
  - § 1. - Les droits des données personnelles550
  - § 2. - Les droits sur les données personnelles559
  - Section I - La définition des droits sur les données personnelles564
  - § 1. - Le contenu des droits sur les données personnelles565
  - I. - L'objet des droits sur les données personnelles565
  - A. - Définition des données personnelles566
  - 1° Fonction de la donnée personnelle : l'identification567
  - 2° Objet de la donnée personnelle : l'identité569
  - a) Le contenu de l'identité 569
  - b) Les rapports entre l'identité et la vie privée 574
  - B. - Qualification juridique des données personnelles577
  - II. - Les prérogatives conférées par les droits sur les données personnelles580
  - A. - Les prérogatives de maîtrise de l'inviolabilité des données personnelles582
  - 1° Le droit d'opposition582
  - a) Contenu du pouvoir d'opposition 582
  - b) Le droit d'information 593
  - 2° Le droit à l'oubli596
  - B. - Les prérogatives de contrôle de l'intégrité des données personnelles598
  - 1° Contenu des droits d'accès et de rectification599
  - a) Le droit d'accès 599
  - b) Le droit de rectification 600
  - 2° La nature des droits d'accès et de rectification601
  - § 2. - Les sujets des droits sur les données personnelles604
  - I. - Les sujets actifs des droits sur les données personnelles605
  - A. - Le titulaire des droits sur les données personnelles605
  - B. - L'exercice des droits sur les données personnelles608
  - II. - Les sujets passifs des droits sur les données personnelles609
  - Section II - La protection des droits sur les données personnelles617
  - § 1. - Les atteintes légitimes aux droits sur les données personnelles617
  - I. - La liberté d'entreprendre617
  - II. - La sécurité620
  - III. - L'information626
  - A. - La liberté d'expression626
  - B. - Le droit à l'information630
  - IV. - Les raisons médicales632
  - § 2. - Les atteintes illégitimes aux droits sur les données personnelles634
  - I. - Les sanctions civiles635
  - II. - Les sanctions pénales636
  - A. - Présentation générale du dispositif pénal638
  - B. - Présentation des infractions643
  - 1° Les infractions à l'inviolabilité des données personnelles645
  - a) Infractions au droit d'opposition 645
  - b) Infractions au droit à l'oubli 651
  - c) Infractions de divulgation 651
  - 2° Les infractions contre l'intégrité des données personnelles655
  - a) Les délits contre l'intégrité des données personnelles 655
  - b) Les contraventions contre l'intégrité des données personnelles 658
  - C. - Le droit pénal de forme des données personnelles660
  - 1° L'action publique660
  - 2° L'action civile662
  - III. - Les sanctions administratives665
  - Titre II
    Le droit au respect de la vie privée
  - Chapitre I
    Introduction au droit au respect de la vie privée675
  - Chapitre II
    Définition conceptuelle du droit au respect de la vie privée691
  - Section I - Sujets du droit au respect de la vie privée691
  - § 1. - Sujet actif692
  - I. - Personnes physiques692
  - A. - Personnes vivantes692
  - B. - Les personnes décédées693
  - II. - Personnes morales696
  - § 2. - Sujet passif698
  - I. - Personnes privées699
  - II. - Personnes publiques700
  - Section II - Objet du droit au respect de la vie privée702
  - § 1. - Pouvoir d'exiger le « respect »702
  - I. - Liberté de la vie privée703
  - A. - Liberté de la vie privée individuelle703
  - B. - Liberté de la vie privée familiale704
  - C. - Liberté des moyens de la vie privée705
  - II. - Inviolabilité de la vie privée706
  - A. - Inviolabilité du secret des informations relatives à la vie privée706
  - 1° Pouvoir de s'opposer à une investigation707
  - 2° Pouvoir de s'opposer à une divulgation708
  - B. - Inviolabilité de la propriété des informations relatives à la vie privée711
  - 1° Conception moniste711
  - 2° Conception dualiste714
  - § 2. - Intérêt juridiquement protégé721
  - I. - Objet du droit matriciel : la vie privée722
  - A. - Actions et informations relatives à l'identité724
  - 1° Nom725
  - 2° Adresse727
  - 3° Numéros d'identification728
  - 4° Informations économiques et patrimoniales729
  - B. - Actions et informations relatives à l'intimité733
  - 1° Intimité personnelle physique et morale733
  - a) Intimité corporelle 733
  - b) Intimité spirituelle et morale 736
