Les parlements dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne : la participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens

Auteur(s) :

Fromage, Diane Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse comparée du renforcement des pouvoirs des parlements nationaux au sein de l'Union européenne après l'adoption du traité de Lisbonne. Elle examine les adaptations institutionnelles entraînées par cette réforme et en particulier le mécanisme d'alerte précoce qui permet de faire respecter le principe de subsidiarité. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Ziller, Jacques (1951-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- L'Harmattan
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (472 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Logiques juridiques
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-343-06479-6
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- Les parlements nationaux ont longtemps été considérés comme étant les «grands perdants» de l'intégration européenne qui a principalement été le fait des gouvernements des États membres. Toutefois, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a, pour la première fois, reconnu leur importance en leur attribuant directement certaines prérogatives parmi lesquelles la possibilité de contrôler le respect du principe de subsidiarité.
  Ce changement de paradigme, intervenu au niveau européen, a requis certaines transformations, au sein des États, afin que les parlements puissent faire usage de leurs nouveaux droits. Cet ouvrage étudie ainsi comment les parlements - nationaux et régionaux - allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés à ce nouveau contexte. On se demande également si ces modifications ont permis que les parlements cessent, enfin, d'être en marge des affaires européennes tant dans leur propres États que dans le cadre de l'Union.
  Cette étude est originale en ce sens, comparant cinq États membres ; elle dresse un véritable bilan de la pratique postérieure au Traité de Lisbonne, cinq ans après son entrée en vigueur.
Origine de la notice:
- Electre