Elections des représentants du personnel : de la préparation des élections à la proclamation des résultats

Auteur(s) :

Favre, Rémy Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur l'organisation des élections des représentants du personnel, leur préparation, leur déroulement et leur éventuelle contestation.

Autre(s) auteur(s)
- Lagoutte, Pascal
- Cottin, Jean-Benoît (1978-....)
Éditeur(s)
- Liaisons
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 22 x 14 cm
Collections
- Liaisons sociales
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-87880-925-1
Indice
- 361.5(076) Droit du travail dans les entreprises. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Tables des matières
- - Elections des représentants du personnel
  - Pascal Lagoutte
  - Jean-Benoît Cottin
  - Rémy Favre
  - 1 Obligation d'organiser des élections7
  - Entreprises concernées8
  - Champ d'application professionnel8
  - Champ d'application territorial8
  - Effectifs9
  - Seuil de 11 ou 50 salariés9
  - Modalités de calcul des effectifs11
  - Nombre de représentants du personnel à élire11
  - Durée du mandat13
  - Durée normale13
  - Prorogation du mandat14
  - Fin du mandat14
  - Suspension du mandat15
  - Remplacement en cours de mandat16
  - Elections partielles17
  - 2 Cadre géographique des élections19
  - Différents cadres20
  - Entreprise, établissement, UES, site20
  - Délégués du personnel20
  - Comité d'entreprise20
  - Délégation unique du personnel20
  - Établissement distinct21
  - Délégués du personnel21
  - Comité d'entreprise22
  - Unité économique et sociale25
  - Existence de l'UES25
  - Entreprises concernées25
  - Définition identique de l'UES, quelle que soit l'institution26
  - Critères de reconnaissance de l'UES26
  - Reconnaissance de l'UES28
  - Perte de la qualité d'UES29
  - UES et groupe de sociétés29
  - Petit établissement30
  - Délégués du personnel30
  - Comité d'entreprise31
  - 3 Préparation des élections33
  - Déclenchement du processus électoral34
  - Initiative des élections34
  - Obligation de mise en oeuvre des élections35
  - Information des salariés et des organisations syndicales37
  - Carence d'élections38
  - Protocole d'accord préélectoral39
  - Etendue de l'obligation de négocier39
  - Parties et signataires de l'accord41
  - Formalisme du protocole42
  - Contenu du protocole44
  - Durée de validité du protocole45
  - Portée du protocole46
  - Répartition du personnel dans les collèges46
  - Nombre et composition des collèges47
  - Répartition du personnel48
  - Répartition des sièges dans les collèges50
  - Entre les différents collèges50
  - Répartition des sièges par accord préélectoral50
  - Répartition des sièges par le Directe50
  - Répartition proportionnelle aux effectifs51
  - Autres critères de répartition51
  - Sièges réservés51
  - Electorat52
  - Salarié de l'entreprise52
  - Age55
  - Ancienneté55
  - Capacité électorale56
  - Etablissement des listes électorales56
  - Eligibilité58
  - Etre électeur58
  - Age58
  - Ancienneté58
  - Absence de lien de parenté avec l'employeur60
  - Capacité électorale60
  - Etablissement des listes de candidats60
  - Composition des listes61
  - Dépôt et publicité des listes63
  - 4 Organisation et modalités du vote69
  - Date, heures et lieu du vote70
  - Date du vote70
  - Jour du vote71
  - Heures de vote71
  - Lieu de vote71
  - Publicité71
  - Propagande électorale72
  - Absence de disposition légale72
  - Qui peut utiliser la propagande ?72
  - Quelles informations diffuser ?72
  - A quelle période ?72
  - Neutralité de l'employeur72
  - Délit d'entrave73
  - Moyens matériels du vote74
  - Vote à bulletin secret sous enveloppe74
  - Vote par correspondance76
  - Vote électronique78
  - Modalités de vote interdites81
  - Contrôle du vote81
  - Personnes pouvant assister aux élections81
  - Bureau de vote81
  - Mise en place d'un dispositif de contrôle82
  - 5 Déroulement du vote83
  - Deux tours de scrutin84
  - Premier tour84
  - Second tour86
  - Résultats des élections87
  - Dépouillement des votes87
  - Attribution des sièges entre les listes88
  - Désignation des élus91
  - Proclamation des résultats93
  - 6 Contestation des élections97
  - Objet du contentieux98
  - Annulation des élections98
  - Irrégularités entraînant l'annulation des élections98
  - Irrégularités n'entraînant pas l'annulation des élections99
  - Compétence du tribunal d'instance99
  - Impossibilité pour l'employeur de décider de la validité des élections99
  - Compétence exclusive99
  - Référé100
  - Nature des contestations100
  - Un double contentieux100
  - Une irrégularité peut donner lieu à deux contentieux101
  - Un juge de l'action et de l'exception101
  - Saisine du tribunal d'instance101
  - Qui peut agir ?101
  - Délais pour agir102
  - Comment agir ?103
  - Instance104
  - Convocation des parties104
  - Irrégularités de la convocation104
  - Audience et jugement105
  - Délai de jugement105
  - Jugement105
  - Notification et exécution105
  - Pourvoi en cassation106
  - Jugement en premier et dernier ressort106
  - Décision106
  - Délit d'entrave106
  - Question d'actualité
  - Les enjeux des élections professionnelles 107
  - Le point spécial
  - Les seuils d'effectif
  - Le décompte des effectifs110
  - Salariés pris en compte110
  - Salariés exclus111
  - Cas particulier des employeurs112
  - Règles particulières de décompte112
  - Les obligations des employeurs en fonction des effectifs114
  - Principe114
  - Franchissement des seuils114
  - Base de données économiques et sociales114
  - Tableaux récapitulatifs115
Origine de la notice:
- Electre