  - 2° Intimité familiale738
  - II. - Objets des droits dérivés : domicile, correspondances, image, voix742
  - A. - Domicile743
  - B. - Correspondances746
  - C. - Image749
  - 1° Consécration du droit à l'image749
  - 2° Droit à l'image et droit de propriété750
  - 3° Droit à l'image et droit au respect de la vie privée752
  - D. - Voix755
  - Chapitre III
    Régime substantiel. Atteintes légitimes au droit au respect de la vie privée759
  - Section I - Atteinte à la vie privée justifiée par la volonté du titulaire du droit subjectif761
  - § 1. - Acceptation d'une atteinte à la vie privée762
  - I. - Autorisation762
  - A. - Sujets de l'autorisation762
  - B. - Formes de l'autorisation766
  - C. - Portée de l'autorisation771
  - II. - Contrat777
  - A. - Liberté contractuelle777
  - B. - Objet du contrat778
  - C. - Cause du contrat780
  - D. - Effet du contrat780
  - § 2. - Le refus d'une atteinte à la vie privée783
  - I. - Manifestations du refus d'une atteinte à la vie privée783
  - A. - Droit d'opposition783
  - B. - Droit de retrait ou de repentir784
  - II. - Abus du refus d'une atteinte à la vie privée784
  - A. - Droits discrétionnaires et droits contrôlés784
  - B. - Critère de l'abus786
  - Section II - Atteinte à la vie privée justifiée par des droits concurrents788
  - § 1. - Atteinte à la vie privée justifiée par le droit de contrôle de l'employeur790
  - I. - Existence d'un conflit de droits équivalents790
  - II. - Balance judiciaire des droits concurrents792
  - A. - Le droit de contrôle de l'employeur sur les actions et informations personnelles des salariés lors de la formation du contrat de travail793
  - B. - Le droit de contrôle de l'employeur sur les actions et les informations personnelles du salarié lors de l'exécution du contrat de travail795
  - 1° Liberté de la vie privée du salarié795
  - 2° Secret de la vie privée du salarié797
  - C. - Le droit de contrôle de l'employeur sur les actions et les informations personnelles du salarié lors de l'extinction du contrat de travail803
  - § 2. - Atteinte à la vie privée justifiée par la liberté d'expression et le droit à l'information du public805
  - I. - Précision des normes en conflits805
  - A. - Nature des normes en conflit805
  - B. - Objet des normes en conflit807
  - 1° Objet du droit au respect de la vie privée807
  - 2° Objet de la liberté d'expression809
  - II. - Résolution du conflit de normes812
  - A. - La nécessité d'une atteinte à la vie privée par la liberté d'expression812
  - 1° Événement public, d'actualité, question ou débat d'intérêt général812
  - 2° Lien ou relation directs avec l'événement public ou d'actualité816
  - B. - La proportionnalité d'une atteinte à la vie privée819
  - § 3. - Atteinte à la vie privée justifiée par le droit à la preuve825
  - I. - Offre de preuve portant atteinte à la vie privée828
  - A. - La nécessité des droits de la défense829
  - B. - La proportionnalité de l'atteinte à la vie privée831
  - 1° Filatures et rapport de détectives privés832
  - 2° Enregistrement de paroles ou d'images833
  - 3° Pièce ou document couvert par le secret professionnel839
  - 4° Correspondances et documents personnels840
  - II. - Demande de preuve portant atteinte à la vie privée845
  - A. - Demande de production forcée de pièce portant atteinte à la vie privée847
  - 1° Obtention de pièces détenues par les tiers portant atteinte à la vie privée847
  - 2° Obtention de pièces détenues par une partie et portant atteinte à la vie privée849
  - B. - Demande de mesures d'instruction portant atteinte à la vie privée851
  - Chapitre IV
    Régime processuel. Actions sanctionnant les atteintes à la vie privée855
  - Section I - Actions civiles sanctionnant les atteintes à la vie privée857
  - § 1. - Action tendant à la prévention, la limitation ou la cessation de l'atteinte à la vie privée858
  - I. - Conditions du pouvoir du juge des référés860
  - A. - L'article 9, alinéa 2 du Code civil860
  - 1° Atteinte à l'intimité861
  - 2° Urgence865
  - B. - L'article 809 du Code de procédure civile866
  - 1° Domaine de l'article 809 du Code de procédure civile866
  - 2° Conditions du référé de l'article 809 du Code de procédure civile869
  - II. - Mesures prononcées par le juge des référés873
  - A. - Conditions du choix de la mesure874
  - 1° Liberté d'appréciation de la mesure874
