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Handicaps, culture : ERP, employeurs, salariés : les clés d'une culture de l'égalité

Résumé

Des informations concernant les différents handicaps, la législation en vigueur depuis 2005, la chaîne d'accessibilité traitant de chaque handicap, ainsi que les ressources du Centre de recherche théâtre handicap (CRTH) pour accompagner les professionnels de la culture dans leur métier, leurs obligations et leurs droits.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • ERP = Établissement recevant du public
    • Bibliogr. et webliogr. p. 222-225
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (272 p.) : ill., couv. ill. ; 23 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-91-7812-30-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Salles de spectacles
      Théâtres
      Centre culturels
      Festivals
      Musées

      L'aide-mémoire indispensable, qui engage à l'action dans le secteur culturel

      Après avoir rappelé les différentes situations de handicap, ce guide présente les principes de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) en matière d'accessibilité. Il apporte une vision d'ensemble, avec les exigences les plus récentes et des informations éprouvées, reproductibles, concernant les publics, les employeurs et leurs salariés.

      Il les aide à se mettre en conformité avec leurs obligations légales, les éclairer sur leurs droits, afin d'acter de façon concrète et optimale une politique d'accessibilité.

      Il comporte des recommandations issues de l'expérience de terrain et de l'expertise du Centre Recherche Théâtre Handicap, ainsi qu'un répertoire, des outils, des conseils, pour identifier des prestataires, fédérer les publics et lever des financements.

      Ce guide, qui permet à tous les professionnels de concevoir, réaliser et adapter des lieux, des créations, des pratiques, des offres culturelles, accompagne également les employeurs et les salariés, reconnus ou non travailleurs handicapés. Sa vocation est de confier à chacun les clés d'une « culture de l'égalité ».


  • Tables des matières
      • Handicaps et culture

      • ERP, employeurs, salariés

      • « Les clés d'une culture de l'égalité »

