L'Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ?
Jean-Christophe Barbato et Yves Petit
bruylant
Avant-propos5
Sommaire7
Pluralité conceptuelle et renouvellement du débat sur la nature juridique de l'Union européenne
Rapport introductif général, par Yves Petit et Jean-Christophe Barbato9
I. - La solution de la Fédération15
A. - Un choix cohérent
15
B. - Un choix confirmé par la traité de Lisbonne et la « crise »
18
II. - La qualification de la Fédération22
A. - La nature de la Fédération
22
B. - La structure de la Fédération
26
Conclusion
29
Partie 1
Les fondements de l'union européenne et l'idée de fédération
Titre 1
Les fondements juridique et politique
L'Union européenne, une Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel, par Hugues Dumont35
I. - La construction du concept de Fédération plurinationale : une espèce à l'intérieur du genre fédératif37
A. - Du bon usage de la théorie d'Olivier Beaud
37
B. - La confédération et l'État fédéral : deux espèces de fédération
41
C. - La Fédération plurinationale : troisième espèce de fédération
43
II. - Le fondement de la Fédération plurinationale : un pacte constitutionnel45
A. - L'inadéquation du concept de Constitution européenne
46
B. - L'articulation des dimensions conventionnelle et constitutionnelle du pacte constitutionnel
48
C. - La nature compromissoire du pacte constitutionnel : la relation dialectique entre le pôle fédératif et le pôle plurinational
52
a. La conciliation de la primauté du pacte européen avec la suprématie des Constitutions nationales
53
b. La conciliation du respect des identités culturelles nationales avec la libre circulation des expressions culturelles
62
III. - L'utilité du concept de Fédération plurinationale65
A. - Un instrument d'évaluation du droit positif et de son évolution
66
a. Les droits de l'homme entre le fédératif et plurinational
66
b. La démocratie entre le fédératif et la plurinational
68
B. - Un instrument de prospection pour concevoir des réformes réalistes
71
La légitimation politique de la Fédération européenne, par Léonard Matala-Tala77
I. - Naissance d'une véritable communauté politique homogène80
A. - La problématique de l'élément fédérateur ou de la finalité de l'intégration
82
B. Une société culturellement cosmopolite
86
II. - Partage de la souveraineté postnationale91
A. - Le citoyen européen, source de légitimation du pouvoir
93
B. - Les régions comme manifestation de la proximité Fédération/citoyen
99
C. - Les États membres, noyaux essentiels de la Fédération plurinationale
100
D. - Les institutions européennes codétentrices de la souveraineté postnationale
103
L'intégration européenne et la science politique : débattre du modèle de la Fédération plurinationale, par Arnauld Leclerc107
I. - La fédération dans le débat théorique européen110
II. - La fédération européenne : plurinationale ou cosmopolitique ?117
A - Fédération plurinationale versus Union démocratique transnationale
118
B. - L'actualisation de nos catégories juridiques et politiques
121
a. Repenser l'État
121
b. Repenser la souveraineté
125
c. Repenser la Constitution
128
C. - De la philosophie au droit : qu'est-ce qu'un concept ?
131
Titre 2
La double nature de la Fédération : Fédération d'États et de citoyens
Appartenance et retrait, par Gaëlle Marti135
I. - L'appartenance et le retrait, expression du fondement consensuel de l'U.E.138
A. - La nature consensuelle de l'appartenance à l'UE
139
B. - Le caractère unilatéral et discrétionnaire du droit de retrait
142
II. - L'appartenance et le retrait, expression de la dimension fédérative de l'UE145
A. - La conditionnalité de l'appartenance à l'UE
146
B ; 6 L'internalisation de la procédure de retrait
150
Le respect de l'identité nationale des États membres, par Pierre-Étienne Lehmann155
I. - La protection identitaire, symptôme d'une tension dialectique propre au fédéralisme ?157
A. - Une fonction de fermeture des ordres juridiques nationaux
158
B. - Un facteur d'ouverture des ordres juridiques nationaux
162
II. - Le respect identitaire, instrument fonctionnel d'un équilibre fédératif ?167
A. - Le respect de la pluralité un droit à la préservation de l'État-Nation
168
B. - Le respect des valeurs communes, un vecteur de l'unité européenne
175
Les États membres sont-ils encore des États au sens traditionnel du terme ?,par Jean-Christophe Barbato181
I. - Une souveraineté préservée188
A. - La préservation des moyens de la souveraineté
188
B. - La préservation de la compétence de la compétence
193
II. - Une souveraineté renforcée et transformée196
A. - Un nouveau mode d'exercice
196
B. - Une protection accrue
200
Conclusion203
Ordre juridique de l'Union et droits fédératifs des individus, par Anne-Sophie Lamblin-Gourdin205
I. - L'identification de droits fédératifs des individus dans l'ordre juridique de l'Union
210
A. - Les fondements des droits fédératifs des individus dans l'ordre juridique de l'Union européenne
210
a. La liberté de circulation des personnes, condition d'une intercitoyenneté fédérative
211
b. L'égalité de traitement, élément constitutif d'une intercitoyenneté fédérative
214
B. - La substance des droits fédératifs des individus au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne
220
a. Les droits nationaux fédératifs par la médiation de l'Union européenne
221
b. Les droits fédératifs attribués par l'Union européenne
225
II. - La portée des droits fédératifs des individus dans l'ordre juridique de l'Union
232
A. - Des droits fédératifs par leur intégration dans les ordres juridiques nationaux
232
a. L'intégration assurée par l'effet direct du droit de l'Union
233