  - 2° Adéquation de la mesure875
  - B. - Objet de la mesure878
  - 1° Les mesures principales879
  - 2° Les mesures complémentaires883
  - § 2. - Action en réparation des préjudices consécutifs à l'atteinte à la vie privée885
  - I. - Nature de l'action en réparation885
  - II. - Conditions de la réparation887
  - A. - Préjudice moral888
  - B. - Préjudice patrimonial889
  - III. - Modalités de la réparation893
  - A. - Dommages et intérêts893
  - 1° Juges de la réparation894
  - 2° Appréciation de la réparation895
  - B. - Publication d'un communiqué judiciaire901
  - 1° Prévisibilité902
  - 2° Nécessité903
  - 3° Proportionnalité904
  - Section II - Actions pénales sanctionnant les atteintes à la vie privée906
  - § 1. - Infraction principale : délit d'espionnage audiovisuel de la vie privée911
  - I. - Élément matériel912
  - A. - Comportement incriminé : espionnage audiovisuel912
  - 1° Acte technique912
  - 2° Acte technique visant des paroles ou une image913
  - a) Espionnage auditif 913
  - b) Espionnage visuel 915
  - 3° Le contexte formel et spatial de l'acte d'espionnage audiovisuel917
  - B. - Résultat incriminé924
  - 1° Atteinte à l'intimité de la vie privée impliquée par les actes d'espionnage924
  - 2° Atteinte à l'intimité de la vie privée impliquée par l'absence de consentement de la victime931
  - II. - Élément moral934
  - A. - Définition de l'intention934
  - B. - Preuve de l'intention935
  - § 2. - Infraction de conséquence : délit d'exploitation de l'espionnage audiovisuel de la vie privée939
  - A. - Élément matériel940
  - 1° Objet du comportement940
  - 2° Nature du comportement941
  - B. - Élément moral942
  - Titre III
    Le droit à l'honneur
  - Sous-titre I
    La protection générale de l'honneur
  - Chapitre I
    La protection pénale de l'honneur949
  - Section I - Les infractions de diffamation et d'injure949
  - § 1. - La diffamation949
  - I. - L'élément matériel de la diffamation950
  - A. - L'imputation d'un fait diffamatoire950
  - 1° L'attribution du fait diffamatoire950
  - 2° La nature du fait diffamatoire952
  - a) Un fait précis 952
  - b) Un fait attentatoire à l'honneur ou à la considération 954
  - B. - L'expression du fait diffamatoire956
  - 1° Les critères de la publicité956
  - 2° Les modalités de la publicité957
  - II. - L'élément psychologique959
  - A. - L'exigence d'une intention959
  - 1° Le fond959
  - 2° La preuve960
  - B. - L'interaction des mobiles962
  - 1° Les mobiles non nécessaires à la diffamation ordinaire962
  - 2° Le mobile nécessaire à la diffamation envers les morts963
  - § 2. - L'injure964
  - I. - L'élément matériel de l'injure964
  - A. - Un propos attentatoire à l'honneur ou à la considération964
  - B. - L'absence d'attribution d'un fait précis965
  - II. - L'élément psychologique de l'injure966
  - Section II - La répression de la diffamation et de l'injure967
  - § 1. - L'imputation de la diffamation et de l'injure967
  - I. - L'imputation objective de la diffamation ou de l'injure967
  - A. - Le système classique de la responsabilité « en cascade »968
  - 1° Le régime de la responsabilité « en cascade »968
  - 2° La nature de la responsabilité « en cascade »970
  - B. - L'adaptation moderne de la responsabilité « en cascade »973
  - II. - L'imputation subjective de la diffamation et de l'injure976
  - A. - Les faits justificatifs976
  - 1° Les faits justificatifs légaux976
  - a) L'exception de vérité 976
  - b) L'excuse de provocation 980
  - 2° Les faits justificatifs prétoriens982
  - B. - Les immunités986
  - § 2. - Les sanctions de la diffamation et de l'injure988
  - I. - Les sanctions de la diffamation et de l'injure publiques989
  - II. - Les sanctions de la diffamation et de l'injure non publiques990
  - § 3. - Les poursuites de la diffamation et de l'injure990
  - Chapitre II
    La protection civile de l'honneur993
  - Section I - Le principe d'éviction de la responsabilité civile993
  - § 1. - L'affirmation du principe d'éviction993
  - § 1 - L'appréciation du principe d'éviction995
  - Section II - Le domaine résiduel de la responsabilité civile997
  - Sous-titre II
    Les protections spéciales de l'honneur
  - Chapitre I
    Le droit de réponse1001
  - Section I - Les formes traditionnelles du droit de réponse1002
