Informatique, télécoms, Internet : réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques, intelligence artificielle et robotique

Auteur(s) :

Bensoussan, Alain (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage présente les règles juridiques applicables à l'économie numérique. Il aborde le statut et la protection des créations numériques, les relations contractuelles et les marchés publics, la protection des personnes et des données personnelles, le droit des communications électroniques, de l'Internet et des technologies numériques (objets connectés, big data, systèmes embarqués, etc.). ©Electre 2017

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1391p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Traités pratiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-252-0
Indice
- 349.4 Droit des télécommunications et des réseaux
Quatrième de couverture
- Informatique
  Télécoms
  Internet
  Les technologies numériques sont plus que jamais au coeur de la vie des entreprises. Elles rendent aujourd'hui disponibles une masse considérable d'informations (Big Data et Open Data), abolissent les frontières et les distances et provoquent de nombreux bouleversements (travail collaboratif, coworking, télétravail, relation clients, cybersurveillance, cyberfraude, etc.).
  La maîtrise de ces évolutions est essentielle pour les entreprises qui doivent opérer leur transition numérique afin de mieux comprendre l'univers des objets connectés, percevoir les opportunités d'application et définir des stratégies de protection.
  Informatique, Télécoms, Internet expose l'ensemble des règles juridiques applicables à l'économie numérique et répond à toutes les questions que se posent entreprises, associations et collectivités face à la révolution numérique.
  L'ouvrage aborde le statut et la protection des créations numériques (logiciels, produits semi-conducteurs, bases de données, multimédia), les relations contractuelles et les marchés publics, la protection des personnes et des données personnelles, le droit des communications électroniques, de l'internet et des technologies numériques.
  Informatique, Télécoms, Internet confronte plus spécifiquement le monde du numérique au droit du travail, à la fiscalité, aux assurances, au droit pénal et à la fraude.
  Cette sixième édition est enrichie, bien sûr, des dernières actualités législatives et jurisprudentielles, mais aussi d'une partie dédiée aux technologies numériques (objets connectés, Big Data et Open Data, impression 3D et 4D et fabrication additive, systèmes embarqués, robotique, intelligence artificielle et drones aériens).
Tables des matières
- - Informatique
  - Télécoms
  - Internet
  - Réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques, intelligence artificielle et robotique
  - 6e édition
  - Alain Bensoussan
  - Editions Francis Lefebvre
  - Avant-propos
  - Titre I Statut des créations informatiques4
  - Chapitre I Logiciels 5
  - Section I Régime juridique applicable aux logiciels8
  - A. Logiciels et droit d'auteur10
  - B. Logiciels et autres modes de protection16
  - C. Créations complexes intégrant un logiciel30
  - Section II Conditions de la protection40
  - A. Définition du logiciel42
  - B. Condition d'originalité55
  - C. Dépôt : périmètre60
  - D. Mentions, pièges et mesures techniques70
  - E. Dépôt légal73
  - Section III Propriété du logiciel74
  - A. Logiciel propriété d'un seul titulaire78
  - B. Logiciel propriété de plusieurs titulaires85
  - Section IV Prérogatives conférées102
  - A. Droits de l'auteur105
  - B. Droits de l'utilisateur117
  - Section V Exploitation du logiciel126
  - A. Licence de logiciel130
  - B. Cession de logiciel135
  - C. Nantissement du droit d'exploitation du logiciel145
  - Section VI Sanctions et procédures156
  - A. Contrefaçon156
  - B. Sanctions de la contrefaçon165
  - C. Procédures172
  - Textes196
  - Chapitre II Produits semi-conducteurs 200
  - Section I Objet de la protection205
  - Section II Conditions et bénéficiaires de la protection210
  - Section III Etendue de la protection221
  - Section IV Exploitation des topographies230