      • La Scène

      • Avant-propos15
      • Éditoriaux17
      • Éditorial de Maryvonne Lyazid (Défenseur des droits)19
      • Éditorial de Pascal Parsat (CRTH)21
      • Éditorial de Patrick Bézier (Groupe Audiens)23
      • Éditorial de Pascale Fumeau-Demay (CMB)27
      • Le handicap29
      • Être en situation de handicap30
      • Introduction 30
      • Origine du mot handicap 30
      • Conclusion 32
      • Les différentes situations de handicap33
      • Le handicap sensoriel 33
      • Le handicap moteur 34
      • Le handicap mental et le handicap psychique 34
      • Le maladies invalidantes, les maladies rares et les handicaps invisibles 35
      • Le polyhandicap 36
      • Les tailles handicapantes 36
      • Autres 37
      • Des idées toutes faites et dures à chasser39
      • Chiffres sur le handicap en France40
      • Chiffres généraux 40
      • Chiffres complémentaires 42
      • Les différents handicaps en chiffres 54
      • ¤ Le handicap visuel
      • ¤ Le handicap auditif
      • ¤ Le handicap moteur
      • ¤ Le handicap mental
      • ¤ Le handicap psychique
      • ¤ Les maladies invalidantes et rares
      • ¤ Les tailles handicapantes
      • Origines des handicaps et données54
      • Accident du travail 54
      • Accident de la route ou lié à une pratique sportive 56
      • Accident de la vie quotidienne 57
      • Les usages et comportements addictifs 57
      • ¤ Tabac
      • ¤ Alcool
      • ¤ Produits illicites
      • ¤ Antidépresseurs
      • Les Accidents Vasculaires Cérébraux 59
      • Les traumatismes crâniens 59
      • Le vieillissement 60
      • Les Établissements Recevant du Public (ERP)61
      • Législation en vigueur et obligations62
      • La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 62
      • ¤ Objectif principal
      • ¤ Les évolutions par rapport à la loi de 1975
      • ¤ Définition du handicap et des avancées majeures dans sa perception
      • ¤ Vers une disparition des situations de handicap
      • - Qu'est-ce que l'accessibilité ?
      • - La conception universelle
      • - Domaines impactés par quelques extraits de la loi de 2005
      • ¤ Un objectif durable pour la société française, une affluence améliorée pour votre établissement
      • ¤ Bilan en 2009
      • La législation des ERP68
      • Mise en application de la loi : votre bâti et vos prestations doivent être adaptés à tous 68
      • Évolution de la loi à venir 70
      • ¤ Première réunion du Comité Interministériel du Handicap (CIH) le 25 septembre 2013
      • ¤ Quatre priorités pour le CIH
      • ¤ Un impératif
      • ¤ La conférence nationale du handicap de 2014
      • Les caractéristiques techniques d'un ERP adapté : où trouver l'information ? 72
      • ¤ Vous êtes locataire ?
      • Les principaux textes de loi relatifs aux ERP 75
      • ¤ Les principaux textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter
      • ¤ Les principaux textes de loi précisant vos obligations et les contrôles
      • Possibilité de dérogations aux règles de l'accessibilité 78
      • ¤ ERP existants : trois types de demande de dérogation
      • ¤ Où, quand et comment faire une demande de dérogation ?
      • - Cas de travaux nécessitant le dépôt d'un permis de construire
      • - Cas de travaux nécessitant le dépôt d'une déclaration préalable de travaux
      • - Cas de travaux ne nécessitant ni le dépôt d'un permis de construire ni le dépôt d'une déclaration préalable de travaux
      • ¤ Les types de dérogations accordées et les mesures compensatoires
      • ¤ Le dispositif de contrôle
      • L'emploi83
      • La législation des employeurs84
      • Lieu ouvert au public et lieu de travail 84
      • ¤ Un peu d'histoire
      • ¤ Les grands principes pour un employeur public et/ ou privé
      • Le droit de travail en résumé 85
      • Les employeurs87
      • Les obligations des employeurs 87
      • La négociation sur l'emploi des travailleurs handicapés (TH) 87
      • ¤ Le dispositif d'incitation à l'embauche
      • Les minorations pour encourager l'entreprise à agir 88
      • Les règles spécifiquement applicables à l'accès à la fonction publique 91
      • AGEFIPH et FIPHFP 91
      • ¤ Les financements et les interventions de l'AGEFIPH
      • ¤ Les financements et les interventions du FIPHFP
      • Comment trouver les candidats ? 94
      • ¤ Le maintien dans l'emploi avec le réseau SAMETH
      • - À qui s'adresse ce service ?
      • - Quels sont les services proposés ?
      • ¤ Le recrutement avec le réseau Cap emploi
      • - À qui s'adresse ce service ?
      • - Quels sont les services proposés aux personnes handicapées ?
      • - Quels sont les services proposés aux entreprises ?
      • Comment satisfaire ses obligations d'emploi ? 97
      • ¤ Le contrat de professionnalisation
      • ¤ Le contrat d'apprentissage
      • ¤ L'intérim
      • ¤ Accueillir des demandeurs d'emploi handicapés dans le cadre d'un stage
      • ¤ Des solutions globales et durables : du diagnostic à la mise en place d'une politique d'emploi
      • ¤ Les aides publiques à l'emploi
      • ¤ Recourir à la sous-traitance en milieu adapté et protégé
      • ¤ Déclaration d'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés
      • Si les obligations ne sont pas remplies 100
      • Les salariés103
      • La visite médicale 103
      • ¤ À quoi sert la visite médicale ?
      • ¤ Quelle est la fréquence des visites médicales ?
      • Les personnes pouvant être reconnues handicapées 103
      • La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (la RQTH) 105
      • Que signifie être reconnu travailleur handicapé ? 106
      • Quels sont les avantages liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? 106
      • Quelles sont les démarches à accomplir ? 107
      • ¤ Les interlocuteurs
      • ¤ Dispositifs en faveur du maintien dans l'emploi
      • L'accessibilité111
      • Panorama des grands progrès techniques112
      • Introduction113
      • La chaîne de l'accessibilité pour tous115
      • L'accès à l'information 115
      • ¤ Sur vos outils de communication (site Internet, accueil téléphonique, programmes,...)
      • ¤ L'accueil téléphonique
      • ¤ L'accueil de visu
