L'ONU face aux pratiques traditionnelles néfastes à l'égard de l'enfant africain

Auteur(s) :

Napoli, Claudia Découvrir l'auteur

Résumé

Issu d'une thèse, cet ouvrage analyse l'effectivité des droits de l'homme sur l'éradication des pratiques traditionnelles néfastes à l'égard des enfants en Afrique. Il en ressort que l'ONU doit faire face aux situations qui affaiblissent l'universalité de ces droits comme le désengagement de la plupart des Etats africains, les problèmes institutionnels et les problèmes de société.

Éditeur(s)
- L'Harmattan
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (461 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Logiques juridiques
Sujet(s)
Lieu
- Afrique
ISBN
- 978-2-343-00337-5
Indice
- 341.93 Personne, famille
Quatrième de couverture
- L'ONU face aux « pratiques traditionnelles néfastes » à l'égard de l'enfant africain
  Le fléau des mariages d'enfants et des mutilations génitales féminines, essentiellement pratiquées sur des fillettes africaines, est bien connu. Mais on n'apprécie pas toujours à sa juste valeur le rôle que joue l'ONU, depuis des décennies, dans la lutte contre les « pratiques traditionnelles néfastes », concept multiforme que l'Organisation a elle-même développé.
  Le cadre normatif international mis en place pour protéger l'enfant est riche. Plusieurs textes déclaratoires existent et, surtout, les principales conventions en matière de droits de l'homme sont assorties de mécanismes de contrôle qui permettent aux organes de l'ONU de surveiller la manière dont les différents États membres respectent et font progresser les droits de l'enfant. Dès lors, l'analyse de la documentation brute officielle, issue des multiples dialogues ayant lieu au sein de ces organes et d'autres instances concernées, se révèle précieuse pour comprendre l'attitude des États intéressés - les États africains en premier lieu, mais aussi les États occidentaux qui sont de plus en plus confrontés aux « pratiques traditionnelles néfastes » - et pour apprécier l'effectivité du droit international en ce domaine culturellement sensible.
Tables des matières
- - L'ONU face aux « pratiques traditionnelles néfastes » à l'égard de l'enfant africain
  - Claudia Napoli
  - L'Harmattan
  - Preface19
  - Introduction23
  - § 1. Les « pratiques traditionnelles néfastes » à l'égard de l'enfant africain25
  - A. La nature de ces pratiques26
  - B. La notion d'enfant africain28
  - C. L'évolution des pratiques traditionnelles sur le continent africain (et au-delà)29
  - § 2. Le rôle décisif de l'ONU41
  - A. Les droits de l'homme au coeur de l'identité de l'ONU41
  - B. Le « système » de l'ONU au service des droits de l'homme43
  - Première partie. Le droit des Nations Unies relatif aux « pratiques traditionnelles nefastes »53
  - Titre 1. L'action normative des Nations Unies : une production inflationniste55
  - Chapitre 1. Le foisonnement de textes déclaratoires57
  - Section 1. La mobilisation internationale en vue de l'abandon des « pratiques traditionnelles néfastes » : la reconnaissance des effets préjudiciables à la santé57
  - § 1. Le problème traité tardivement par l'OMS57
  - § 2. Le problème réintroduit à l'ONU à travers la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités62
  - Section 2. La prise en compte des « pratiques traditionnelles néfastes » en tant que violations des droits des enfants66
  - § 1. Les avantages de l'approche fondée sur les droits de l'homme67
  - A. La visibilité de l'action internationale en faveur des enfants68
  - B. L'engagement accru des gouvernements à l'occasion des grandes conférences mondiales70
  - § 2. Les risques de fragmentation de l'action onusienne73
  - A. L'incertitude quant au « sujet regardant »74
  - B. Le déséquilibre à propos de l'« objet regardé »77
  - Conclusion du Chapitre 180
  - Chapitre 2. La multiplicité des textes contraignants81
  - Section 1. Un sujet transversal en droit international des droits de l'homme81
  - § 1. Les normes relatives aux droits de l'homme, interprétées par les organes conventionnels82
  - A. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques83
  - B. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants88
  - C. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels93
  - D. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes97
  - § 2. Les autres traités multilatéraux des Nations Unies pertinents102
  - A. La Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des refugiés102
  - B. Les Conventions internationales sur l'esclavage107
  - Section 2. Un sujet transversal dans la CIDE113
