Les dialogues des juges en Europe

Résumé

Le point sur les dialogues judiciaires et leur portée dans le droit public et privé européen. ©Electre 2014

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (394 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg
Sujet(s)
- Actes de congrès
- Question préjudicielle (droit européen)
ISBN
- 978-2-8044-7170-5
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- La notion de «dialogue judiciaire» fait l'objet de plusieurs acceptions et de nombreuses critiques. L'ouvrage a pour premier objectif de mieux cerner cette notion sur le triple terrain sémantique, théorique et normatif en étendant le phénomène à toutes les interactions entre juges comme les réseaux de juges, mais aussi les mécanismes institutionnels de droit public et les outils de communication de droit privé. Le droit européen présente deux spécificités en matière de dialogue judiciaire : l'existence de deux juridictions supranationales d'une part et la volonté de mettre en place une véritable coopération judiciaire d'autre part. Chacune de ces deux tendances sont explorées par des spécialistes de droit européen aussi bien du point de vue du droit privé que du droit public. Une question essentielle se pose : quel est le lien entre les dialogues et communications judiciaires dans les champs du droit public et privé européen ? En comparant, les différentes formes d'interactions entre juges en Europe, il apparaît que les dialogues judiciaires - verticaux ou horizontaux, institutionnels ou informels - se rencontrent dans des situations d'internormativité et ont pour effet une intégration juridique substantielle.
  L'ouvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit international privé et en droit européen.
Tables des matières
- - Les dialogues des juges en europe
  - Larcier
  - Sommaire5
  - Avant-propos
  - Burkhard Hess9
  - Introduction11
  - Première partie Les dialogues des juges : questions théoriques et sémantiques autour d'une pratique hétérogène
  - Chapitre 1. Judicial and interdisciplinary dialogues in European Law
  - Joxerramon Bengoetxea19
  - Section 1. How to approach judicial dialogue? 22
  - §1. Judicial dialogue and speech acts22
  - §2. Discovery and justification23
  - Section 2. Interdisciplinary research and method 24
  - §1. Socio-legal theories on judicial dialogue26
  - §2. Knowledge interests, pragmatism and right answers28
  - Section 3. Knowing the law and knowing about the law 29
  - Section 4. Judicial dialogue and activism 33
  - Section 5. The legal framework of judicial dialogue ? 35
  - Section 6. How does judicial dialogue actually take shape? 37
  - Section 7. Other forms of judicial dialogue 42
  - Section 8. Inter-institutional dialogue between European Courts 43
  - Section 9. An ideal judicial dialogue? 46
  - Section 10. Can judicial dialogue accommodate discourse theory? 47
  - Chapitre 2. Le dialogue des juges : de l'inexistence d'un concept pourtant éprouvé
  - Jean-Philippe Derosier51
  - Section 1. Un concept espéré 55
  - §1. Un dialogue «déformalisé»56
  - A. La possibilité d'un dialogue formel56
  - B. La possibilité d'un dialogue informel58
  - §2. Un concept éprouvé61
  - A. L'Union européenne multi-constituée62
  - B. Un dialogue pacificateur66
  - Section 2. Un concept déforme 68
  - §1. Un concept juridique inexistant68
  - A. Une méthodologie justifiée68
  - B. Un concept juridique chimérique70
  - §2. Un dialogue juridique orienté75
  - A. Du dialogue au monologue75
  - B. Du dialogue au dialogue de sourds77
  - Chapitre 3. Nature juridique des communications entre juges
  - Malik Laazouz81
  - Section 1. Les communications encadrées 88
  - §1. Manifestations de l'encadrement89
  - A. L'encadrement obstacle89
  - B. L'encadrement passerelle91
  - §2. L'unilatéralité du vecteur de communication93
  - A. L'emploi des voies procédurales internes94
  - B. L'adaptation des systèmes procéduraux internes98
  - Section 2. Les communications spontanées 101
  - §1. L'idée d'accord dans l'ordre international101
  - A. La conclusion «d'accords de communication directe»102
  - B. Des bases fragiles104
  - §2. Les bases juridiques internes de la communication107
  - A. Les ressources des ordres internes107
  - B. L'aménagement d'un outil existant ?110
  - Chapitre 4. Dialogues et communications entre juges : pour un pluralisme dialogal
  - Séverine Menétrey115
  - Section 1. L'Europe : un modèle pour le pluralisme dialogal 120
  - §1. Première spécificité : l'existence de deux juridictions supranationales120
  - §2. La seconde spécificité : la coopération judiciaire en Europe122
  - Section 2. Existe-t-il un lien entre les dialogues et communications judiciaires dans les champs du droit public et privé européen ? 124
  - Deuxième partie Les dialogues des juges constitutionnels saisis par les droits fondamentaux
  - Chapitre 1. L'oeuvre de la Commission de Venise, comme médiateur du dialogue judiciaire
  - Giorgio Malinverni133
  - Section 1. L'assistance constitutionnelle 134
  - Section 2. La justice constitutionnelle 135
  - §1. Les agents de liaison135
  - §2. Le Conseil mixte sur la justice constitutionnelle135
  - §3. Le bulletin de jurisprudence constitutionnelle136
  - §4. Le «Forum de Venise»137
  - §5. La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle138
  - Chapitre 2. Cour de justice de l'Union européenne et Cour européenne des droits de l'homme : dialogue des juges ou objectivité des droits fondamentaux ?