  - Section V Défense du monopole d'exploitation235
  - Chapitre III Bases de données 250
  - Section I Généralités252
  - A. Eléments constitutifs252
  - B. Collecte des données260
  - C. Système de protection265
  - Section II Protection de la base de données par le droit d'auteur270
  - A. Objet et conditions de la protection271
  - B. Titularité des droits d'auteur280
  - C. Etendue des droits d'auteur290
  - Section III Protection de la base de données par le droit du producteur300
  - A. Objet de la protection301
  - B. Conditions de la protection305
  - C. Titularité des droits du producteur308
  - D. Etendue des droits du producteur312
  - Section IV Exploitation des bases de données privées320
  - A. Cadre juridique320
  - B. Obligations contractuelles du fournisseur325
  - C. Obligations contractuelles de l'utilisateur330
  - D. Obligations du distributeur et du serveur340
  - E. Dépôts345
  - F. Diffusion de données et responsabilité350
  - G. Régimes de responsabilité360
  - Textes396
  - Chapitre IV Créations numériques et multimédias 400
  - Section I Généralités402
  - A. Définitions402
  - B. Eléments constitutifs405
  - C. Processus de réalisation416
  - D. Qualification421
  - Section II Droits applicables à l'oeuvre multimédia435
  - Section III Titulaires des droits d'auteur sur l'oeuvre multimédia455
  - Section IV Droits des auteurs des composants de l'oeuvre multimédia465
  - A. Scénario467
  - B. Texte472
  - C. Son475
  - D. image480
  - E. Personnage485
  - F. Charte graphique488
  - G. Logiciel495
  - H. Mannequin500
  - I. interprétation503
  - J. Gestion collective des droits510
  - Section V Exploitation de l'oeuvre multimédia515
  - A. Edition515
  - B. Distribution en ligne525
  - Chapitre V Dépôt légal 550
  - Section I Généralités555
  - Section II Dépôt légal des logiciels565
  - Section III Dépôt légal des documents multimédias570
  - Section IV Dépôt légal des bases de données575
  - Section V Dépôt légal des sites internet580
  - Titre II Règles communes aux contrats informatiques600
  - Chapitre I Formation du contrat 650
  - Section I Négociation du contrat652
  - A. Définition des besoins durant la négociation652
  - B. Obligations des parties durant la négociation660
  - C. Effets juridiques de la négociation668
  - Section II Conclusion du contrat676
  - A. Consentement676
  - B. Date et lieu de formation du contrat689
  - C. Accord sur l'objet et le prix696
  - Textes699
  - Chapitre II Exécution du contrat 700
  - Section I Suivi de l'exécution701
  - A. Evolution des relations701
  - B. Evolution du contrat709
  - Section II Livraison de la prestation714
  - Section III Contrôle de la conformité719
  - Section IV Garanties723
  - Section V Responsabilité734
  - A. Etendue des engagements734
  - B. Conditions de mise en oeuvre740
  - C. Clause résolutoire747
  - Chapitre III Fin du contrat 750
  - Section I Inexécution du contrat751
  - A. Non-paiement du prix751
  - B. Règlement amiable des litiges760
  - C. Résolution du contrat770
  - Section II Arrivée du terme du contrat780
  - Section III Sortie anticipée du contrat792
  - Chapitre IV Preuve et signature électronique 800
  - Section I Exigence légale d'un écrit quel que soit son support801
  - A. Délimitation du domaine de l'écrit obligatoire801
  - B. Dérogations à la preuve littérale ou écrite obligatoire818
  - Section II La signature électronique et les services de confiance840
  - A. Définitions et critères d'admission840
  - B. Signatures ad probationem et ad validitatem860
  - C. Cachet électronique864
  - D. Statut des prestataires de services de confiance870
  - Section III Conditions particulières à certains documents875
  - A. Téléprocédures administratives875
  - B. Factures électroniques883
  - C. Télétransmission de déclarations d'échange de biens886
  - D. Télétransmission de déclarations sociales890
  - E. Télétransmission d'actes de procédure894
  - Section IV Approche contractuelle de la dématérialisation900
  - Section V Conservation des documents électroniques912
  - A. Critères du choix915
  - B. Durée de conservation919
