Précis de fiscalité des assurances et des indemnités

Auteur(s) :

Douet, Frédéric (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse exposant les règles applicables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Thomas-Marotel, Marc
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2015
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-426 p.) ; 24 cm
Collections
- Précis fiscal
Sujet(s)
- France
- Assurance -- Impôts
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2358-5
Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
Quatrième de couverture
- Précis de fiscalité des assurances et des indemnités
  Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique :
  
  Le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sont en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ;
  
  Le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ;
  
  Le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ;
  
  Les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances).
  
  Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.
Tables des matières
- - Précis de fiscalité des assurances et des indemnités
  - Frédéric Douet
  - Marc Thomas-Marotel
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsXI
  - Préface à la première édition (2009)XV
  - Introduction1
  - Première partie
    Les contrats d'assurance et les indemnités en droit fiscal de la famille
  - Titre 1 : Les assurances et les indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux17
  - Sous-titre 1 : Les assurances et les indemnités en matière d'or19
  - Chapitre préliminaire : L'appréhension des assurances et des indemnités en matière d'ir21
  - Section 1 : Les indemnités au regard de la notion de « Revenu imposable »21
  - § 1. - La notion de « revenu imposable »21
  - A. - Caractère normalement régulier de la source des revenus22
  - B. - Indifférence de la périodicité des revenus imposables22
  - § 2. - Qualification des indemnités au regard de la notion de « revenu imposable »22
  - A. - Qualification des indemnités perçues par les entreprises au regard de la notion de « revenu imposable »23
  - 1° Principe23
  - 2° Exceptions25
  - B. - Qualification des indemnités perçues par les particuliers au regard de la notion de « revenu imposable »26
  - 1° Sort en matière d'IR d'une indemnité perçue par un particulier en réparation d'un préjudice corporel ou d'un préjudice moral26
  - 2° Sort en matière d'IR d'une indemnité perçue par un particulier en contrepartie de la perte d'un élément de son patrimoine26
  - 3° Sort en matière d'IR d'une indemnité perçue par un particulier en contrepartie de la perte d'un revenu imposable27
  - Section 2 : Prise en compte au niveau du schéma de l'IR des sommes décaissées et encaissées en vertu du contrats d'assurance29
  - § 1. - Qualification des revenus au regard du CGI29
  - § 2. - Détermination des revenus nets catégoriels30
  - § 3. - Passage du revenu brut global au revenu net global30
  - A. - Déduction de certains déficits catégoriels du revenu brut global30
  - B. - Déduction des sommes n'entrant pas en compte pour la détermination du revenu net global31
  - C. - Charges et abattements admis en déduction du revenu brut global32
  - 1° Charges déductibles du revenu brut global32
  - 2° Abattements déductibles du revenu brut global32
  - § 4. - Calcul de l'IR net33
  - A. - Le quotient familial33
  - B. - Le calcul de L'IR34
  - C. - L'imputation des réductions d'impôt et des crédits d'impôt34
  - Chapitre 1 : Les assurances et les indemnités au niveau des revenus catégoriels35
  - Section 1 : Les assurances et les indemnités en matière de revenus fonciers35
  - § 1. - Le traitement des assurances et des indemnités au niveau de revenu brut foncier36
  - A. - Indemnités destinées à compenser des pertes de recettes36
  - 1° Indemnités de retard dans la livraison d'un immeuble36
  - 2° Indemnités compensant des pertes de loyers36
  - 3° Sommes accordées judiciairement aux propriétaires en cas d'occupation sans titre de leurs logements37
  - B. - Indemnités destinées à financer des charges déductibles37
  - 1° Notion d'« indemnités destinées à financer des charges déductibles »37
  - 2° Modalités d'imposition des indemnités destinées à financer des charges déductibles39
  - C. - Indemnités diverses39
  - 1° Indemnité de déspécialisation39
  - 2° Indemnités transactionnelles40
  - 3° Indemnité pour renonciation au droit de reprise40
  - 4° Indemnité versée en dédommagement de dépossession de surfaces habitables devant être démolies40
  - § 2. - Le traitement des primes d'assurance et des indemnités au niveau des charges de la propriété40
  - A. - Le traitement des primes d'assurance et des indemnités afférentes aux charges de la propriété dans le cadre du régime général41
  - 1° Traitement des primes d'assurance dans le cadre du régime général41
  - 2° Conditions de déductibilité des indemnités d'éviction44
  - 3° Traitement de l'indemnité de résiliation d'un prêt contracté pour financer l'acquisition d'un immeuble productif de revenus fonciers45
  - B. - Le traitement des primes d'assurance afférentes aux charges de la propriété dans le cadre du régime « micro-foncier »45
  - Section 2 : les assurances et les indemnités en matière de rémunérations des dirigeants48
  - § 1. -Assujettissement à l'IR des indemnités versées aux mandataires sociaux à l'occasion de la cessation de leurs fonctions48
  - A. - Dirigeants de droit48
  - B. - Dirigeants de fait49
  - § 2. - Non-assujettissement à l'IR des indemnités versées aux mandataires sociaux à l'occasion de la cessation forcée de leurs fonctions49
  - Section 3 : Les assurances et les indemnités en matière de TS49
  - § 1. - Le traitement des assurances et des indemnités au niveau de l'imposition des traitements, salaires, pensions et rentes viagères50
  - A. - Le traitement des assurances et des indemnités au niveau de l'imposition des traitements et salaires50
  - 1° Le traitement des indemnités au niveau du salaire brut imposable50
  - 2° Le traitement des primes d'assurance au niveau du salaire net imposable51