  - Xavier Souvignet141
  - Section 1. Un dialogue au-delà de la pluralité des droits 148
  - §1. Un dialogue hors-les-normes148
  - §2. Un dialogue hors-le-droit ?149
  - Section 2. Un dialogue au nom de l'unité du droit 151
  - §1. L'unité des droits fondamentaux151
  - §2. L'unité par la pluralité153
  - Chapitre 3. Le dialogue entre les juges en matière de protection des droits de l'homme
  - Ioana Pelin-Raducu155
  - Section 1. La difficile coexistence de plusieurs instruments de protection des droits fondamentaux : la Convention, la Charte et les Constitutions nationales 159
  - §1. Le contrôle «autonome» de la C.J.U.E. de la protection des droits fondamentaux dans l'UE (art. 52 de la Charte)160
  - A. La sauvegarde de l'intérêt spécifique de l'Union par la C.J.U.E.160
  - B. La position exclusive de la C.J.U.E. sur l'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux163
  - §2. Quel niveau de protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union ?164
  - A. L'interprétation par la C.J.U.E de l'article 53 de la Charte des droits fondamentaux165
  - B. Les effets de l'interprétation de l'article 53 de la Charte par la C.J.U.E. sur le dialogue avec les cours constitutionnelles166
  - Section 2. La relation entre le droit de l'Union et la Conv. E.D.H. au sein de la fonction du juge national 169
  - §1. La perspective de la C.J.U.E. sur les obligations des juridictions nationales découlant à la fois du droit de l'UE et de la Conv. E.D.H.170
  - §2. La perspective de la C.E.D.H. sur les obligations de juridictions nationales découlant à la fois du droit de l'Union et de la Conv. E.D.H.173
  - Chapitre 4. With great power comes great responsibility - Constitutional courts in Central and Eastern Europe (not) using the system of preliminary references to the ECJ
  - Agata B. Capik177
  - Section 1. Supremacy "revisited" by CEE Constitutional Courts 182
  - §1. Loyalty limited184
  - §2. Loyalty rejected189
  - Section 2. Wondering why 192
  - §1. Guided by the German colleagues195
  - §2. Historical reasons197
  - A. Role of the Constitutional Courts in Central and Eastern Europe197
  - B. How judges approached the previously binding law198
  - §3. Functional reasons200
  - A. Unified in (multilingual) diversity200
  - B. Talking to a brick wall?203
  - Conclusions 206
  - Troisième partie Les dialogues entre juges judiciaires : quelles communications ?
  - Chapitre 1. La communication des juges en matière de procédure collective
  - Patrick Rossi213
  - Section 1. La pluralité de compétences pour connaître de l'insolvabilité d'une même personne juridique 215
  - §1. L'hypothèse215
  - §2. La communication entre les juges216
  - Section 2. Les groupes de sociétés 218
  - §1. L'hypothèse218
  - §2. La communication entre les juges dans des procédures non hiérarchisées219
  - Chapitre 2. La communication des magistrats en droit de la famille
  - Marie-Catherine Gaffinel223
  - Section 1. Les contours et objectifs de la communication existante entre les magistrats en droit de la famille, tant en droit interne qu'international 226
  - §1. La simple transmission pour information et actions éventuelles d'un autre juge : le degré le plus faible de la communication226
  - §2. Deuxième degré de la communication : la recherche d'informations (le juge d'origine souhaite obtenir des informations pour statuer)228
  - §3. Les échanges d'informations (ou même de pièces) en vue de la saisine d'une autre juridiction (incompétence ou renvoi)229
  - A. Renvoi pour incompétence229
  - B. Renvoi à la juridiction la mieux placée230
  - Section 2. La communication au niveau international en droit de la famille doit-elle se développer ? 231
  - §1. La tentative heureuse d'une proposition de principes231
  - §2. Les doutes d'un magistrat français sur le développement de la communication232
  - A. Doutes liés à la conception de la fonction et des pouvoirs du juge : l'office du juge en question232
  - B. La communication n'est-elle pas limitée en pratique par la barrière de la langue ?233
  - Conclusion 234
  - Chapitre 3. L'obtention des preuves : communication ou dialogue entre juges ?