  - § 1. La conventionnalisation du droit de l'enfant d'être protégé contre les « pratiques traditionnelles préjudiciables » et ses limites113
  - A. L'importance de l'affirmation de la subjectivité juridique de l'enfant114
  - B. Les difficultés intrisèques et celles liées à la formulation de l'article 24, paragraphe 3116
  - § 2. Les avantages de l'interprétation extensive des droits et des principes généraux reconnus dans la Convention122
  - A. L'interprétation de l'article 24122
  - B. L'interprétation des quatre principes généraux de la Convention124
  - Conclusion du Chapitre 2134
  - Conclusion du Titre 1134
  - Titre 2. Les contrôles organisés dans le système onusien de protection des droits de l'homme135
  - Chapitre 1. Des contrôles non contentieux bien établis137
  - Section 1. Le contrôle conventionnel sur rapports137
  - § 1. Une règle du jeu unique : l'obigation étatique de faire rapport137
  - A. Les assurances d'impartialité offertes à l'Etat sur qui pèse l'obligtion de faire rapport138
  - B. Les efforts demandés à l'Etat pour rendre compte de ses obligations conventionnelles145
  - § 2. Des règles procédurales au service du dialogue : l'examen contradictoire153
  - A. Des techniques perfectionnées pour approfondir le dialogue154
  - B. Des techniques nouvelles pour « contraindre » l'Etat au dialogue158
  - Section 2. Le contrôle exercé au sein du Conseil des droits de l'homme165
  - § 1. Le dialogue interétatique institutionnalisé à travers le mécanisme d'Examen périodique universel (EPU)165
  - A. Un mécanisme de contrôle « universel » à un double point de vue167
  - B. Un mécanisme coopératif aux multiples atouts175
  - § 2. La surveillance exercée par les procédures spéciales publiques à l'égard des Etats : entre dialogue constructif et condamnation181
  - A. L'apport de certains titulaires de mandat à la discussion sur les « pratiques traditionnelles néfastes »185
  - B. La coopération des Etats, nécessaire pour améliorer la jouissance des droits de l'homme188
  - Conclusion du Chapitre 1193
  - Chapitre 2. La tendance amorcée vers le contrôle contentieux195
  - Section 1. L'évolution des mécanismes de contrôle sur plainte existants197
  - § 1. La diffusion des procédures de communication déclenchées par les individus197
  - A. Une plus large acceptation du droit de recours individuel par les Etats198
  - B. Une plus large utilisation du droit de recours par les individus200
  - § 2. La juridictionnalisation des procédures de communication individuelle204
  - A. Le caractère obligatoire reconnu des mesures conservatoires205
  - B. Le caractère obligatoire incertain des constatations208
  - Section 2. Les potentialités des nouveaux mécanismes de recours individuel212
  - § 1. Vers la justiciabilité internationale des droits reconnus dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels213
  - A. Les solutions retenues par le Protocole de 2008213
  - B. Les effets attendus en matière de protection des enfants216
  - § 2. Vers la justiciabilité internationale des droits reconnus dans la Convention des droits de l'enfant218
  - A. Les solutions retenues par le Protocole de 2011218
  - B. Les effets attendus en matière de « pratiques traditionnelles néfastes »221
  - Conclusion du Chapitre 2224
  - Conclusion du Titre 2225
  - Conclusion de la Première Partie226
  - Seconde partie. Le dialogue au sein des Nations Unies relatif aux « Pratiques traditionnelles néfastes »227
  - Titre 1. Le point de vue des Etats africains229
  - Chapitre 1. Un comportement ambigu lors de l'EPU231
  - Section 1. L'adhésion des Etats aux objectifs universels de protection de l'enfant231
  - § 1. Les droits des enfants, une question prioritaire232
  - § 2. La protection des droits des enfants, un objectif partagé236
  - A. L'acceptation large des recommandations formulées236
  - B. L'acceptation des recommandations relatives aux « pratiques traditionnelles néfastes »238
  - Section 2. La réticence du groupe africain à débattre des « pratiques traditionnelles néfastes »247
  - § 1. Le poids des alliances régionales et l'absence de criticisme intra-africain247
  - A. Une mauvaise interprétation de l'esprit coopératif du mécanisme249
  - B. Un questionnement insuffisant sur les pratiques préjudiciables aux enfants250
  - § 2. Les limites d'un débat essentiellement géré par des Etats tiers254
  - A. Le traitement superficiel des violations des droits de l'enfant liées aux traditions254
  - B. Le traitement déséquilibré des Etats concernés256
  - Conclusion du Chapitre 1258