  - B. - Le traitement des assurances et des indemnités au niveau de l'imposition des pensions et rentes viagères53
  - 1° Les modalités d'imposition des pensions et rentes viagères constituées à titre onéreux54
  - 2° Les modalités d'imposition des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit55
  - § 2. - Le régime fiscal des indemnités perçues à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail55
  - A. - Indemnités versées en cas de licenciement irrégulier ou abusif56
  - B. - Indemnités versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi57
  - C. - Indemnités de licenciement versées en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi57
  - D. - Indemnités versées en cas de mise à la retraite59
  - Section 4 : Le traitement des assurances en matière de RM61
  - § préliminaire. - Produits de placements concernés62
  - A. - Bons ou contrats de capitalisation62
  - B. - Placements de même nature62
  - § 1. - Règles générales d'imposition des produits des assurances en cas de vie et des contrats de capitalisation63
  - A. - Champ d'application de l'assujettissement à l'IR des produis, des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature63
  - 1° Exonérations liées à la situation du bénéficiaire63
  - 2° Contrats souscrits avant le 1^er janvier 198365
  - 3° Durée du contrat65
  - B. - Modalités d'assujettissement à l'IR des produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature69
  - 1° Fait générateur de l'IR70
  - 2° Assiette de l'IR70
  - 3° Abattement annuel sur les bons ou contrats d'une durée égale ou supérieure à huit ans75
  - 4° Taux d'imposition76
  - 5° Dispositif « Fourgous »79
  - 6° Les contrats d'assurance vie « Euro-croissance » et « Vie-Génération »81
  - § 2. - Modalités d'assujettissement à l'IR des bons ou contrats investis en actions82
  - A. - Caractéristiques des bons ou contrats investis en actions82
  - B. - Régime fiscal des bons ou contrats investis en actions82
  - 1° Régime fiscal des bons ou contrats investis en actions en cas de respect de leurs conditions de fonctionnement82
  - 2° Régime fiscal des bons ou contrats investis en actions en cas de non-respect de leurs conditions de fonctionnement83
  - § 3. - Modalités d'assujetissement à l'IR des opérations souscrites dans le cadre d'un plan d'épargne populaire (PEP)83
  - A. - Caractéristiques du PEP84
  - B. - Régime fiscal du PEP84
  - 1° Régime fiscal du PEP en cas de retrait moins de huit ans après son ouverture84
  - 2° Régime fiscal du PEP en cas de retrait plus de huit ans après son ouverture85
  - § 4. - Modalités d'assujettissement à l'IR des opérations souscrites dans le cadre d'un PEA86
  - A. - Retraits ou rachats avant la cinquième année de fonctionnement du PEA86
  - B. - Retraits ou rachats entre l'expiration de la cinquième année et celle de la huitième année de fonctionnement du PEA87
  - C. - Retraits ou rachats après la huitième année de fonctionnement du PEA87
  - Section 5 : Les assurances et les indemnités en matière de plus-values et moins-values des particuliers91
  - § 1. - Calcul des plus-values immobilières en cas de perception d'une indemnité d'assurance91
  - A. - Modalités de calcul des plus-values immobilières91
  - B. - Incidences de la perception d'une indemnité d'assurance sur les modalités de calcul des plus-values immobilières93
  - § 2. - Calcul des plus-values sur meubles corporels en cas de perception d'une indemnité d'assurance95
  - A. - Modalités de calcul des plus-values sur meubles corporels96
  - 1° Régime général d'imposition96
  - 2° Régime d'imposition spécifique aux métaux et objets précieux96
  - B. - Incidences de la perception d'une indemnité d'assurance sur les modalités de calcul des plus-values sur meubles corporels97
  - Chaptire 2 : Les assurances et les indemnités au niveau de l'imposition du revenu global101
  - Section 1 : Réduction d'impôt afférente aux contrats de rente-survie et d'épargne handicap101
  - § 1. - Conditions d'application de la réduction d'impôt afférente aux contrats de rente-survie et d'épargne handicap102
  - A. - Conditions de fond de la réduction d'impôt afférente aux contrats de rente-survie et d'épargne handicap102
  - 1° Condition d'application ratione personae de la réduction d'impôt afférente aux contrats de rente-survie et d'épargne handicap102
  - 2° Conditions d'application ratione materiae de la réduction d'impôt afférente aux contrats de rente-survie et d'épargne handicap102
  - B. - Conditions de forme de la réduction d'impôt afférente aux contrats de rente-survie et d'épargne handicap103
  - 1° Conditions de forme incombant aux assureurs103
  - 2° Conditions de forme incombant aux contribuables104
  - § 2. - Montant de la réduction d'impôt afférente aux contrats de rente-survie et d'épargne handicap104
  - § 3. - Modalités d'application de la réduction d'impôt afférente aux contrats de rente-survie et d'épargne handicap104
  - Section 2 : Crédit d'impôt au titre des primes d'assurance contre les impayés de loyers105
  - § 1. - Conditions d'application du crédit d'impôt au titre des primes d'assurance contre les impayés de loyers105
  - A. - Conditions de fond du crédit d'impôt au titre des primes d'assurance contre les impayés de loyers105
  - 1° Conditions relatives au bailleur105
  - 2° Conditions relatives à la location105
  - 3° Conditions relatives au logement106
  - 4° Conditions relatives au locataire106
  - 5° Conditions relatives aux contrats d'assurance106
  - B. - Conditions de forme du crédit d'impôt au titre des primes d'assurance contre les impayés de loyers107
  - § 2. - Montant du crédit d'impôt au titre des primes d'assurance contre les impayés de loyers107
  - § 3. - Modalités d'application du crédit d'impôt au titre des primes d'assurance contre les impayés de loyers108
  - A. - Articulation du crédit d'impôt au titre des primes d'assurance contre les impayés de loyers et de la déduction de ces primes du revenu brut foncier108
  - B. - Modalités d'imputation et de restitution du crédit d'impôt au titre des primes d'assurance contre les impayés de loyers108
