Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République

Auteur(s) :

Richard, Guillaume (1984-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir abordé les conditions d'implantation du droit public à Paris sous la troisième République, l'auteur de cette thèse décrit les étapes de l'inscription de ce dernier dans les formes de l'enseignement juridique. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr. Index
- Thèse de Doctorat : Droit : Nanterre, Université Paris Ouest : 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-950 p.) ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
Epoque
Lieu
ISBN
- 978-2-247-15158-5
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- Le droit public est un élément structurant l'organisation des facultés de droit en France depuis plus d'un siècle. La notion demeure pourtant peu interrogée dans ses soubassements historiques à l'époque contemporaine. Cette étude cherche à y contribuer en tentant de saisir le droit public à partir de l'histoire de son enseignement, généralisé à la fin du XIX^e siècle. L'institutionnalisation du droit public découle alors de l'élargissement de la fonction sociale des facultés de droit comme de la valorisation de nouvelles méthodes d'approches du droit, qui renversent l'ancienne centralité du droit civil et du droit romain. Ce processus national est ici vu à partir d'un contexte spécifique : celui de la Faculté de droit de Paris, première faculté de France, et de son environnement académique saturé d'établissements d'enseignement supérieur, comme l'École libre des sciences politiques.
  Le processus de spécialisation des professeurs de droit, qui découle en particulier du sectionnement de l'agrégation en 1896, loin de produire des résultats simples, crée une série d'équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l'unité de la science juridique. L'analyse des cours montre également le droit public traversé par deux tendances : l'une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d'imposer sa logique propre à l'écume des faits, l'autre à l'inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XX^e siècle, de faire du droit public un savoir lié à l'actualité et explicatif du social.
  L'étude fait ainsi ressortir le rôle de l'enseignement du droit : certes, celui-ci ne permet nullement de saisir avec certitude une hypothétique vérité du droit ; mais il contribue à donner une forme, une apparence à un ensemble de phénomènes considérés comme juridiques, et de ce fait à construire les représentations que les juristes se font du droit.
Tables des matières
- - Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République
  - Guillaume Richard
  - Dalloz
  - Sommaire V
  - Remerciements VII
  - Préface IX
  - Introduction 1
  - Première partie Implanter le droit public à Paris
  - Chapitre I. La Faculté de droit de Paris, laboratoire des réformes ou pôle conservateur du champ académique parisien ?29
  - Section A. Les relations entre la Faculté de Paris et son autorité de tutelle : de la Faculté-test à l'effacement de la singularité parisienne30
  - § 1. Une autonomie facultaire croissante mais limitée31
  - § 2. La création privilégiée de nouveaux cours dans la Faculté parisienne42
  - A. La présence précoce mais limitée des enseignements de droit public à Paris au XIX^e siècle44
  - B. Paris, faculté-test du ministère (1860-1880)48
  - Section B. Les professeurs parisiens et l'enseignement du droit public : un corps professoral parisien réticent face aux réformes dans les années 1870 ?51
  - § 1. L'opposition ancienne de la Faculté de droit aux projets d'école d'administration52
  - § 2. La création d'enseignements de droit public en discussion à l'assemblée de la Faculté (1872-1875)58
  - § 3. Les réactions fermes au projet d'École d'administration (1878)67
  - § 4. Bilan : l'ouverture relative de la Faculté de Paris dans les années 187072
  - Section C. La situation concurrentielle de la Faculté de droit de Paris : facteur explicatif complexe de l'attitude des professeurs à l'égard du droit public77
  - § 1. La référence à l'Allemagne, entre modèle et fantasme de concurrence, un facteur d'évolution ?78
  - § 2. Les relations de la Faculté avec le champ privé du savoir juridique : concurrence ou domination ?81
  - A. Les ambitions contrariées de l'Institut catholique de Paris82
  - B. La multiplication des préparations privées autour de la Faculté de droit99
  - C. L'édition juridique française, un champ organisé autour de la Faculté de droit de Paris106
  - § 3. La concurrence sur le terrain scientifique et pédagogique : du modèle des académies à l'École libre des sciences politiques108
  - A. Le déclin des académies : vers la monopolisation du discours juridique par les Facultés108
  - B. L'École libre des sciences politiques : entre stratégie antagoniste et recherche de soutien auprès de la Faculté112
  - Bilan. La première faculté de France au rayonnement national et international129
  - Chapitre II. Le rôle de premier plan de la Faculté de droit de Paris dans la réforme des diplômes juridiques nationaux133