  - C. Modalités spécifiques d'archivage925
  - D. Forme de conservation et support930
  - Chapitre V Informatique et faillite 950
  - Section I Poursuite des contrats en cours952
  - A. Caractère général et absolu du principe952
  - B. Notion de contrat en cours955
  - C. Rôle des organes de la procédure collective958
  - D. Régime juridique applicable à certains contrats965
  - Section II Nantissement et faillite971
  - A. Droits du créancier nanti971
  - B. Nullité des sûretés consenties depuis la date de cessation des paiements976
  - C. Transfert de la charge des sûretés980
  - Section III Transmission des contrats informatiques982
  - A. Principe de cessibilité des contrats982
  - B. Mécanisme de la cession des contrats986
  - C. Recours ouvert aux cocontractants990
  - D. Sort des contrats non cédés995
  - Titre III Contrats spéciaux de l'informatique1000
  - Chapitre I Prestations de conseil informatique et d'audit du système d'information 1001
  - Section I Généralités1010
  - A. Nature et diversité des missions1010
  - B. Audits réglementés1020
  - Section II Définition de la mission1030
  - A. Objectifs de la mission1030
  - B. Formalisation de la mission1040
  - C. Conditions d'exécution de la mission1050
  - Section III Exécution de la mission1060
  - A. Moyens utilisés1060
  - B. Contrôle de l'exécution1070
  - C. Responsabilité1071
  - Section IV Propriété des résultats1080
  - Chapitre II Licence d'utilisation de progiciel 1100
  - Section I Généralités1101
  - A. Définitions du progiciel1101
  - B. Normalisation1110
  - C. Nouveaux modes d'exploitation1115
  - Section II Obligations contractuelles1120
  - A. Obligations du fournisseur1120
  - B. Obligations de l'utilisateur1130
  - C. Remise et conformité du progiciel1140
  - Section III Droits cédés à l'utilisateur1150
  - A. Droits de l'utilisateur sur le progiciel en général1150
  - B. Droits de l'utilisateur sur certains progiciels particuliers1160
  - C. Obligations de l'utilisateur pour certains progiciels1170
  - Chapitre III Développement de logiciel spécifique 1200
  - A. Généralités1206
  - B. Phase précontractuelle1212
  - C. Phase de conception1220
  - D. Phase de réalisation1230
  - E. Phase de réception1240
  - F. Phase de garantie1246
  - Chapitre IV Intégration de système 1300
  - A. Objet et qualification du contrat1305
  - B. Diversité des prestations1310
  - C. Complexité des relations1330
  - D. Clauses structurantes1340
  - E. Conduite de projet1355
  - F. Processus de réception1370
  - G. Spécificités du contrat « clé en main »1380
  - Chapitre V Maintenance informatique 1400
  - Section I Généralités1401
  - A. Nature du contrat de maintenance informatique1401
  - B. Différents modes d'exercice de maintenance informatique1415
  - C. Maintenance et concurrence1423
  - Section II Différents niveaux de maintenance1432
  - A. Maintenance des matériels informatiques1432
  - B. Maintenance des logiciels1445
  - Section III Conditions d'exécution de la maintenance1456
  - A. Respect des normes1456
  - B. Gestion des pannes1463
  - C. Déplacements1465
  - D. Délais d'intervention1470
  - E. Stocks de pièces détachées1475
  - F. Qualification des mainteneurs1479
  - Section IV Obligations respectives des parties1483
  - A. Obligations du prestataire de maintenance informatique1483
  - B. Obligations du client1493
  - Section V Durée et conditions financières1498
  - A. Durée1498
  - B. Conditions financières1502
  - Chapitre VI Vente et location de matériels informatiques et d'équipements électriques et électroniques 1530
  - Section I Vente1531
  - A. Formation du contrat1531
  - B. Information des clients1536
  - C. Détermination des périmètres juridique et technique de la vente1550
  - D. Transfert de propriété et des risques1557
  - E. Exécution du contrat1561
  - F. Garanties1570
  - Section II Location1576
  - A. Généralités1576
  - B. Conditions générales du contrat de location1582
  - C. Obligations du loueur1587
  - D. Obligations du locataire1591
  - Chapitre VII Contrat d'externalisation 1600
  - Section I Généralités1601