  - Sous-titre 2 :Les assurances et les indemnités en matière de prélèvements sociaux111
  - Chapitre 1 : La contribution sociale généralisée sur les indemnités113
  - Section 1 :Le champ d'application de la CSG sur les indemnités113
  - Sous-section 1 :La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement113
  - § 1. - La CSG sur les revenus d'activité114
  - A. - La CSG sur les revenus salariaux et assimilés114
  - B. - La CSG sur les revenus professionnels des travailleurs indépendants115
  - C. - La CSG sur les revenus des exploitants agricoles115
  - § 2. - La CSG sur les revenus de remplacement116
  - Sous-section 2 : La CSG sur les revenus du patrimoine116
  - § 1. - Les revenus fonciers116
  - § 2. - Rentes viagères constituées à titre onéreux116
  - § 3. - Revenus de capitaux mobiliers116
  - § 4. - Plus-values et gains divers soumis à l'IR à un taux proportionnel117
  - § 5. - Revenus de l'épargne salariale117
  - § 6. - Revenus de locations meublées non professionnelles118
  - § 7. - Revenus non commerciaux non assujettis à la CSG au titre des revenus d'activité118
  - Sous-section 3 : La CSG sur les produits deplacement118
  - § 1. - CSG sur les produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de l'IR et sur les plus-values mentionnées aux articles 150-U à 150-UC du CGI119
  - § 2. - CSG sur les revenus de l'épargne exonérés d'IR119
  - A. - Revenus de l'épargne exonérés d'IR soumis à la CSG119
  - B. - Revenus de l'épargne exonérés d'IR non soumis à la CSG120
  - Section 2 : la déductibilité partielle de la CSG de l'assiette de l'IR125
  - § 1. - Déductibilité partielle de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement125
  - A. - Champ d'application de la déductibilité partielle de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement125
  - B. - Modalités de déduction de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement126
  - § 2. - Déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du patrimoine127
  - A. - Champ d'application de la déduction127
  - B. - Modalités de déduction de la CSG sur les revenus du patrimoine128
  - Chapitre 2 : La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)129
  - Section 1 : La CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement129
  - § 1. - La CRDS sur les revenus d'activité129
  - § 2. - La CRDS sur les revenus de remplacement130
  - A. - Pensions de retraite et d'invalidité130
  - B. - Allocations servies en cas de maladie, de maternité et d'accident du travail130
  - C. - Allocations de chômage et de préretraite131
  - D. - Capital-décès131
  - E. - Revenu de solidarité active131
  - Section 2 : La CRDS sur les revenus du patrimoine131
  - § 1. - Revenus fonciers132
  - § 2. - Rentes viagères à titre onéreux132
  - § 3. - Revenus de capitaux mobiliers132
  - § 4. - Plus-values133
  - § 5. - Plus-values, gains en capital et profits réalisés sur certains marchés133
  - § 6. - Revenus de l'épargne salariale134
  - Section 3 : La CRDS sur les produits de placement134
  - Sous-section 1 : Règles générales134
  - § 1. - Revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de l'IR134
  - § 2. - Revenus exonérés d'IR135
  - Sous-section 2 : Règles particulières à certains produits de placement135
  - § 1. - Bons et contrats de capitalisation et placements de même nature136
  - § 2. - Plan d'épargne en actions (PEA)136
  - A. - Gains nets réalisés lors de la clôture d'un PEA avant l'expiration de la cinquième année137
  - B. - Gains nets réalisés en cas de retrait, de rachat ou de clôture d'un PEA après l'expiration de la cinquième année137
  - C. - Rente viagère éventuellement versée après la clôture d'un PEA138
  - § 3. - Plan d'épargne populaire (PEP)138
  - § 4. - Compte d'épargne logement (CEL)139
  - § 5. - Plan d'épargne logement (PEL)139
  - § 6. - Sociétés de capital-risque (SCR) et fonds communs de placement à risque (FCPR)140
  - § 7. - Épargne salariale141
  - § 8. - Engagement d'épargne à long terme141
  - § 9. - Plan d'épargne en vue de la retraite (PER)141
  - Chapitre 3 : Le prélèvement social de 2,2 %, sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité143
  - Section 1 : revenus du patrimoine soumis à l'IR par voie de rôle144
  - Section 2 : Produits de placement soumis au prélèvement libératoire de l'article 125-A du CGI ou exonérés d'IR144
  - Titre 2 : Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités147
  - Chapitre 1 : Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie149
  - Section 1 : Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie durant leur phase d'épargne149
  - § 1. - Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie non rachetables durant leur phase d'épargne149
  - § 2. - Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie rachetables durant leur phase d'épargne150
  - A. - Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie rachetables non acceptés 150
  - 1° Sort en matière d'ISF des contrats à bonus de fidélité et des contrats à participation différée150
  - 2° Sort en matière d'ISF des contrats garantissant des dettes professionnelles ou personnelles152
  - 3° Sort en matière d'ISF des contrats faisant l'objet d'une renonciation temporaire de rachat155
  - 4° Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie en euros diversifiés155
  - B. - Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie rachetables acceptés156
  - 1° Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie rachetables acceptés avant la publication du 18 décembre 2007157
  - 2° Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie rachetables acceptés à compter du 18 décembre 2007157
  - Section 2 : Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance vie à leur échéance160
  - Chapitre 2 : Sort en matière d'ISF des bons de capitalisation161
  - Section 1 : Bons de capitalisation anonymes soumis au prélèvement d'office161
  - § 1. - Champ d'application du prélèvement d'office sur les bons anonymes162
  - A. - Exclusion des contrats d'assurance vie du champ d'application du prélèvement d'office sur les bons anonymes162
  - B. - Bons de capitalisation compris dans le champ d'application du prélèvement d'office sur les bons anonymes162
  - § 2. - Fait générateur, liquidation et recouvrement du prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes163
  - A. - Fait générateur du prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes163
  - B. - Liquidation du prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes163
  - C. - Recouvrement du prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes164
  - Section 2 : Bons de capitalisation nominatifs soumis à l'ISF166
  - § 1. - Modalités d'option pour le nominatif166
  - A. - Modalités d'option pour le nominatif à l'égard des bons et contrats souscrits avant le 1^er janvier 1998166
  - B. - Modalités d'option pour le nominatif à l'égard des bons et contrats souscrits à compter du 1^er janvier 1998166
  - § 2. - Évaluation en matière d'ISF des bons de capitalisation nominatifs166
  - Chapitre 3 : Sort en matière d'ISF des rentes constituées dans le cadre d'une activité professionnelle169
  - Section 1 : Champ d'application169
  - § 1. - Champ d'application ratione materiae169
  - § 2. - Champ d'application ratione personae169
  - Section 2 : Conditions d'application170
  - Chapitre 4 : Sort en matière d'isf des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages171
  - Section 1 : Champ d'application de l'article 885-K du CGI171
  - § 1. - Champ d'application ratione materiae de l'article 885-K du CGI171
  - A. - Nature des sommes exonérées171
  - 1° Sommes présentant un caractère indemnitaire172
  - 2° Tolérance admise par la doctrine administrative172
  - B. - Sommes versées en réparation d'un dommage corporel173
  - § 2. - Champ d'application ratione personae de l'article 885-K du CGI173
  - A. - Personnes bénéficiaires173
  - B. - Conjoint survivant173
  - C. - Pacsé survivant173
  - Section 2 : Modalités d'application de l'exonération prévue par l'article 885-K du CGI174
  - § 1. - Modalités d'application de l'exonération prévue par l'article 885-K du CGI en cas de versement d'un capital174
  - § 2. - Modalités d'application de l'exonération prévue par l'article 885-K du CGI en cas de versement d'une rente174
  - Titre 3 : Les contrats d'assurance vie et le plafonnement de l'ISF175
  - Section 1 : Impôt à prendre en compte pour le calcul du plafonnement175
  - Section 2 : Revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement176
  - Section 3 : Modalités d'application du plafonnement176
  - Section 4 : Contrat d'assurance vie et activation du plafonnement176
  - Titre 4 : Sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation179
  - Chapitre préliminaire : Traitement en matière de droits de succession des rentes et des indemnités versées ou dues en réparation de dommages corporels181
  - Chapitre 1 : Les risques fiscaux liés aux contrats d'assurance vie185
  - Section 1 : Conséquences fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance vie dépourvu d'Aléa185
  - Section 2 : Qualification d'un contrat d'assurance vie en donation186
  - § 1. - Nature de la libéralité en cas d'attribution à titre gratuit du bénéfice d'un contrat d'assurance vie186
  - § 2. - Critères de qualification d'un contrat d'assurance vie en donation188
  - A. - Souscription in articulo mortis188
  - B. - Désignation du bénéficiaire in articulo mortis189
  - § 3. - Incidences de l'existence d'une clause de rachat et de l'acceptation bénéficiaire du vivant du souscripteur sur la qualification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte190
  - A. - Incidence sur la qualification d'un contrat d'assurance vie de l'existence d'une clause de rachat190
  - B. - Incidence sur la qualification d'un contrat d'assurance vie de son acceptation du vivant du stipulant190
  - 1° Contrats d'assurance vie rachetables acceptés avant le 18 décembre 2007191
  - 2° Contrats d'assurance vie rachetables acceptés à compter du 18 décembre 2007191
  - § 4. - Conséquences fiscales de la qualification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte192
  - A. - Conséquences procédurales de la qualification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte192
  - B. - Étendue de la donation en cas de qualification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte192
  - Section 3 : Conséquences fiscales du versement de primes manifestement exagérées sur un contrat d'assurance vie en cas de décès193
  - § 1. - Notion de « primes manifestement exagérées »193
  - A. - Situation de fortune globale du souscripteur194
  - B. - Montant des primes par rapport aux revenus du souscripteur194
  - C. - Utilité de l'opération pour le souscripteur et âge de celui-ci194
  - § 2. - Conséquences fiscales du versement de primes manifestement exagérées195
  - A. - Application des règles du rapport et de la réduction195
  - B. - Articulation de la notion de « primes manifestement exagérées » avec la qualification d'un contrat d'assurance vie en cas de décès en donation indirecte196
  - Section 4 : Les contrats d'assurance vie face au risque d'abus de droit197
  - § 1. - Notion d'abus de droit en matière d'assurance vie197
  - A. - Formes d'abus de droit197
  - B. - Avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal en matière d'assurance vie198
  - 1° Première avis : affaire n° 97-16198
  - 2° Deuxième avis : affaire n° 98-17198
  - 3° Troisième avis : affaire n° 99-18198
  - 4° Quatrième avis : affaire n° 2001-9199
  - 5° Cinquième avis : affaire n° 2000-10199
  - 6° Sixième avis : affaire n° 2000-30200
  - 7° Septième avis : affaire n° 2006-06200
  - § 2. - Garanties et sanctions applicables en cas de mise en oeuvre de la procédure de répression des abus de droit200
  - A. - Garanties applicables en cas de mise en oeuvre de la procédure de répression des abus de droit201
  - B. - Sanctions applicables en cas de mise en oeuvre de la procédure de répression des abus de droit203
  - Chapitre 2 : Traitement fiscal des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie en cas de décès en l'absence de bénéficiaire déterminé205
  - Section 1 : Successions exonérées en raison de la qualité du défunt205
  - § 1. - Exonération de droits de succession entre époux et entre pacsés206
  - § 2. - Exonération de droits de succession entre frères et soeurs206
  - § 3. - Succession des victimes de guerre, des militaires, des victimes d'actes de terrorisme et des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes et des agents des douanes206
  - Section 2 : Liquidation des droits de succession en l'absence de libéralité rapportable fiscalement207
  - § 1. - Abattement personnel sur l'actif brut successoral207
  - A. - Abattement applicable en ligne directe208
  - B. - Abattements applicables entre frères et soeurs209
  - C. - Abattement en faveur des neveux ou nièces209
  - D. - Abattement en faveur des handicapés209
  - E. - Abattement applicable à défaut d'autre abattement211
  - § 2. - Tarif des droits de mutation à titre gratuit212
  - § 3. - Réductions sur les droits de mutation à titre gratuit214
  - A. - Réduction pour charges de famille214
  - B. - Réduction en faveur des mutilés de guerre215
  - Section 3 : Liquidation des droits de succession en présence de libéralités rapportables fiscalement216
  - § 1. - Champ d'application du rapport fiscal217
  - § 2. - Mise en oeuvre du rapport fiscal218
  - A. - Évaluation du rapport fiscal218
  - B. - Calcul des droits de succession dus par l'héritier ou le légataire en cas de donation rapportable219
  - Section 4 : Successions exonérées en raison de la qualité du défunt223
  - Chapitre 3 : Traitement fiscal des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie en cas de décès en présence d'un bénéficiaire déterminé225
  - Section 1 : Taxation des sommes versées après l'âge de soixante-dix ans225
  - § 1. - Champ d'application de la taxation des sommes versées après l'âge de soixante-dix ans226
  - A. - Contrats entrant dans le champ d'application de la taxation des sommes versées après l'âge de soixante-dix ans226
  - B. - Date de souscription des contrats entrant dans le champ d'application de la taxation des sommes versées après l'âge de soixante-dix ans226
  - § 2. - Modalités de calcul de la taxation des sommes versées après l'âge de soixante-dix ans227
  - A. - Assiette des droits de mutation à titre gratuit227
  - 1° Règle posée par l'article 757-B du CGI227
  - 2° Tolérance admise par la doctrine administrative227
  - B. - Liquidation des droits de mutation à titre gratuit227
  - Section 2 : Prélèvement sur les contrats d'assurance vie en cas de décès230
  - § 1. - Champ d'application du prélèvement sur les contrats d'assurance vie en cas de décès230
  - A. - Bénéficiaires non assujettis au prélèvement sur les contrats d'assurance vie231
  - B. - Contrats d'assurance vie en cas de décès entrant dans le champ d'application du prélèvement sur les contrats d'assurance vie231
  - C. - Date de souscription des contrats d'assurance vie en cas de décès entrant dans le champ d'application du prélèvement sur les contrats d'assurance vie232
  - § 2. - Modalités de calcul du prélèvement sur les contrats d'assurance vie en cas de décès233
  - § 3. - Modalités de paiement du prélèvement sur les contrats d'assurance vie en cas de décès234
  - Section 3 : Taxation des sommes dues au titre des contrats non réclamés241
  - Chapitre 4 : Traitement fiscal des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie en cas de vie non dénoué au décès de son souscripteur247
  - Section 1 : Exigibilité des droits de mutation à titre gratuit afférents à un contrat d'assurance vie en cas de vie247
  - Section 2 : Fait générateur des droits de mutation à titre gratuit afférents à un contrat d'assurance vue en cas de vie248
  - Section 3 : Liquidation des droits de mutation à titre gratuit afférents à un contrat d'assurance vie en cas de vie249
  - Chapitre 5 : Conséquences fiscales du démembrement des contrats d'assurance vie en matière de droits de mutation à titre gratuit251
  - Section 1 : Aspects fiscaux du démembrement d'un contrat d'assurance vie au moment de sa souscription251
  - § 1. - Schéma du démembrement d'un contrat d'assurance vie au moment de sa souscription251
  - A. - Cosouscription démembrée d'un contrat d'assurance vie251
  - B. - Décès du cosouscripteur en usufruit252
  - § 2. - Aspects fiscaux du démembrement d'un contrat d'assurance vie au moment de sa souscription252
  - A. - Avantages fiscaux du démembrement d'un contrat d'assurance vie au moment de sa souscription252
  - B. - Risques fiscaux liés au démembrement d'un contrat d'assurance vie au moment de sa souscription253
  - 1° Présomption posée par l'article 751 du CGI253
  - 2° Application de la présomption posée par l'article 751 du CGI en cas de démembrement d'un contrat d'assurance vie au moment de sa souscription255
  - Section 2 : Aspects fiscaux du démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie256
  - § 1. - Conséquences fiscales du démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie256
  - A. - Conséquences fiscales du démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie en cas de quasi-usufruit256
  - 1° Conséquences fiscales en cas de quasi-usufruit du dénouement de la clause bénéficiaire démembrée d'un contrat d'assurance vie256
  - 2° Conséquences fiscales du décès du quasi-usufruitier de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie259
  - B. - Conséquences fiscales du démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie en l'absence de quasi-usufruit259
  - 1° Conséquences fiscales en l'absence de quasi-usufruit du dénouement de la clause bénéficiaire démembrée d'un contrat d'assurance vie259
  - 2°. Conséquences fiscales du décès de l'usufruitier de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie à défaut de quasi-usufruit259
  - § 2. - Risques fiscaux liés au démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie260
  - A. - Risque d'application de l'article 751 du CGI en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie260
  - B. - Risque de mise en oeuvre de la procédure de répression des abus de droit en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie260
  - Chapitre 6 : La transmission à titre gratuit des bons de capitalisation263
  - Section 1 : Conséquences fiscales de la transmission à titre gratuit des bons de capitalisation nominatifs264
  - Section 2 : Conséquences fiscales de la transmission à titre gratuit des bons de capitalisation anonymes264
  - § 1. - Régime fiscal des dons manuels de bons de capitalisation anonymes264
  - A. - Cas d'imposition des dons manuels de bons de capitalisation anonymes265
  - B. - Modalités d'imposition de dons manuels des bons de capitalisation anonymes265
  - C. - Modalités de déclaration des dons manuels de bons de capitalisation anonymes267
  - § 2. - Régime fiscal de la remise de bons de capitalisation anonymes à titre de présent d'usage267
  - Deuxième partie
    Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de fiscalité des entreprises
  - Titre 1 : Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de BIC et d'IS271
  - Chapitre préliminaire : Modalités de détermination du résultat imposable des entreprises relevant des BIC ou soumises à l'IS273
  - Section 1 : Les produits imposables dans la catégorie des BIC273
  - § 1. - Les produits d'exploitation273
  - § 2. - Les produits accessoires273
  - § 3. - Les produits exceptionnels274
  - A. - Les plus-values et moins-values réalisées par les entreprises relevant de l'IR275
  - 1° Nature des plus-values et moins-values réalisées par les entreprises relevant de l'IR275
  - 2° Modalités d'imposition des plus-values et moins-values réalisées par les entreprises relevant de l'IR275
  - B. - Les plus-values et moins-values réalisées par les entreprises relevant de l'IS276
  - Section 2 : Les charges déductibles en matière de BIC277
  - § 1. - Les frais généraux278
  - § 2. - Les amortissements278
  - § 3. - Les provisions278
  - § 4. - Les dépréciations278
  - Section 3 : La détermination du résultat imposable en matière de BIC279
  - § 1. - Règles de rattachement des créances et des dettes279
  - § 2. - Évaluation des BIC279
  - A. - Le régime « micro-BIC »280
  - B. - Les régimes réels applicables en matière de BIC280
  - Chapitre 1 : Les primes d'assurance en matière de BIC283
  - Section préliminaire : détermination en matière de BIC de l'exercice de déduction des primes d'assurance284
  - § 1. - Principe284
  - § 2. - Exceptions285
  - A. - Exception légale au principe du couru285
  - B. - Tolérances admises par la doctrine administrative285
  - Section 1 : Les primes afférentes à des assurances de dommages en matière de BIC287
  - Section 2 : Les primes afférentes à des assurances vie en matière de BIC288
  - § 1. - Traitement en matière de BIC des primes afférentes aux assurances vie prévoyant le versement d'un capital288
  - § 2. - Traitement en matière de BIC des primes afférentes aux assurances vie prévoyant le remboursement des pertes d'exploitation289
  - A. - Assurance garantissant le remboursement d'un emprunt289
  - B. - Assurance « homme clé »289
  - § 3. - Traitement en matière de BIC des primes afférentes aux assurances vie mixtes290
  - Section 3 : Les primes afférentes à des assurances à caractère social en matière de bic291
  - § 1. - Le traitement en matière de bic des primes afférentes à des assurances souscrites au profit du personnel et des dirigeants salariés291
  - A. - Assurance sur la vie souscrite par l'entreprise au profit du personnel et des dirigeants salariés291
  - B. - Primes versées par l'employeur pour assurer aux salariés des prestations complétant celles de la Sécurité sociale291
  - C. - Assurance groupe garantissant le paiement par les entreprises d'indemnités de licenciement ou de départ à la retraite versées au personnel291
  - § 2. - Le traitement en matière de BIC des primes afférentes à des assurances souscrites au profit de l'entrepreneur individuel ou des associés292
  - Chapitre 2 : Les indemnités en matière de BIC293
  - Section préliminaire : règles d'imposition des indemnités en matière de BIC293
  - § 1. - Conditions d'imposition des indemnités en matière de BIC293
  - § 2. - Modalités d'imposition des indemnités en matière de BIC294
  - Section 1 : Modalités d'imposition en matière de BIC des indemnités perçues en vertu d'un contrat d'assurance sur la vie295
  - § 1. - Principe295
  - § 2. - Exception295
  - A. - Option pour l'étalement du profit consécutif à la perception d'une indemnité d'assurance due en vertu d'un contrat d'assurance sur la vie295
  - B. - Remise en cause de l'étalement du profit consécutif à la perception d'une indemnité d'assurance due en vertu d'un contrat d'assurance sur la vie297
  - Section 2 : modalités d'imposition en matière de BIC des indemnités destinées à compenser des préjudices matériels298
  - § 1. - Modalités d'imposition en matière de BIC des indemnités destinées à compenser la perte d'éléments de l'actif immobilisé298
  - A. - Principe298
  - B. - Exception298
  - § 2. - Modalités d'imposition en matière de BIC des indemnités destinées à compenser la perte de stocks et la survenance de pertes ou de charges d'exploitation300
  - A. - Indemnités destinées à compenser la perte de stocks300
  - B. - Indemnités destinées à compenser la survenance de pertes ou de charges d'exploitation300
  - Section 3 : Les indemnités afférentes à des assurances à caractère social en matière de BIC303
  - § 1. - Allocations, rentes et indemnités servies dans le cadre de l'assurance vieillesse303
  - § 2. - Prestations allouées à l'occasion de la maternité303
  - § 3. - Indemnités journalières allouées aux artisans303
  - § 4. - Prévoyance complémentaire304
  - § 5. - Perte d'emploi subie304
  - Titre 2 : Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de bénéfices agricoles305
  - Chapitre 1 : Incidences des indemnités perçues par les titulaires de BA sur les modalités de détermination de leurs résultats imposables307
  - Section 1 : Modalités de détermination du résultat imposable des entreprises relevant des BA307
  - § 1. - Le régime forfaitaire307
  - § 2. - Le régime réel simplifié308
  - § 3. - Le régime du réel normal308
  - Section 2 : Incidences des indemnités sur la détermination du régime d'imposition des titulaires de bénéfices agricoles308
  - § 1. - Indemnités d'assurance309
  - § 2. - Indemnités d'expropriation309
  - § 3. - Indemnités versées en cas d'épizootie309
  - Chapitre 2 : Les indemnités perçues par les titulaires de BA311
  - Section 1 : Traitement des indemnités d'assurance en matière de bénéfices agricoles311
  - § 1. - Modalités d'imposition en matière de bénéfices agricoles des indemnités perçues en vertu d'un contrat d'assurance sur la vie311
  - § 2. - Modalités d'imposition en matière de bénéfices agricoles des indemnités d'assurance destinées à compenser des préjudices matériels312
  - § 3. - Le traitement en matière de bénéfices agricoles des indemnités afférentes à des assurances à caractère social312
  - Section 2 : Traitement des indemnités d'expropriation en matière de bénéfices agricoles313
  - Sous-section 1 : Traitement en matière de bénéfices agricoles de l'indemnité principale perçue en cas d'expropriation313
  - § 1. - Traitement fiscal de l'indemnité principale perçue par un propriétaire exploitant exproprié313
  - A. - Traitement fiscal de l'indemnité principale perçue en cas d'expropriation par un propriétaire exploitant soumis à un régime réel314
  - 1° Traitement fiscal de l'indemnité principale afférente à un bien maintenu dans le patrimoine privé d'un propriétaire exploitant soumis à un régime réel314
  - 2° Traitement fiscal de l'indemnité principale afférente à un bien professionnel d'un propriétaire exploitant soumis à un régime réel315
  - B. - Traitement fiscal de l'indemnité principale perçue en cas d'expropriation par un propriétaire exploitant soumis au régime du forfait316
  - § 2. - Traitement fiscal de l'indemnité principale perçue par un propriétaire bailleur exproprié317
  - Sous-section 2 : Traitement fiscal en matière de bénéfices agricoles des indemnités accessoires perçues en cas d'expropriation317
  - § 1. - Traitement fiscal en matière de bénéfices agricoles des indemnités accessoires perçues par le propriétaire exploitant exproprié 318
  - § 2. - Traitement fiscal en matière de bénéfices agricoles des indemnités accessoires par l'exploitant fermier exproprié318
  - § 3. - Traitement fiscal en matière de bénéfices agricoles des indemnités accessoires perçues par le propriétaire bailleur exproprié319
  - Section 3 : Traitement en matière de bénéfices agricoles des indemnités perçues en cas d'abattage d'animaux319
  - § 1. - Champ d'application du système d'étalement et de lissage des indemnités perçues en cas d'abattage d'animaux320
  - § 2. - Modalités d'application du système d'étalement et de lissage des indemnités perçues en cas d'abattage d'animaux320
  - A. - Modalités d'étalement et de lissage des indemnités perçues en cas d'abattage d'animaux320
  - 1° Système d'étalement des indemnités perçues en cas d'abattage d'animaux320
  - 2°Système de lissage des indemnités perçues en cas d'abattage d'animaux321
  - B. - Articulation du système d'étalement et de lissage des indemnités perçues en cas d'abattage d'animaux avec le système de la moyenne triennale321
  - Section 4 : Traitement en matière de bénéfices agricoles des indemnités de tutorat321
  - Titre 3 : Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de bénéfices non commerciaux323
  - Chapitre 1 : Modalités de détermination du résultat imposable des entreprises relevant des BNC325
  - Section 1 : Le régime déclaratif spécial ou « Micro-BNC »325
  - Section 2 : Le régime de la déclaration contrôlée326
  - Chapitre 2 : Les primes d'assurance et des indemnités dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée329
  - Section 1 : Modalités de prise en compte des indemnités dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée329
  - § 1. - Modalités de prise en compte des indemnités d'assurance329
  - A. - Modalités de prise en compte des indemnités versées en vertu d'un contrat d'assurance sur la vie330
  - B. - Modalités de prise en compte des indemnités d'assurance destinées à compenser la perte d'éléments de l'actif immobilisé330
  - C. - Modalités de prise en compte des indemnités d'assurance destinées à compenser la survenance de pertes ou de charges d'exploitation331
  - § 2. - Modalités de prise en compte des indemnités autres que des indemnités d'assurance331
  - § 3. - Modalités de prise en compte des prestations versées dans le cadre de la protection sociale333
  - Section 2 : Modalités de prise en compte des primes d'assurance dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée333
  - § 1. - Responsabilité professionnelle334
  - § 2. - Assurance des locaux, du matériel et des véhicules334
  - § 3. - Contrats d'assurance sur la vie334
  - A. - Contrats d'assurance vie334
  - B. - Contrats d'assurance vie souscrits en garantie d'un emprunt334
  - § 4. - Garantie contre les pertes de revenus professionnels335
  - § 5. - Protection sociale335
  - A. - Charges sociales déductibles sans limitation335
  - B. - Charges sociales partiellement déductibles335
  - Troisième partie
    Sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA
  - Chapitre 1 : Situation des opérations d'assurance au regard de la TVA339
  - Section 1 : Principe : exonération de TVA des opérations d'assurance, de réassurance et des prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurances340
  - § 1. - Notion d'« opérations d'assurance »340
  - A. - Existence d'une relation contractuelle entre le prestataire du service d'assurance et la personne dont les risques sont couverts341
  - B. - Absence de limitation de la portée de l'exonération des opérations d'assurance aux seules prestations effectuées par les assureurs autorisés par le droit national à exercer l'activité d'assureur344
  - § 2. - Applications de la notion d'« opérations d'assurance »345
  - Section 2 : Exception : droit à déduction de la TVA afférente à des opérations d'assurance et de réassurance effectuées en dehors de l'union européenne349
  - § 1. - Conditions d'application de l'article 271-V-a du CGI349
  - A. - Droit à déduction des opérations d'assurance concernant des assurés ou réassurés domiciliés ou établis en dehors de l'Union européenne349
  - B. - Droit à déduction des opérations d'assurance concernant des exportations de biens350
  - § 2. - Effets de l'article 271-V-a du CGI350
  - Chapitre 2 : Les indemnités d'assurance en matière de TVA351
  - Section 1 : Sort en matière de TVA des indemnités d'assurance351
  - § 1. - Sort en matière de TVA des indemnités versées dans le cadre d'une assurance crédit352
  - A. - Caractéristiques de l'assurance crédit352
  - B. - Incidences de la TVA en matière d'assurance crédit352
  - 1° Incidences des primes d'assurance crédit sur l'assiette de la TVA352
  - 2° Incidences de la TVA sur l'indemnité versée en vertu d'un contrat d'assurance crédit352
  - 3° Incidences de la TVA sur les sommes récupérées sur le débiteur352
  - 4° Récupération de la TVA afférente à la créance irrécouvrable353
  - § 2. - Sort en matière de TVA des indemnités versées dans le cadre d'une location avec option d'achat (LOA)353
  - A. - Caractéristiques de la LOA353
  - B. - Sort en matière de TVA des indemnités susceptibles d'être versées au bailleur354
  - Section 2 : Sort en matière de TVA des indemnités autres que les indemnités d'assurance354
  - Chapitre 3 : Les litiges non fiscaux liés à la TVA. Incidence de la TVA sur la détermination du montant de l'indemnité d'assurance357
  - Section 1 : Bénéficiaire de l'indemnité de reconstruction assujetti à la TVA357
  - Section 2 : Bénéficiaire de l'indemnité de reconstruction non assujetti à la TVA359
  - Section 3 : Perte de la qualité d'assujetti entre le jour du sinistre et celui de la fixation de l'indemnité359
  - Chapitre 4 : Le traitement des expertises d'assurance en matière de TVA361
  - Section 1 : Champ d'application de la TVA afférente aux expertises d'assurance361
  - § 1. - Principe361
  - § 2. - Exceptions362
  - A. - Expertises d'assurance portant sur des biens destinés à être exportés362
  - B. - Expertises d'assurance sur les navires et leur cargaison362
  - C. - Expertises d'assurance sur les aéronefs et leur cargaison363
  - Section 2 : Territorialité de la TVA afférente aux expertises d'assurance363
  - § 1. - Expertises afférentes à un immeuble situé en France364
  - § 2. - Expertises afférentes à des biens meubles corporels364
  - Quatrième partie
    Taxes et prélèvements divers afférents aux assurances
  - Chapitre 1 : La taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA)367
  - Section 1 : Compatibilité de la TSCA avec le droit communautaire367
  - Section 2 : Champ d'application de la TSCA369
  - § 1. - Principe369
  - A. - Conventions d'assurances assujetties à la TSCA369
  - B. - Territorialité de la TSCA372
  - 1° Territorialité de la TSCA afférente aux opérations d'assurance372
  - 2° Territorialité de la TSCA afférente aux opérations de réassurance374
  - § 2. - Exceptions374
  - Section 3 : Liquidation et recouvrement de la TSCA376
  - § 1. - Liquidation de la TSCA376
  - A. - Tarif de la TSCA376
  - 1° Taux de la TSCA afférente aux assurances contre l'incendie376
  - 2° Taux de la TSCA afférente aux assurances maladie377
  - 3° Taux de la TSCA afférente aux assurances garantissant les risques des transports377
  - 4° Taux de la TSCA afférente aux assurances de protection juridique379
  - B. - Assiette de la TSCA380
  - § 2. - Modalités de recouvrement, contrôle et contentieux de la TSCA381
  - A. - Modalités de recouvrement de la TSCA281
  - B. - Contrôle et contentieux de la TSCA382
  - Chapitre 2 : Contributions additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances387
  - Section 1 : Contributions pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole387
  - Section 2 : Contributions pour l'alimentation du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages388
  - § 1. - Contribution des assurés au fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse389
  - A. - Contribution proportionnelle aux primes versées par les assurés pour l'assurance des risques de responsabilité civile résultant d'accidents causés par les véhicules terrestres à moteur389
  - B. - Contribution forfaitaire versée par les assurés pour l'assurance des risques de responsabilité civile résultant d'accidents de chasse389
  - § 2. - Contribution des non-assurés au fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse390
  - A. - Contribution proportionnelle aux indemnités mises à la charge des responsables d'accidents d'automobiles non assurés ou insuffisamment assurés390
  - B. - Contribution proportionnelle aux indemnités mises à la charge des responsables d'accidents de chasse non assurés ou insuffisamment assurés390
  - Section 3 : contributions pour l'alimentation du fonds national de gestion des risques en agriculture391
  - § 1. - Contribution des exploitants agricoles au Fonds national de gestion des risques en agriculture391
  - § 2. - Contribution des exploitants conchylicoles au Fonds national de gestion des risques en agriculture392
  - Section 4 : contribution pour l'alimentation du fonds de prévention des risques naturels majeurs392
  - § 1. - Liquidation de la contribution pour l'alimentation du fonds de prévention des risques naturels majeurs392
  - § 2. - Recouvrement de la contribution pour l'alimentation du fonds de prévention des risques naturels majeurs393
  - Section 5 : Contribution pour l'alimentation du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme393
  - Chapitre 3 : La taxe sur les excédent de provisions des entreprises d'assurances de dommages395
  - Section 1 : Champ d'application de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages395
  - Section 2 : Assiette de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages396
  - Section 3 : calcul de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages396
  - Section 4 : déclaration et recouvrement de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et sanctions applicables à celles-ci397
  - § 1. - Déclaration et recouvrement de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages397
  - § 2. - Sanctions applicables en matière de taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages397
  - Index alphabétique399
Origine de la notice:
- FR-751131015