  - § 1. - Le fait générateur du droit de réponse1003
  - I. - La notion de mise en cause1003
  - II. - Le caractère personnel de la mise en cause1005
  - § 2. - La mise en oeuvre du droit de réponse1008
  - I. - Les conditions d'exercice du droit de réponse1008
  - A. - Les formes de la réponse1008
  - B. - Le fond de la réponse1010
  - II. Les sanctions du refus d'insertion d'une réponse1012
  - Section II - Les formes modernes du droit de réponse 1013
  - § 1. - Le droit de réponse en matière audiovisuelle1013
  - § 2. - Le droit de réponse en matière de communication au public en ligne1015
  - Chapitre II
    Le droit au respect de la présomption d'innocence1019
  - Section I - La notion de droit au respect de la présomption d'innocence1035
  - § 1. - Les sujets du droit au respect de la présomption d'innocence1035
  - I. - Sujet actif1036
  - A. - Personnes physiques1036
  - 1° Un droit attribué à toute personne1036
  - 2° Le cas des multirécidivistes et des personnes considérées comme dangereuses1041
  - B. - Personnes morales1043
  - II. - Sujet passif1044
  - A. - Personnes publiques1045
  - 1° Les autorités judiciaires1045
  - 2° Les autorités policières1048
  - 3° Les autorités administratives1049
  - B. - Personnes privées1049
  - 1° L'auteur des propos litigieux1050
  - 2° Les autres personnes responsables1050
  - § 2. - L'objet du droit au respect de présomption d'innocence1051
  - I. - Pouvoirs juridiques reconnus1052
  - A. - Détermination du contenu du droit1052
  - 1° Le droit de ne pas être présenté comme coupable1052
  - 2° Le droit de ne pas être présenté publiquement comme coupable1060
  - B. - Limitation du droit dans le temps1062
  - 1° Le début de la protection1062
  - 2° La fin de la protection1066
  - II. - Intérêt juridiquement protégé1068
  - A. - Protection de l'honneur1069
  - B. - Protection d'une apparence1073
  - Section II - Le régime du droit au respect de la présomption d'innocence1074
  - § 1. - Les sanctions de l'atteinte au respect de la présomption d'innocence1075
  - I. - La protection civile1075
  - A. - Action en cessation de l'atteinte1076
  - 1° La diffusion d'un communiqué judiciaire1076
  - 2° L'insertion d'une rectification1078
  - 3° Les autres mesures envisageables1078
  - B. - Action en réparation1079
  - C. - Les conditions de l'action1082
  - II. - La protection pénale1085
  - A. - Absence d'incrimination spécifique1085
  - B. - Existence de dispositions particulières1086
  - 1° Mesures d'encadrement des personnes menottées ou entravées1086
  - 2° Incrimination de la diffusion de l'image d'une personne menottée ou placée en détention provisoire1087
  - 3° Incrimination de la réalisation de sondages portant sur la culpabilité1089
  - 4° Dispositions applicables aux mineurs1089
  - § 2. - Les limites de la protection de la présomption d'innocence1090
  - I. - Les atteintes à la présomption d'innocence justifiées par un intérêt concurrent1090
  - A. - Les atteintes justifiées par un intérêt privé1090
  - 1° Droit au respect de la présomption d'innocence et liberté d'expression1091
  - 2° Droit au respect de la présomption d'innocence et droits de la défense1096
  - B. - Les atteintes justifiées par l'intérêt général1098
  - 1° Droit au respect de la présomption d'innocence et recherche de la vérité1098
  - 2° Droit au respect de la présomption d'innocence et publicité de la procédure1099
  - II. - Les atteintes à la présomption d'innocence justifiées par la volonté du titulaire du droit1101
  - Titre IV
    Le droit au secret des correspondances
  - Chapitre I
    L'existence du droit au respect du secret des correspondances1119
  - Section I - Les sujets du droit au respect du secret des correspondances1119
  - § 1. - Les sujets actifs du droit au respect du secret des correspondances 1119
  - I. - Le destinataire de la correspondance1119
  - II. - L'émetteur de la correspondance1122
  - § 2. - Les sujets passifs du droit au respect du secret des correspondances1122
  - I. - Les particuliers1123
  - II. - Certains professionnels1123
  - A. - Une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public1124
  - B. - Un agent d'un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques1127
  - C. - L'agent d'un fournisseur de service de télécommunications1128
  - Section II - L'objet du droit au respect du secret des correspondances1129