  - A. Définitions et qualifications juridiques1601
  - B. Prestations d'infogérance informatique1606
  - Section II Phases techniques de l'infogérance informatique1616
  - A. Phase précontractuelle1616
  - B. Transfert des applications informatiques1623
  - C. Périmètre de services et délivrance des résultats1630
  - Section III Obligations des parties1635
  - A. Obligations du client1635
  - B. Garanties contractuelles1645
  - C. Responsabilité1653
  - Section IV Infogérance et statut du personnel1660
  - A. Prestation de ressources humaines1660
  - B. Reprise de personnel1665
  - Section V Prix et financement1673
  - A. Prix1673
  - B. Financement1682
  - Chapitre VIII Cloud computing 1700
  - Section I Généralités1701
  - A. Définitions1701
  - B. Normalisation1708
  - C. Prestations de cloud computing1716
  - Section II Sécurité et confidentialité des données1721
  - A. Risques1721
  - B. Garanties contractuelles1728
  - Section III Prix et taxe1738
  - A. Prix1738
  - B. Taxe1742
  - Chapitre IX Contract management 1800
  - Section I Généralités1800
  - A. Définitions1800
  - B. Problématiques du contract management1808
  - C. Spécificités du management des contrats informatiques et télécoms1815
  - Section II Mise en oeuvre du contract management1822
  - A. Encadrement de la conception du projet1822
  - B. Maîtrise des rôles dans la conduite du projet1832
  - C. Pilotage contractuel1838
  - Chapitre X Concurrence et distribution 1900
  - Section I Pratiques anticoncurrentielles1903
  - A. Ententes1903
  - B. Abus de domination1910
  - Section II Transparence et pratiques restrictives1922
  - A. Pratiques restrictives1922
  - B. Transparence tarifaire1930
  - Section III Contrats de distribution1940
  - A. Généralités1940
  - B. Distribution exclusive1945
  - C. Distribution sélective1956
  - D. Revendeurs agréés1965
  - E. Franchise1972
  - F. Contrats OEM et VAR1980
  - G. Règles communes1988
  - Section IV Libre circulation des marchandises1993
  - Chapitre XI Financement matériel/logiciel 2000
  - Section I Crédit-bail2001
  - A. Conclusion du contrat de crédit-bail2010
  - B. Exécution du contrat de crédit-bail2025
  - C. Extinction du contrat de crédit-bail2035
  - Section II Location financière2044
  - A. Conclusion du contrat de location financière2047
  - B. Exécution du contrat de location financière2052
  - C. Extinction du contrat de location financière2065
  - Chapitre XII Marchés publics 2070
  - Section I Généralités2070
  - Section II Formation du marché d'informatique et du marché de communications électroniques2085
  - A. Modes de passation d'un marché d'informatique ou de communications électroniques2086
  - B. Principes généraux régissant une procédure2104
  - C. Durée du marché2110
  - Section III Exécution du marché d'informatique ou de communications électroniques2114
  - A. Avenants2114
  - B. Pénalités2118
  - C. Résiliation du marché2120
  - Section IV Utilisation des résultats, propriété et réception2125
  - A. Utilisation des résultats et propriété2125
  - B. Modalités de réception2134
  - Section V Niveaux de responsabilités2146
  - A. Maîtrise d'oeuvre publique2147
  - B. Cotraitance2152
  - C. Sous-traitance2156
  - D. Achats groupés2164
  - Section VI Garanties2171
  - A. Garantie tenant à la personne du soumissionnaire2171
  - B. Garantie contractuelle2175
  - C. Garanties financières2180
  - D. Garantie de propriété intellectuelle2193
  - Titre IV Informatique et libertés2200
  - Chapitre I Généralités 2201
  - Section I Objectifs de la loi2207
  - Section II Cadre légal des traitements2210
  - Section III Missions et pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés2220
  - Textes2296
  - Chapitre II Champ d'application 2300
  - Section I Donnée à caractère personnel2304
  - A. Identification ou possibilité d'identifier des personnes physiques2304
  - B. Les données sensibles2308
  - Section II Traitements automatisés2322
  - Section III Traitements non automatisés2332
  - A. Notion de traitement non automatisé2332
  - B. Application intégrale de la loi2336
  - Chapitre III Formalités préalables obligatoires auprès de la Cnil 2400