  - Section A. La conquête d'une place pour le droit public en licence137
  - § 1. La mise en place du décret du 24 juillet 1889 : du projet pour Paris à la réforme nationale139
  - § 2. Formation des administrateurs et rénovation scientifique de la Faculté : le sens ambigu d'une réforme149
  - § 3. Le maintien ultérieur d'une «matrice» stable de la licence en droit (1895, 1905, 1922)159
  - A. Les enjeux de la réforme de 1895 : le renforcement du prestige de la licence en droit159
  - B. L'échec des tentatives pour dépasser la «matrice» civiliste de la licence en droit162
  - Section B. Vers la spécialisation des diplômes juridiques : le sectionnement du doctorat en 1895 et en 1925169
  - § 1. L'évolution du doctorat au XIX^e siècle : le développement progressif de la thèse169
  - § 2. La spécialisation scientifique du doctorat : la réforme de 1895175
  - § 3. Les débats autour de la création d'un doctorat de sciences économiques : première manifestation des logiques disciplinaires au sein de la Faculté181
  - § 4. Bilan : la différenciation du doctorat et de la licence183
  - Section C. La fonction de l'enseignement du droit public à Paris : formation professionnelle ou scientifique ?186
  - § 1. La transmission de la culture juridique, entre enseignement scientifique et professionnel188
  - A. La fonction scientifique de l'enseignement : filtre ambigu pour les savoirs de la Faculté189
  - B. La formation aux professions judiciaires : permanence d'une figure étudiante dans le discours professoral201
  - § 2. La place limitée de la formation pratique dans les facultés de droit209
  - A. L'absence de formation pratique aux professions juridiques au sein de la Faculté210
  - B. Une exception limitée et ambiguë au refus d'une formation professionnelle : le développement de la capacité en droit et son cantonnement213
  - C. Une exception à l'enseignement scientifique du droit public : le certificat d'études administratives créé en 1908217
  - § 3. Le bon administrateur comme bon juriste ? Élargissement de la fonction de la Faculté de droit et conception de l'administration220
  - A. La place limitée du droit dans les projets d'école d'administration221
  - B. La place prépondérante du droit dans les concours administratifs226
  - C. L'insuffisance du droit pour former les administrateurs ? Un débat continu231
  - Section D. L'organisation inachevée des enseignements de droit public à Paris : clôture relative et dispersion234
  - Chapitre III. La constitution d'un corps de spécialistes parisiens du droit public243
  - Section A. La délimitation du droit public et la maîtrise de l'accès au corps des publicistes246
  - § 1. La délimitation négative du droit public et la place problématique de l'économie politique : une commune opposition au droit civil248
  - § 2. La délimitation positive, résultat du sectionnement de l'agrégation et des nouvelles exigences scientifiques257
  - § 3. Spécialisation du savoir juridique et autonomie corporative278
  - Section B. L'introuvable droit public général287
  - § 1. L'absence de cours généraux d'introduction dans les facultés de droit288
  - § 2. L'inscription du cours de droit public général dans un programme scientifique d'envergure292
  - § 3. La banalisation du cours de droit public général297
  - Section C. La spécialisation des publicistes par l'enseignement305
  - § 1. Spécialisation et division des domaines d'enseignement : les générations de publicistes307
  - A. Première période (jusqu'aux années 1870) : des individualités, sans groupe de spécialistes.309
  - B. Deuxième période : l'homogénéisation du recrutement au service de la naissance du droit public dans les Facultés (fin des années 1870-début des années 1910).312
  - C. Troisième période : l'âge des spécialistes (à partir de 1907)323
  - § 2. Spécialisation et développement scientifique des facultés : l'exemple de la direction de thèses330
  - A. La thèse professorale, critère de l'aptitude scientifique du futur professeur330
  - B. La présidence de thèse, nouvelle fonction scientifique du professeur334
  - Section D. Les spécialistes du droit public et la culture juridique professorale : tradition ou renouvellement ?345
  - § 1. La culture juridique professorale au XIX^e siècle351
  - A. Les éléments principaux de la culture juridique : vers la construction d'une identité professorale ?351
  - B. Un savoir juridique marqué par les humanités classiques357
  - § 2. L'affaiblissement de la culture juridique classique et le déclin des humanités360
  - § 3. Création et dissociation des cultures juridiques publicistes369
  - A. Le «type Mestre» : la possibilité d'une intégration du droit public dans la culture juridique traditionnelle à dominante civiliste370
  - B. Le «type Jèze» : la construction d'un antagonisme poussé entre culture publiciste et culture civiliste378
  - C. Une culture commune à tous les publicistes ?387
  - Conclusion de la première partie390
  - Seconde partie Façonner le droit public de Paris ?