  - § 1. - L'intérêt protégé par le droit au respect du secret des correspondances1129
  - I. - Le secret des correspondances1129
  - A. - Le secret de la relation de correspondance1129
  - B. - Le secret de l'objet de correspondance1130
  - C. - Le secret des correspondances1133
  - II. - La propriété de l'information1137
  - A. - Objet de correspondance et propriété de l'information1137
  - B - Relation de correspondance et propriété de l'information1139
  - § 2. - Les prérogatives conférées par le droit1141
  - I. - L'identification des prérogatives1141
  - A. - Le respect de la liberté des correspondances1141
  - B. - Le respect de l'inviolabilité des correspondances1146
  - C. - Le respect de la confidentialité des correspondances1153
  - II. - La mise en oeuvre des prérogatives1155
  - Chapitre II
    Le régime du droit au respect du secret des correspondances1157
  - Section I - La condition subjective d'exercice1157
  - § 1. - L'acceptation d'une atteinte au droit1157
  - I. - L'acceptation factuelle d'une atteinte au droit1157
  - II. - L'acceptation contractuelle d'une atteinte au droit1160
  - III. - Les effets de l'acceptation1163
  - § 2. - Le refus d'une atteinte au droit1169
  - I. - Le refus justifié d'une atteinte au droit1169
  - II. - Le refus abusif d'une atteinte au droit1170
  - Section II - La condition objective d'exercice1171
  - § 1. - La préservation d'un état de faiblesse1171
  - I. - La protection du mineur1171
  - II. - La protection du majeur1173
  - A. - La protection du majeur non interné1173
  - B. - La protection du majeur interné1177
  - 1° Le principe : la liberté des correspondances1177
  - 2° L'exception : la surveillance des correspondances1179
  - § 2. - La préservation d'intérêts concurrents1180
  - I. - La protection de la sécurité publique1180
  - A. - Le maintien de l'ordre1180
  - 1° Correspondance et rétention de sûreté1180
  - 2° La correspondance des détenus1181
  - a) La vérification des correspondances 1181
  - b) L'interdiction des correspondances 1184
  - c) Les correspondances incontrôlables 1186
  - B. - La recherche de la vérité1187
  - 1° Les perquisitions et les saisies1187
  - a) Le principe : l'atteinte au droit au respect du secret des correspondances 1187
  - b) La limitation des atteintes au droit au respect du secret des correspondances 1192
  - 2° Les interceptions judiciaires1198
  - 3° Les interceptions de sécurité1209
  - 4° Droit de communication et visites domiciliaires1217
  - a) Le droit de communication 1217
  - b) Les visites domiciliaires 1219
  - c) Droit de communication, visites domiciliaires et secret professionnel 1222
  - 5° Le droit de vérification de La Poste1225
  - 6° Le contrôle douanier des correspondances1228
  - 7° Les dénonciations1229
  - a) Obtention des informations : prohibition de principe de la violation du secret des correspondances 1229
  - b) Divulgation des informations : la levée du secret des correspondances par dénonciation 1240
  - II. - La préservation d'intérêts privés1243
  - A. - La préservation publique d'intérêts privés1243
  - B. - La préservation privée d'intérêts privés1244
  - 1° Le droit de contrôle de l'employeur1245
  - 2° Le droit à la preuve1250
  - a) La recherche des preuves1250
  - b) L'administration des preuves1263
  - Titre V
    Le droit au respect du corps humain
  - Chapitre I
    Existence du droit au respect de son corps1281
  - Section I- Les sujets du droit au respect de son corps1282
  - § 1. - Seules les personnes juridiques dotées d'un corps1282
  - I. - Exclusion des corps dépourvus de personnalité juridique1282
  - A. - L'enfant à naître1283
  - B. - Le cadavre1284
  - II. - Exclusion des personnes juridiques dépourvues de corps1286
  - § 2. - Toutes les personnes juridiques dotées d'un corps1286
  - I. - Les mineurs1287
  - A. - Droits des parents sur le corps de l'enfant1288
  - B. - Droits des mineurs sur leur corps1288
  - II. - Les majeurs protégés1290
  - A. - Majeurs aptes à exprimer leur consentement1291
  - B. - Majeurs inaptes à exprimer leur consentement1291
  - Section II - L'objet du droit au respect de son corps1293
  - § 1. - Les prérogatives conférées par le droit au respect de son corps1293
  - I. - La liberté sur son corps1293
  - A. - Pouvoir du sujet sur son propre corps1294