  - Section I Champ d'application2407
  - A. Traitements déclarés/autorisés2407
  - B. Déclarant2413
  - C. Sanctions2419
  - Section II Autres formalités de déclaration2430
  - A. Déclaration simplifiée et dispenses de déclaration2430
  - B. Déclaration ou autorisation unique2436
  - C. Pack de conformité2440
  - D. Déclaration de modification ou de suppression2447
  - E. Correspondant à la protection des données à caractère personnel2455
  - Section III Formalités de déclaration et d'autorisation2462
  - A. Composition de la déclaration et de la demande d'autorisation2462
  - B. Finalité du traitement2470
  - C. Données à caractère personnel traitées2475
  - D. Caractéristiques du traitement2480
  - E. Procédure2487
  - Textes2496
  - Chapitre IV Autres obligations du responsable de traitement 2500
  - Section I Obligations liées à la licéité des traitements de données à caractère personnel2505
  - Section II Obligations liées à la sécurité des traitements2515
  - A. Obligation de sécurité et de confidentialité2515
  - B. Préconisations techniques élaborées par la Cnil2522
  - Section III Obligations liées à la cession d'informations2530
  - A. Cessions d'informations à des tiers2530
  - B. Flux transfrontières de données2535
  - Section IV Interdiction de prises de décisions à partir de profils2545
  - Chapitre V Droits des personnes 2600
  - Section I Droit à l'information2605
  - A. Information lors d'une collecte directe2608
  - B. Information lors d'une collecte indirecte2615
  - C. Information spécifique à certains traitements2617
  - Section II Droit d'interrogation et droit de rectification2621
  - A. Droit d'interrogation2621
  - B. Droit de rectification2631
  - Section III Droit d'opposition2640
  - Section IV Droit de définir des directives après le décès2650
  - Titre V Informatique et droit du travail2800
  - Chapitre I Créations des salariés et des fonctionnaires 2801
  - Section I Propriété des travaux2801
  - A. Logiciels créés après le 1^er janvier 19862802
  - B. Logiciels hors du champ d'application des lois de 1985 et 19942810
  - C. Logiciels créés par des fonctionnaires2816
  - D. Inventions des salariés2819
  - E. Inventions des fonctionnaires2826
  - F. Travaux valorisés des fonctionnaires2830
  - Section II Rémunération des créateurs2833
  - A. Créateurs salariés2833
  - B. Créateurs fonctionnaires2837
  - C. Inventeurs salariés2842
  - D. Inventeurs fonctionnaires2847
  - E. Fonctionnaires à l'origine des travaux valorisés2851
  - Chapitre II Nouvelles technologies et droit du travail 2900
  - Section I Organisation et marche générale de l'entreprise2900
  - A. Base de données économiques et sociales (BDES)2900
  - B. Introduction de nouvelle technologie dans l'entreprise2910
  - Section II Relation individuelle de travail2925
  - A. Recrutement2925
  - B. Conclusion du contrat de travail2932
  - C. Exécution du contrat de travail2936
  - D. Cessation du contrat de travail2943
  - Section III Nouvelles technologies et droits collectifs2946
  - A. Expression syndicale2946
  - B. Vote électronique aux élections des représentants du personnel2948
  - Chapitre III Technosurveillances et droit du travail 2950
  - Section I Surveillance et contrôle de l'activité des salariés2950
  - A. Principes généraux et règles applicables2950
  - B. Accès à l'entreprise2958
  - Section II Encadrement des technosurveillances2965
  - A. Autocommutateurs téléphoniques2965
  - B. Ecoutes téléphoniques2970
  - C. Courrier électronique, fichiers et consultation de sites2975
  - D. Réseaux sociaux2981
  - E. Outils informatiques2985
  - F. Technologies mobiles et SMS2988
  - G. Vidéoprotection2991
  - H. Géolocalisation3006
  - Chapitre IV Télétravail 3050
  - Section I Généralités3050
  - A. Présentation générale3050
  - B. Statut juridique du télétravailleur3060
  - Section II Régime du télétravail salarié3066
  - A. Incidences juridiques sur la relation contractuelle3070
  - B. Frais et assurances liés au télétravail3080
  - C. Sécurité du télétravailleur3086
  - Textes3096
  - Chapitre V Personnel en régie 3100
