Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions depuis le règlement Bruxelles I bis

Auteur(s) :

Vogel, Louis (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse pratique du droit de la libre circulation des décisions après la réforme du règlement Bruxelles I bis, permettant aux opérateurs de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Lawlex
- Bruylant
Date
- DL 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (257 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-5198-4
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- La convention de Bruxelles, remplacée par le règlement 44-2001, unifiait, au sein de l'Europe, les règles de conflit de juridictions et assurait la libre circulation des jugements en matière civile et commerciale.
  Le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, applicable depuis le 10 janvier 2015, supprime la procédure d'exequatur pour permettre encore une meilleure circulation des décisions.
  Ce petit livre rigoureux, précis et pratique, permettra aux opérateurs et à leurs conseils de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. Il fournit également un aperçu des règles de conflit de lois et de juridictions ainsi que du régime de reconnaissance des décisions institués par le règlement 1346-2000 du 29 mai 2000.
Tables des matières
- - Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions
  - Depuis le règlement Bruxelles I bis
  - Louis Vogel
  - Bruylant
  - Introduction 9
  - Chapitre 1 Compétence judiciaire 15
  - Section 1 Domaine d'application 15
  - I. Champ d'application temporel et territorial15
  - II. Champ d'application matériel17
  - III. Caractère international et intégré du litige27
  - IV. Relations avec d'autres conventions ou traités30
  - Section 2 Contenu 33
  - I. Compétence de principe33
  - II. Compétences spéciales37
  - III. Compétences exclusives65
  - IV. Règles de compétence protectrices d'une partie faible74
  - V. Mesures provisoires90
  - Section 3 Régime 94
  - I. Prorogation de compétence94
  - II. Incidents de compétence110
  - Chapitre 2 Reconnaissance et exécution 123
  - Section 1 Reconnaissance et exécution des décisions 123
  - I. Décision susceptible d'être reconnue et exécutée124
  - II. Étendue du contrôle du juge127
  - III. Mécanisme de la reconnaissance de plein droit139
  - IV. Procédure de reconnaissance et d'exécution141
  - Section 2 Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires 153
  - Chapitre 3 Procédures d'insolvabilité 157
  - Section 1 Domaine d'application 159
  - Section 2 Compétence judiciaire 162
  - Section 3 Reconnaissance des décisions 164
  - Section 4 Loi applicable 166
  - Annexe 1 Règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012 169
  - Annexe 2 Règlement 1346-2000 du 29 mai 2000 217
Origine de la notice:
- FR-751131015