b. L'intégration assurée par la primauté du droit de l'Union
238
B. - Des droits fédératifs par leur garantie dans tous les États membres
242
a. La garantie des droits fédératifs des individus par l'uniformité d'interprétation et d'application
242
b. La garantie des droits fédératifs des individus par la reconnaissance et l'exécution des décisions de justice rendues dans un autre État membre
246
Conclusion250
Partie 2
L'organisation de l'union européenne et l'idée de fédération
Titre 1
L'organisation institutionnelle et économique
Les pouvoirs législatif et exécutif, par Elsa Bernard257
I. - Des pouvoirs dévoyés dans le système actuel260
A. - La faiblesse législative
260
B. - La fragmentation exécutive
263
II. - Des pouvoirs à repenser pour une fédération plurinationale267
A. - Une nécessité pour une démocratie européenne
267
B. - Une condition à l'existence d'un véritable gouvernement européen
270
Le rôle de Cour de justice, de l'Union à la Fédération européenne, par Soazig Le Goas275
I. - La cour de justice à l'épreuve de la fonction de juge dans une fédération277
A. - La fonction du juge fédéral : le partage équilibré des compétences
277
B. - La Cour de justice, juge fédéral de l'Union européenne
280
II. - La cour de justice, facteur d'émergence d'une fédération européenne287
A. - La contribution de la Cour de justice à la fédéralisation de l'Union européenne
287
B. - La Cour de justice, gardienne de la dualité de la Fédération européenne
290
La différenciation comme étape de l'évolution de l'Union européenne vers une Fédération plurinationale, par Christine Guillard297
I. - La contribution potentielle de la différenciation à la poursuite d'une fin commune fédérative
301
A. - La contribution potentielle de la différenciation à la sûreté fédérative
302
a. La contribution potentielle de la différenciation à la sûreté fédérative extérieure
302
b. La contribution potentielle de la différenciation à la sûreté fédérative intérieure
305
B. - La contribution potentielle de la différenciation aux buts économiques d'une Fédération
308
a. La contribution potentielle de la différenciation à l'union monétaire
309
b. La contribution potentielle de la différenciation à l'union économique
311
II. - La conciliation difficile de la différenciation avec l'équilibre fédératif
314
A. - La nécessité d'un minimum de solidarité entre États membres
315
a. La conciliation entre la différenciation fondée sur la capacité et la solidarité
317
b. La conciliation difficile entre la différenciation fondée sur la volonté et la solidarité
319
B. - La nécessité d'une cohérence d'ensemble
324
a. La nécessaire limitation des modalités de différenciation
324
b. La nécessité d'une relative cohérence de la participation
329
L'union économique et monétaire est-elle fédérale ?, par Francesco Martucci335
I. - L'unité monétaire
340
A. - La dénationalisation de la zone euro
340
a. L'émission d'une monnaie unique
340
b. La politique monétaire unique
342
B. - L'intégration dans l'Eurosystème
343
a. La dualité institutionnelle
344
b. L'unité fonctionnelle
345
II. - Le cadre budgétaire348
A. - L'autonomie budgétaire
349
a. Les règles procédurales
349
b. Les règles matérielles
352
B. - La surveillance européenne
353
a. La surveillance du déficit excessif
353
b. La surveillance renfoncée en cas d'assistance financière
355
Conclusion
356
Solidarité entre États membres et Fédération monétaire, bancaire et budgétaire, par Yves Petit359
I. - Une solidarité plurielle mais limitée : le choix d'un fédéralisme intergouvernemental et ordolibéral362
A. - Les mécanismes de gestion des crises financières : un « fédéralisme tutélaire » privilégiant la stabilité au détriment de la solidarité
363
a. La priorité accordée à la stabilité
363
b. La vision de la solidarité au sein de la zone euro
365
B. - Du traité budgétaire à l'union bancaire : renforcement de la responsabilité ou de la solidarité ?
368
a. Les apports du TSCG
368
b. Les apports de l'union bancaire
369
c. Union bancaire et solidarité
371
II. - Une solidarité véritable et complète : le choix d'un fédéralisme économique et politique373
A. - La nécessité d'un fédéralisme économique et budgétaire
373
a. Les limites des mécanismes de solidarité actuels
373
b. Vers une capacité budgétaire pour l'UEM
376
B. - La nécessité d'un renforcement de l'intégration européenne et de la démocratie
380
a. Légitimité démocratique et obligation de rendre des comptes
380
b. Légitimité démocratique et voie fédérale
383
Conclusion386
Titre 2
Les perspectives de l'idée de Fédération européenne
La poursuite de la voie fédérative : un saut qualitatif ou un processus progressif ?, par Gaëtane Ricard-Nihoul391
I. - L'Union européenne, Fédération d'États-nations
392
A. - La vision de Jacques Delors
392
B. - Un socle théorique solide
393
C. - Une fédération d'États-nations inachevée
399
II. - Un processus progressif, avec des sauts qualitatifs importants
402
A. - L'Union et ses derniers retranchements
403
a. Le gouvernement européen
403
b. La répartition des compétences
407
c. Le renforcement du fonctionnement démocratique
410
B. - La différenciation, outil essentiel d'un processus progressif
413
Conclusion415
Références416
Quel avenir pour la voie fédérative ?, par Jean-Marc Ferry419
I. - Quant à la structure juridique de base de l'Union européenne
419
II. - Intégration horizontale, transnationale et postétatique, disons-nous à propos du principe de l'Union européenne
422
Conclusions, par Jean-Denis Mouton425
I. - Que cherche-t-on ?
425
II. - Les caractéristiques d'une Fédération plurinationale
426
III. - Fédération plurinationale et « sens de l'Histoire »
430