  - Chapitre I. Inscrire le droit public dans les formes de l'enseignement juridique397
  - Section A. La disparition de la contrainte étatique sur les contenus et l'autonomie des programmes399
  - § 1. Encadrement napoléonien des programmes et contournements (jusqu'aux années 1880)400
  - § 2. Vers l'autonomie des programmes (fin du XIX^e siècle)408
  - § 3. Le professeur face à sa hiérarchie : entre agent de l'administration et homme de science412
  - Section B. La didactique du droit public, expression des conceptions juridiques419
  - § 1. Le droit, un ensemble de règles positives420
  - § 2. Un rapport différencié au temps et à l'actualité selon les matières : le droit, un ensemble évolutif428
  - A. L'influence de l'école historique du droit et de l'ELSP429
  - B. La prise en compte de l'histoire dans la présentation du droit public433
  - C. Le divorce du droit public et de l'histoire du droit437
  - D. Le droit public, un contenu évolutif à actualiser en permanence439
  - § 3. Un rapport différencié à l'espace et à l'étranger : le droit, phénomène national et occidental441
  - § 4. Enseigner l'Empire : le droit colonial, angle mort ou révélateur du droit public ? Le refus ambigu de l'absolu juridique458
  - Chapitre II. Juridiciser le droit public ?473
  - Section A. Entre rattachement au passé et création : la différenciation des formes du droit public475
  - § 1. L'oubli de la forme pour saisir la vérité du droit ? Vers le dépassement du modèle romain476
  - A. Fonder la juridicité du droit public : souvenir et oubli de Rome477
  - B. Fonder la nouveauté du droit public : création ex nihilo ou reconstruction mémorielle ?483
  - § 2. La diversification des matières publicistes, effet de classifications juridiques spécifiques490
  - A. La classification du droit international public : vers le rattachement aux catégories juridiques du droit public492
  - B. La classification du droit administratif : vers la lente réduction du champ scientifique502
  - C. La classification du droit constitutionnel : entre présentation des institutions françaises et réflexion théorique sur les principes514
  - D. La classification de la législation financière : autonomie disciplinaire et anti-formalisme522
  - § 3. Bilan. Plans de cours et création disciplinaire530
  - Section B. Des savoirs anciens de la Faculté de droit en voie de juridicisation : le droit administratif et le droit international public538
  - § 1. De la comparaison des systèmes administratifs à la nationalisation de la théorie du droit administratif539
  - A. Type Ducrocq : la formation des administrateurs539
  - B. Type Laferrière : la formation du juriste et le contentieux au coeur du droit administratif546
  - C. Type Jèze : le droit administratif comme construction théorique561
  - D. Le lent renouvellement du droit administratif traduisant sa juridicisation570
  - § 2. Le droit international public, de l'encadrement des relations entre États à l'espoir d'une organisation mondiale576
  - A. Type Renault : la figure du jurisconsulte administrateur576
  - B. Type Le Fur : l'internationaliste jusnaturaliste voyant dans le droit international le développement moral de l'humanité586
  - C. Positionnement académique incertain et dépendance à l'actualité politique : des faiblesses pour structurer la matière600
  - Section C. Des savoirs hétérogènes au sein du droit public : le droit constitutionnel et les finances publiques610
  - § 1. Le droit constitutionnel, territoire isolé du comparatisme : vers la fin de la singularité française610
  - A. Type Chavegrin : le constitutionnaliste comme compilateur des formes constitutionnelles612
  - B. Type Gidel : le constitutionnaliste comme théoricien des formes constitutionnelles623
  - C. L'éclatement de la science constitutionnelle ?635
  - § 2. Les finances de l'État, entre savoir des juristes et science des économistes639
  - A. La création du cours par Alglave : un laboratoire des sciences politiques, entre droit et économie641
  - B. La dichotomie croissante du cours : droit fiscal et analyse des politiques financières650
  - Section D. Parler au nom du droit public : conquête des territoires disciplinaires et prééminence paradoxale du droit administratif655
  - § 1. Le droit administratif, point d'entrée dans le droit public659
