La Convention internationale des droits de l'enfant, CIDE, une convention particulière

Résumé

Les nouvelles réflexions de cet ouvrage conduisent à la conclusion qu'il ne faut pas voir dans la Convention internationale des droits de l'enfant un ensemble de droits subjectifs.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2014
Notes
- En appendice, texte de la "Réception de la Convention des droits de l'enfant par la France"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-278 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
- Nations Unies Convention relative aux droits de l'enfant1989
ISBN
- 978-2-247-13464-9
Indice
- 341.93 Personne, famille
Quatrième de couverture
- La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière
  Depuis presque vingt-cinq ans, la Convention internationale des droits de l'enfant occupe une place très importante dans les discours et dans les décisions judiciaires concernant les enfants. Pour autant qui connaît, qui applique et qui respecte cette convention particulière dont la nature et la portée des droits qu'elle proclame sont difficilement cernables ?
  Cet ouvrage - qui s'adresse aux juristes ainsi qu'à tous ceux que les droits de l'enfant intéressent - a pour ambition d'approfondir le contenu de la convention et de mesurer son impact sur le droit français. Il rend perceptible l'ambiguïté de ses dispositions contradictoires et l'insuffisance d'un texte en principe contraignant mais dont le respect ne s'impose pas. Pourtant au terme de cette étude, une conclusion s'impose : la CIDE est nécessaire.
Tables des matières
- - La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière
  - Claire Neirinck et Maryline Bruggeman
  - Dalloz
  - Avant-propos1
  - Introduction Quelques questions fondamentales
  - À propos de son caractère self executing 7
  - par Wanda Mastor, professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice-Hauriou
  - À propos de la nature des droits qu'elle proclame 15
  - par Bertrand de Lamy, professeur, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
  - À propos de l'intérêt de l'enfant 25
  - par Claire Neirinck, professeur, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
  - Première partie La CIDE, une convention ambiguë
  - Première sous-partie Les droits consacrant la place de l'enfant dans sa famille
  - Titre 1 Le droit à la vie familiale
  - Le droit à la vie familiale à l'épreuve de la séparation 43
  - par Anne Kimmel-Alcover, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
  - Le droit à la vie familiale à l'épreuve de la vulnérabilité mentale du parent 55
  - par Valérie Doumeng, maître de conférences, Université des Antilles-Guyane, EA 1920
  - Titre 2 L'ambiguïté du droit à la vie familiale
  - Le syndrome l'aliénation parentale, catalyseur d'un conflit des droits de l'enfant 71
  - par Sophie Paricard, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920, CUFR Albi
  - Le droit à une vie familiale de remplacement 91
  - par Claire Neirinck, professeur, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
  - Seconde sous-partie Les droits consacrant l'autonomie de l'enfant
  - Le droit d'être entendu 107
  - Par Maryline Bruggeman, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
  - La liberté d'association du mineur 121
  - par Christelle Rieubernet, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
  - La liberté d'expression, de pensée, de conscience et de religion 133
  - par Valérie Doumeng, maître de conférences, Université des Antilles-Guyane, EA 1920
  - Seconde partie La CIDE, une convention insuffisante
  - Première sous-partie Insuffisante, mais relayée par d'autres instruments internationaux
  - La lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants 151
  - par Michel Farge, maître de conférences, directeur de l'IEJ de la Faculté de droit de Grenoble
  - Le droit à la protection de la santé et à la sécurité sociale 167
  - par Carole Dupouey-Dehan, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
  - Le droit à l'éducation et à la scolarisation 185
  - par Valérie Larrosa, maître de conférences, IEP Toulouse, LASSP
  - En l'absence de relais, l'exemple de l'enfant étranger 199
  - par Maryline Bruggeman, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
  - Seconde sous-partie Insuffisante mais néanmoins nécessaire
  - Le droit au développement vital, intellectuel, moral et social de l'enfant handicapé 217
  - par Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences, Université de Lorraine, Institut François Gény (EA 7301)
  - L'enfant victime d'infraction 227
  - par Guillaume Beaussonie, maître de conférences, Université François-Rabelais de Tours, membre du CRDP (EA 2116), membre associé de l'IEJUC (EA 1919)
  - L'enfant délinquant 237
  - par Élise Letouzey, ATER, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
  - Postface 251
  - par Pierre Joxe, avocat au barreau de Paris
  - Réception de la Convention des droits de l'enfant par la France 255
Origine de la notice:
- FR-751131015