  - Thierry Hoscheit237
  - Section 1. Délimitation du débat 242
  - Section 2. Les problèmes pratiques rencontrés dans la coopération judiciaire dans le domaine de l'obtention de la preuve 246
  - §1. Caractère obligatoire ou facultatif des instruments internationaux ?246
  - §2. Le champ d'application matériel de la coopération judiciaire : la notion de preuve247
  - §3. Exécution de la mesure en pratique250
  - Section 3. Les outils souhaitables 252
  - Conclusion : la vision d'un monde idéal confrontée aux réalités 256
  - Chapitre 4. Confiance et reconnaissance mutuelles dans la coopération judiciaire civile, instruments d'un dialogue entre juges
  - Marie-Françoise Mercadier259
  - Section 1. Espace judiciaire européen, reconnaissance et confiance mutuelles, dialogues en réseaux 266
  - §1. La notion d'«espace», un cadre souple et dynamique266
  - §2. Dialogues en réseaux et renforcement des principes de confiance mutuelle et de reconnaissance mutuelle270
  - Section 2. Reconnaissance mutuelle et confiance mutuelle dans le Règlement «Bruxelles I» : de dialogues coopératifs en dialogues discordants 274
  - §1. Notions autonomes et dialogue d'intégration274
  - §2. Dialogues discordants entre juges276
  - Quatrième partie Les perspectives de communications directes entre juges
  - Chapitre 1. Les lignes de conduite émergentes et les Principes généraux de la Conférence de La Haye relatifs aux communications judiciaires directes
  - Philippe Lortie285
  - Section 1. La genèse des communications judiciaires directes et du Réseau international de juges de La Haye 289
  - §1. Une première communication judiciaire directe dans une affaire particulière dans le cadre de la Convention de 1980 sur l'enlèvement d'enfants289
  - §2. La naissance du Réseau international de juges de La Haye291
  - Section 2. Le champ d'application des Principes généraux - Évolution reflétant la pratique 292
  - §1. Prévoir une audience dans un tribunal étranger - pour rendre une décision provisoire (p. ex., obligations alimentaires, mesures de protection) ; - pour s'assurer de la disponibilité d'une audience en urgence293
  - §2. Déterminer si des mesures de protection pour l'enfant ou l'autre parent existent dans l'État où aurait lieu le retour de l'enfant et, le cas échéant, s'assurer de leur mise en oeuvre avant que le retour de l'enfant soit ordonné293
  - §3. Établir si le tribunal étranger peut accepter et exécuter des engagements pris par les parties devant le tribunal d'origine294
  - §4. Établir si le tribunal étranger peut émettre une décision miroir (même décision dans les deux juridictions)295
  - §5. Confirmer que le tribunal étranger a rendu une décision296
  - §6. Vérifier si le tribunal étranger a constaté des violences familiales296
  - §7. Vérifier si un transfert de compétence est approprié297
  - §8. Vérifier l'application ou l'interprétation du droit étranger afin d'aider à déterminer si le déplacement ou le non-retour est illicite298
  - §9. Vérifier que le parent ayant emmené l'enfant aura pleinement accès à la justice dans l'État où devrait avoir lieu le retour de l'enfant (p. ex., si nécessaire, s'assurer qu'il aura le droit d'être représenté gratuitement en justice, etc.)298
  - §10. Déterminer si le parent qui doit rentrer avec l'enfant dans l'État de résidence habituelle sera soumis à des sanctions civiles ou pénales299
  - §11. Résoudre les questions liées aux procédures parallèles et aux critères de compétence299
  - Section 3. Le recours à une communication et le suivi des garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières 300
  - Conclusion 304
  - Chapitre 2. La communication entre juges dans le domaine des mesures conservatoires
  - Gilles Cuniberti307
  - Section 1. Deux spécificités invitant la communication juridictionnelle 310
  - §1. De fréquentes procédures parallèles311
  - §2. Des procédures fréquemment unilatérales314
  - Section 2. Deux obstacles pratiques à la coopération juridictionnelle 318
  - §1. Des procédures rapides318
  - §2. L'information du juge saisi de l'existence d'une procédure parallèle319
  - Chapitre 3. Quelle communication dans l'application de la loi étrangère ?
  - Marta Requejo323
  - Section 1. Le rôle des juges dans le traitement du droit (étranger) 326
  - §1. Le juge saisi326
  - §2. Le juge requis327
  - §3. Résumé de l'état des choses327
  - Section 2. Quelques cas d'exception 328
  - §1. Les «parties-ponts»328
  - §2. La communication directe dans la doctrine331
  - Section 3. Évaluation 334
  - §1. Les craintes334
  - A. Introduction334
  - B. L'élément subjectif335
  - C. Objet et portée de la coopération335
  - §2. Combinaison d'éléments : prise de position336
  - A. En ce qui concerne la juridiction requérante336
  - B. En ce qui concerne la juridiction d'origine339
  - 1 - Des difficultés «par défaut»339
  - 2 - Des difficultés «par excès»340
  - C. En ce qui concerne les parties341
  - Section 4. La communication informelle 343
  - §1. Les accords ad hoc343
  - §2. Les networks344
  - Conclusion 347
  - Chapitre 4. L'avenir de la coopération judiciaire transfrontière
  - Catherine Kessedjian349
  - Section 1. La coopération judiciaire n'est pas réservée à certaines matières 353
  - Section 2. Le partage de valeurs 355
  - Section 3. Les règles procédurales applicables 356
  - Annexes 359
  - Annexe 1 : Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans les affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye 363
  - Annexe 2 : Projets prévoyant une communication judiciaire entre juges européens dans le cadre de procédures conservatoires 374
  - Bibliographie377
Origine de la notice:
- FR-751131015