  - Chapitre 2. Un dialogue franc avec les organes conventionnels259
  - Section 1. Les mutilations génitales féminines259
  - § 1. L'acceptation des normes internationales en la matière260
  - § 2. La description et la perception de la pratique264
  - A. Les facteurs démographiques et socio-géographiques associés à la mutilation génitale des filles268
  - B. Les explications et justifications de la pratique272
  - Section 2. Les mariages précoces et forcés278
  - § 1. L'acception des normes internationales en la matière279
  - § 2. La description et la perception de la pratique286
  - A. Les multiples facteurs conduisant au mariage d'enfants288
  - B. La reconnaissance des effets préjudiciables de la pratique295
  - Section 3. Les autres « pratiques traditionnelles néfastes »297
  - § 1. L'acceptation des normes internationales en la matière298
  - § 2. La description et la perception des pratiques299
  - A. Les pratiques traditionnelles meurtrières liées à la sorcellerie300
  - B. Les pratiques préjudiciables à la santé et au bien-être de l'enfant304
  - C. Les pratiques traditionnelles discriminatoires envers les filles311
  - Conclusion du Chapitre 2315
  - Conclusion du Titre 1315
  - Titre 2. Les actions des Etats sous l'influence des Nations Unies317
  - Chapitre 1. Le combat pragmatique des Etats africains pour l'éradication des « pratiques traditionnelles néfastes »319
  - Section 1. Le succès relatif de l'approche fondée sur le droit319
  - § 1. La mise en conformité des droits internes avec le droit international320
  - A. L'intégration des droits des enfants dans les principes constitutionnels320
  - B. L'interdiction des « pratiques traditionnelles néfastes » par les lois ordinaires322
  - § 2. Les obstacles juridiques à l'application des législations internes329
  - A. La difficulté de hiérarchiser des ordres juridiques pluriels329
  - B. La difficulté de sanctionner les violations334
  - Section 2. L'apport décisif des stratégies de sensibilisation341
  - § 1. La prise de conscience individuelle et collective à la source du changment342
  - A. Des modalités de sensibilisation culturellement adaptées342
  - B. Les bienfaits de la sensibilisation346
  - § 2. Les mesures culturelles et socio-économiques pour accompagner le changement349
  - A. La scolarisation des filles349
  - B. La reconversion des exciseuses351
  - Conclusion du Chapitre 1353
  - Chapitre 2. L'implication progressive des Etats tiers dans la lutte globale contre les « pratiques traditionnelles néfastes »355
  - Section 1. Les solutions envisagées lors du dialogue355
  - § 1. Les législations internes visant à protéger les enfants des communautés immigrées355
  - A. Une vue d'ensemble des mesures législatives357
  - B. La rareté des poursuites pénales369
  - § 2. La coopération inter-étatique pour une action de lutte plus efficace375
  - A. La prévention des violations ayant lieu en Afrique : le contrôle sur les « voyages au pays »376
  - B. La poursuite des responsables des « pratiques traditionnelles néfastes » ayant lieu en Afrique : l'effet extraterritorial conféré aux lois pertinentes377
  - Section 2. Les solutions négligées lors du dialogue : l'accueil des enfants africains380
  - § 1. La situation dans le pays d'origine de l'enfant, un critère insuffisant pour l'octroi d'une protection381
  - A. Les tentatives inachevées de prédéterminer les pays « sûrs » : entre échec de l'Union européenne et tâtonnements nationaux382
  - B. L'interprétation restrictive des gouvernements défendeurs avalisée par la CEDH : la solution de la « réinstallation interne »385
  - § 2. La situation personnelle de l'enfant et les critères déterminants pour l'octroi d'une protection : l'exemple de la France388
  - A. Le refus de se soumettre aux « pratiques traditionnelles néfastes » comme motif d'octroi de l'asile389
  - B. Les menaces graves à l'intégrié physique et mentale comme critères d'admission à la protection subsidiaire391
  - Conclusion du Chapitre 2393
  - Conclusion du Titre 2394
  - Conclusion de la Seconde Partie395
  - Conclusion générale397
  - Bibliographie401
  - Annexe 1. Ratifications des traités universels et régionaux relatifs aux droits de l'homme (au 20 septembre 2012)448
  - Annexe 2. Ratifications d'autres traitées universels (au 20 septembre 2012)450
  - Annexe 3. Acceptation des protocoles et des dispositions sur le recours individuel (au 20 septembre 2012)452
  - Annexe 4. Liste des tableaux figurant dans le corps de l'ouvrage454
  - Table des matières455
Origine de la notice:
- Electre