  - B. - Pouvoir du sujet de transférer à autrui des prérogatives sur son corps1295
  - 1° Protection de l'intégrité corporelle1295
  - 2° Indisponibilité du corps humain1297
  - 3° Non-patrimonialité du corps humain1298
  - II. - Inviolabilité du corps1300
  - A. - Les atteintes illicites1300
  - 1° Incidence du consentement de la victime de l'atteinte1301
  - 2° Incidence d'un intérêt supérieur1301
  - B. - Sanction de l'inviolabilité du corps humain1303
  - § 2. - Les intérêts protégés par le droit au respect de son corps1304
  - I. - Le corps humain1304
  - II. - Les produits et éléments du corps humain1305
  - A. - Distinction entre éléments et produits du corps humain1305
  - B. - Distinction entre éléments et produits et corps lui-même1306
  - C. - Les produits et éléments du corps humain exclus du droit au respect proclamé à l'article 16-1 du Code civil1307
  - Chapitre II
    L'exercice du droit au respect de son corps1309
  - Section I - Le consentement :condition subjective du droit au respect de son corps1310
  - § 1. - Le droit à l'information préalable au consentement1311
  - I. - Le droit à l'information confondu avec l'acceptation de l'atteinte1311
  - II. - L'émergence d'un droit à l'information détaché de l'acceptation1312
  - A. - Une initiative jurisprudentielle1312
  - B. - La consécration de règles de preuve particulières1315
  - C. - Les exceptions au devoir d'informer1316
  - III. - La consécration du préjudice autonome né du manquement à l'obligation d'information1317
  - A. - Interrogation sur l'avenir contentieux du manquement à l'obligation d'information1317
  - B. - L'émancipation du droit d'être informé1318
  - IV. - Les droits satellites de l'obligation d'information : les droits d'accès à l'information1320
  - A. - L'information en cas d'identification de risques nouveaux1321
  - B. - L'information sur les circonstances de l'accident médical1321
  - C. - L'accès au dossier médical1321
  - § 2. - Le consentement à l'acte médical1322
  - I. - Les sources de l'obligation de recueillir le consentement1322
  - II. - La réalisation du principe du consentement1323
  - A. - Le principe du consentement1323
  - B. - Les exceptions à la manifestation du consentement1325
  - Section II - Le droit au respect de son corps concurrencé1326
  - § 1. - Le droit au respect de son corps et le devoir du médecin1326
  - I. - Le droit de ne pas savoir et le devoir d'informer1327
  - II. - Le droit de refuser des soins et le devoir de soigner1327
  - A. - Le droit de refuser des soins1327
  - B. - Droit de refuser des soins et devoir de pratiquer des soins curatifs1328
  - C. - Droit de refuser des soins et devoir de délivrer des soins palliatifs1329
  - § 2. - Droit au respect de son corps et droits du médecin1330
  - I. - Le laisser mourir face au droit de vivre du patient1330
  - A. - Le droit d'être soigné et le devoir de laisser mourir1330
  - B. - Le droit d'être soigné et le droit laisser mourir1331
  - II. - La conscience du médecin et le droit d'être soigné1332
  - § 3. - Droit au respect de son corps et intérêt particulier1334
  - I. - Droit au respect de son corps et droit de rechercher des preuves génétiques1335
  - II. - Droit de taire une anomalie génétique et intérêts familiaux1335
  - § 4. - Droit au respect de son corps et principe du respect du corps humain1337
  - I. - Euthanasie et devoir de soigner1337
  - A. - Le droit interne1338
  - B. - La légalisation de l'euthanasie aux Pays-Bas, en Belgique et en Suisse1339
  - C. - La position de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme1340
  - II. - Volonté de participer à des recherches biomédicales et droit au respect du corps humain1341
  - A. - La volonté de participer1341
  - B. - La volonté de participer contrariée par le principe du respect du corps humain1342
  - III. - Droit de donner ses organes et droit au respect du corps humain1343
  - A. - Le donneur capable1343
  - B. - Le donneur incapable1345
  - § 5. - Droit au respect de son corps et intérêt général1347
  - I. - Droit au respect de son corps et vaccinations obligatoires1347
  - II. - Droit au respect de son corps et prélèvements d'organes1348
  - III. - Droit au respect du corps et manifestation de la vérité1348
  - Bibliographie générale 1351
  - Index alphabétique 1375
Origine de la notice:
- Electre