Le comité social et économique et les nouvelles formes de représentation du personnel : guide pratique et juridique

Auteur(s) :

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Résumé

Un guide qui intègre l'ensemble des modifications apportées au code du travail par les ordonnances Macron de septembre 2017, concernant les élections, le fonctionnement et les prérogatives du Comité social et économique, regroupant désormais les missions et les attributions des délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Les Editions de l'atelier
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (314 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7082-5354-4
Indice
- 361.5(076) Droit du travail dans les entreprises. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Le comité social et économique et les nouvelles formes de représentation du personnel
  Guide pratique et juridique
  Édition 2020 à jour des dernières lois
  Depuis le 1^er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Issue des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites « Macron », cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
  À l'heure des premiers contentieux, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les enjeux de ce dispositif particulièrement complexe. Le CSE n'est pas simplement l'adjonction de ces trois instances. Il est un nouvel espace dans lequel les élus doivent apprendre à se mouvoir. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?
  Rédigé par une équipe de juristes et d'avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux, les informations et conseils indispensables pour construire un CSE qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d'utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.
  La nouvelle édition de ce guide comprend l'ensemble des dispositions issues des ordonnances de 2017 et intègre les évolutions normatives subséquentes, ainsi que les retours d'expériences et les premières jurisprudences concernant la mise en place des CSE et leur fonctionnement.
  Atlantes, cabinet d'avocats, agit dans quatre domaines : le conseil, le contentieux, la formation et l'assistance juridique.
Tables des matières
- - Le comité social et économique et les nouvelles formes de représentation du personnel
  - De l'atelier
  - Préface9
  - Introduction11
  - Partie 1
    Anticiper la mise en place du CSE13
  - Les règles de mise en place du CSE14
  - Négocier la mise en place du CSE17
  - Partie 2
    Fiches pratiques : La représentation du personnel au quotidien23
  - Activités sociales et culturelles (ASC) : budget et contribution patronale24
  - Activités sociales et culturelles (ASC) : choix des activités26
  - Activités sociales et culturelles (ASC) : définition, périmètre d'attribution et règles de mise en place31
  - Alerte économique (droit d')35
  - Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (droit d')39
  - Alerte en cas de danger grave et imminent (droit d')41
  - Alerte sociale (droit d')44
  - Assurances46
  - Attributions générales50
  - Base de données économiques et sociales53
  - Budget de fonctionnement58
  - Comité de groupe63
  - Comité d'entreprise européen (CEE)66
  - Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (comité ASCI)71
  - Comité social et économique central (CSE central)74
  - Comité social et économique d'établissement (CSE d'établissement)80
  - Comité social et économique interentreprises (CSEI)84
  - Commission des marchés86
  - Commission santé, sécurité et conditions de travail (commission SSCT)88
  - Commissions supplémentaires93
  - Communication des représentants des salariés95
  - Composition98
  - Comptabilité et gestion100
  - Confidentialité et discrétion105
  - Conseil l'administration et assemblée générale des actionnaires108
  - Conseil d'entreprise112
  - Consultation des CSE d'établissement et CSE central115
  - Consultation et accès à l'information117
  - Consultation et compression d'effectifs121
  - Consultation et délais préfix130
  - Consultation et droit à expertise133
  - Consultations récurrentes et ponctuelles (généralités)138
  - Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi141
  - Consultation sur la situation économique et financière144
  - Consultation sur les orientations stratégiques147
  - Consultation sur l'introduction de nouvelles technologies150
  - Consultation sur un projet de modification de l'organisation économique ou juridique153
  - Convocation des membres157
  - Disparition et baisse des effectifs160
  - Élections163
  - Élus, titulaires, suppléants175
  - Entrave (délit d')181
  - Expert « à la préparation des travaux »183
  - Expert-comptable185
  - Expert habilité (expert agréé et expert technique)190
  - Formation économique des membres titulaires194
  - Formation économique, sociale et syndicale196
  - Formation en santé, sécurité et conditions de travail198
  - Heures de délégation201
  - Information204
  - Inspection du travail209
  - Inspections et enquêtes211
  - Local214
  - Négociation collective sans délégué syndical217
  - Ordre du jour des réunions221
  - Présidence226
  - Procès-verbal de réunion229
  - Protection des données personnelles233
  - Protection des élus236
  - Réclamations242
  - Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes244
  - Règlement intérieur247
  - Représentants de proximité251
  - Représentant syndical254
  - Responsabilités civile et pénale258
  - Réunions et visioconférence262
  - Réunions plénières264
  - Réunions préparatoires271
  - Salariés274
  - Secrétaire277
  - Secrétaire adjoint280
  - Trésorier282
  - Trésorier adjoint285
  - Unité économique et sociale (UES)287
  - Urssaf290
  - Votes292
  - Annexes295
  - Liste des sigles et abréviations296
  - Étude d'impact298
  - Rapport relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017300
  - Contenu supplétif de la BDES304
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre