J'embauche un salarié : quelles formalités ? quelles obligations ? : les kits prêts à l'emploi

Auteur(s) :

Berjot, Xavier Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel présente les problématiques liées à l'embauche d'un salarié, les sources du recrutement, le processus d'embauche, le choix du type de contrat, les formalités à accomplir, les obligations. Avec des documents types : déclaration d'embauche, formulaire de rupture conventionnelle, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Afnor
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (137 p.) ; 25 x 16 cm
Collections
- Droit & PME
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-12-465521-2
Indice
- 361.3(076) Contrat de travail et salaire. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Plus que jamais, il est question de simplifier les obligations pesant sur le chef d'entreprise. Pourtant, l'embauche d'un salarié est toujours considérée comme une décision de gestion risquée et hasardeuse.
  Cet ouvrage clé :
  
  Aborde les problématiques liées à l'embauche d'un salarié, qui sont souvent méconnues du chef d'entreprise : Quelles sont les sources du recrutement (Pôle emploi, sites Internet, cabinets de recrutement, etc.) ? Comment mener le processus d'embauche (proposition d'embauche, entretien d'embauche, etc.) ? Quel contrat choisir (CDI, CDD, interim, etc.) ?
  
  Traite des formalités à accomplir (déclaration d'embauche, cotisations, médecine du travail, affichages obligatoires, etc.) et des obligations (sécurité, discipline, rupture du contrat, etc.).
  
  Le plus du livre ? Fournir des modèles au chef d'entreprise (par exemple : CDI, CDD, déclaration préalable à l'embauche, formulaire de rupture conventionnelle, lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, etc.).
  Vous voilà bien équipé pour embaucher vos salariés en toute sécurité juridique !
Tables des matières
- - J'embauche un salarié
  - Quelles formalités ?
  - Quelles obligations ?
  - Les kits prêts à l'emploi
  - Xavier Berjot
  - Afnor Éditions
  - Présentation de NetPME IX
  - Présentation d'AFNOR Éditions XI
  - Introduction XIII
  - 1 Le processus d'embauche 1
  - 1.1 Les sources du recrutement1
  - 1.2 L'offre d'emploi3
  - 1.3 Le choix du candidat5
  - 1.4 La promesse d'embauche7
  - 1.5 Les formalités liées à l'embauche8
  - 2 Le choix de la forme d'embauche 11
  - 2.1 Le contrat de travail à durée indéterminée11
  - 2.2 Le contrat de travail à durée déterminée14
  - 2.3 Le travail temporaire18
  - 2.4 Le portage salarial20
  - 3 Les obligations annexes à l'embauche 23
  - 3.1 La convention collective23
  - 3.2 Le registre unique du personnel26
  - 3.3 Les affichages obligatoires28
  - 3.4 Le document unique d'évaluation des risques professionnels29
  - 4 Le salaire 33
  - 4.1 La fixation du salaire33
  - 4.2 Le paiement du salaire37
  - 4.3 L'évolution du salaire39
  - 5 La durée de travail 43
  - 5.1 Le décompte du temps de travail43
  - 5.2 L'horaire collectif de travail46
  - 5.3 Le travail à temps partiel49
  - 5.4 Les conventions de forfait51
  - 5.5 L'aménagement du temps de travail54
  - 6 La gestion de l'emploi du salarié 57
  - 6.1 La période d'essai57
  - 6.2 Les visites médicales60
  - 6.3 Les congés payés62
  - 6.4 La maladie et la maternité65
  - 6.5 La discipline et la sécurité70
  - 7 La rupture du contrat de travail 75
  - 7.1 La rupture à l'initiative du salarié75
  - 7.2 La rupture à l'initiative de l'employeur79
  - 7.3 La rupture conventionnelle80
  - 8 Le licenciement 85
  - 8.1 Le licenciement pour motif personnel85
  - 8.2 Le licenciement pour motif économique93
  - 8.3 La procédure du licenciement97
  - 8.4 Les conséquences du licenciement108
  - 9 Le litige prud'homal 113
  - 9.1 La compétence du conseil de prud'hommes113
  - 9.2 Les audiences du conseil de prud'hommes114
  - Annexes 119
  - A.1 Déclaration préalable à l'embauche120
  - A.2 Une seule déclaration pour six formalités121
  - A.3 Modèle de contrat à durée déterminée122
  - A.4 Modèle de contrat à durée indéterminée126
  - A.5 Modèle de lettre de rupture de période d'essai130
  - A.6 Modèle de lettre d'avertissement131
  - A.7 Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation132
  - A.8 Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé134
  - A.9 Modèle de lettre de convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement136
  - A.10 Modèle de lettre de licenciement137
Origine de la notice:
- Electre