      • ¤ Informer les structures relais des mesures entreprises
      • Le cheminement vers le lieu 119
      • ¤ Indications et signalétiques permanentes
      • ¤ Indications et signalétiques temporaires
      • ¤ Confort
      • La circulation et l'accueil du public dans le lieu 121
      • ¤ Signalétiques
      • ¤ Vos équipes
      • ¤ Efficacité de l'adaptation
      • La sécurité du lieu 122
      • Le retour au domicile 123
      • ¤ Fiche repère « Les questions à se poser »
      • La chaîne de l'accessibilité handicap par handicap128
      • La chaîne de l'accessibilité pour les personnes déficientes visuelles 128
      • ¤ La déficience visuelle et les besoins spécifiques
      • - Les différentes catégories de déficiences visuelles
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes malvoyantes
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes non voyantes
      • - Comment une personne mal ou non-voyante se déplace-t-elle, s'oriente-t-elle ?
      • ¤ L'accès à l'information
      • - Sur vos supports de communication (programmes, site web...)
      • - Labelliser un site Internet
      • - Vos équipes : l'accueil de visu d'une personne non ou mal voyante
      • ¤ Le cheminement vers le lieu
      • - Plan et trajet
      • - Sécurité et prévention
      • ¤ La circulation et l'accueil du public dans le lieu
      • - Circulation
      • - Étages
      • - Outils accessibles et offres culturelles
      • ¤ La sécurité du lieu
      • ¤ Le retour au domicile
      • ¤ Fiche repère « L'audio-description »
      • La chaîne de l'accessibilité pour les personnes déficientes auditives 149
      • ¤ La déficience auditive et les besoins spécifiques
      • - Les différentes catégories de déficiences auditives
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes malentendantes
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes sourdes
      • ¤ L'accès à l'information
      • - Sur vos supports de communication (programmes, site web...)
      • - Vos équipes : accueil de visu d'une personne non ou malentendante
      • ¤ Le cheminement vers le lieu
      • ¤ La circulation et l'accueil du public dans le lieu
      • ¤ La sécurité du lieu
      • ¤ Le retour au domicile
      • ¤ Zoom sur une initiative
      • ¤ Fiche repère « Sur-titrage et sous-titrage »
      • La chaîne de l'accessibilité pour les personnes déficientes motrices 159
      • ¤ La déficience motrice et les besoins spécifiques
      • - Les différentes catégories de déficiences motrices
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes en fauteuil roulant
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes mal marchantes
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes de petite taille
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes ayant des problèmes de préhension
      • ¤ L'accès à l'information
      • - Sur vos supports de communication (programmes, site web...)
      • - Vos équipes : accueil de visu d'une personne déficiente motrice
      • ¤ Le cheminement vers le lieu
      • ¤ La circulation et l'accueil du public dans le lieu
      • ¤ La sécurité du lieu
      • ¤ Le retour au domicile
      • La chaîne d'accessibilité pour les personnes déficientes mentales/psychiques
      • ¤ La déficience mentale/psychique et les besoins spécifiques
      • - Les différentes catégories de déficiences mentales
      • - Les différentes catégories de déficiences psychiques
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes handicapées mentales
      • - Les besoins spécifiques pour les personnes handicapées psychiques
      • ¤ L'accès à l'information
      • - Sur vos supports de communication (programmes, site web...)
      • - Vos équipes : l'accueil de visu d'une personne handicapée mentale/psychique
      • ¤ Le cheminement vers le lieu
      • ¤ La circulation et l'accueil du public dans le lieu
      • ¤ La sécurité du lieu
      • ¤ Le retour au domicile
      • Sites Internet et ouvrages de référence170
      • Exemples de coûts de mises en accessibilité173
      • ¤ Aménagements pour le handicap visuel
      • ¤ Aménagements pour le handicap auditif
      • Répertoire175
      • Bâti177
      • Recherche de financements179
      • Structures conseils et accompagnements de référence182
      • Emploi186
      • Contacts institutionnels191
      • Par handicap195
      • Communiquer204
      • Associations et/ou entreprises206
      • Vos contacts220
      • Bibliographie Culture et Handicaps221
      • Le CRTH227
      • Introduction228
      • Regard'en France Cie - Centre Recherche Théâtre Handicap 228
      • ¤ Sa philosophie
      • ¤ Son étique
      • ¤ Présentation du fondateur Pascal Parsat
      • Les outils et domaines de compétence du CRTH 229
      • Les ambitions du CRTH 231
      • 20 ans de création et de cohérence232
      • La création comme outil d'interpellation 232
      • ¤ Accès à l'éducation et pratique artistique
      • ¤ Accès aux ouvrages et outils pédagogiques
      • ¤ Accès à la connaissance et à la prise de conscience
      • ¤ Accès aux informations
      • ¤ Accès aux lieux culturels
      • ¤ Accès aux spectacles et aux oeuvres
      • ¤ Accès et maintien dans l'emploi
      • ¤ Accès aux formations de métiers d'avenir
      • Les services du CRTH pour accompagner l'accessibilité237
      • L'accessibilité : des services et des outils 237
      • ¤ Introduction
      • ¤ « La brigade d'accessibilité »
      • ¤ « La régie mobile »
      • ¤ « Les Souffleurs d'Images »
      • ¤ « Le Fonds Théâtral Sonore » (FTS)
      • La recherche et la création artistique 241
      • Conseil et expertise 243
      • Pratique artistique formation initiale et continue 244
      • Publications
      • Conclusion249
      • Un dernier mot250
      • Remerciements250
      • Les contributeurs de ce livre
      • Les partenaires de ce livre
      • Annexes253
      • Introduction254
      • Questionnaires254
      • À l'attention des directeurs de lieux 254
      • À l'attention des usagers 259
      • Les avancées des lois dans le domaine du handicap267
      • Sur le plan national 267
      • Sur le plan communautaire 269
      • Sur le plan international 272

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 365.76 CUL

    Niveau 3 - Droit