Mesures pour le pouvoir d'achat et actualités sociales 2019

Auteur(s) :

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Résumé

L'ouvrage présente les apports de la loi Avenir professionnel et de celle sur le financement de la Sécurité sociale pour 2019 qui instaure notamment une réduction de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Des fiches techniques font un point sur ces différentes réformes. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Ordre des experts-comptables
Date
- DL 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (138 p.) ; 18 cm
Collections
- Droit social
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35267-698-0
Indice
- 361.3(076) Contrat de travail et salaire. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- L'Expert en poche
  Edition professionnelle
  Mesures pour le pouvoir d'achat et Actualités sociales 2019
  Édition - janvier 2019
  Social
  Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés qui figurent dans une loi du 24 décembre 2018. L'essentiel des mesures concerne la possibilité pour les employeurs d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à leurs salariés, le bénéfice d'exonérations de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dès le 1^er janvier 2019, sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Par ailleurs, l'actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de la réduction générale de charges sociales patronales, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises...
  Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique.
Tables des matières
- - Mesures pour le pouvoir d'achat et Actualités sociales 2019
  - LexisNexis
  - Ordre des experts-comptables
  - Présentation5
  - Introduction11
  - Partie 1
    Mesures pour le pouvoir d'achat13
  - Présentation15
  - Fiche 1 : Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat17
  - 1. Employeurs et salariés concernés17
  - 2. Modalités de mise en place et formalités18
  - 3. Cas et limite d'exonération de la prime19
  - 4. Modulation possible de la prime et date de versement20
  - 5. Mise en oeuvre pratique21
  - Fiche 2 : Réduction de cotisations salariales et exonération d'impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires et complémentaires22
  - 1. Régime antérieur à la réforme22
  - 2. Nouveau régime23
  - 3. Mise en oeuvre pratique26
  - Partie 2
    Exécution du contrat de travail29
  - Présentation31
  - Fiche 3 : Changements en matière d'apprentissage33
  - 1. Régime antérieur à la réforme33
  - 2. Nouveau régime34
  - 3. Mise en oeuvre pratique39
  - Fiche 4 : Renforcement des obligations en matière d'égalité entre les femmes et les hommes40
  - 1. D'une obligation de moyen40
  - 2. ... à une obligation de résultat43
  - 3. Mise en oeuvre pratique52
  - Partie 3
    Rupture du contrat de travail55
  - Présentation57
  - Fiche 5 : Indemnité transactionnelle : évolution du régime social59
  - 1. Régime social antérieur59
  - 2. Nouveau régime social61
  - 3. Mise en oeuvre pratique64
  - Fiche 6 : Rupture conventionnelle : apports jurisprudentiels66
  - 1. Rappels en matière de rupture conventionnelle66
  - 2. Apports jurisprudentiels récents72
  - 3. Mise en oeuvre pratique73
  - Fiche 7 : Clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle collective75
  - 1. Régime antérieur à la réforme75
  - 2. Nouveau régime76
  - Partie 4
    Formation professionnelle77
  - Présentation79
  - Fiche 8 : Réforme du compte personnel de formation (CPF)81
  - 1. Régime antérieur à la réforme81
  - 2. Nouveau régime81
  - 3. Mise en oeuvre pratique88
  - Fiche 9 : Financement de la formation professionnelle continue89
  - 1. Régime antérieur à la réforme89
  - 2. Nouveau régime93
  - 3. Mise en oeuvre pratique97
  - Partie 5
    Cotisations et prestations sociales99
  - Présentation101
  - Fiche 10 : Aménagement de l'allégement général de charges sociales patronales103
  - 1. Régime antérieur à la réforme103
  - 2. Nouveau régime103
  - Fiche 11 : Exonération pour l'emploi d'une aide à domicile106
  - 1. Régime antérieur à la réforme106
  - 2. Régime nouveau106
  - Fiche 12 : Exonérations applicables en Outre-mer108
  - 1. Régime antérieur à la réforme108
  - 2. Régime nouveau108
  - Fiche 13 : Fusion Agirc-Arrco113
  - 1. Régime antérieur à la réforme113
  - 2. Nouveau régime115
  - 3. Mise en oeuvre pratique120
  - Fiche 14 : Forfait social sur l'Épargne salariale121
  - 1. Régime antérieur à la réforme121
  - 2. Nouveau régime122
  - 3. Mise en oeuvre pratique122
  - Fiche 15 : Assouplissement des sanctions applicables en matière de travail dissimulé124
  - 1. Régime antérieur124
  - 2. Nouveau régime125
  - Fiche 16 : Réajustement de la cotisation subsidiaire d'assurance maladie128
  - 1. Régime antérieur à la réforme128
  - 2. Nouveau régime130
  - 3. Mise en oeuvre pratique132
  - Fiche 17 : Actualités des travailleurs indépendants133
  - 1. Définition de l'assiette sociale des travailleurs indépendants133
  - 2. Prolongation du dispositif expérimental de modulation des acomptes de cotisations135
  - 3. Obligation de déclaration et de paiement des cotisations par voie dématérialisée136
  - 4. Prestations d'assurance maladie-maternité136
Origine de la notice:
- Electre