  - § 2. Déclin et regain du droit constitutionnel : la juridicisation imparfaite comme facteur de marginalisation ?664
  - § 3. Des matières-frontière entre droit public et droit privé au positionnement délicat681
  - Chapitre III. Promouvoir le droit public691
  - Section A. Le droit public, droit du consensus social ?692
  - § 1. L'engouement étudiant pour le droit public693
  - A. La proportion importante d'étudiants se spécialisant dans les sciences politiques693
  - B. Un succès ambigu pour les professeurs698
  - § 2. La fonction pacificatrice de l'enseignement du droit public : une culture juridico-politique de modération ?699
  - Section B. Le droit public, expression de valeurs sociales nouvelles : la mobilisation des publicistes pour la réparation des dommages de guerre714
  - Introduction. Propagande par l'enseignement et élaboration de la législation de reconstruction : la mobilisation des publicistes parisiens contre l'Allemagne715
  - § 1. Réparations et point de vue international : une question financière et non juridique729
  - § 2. Le parachèvement de la Révolution : soumettre l'État au droit733
  - A. Droit et non secours : fonder l'obligation juridique de l'État733
  - B. Le refus de l'analogie avec le droit privé : rhétorique de la solidarité et fondement du nouveau droit736
  - § 3. La nature particulière du droit à réparation : droit social ou simple droit individuel ?745
  - § 4. L'enjeu d'une expertise juridico-économique : la reconstruction du pays761
  - Bilan. Reconstitution des sciences politiques et cristallisation des antagonismes par rapport au politique766
  - Section C. L'influence limitée des publicistes parisiens : un problème mal posé ? L'exemple du droit administratif dans l'entre-deux-guerres770
  - § 1. Le service public à la Faculté de droit de Paris : formalisation limitée et aspects économiques de l'intervention administrative772
  - A. La théorie du service public dans l'enseignement : entre droit public et droit privé, l'exemple de Louis Rolland773
  - B. L'insertion des thèses sur le service public dans les constructions doctrinales publicistes782
  - § 2. Les matières administratives : entre tradition du droit administratif et prise en compte de l'activité économique de l'administration786
  - A. La réactivation des matières administratives : formation professionnelle et dimension économique du droit administratif786
  - B. Corporatisme et nationalisations : le basculement de l'intervention économique de l'État794
  - § 3. Ruptures et continuités : un savoir juridique non cumulatif804
  - A. Le constat rétrospectif de la faible influence : un biais de jugement ?805
  - B. Les disciplines juridiques : des sciences humaines sans processus cumulatif ?818
  - Conclusion générale 825
  - Annexes 833
  - Annexe A. Les titulaires des enseignements de droit public à Paris de 1870 à 1940835
  - Droit constitutionnel850
  - Droit administratif851
  - Droit international public853
  - Droit public854
  - Matières économiques854
  - Annexe B. Le développement des thèses de droit public à Paris857
  - Annexe C. Les équipes dans la leçon libre d'agrégation : les mutations de «l'esprit du concours» (années 1930-1940)869
  - Annexe D. Thèmes des cours d'histoire du droit public (doctorat politique) par professeur (1895-1937)871
  - Annexe E. L'effacement du modèle romain dans l'enseignement du droit romain et du droit civil (fin du XIX^e-début du XX^e siècles)875
  - Annexe F. Les biens somptuaires dans la discussion sur les dommages de guerre879
  - Sources et bibliographie 881
  - A. Abréviations881
  - B. Documents d'archives881
  - I. - Archives nationales881
  - Dossiers AJ 16 (Rectorat de Paris)882
  - Dossiers F 17 (Ministère de l'Instruction publique)883
  - Dossiers individuels des professeurs884
  - II. - Archives de la ville de Paris886
  - III. - Archives de l'École libre des sciences politiques (Centre d'histoire de Sciences Po)887
  - IV. - Archives de la Faculté de droit de l'Institut catholique de Paris887
  - C. Documents concernant le contenu des cours888
  - § 1. Panorama des sources et remarques méthodologiques888
  - § 2. Les «Cours de droit»889
  - D. Bibliographie891
  - Index nominum 933
  - Index rerum 939
Origine de la notice:
- FR-751131015