  - Section I Définition et domaine du travail en régie3100
  - Section II Encadrement législatif3105
  - A. Prêt de main-d'oeuvre illicite3111
  - B. Délit de marchandage3126
  - C. Sanctions3130
  - Titre VI Informatique et santé3200
  - Chapitre I Traitements génériques de données de santé 3201
  - Section I Conditions légales de mise en oeuvre3201
  - A. Secret médical3201
  - B. Principes généraux3210
  - C. Principe d'interdiction de traitement des données de santé et dérogations3220
  - Section II Formalités préalables aux traitements de données de santé3230
  - A. Traitements de données relatives à la santé3230
  - B. Traitements à finalité de recherche, étude, évaluation dans le domaine de la santé3240
  - Chapitre II Traitements spécifiques de données de santé 3260
  - Section I Hébergement agréé de données de santé3260
  - A. Champ d'application3261
  - B. Obligations de l'hébergeur3271
  - C. Exigences contractuelles de l'hébergeur3281
  - D. Procédure d'agrément3291
  - E. Droits des personnes concernées3311
  - F. Sanctions et mesures de contrôle3321
  - Section II Télémédecine3340
  - A. Actes de télémédecine3340
  - B. Conditions de mise en oeuvre3350
  - C. Modalités d'exercice3360
  - D. Formalités préalables3370
  - Chapitre III Objets connectés de santé et de bien-être 3390
  - Section I Qualification des objets connectés de santé3391
  - Section II Régime des dispositifs médicaux3411
  - Section III Responsabilité des acteurs3421
  - Chapitre IV Open data santé 3430
  - Section I Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie3431
  - A. Caractéristiques3431
  - B. Accès et mise à disposition des données3441
  - Section II Système national des données de santé3451
  - A. Caractéristiques3451
  - B. Accès et mise à disposition des données3461
  - Chapitre V Dossier médical partagé et dossier pharmaceutique 3471
  - Section I Dossier médical partagé3471
  - Section II Dossier pharmaceutique3481
  - Titre VII Informatique et fiscalité3500
  - Chapitre I Logiciels 3501
  - Section I Création, acquisition, transposition, amélioration et licence3505
  - A. Création3506
  - B. Acquisition3520
  - C. Transposition3525
  - D. Dépenses d'amélioration3530
  - E. Logiciels intégrés dans un site internet3535
  - F. Licence3540
  - Section II Cession et concession de logiciels3545
  - A. Entreprises3546
  - B. Créateurs indépendants3560
  - C. Créateurs salariés3563
  - Section III Importation de logiciels3564
  - Textes3596
  - Chapitre II Crédit d'impôt recherche 3600
  - Section I Principes3600
  - A. Entreprises bénéficiaires3600
  - B. Opérations de recherche éligibles3601
  - C. Dépenses de recherche à prendre en compte3602
  - D. Dépenses d'innovation3607
  - E. Calcul du crédit d'impôt3608
  - F. Utilisation du crédit d'impôt3609
  - G. Cas particuliers3610
  - H. Contrôle du crédit d'impôt3611
  - Section II Conception de logiciels3615
  - Chapitre III Infogérance informatique 3700
  - Chapitre IV Communications électroniques 3850
  - Chapitre V Echange de données informatisé, télétransmission et archivage électronique 3900
  - Section I Transmission électronique des factures3901
  - A. Dispositions communes aux trois procédures de transmission des factures par voie électronique3905
  - B. Factures sécurisées au moyen d'une signature électronique3915
  - C. Factures dématérialisées3930
  - D. Factures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiable3940
  - E. Conservation et stockage des factures3950
  - F. Contrôle des procédés de transmission par voie électronique3960
  - Section II Conservation des factures de vente créées électroniquement et transmises sur support papier3970
  - Section III Télédéclaration et télérèglement3975
  - Chapitre VI Comptabilité tenue sur support informatique et obligations des éditeurs de logiciels de comptabilité 4000
  - Section I Comptabilité tenue sur support informatique4000
  - Section II Obligations des concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse4014
  - Chapitre VII Internet 4050
  - A. TVA4051
  - B. Impôts directs4060
  - C. Traitement des dépenses de création et d'acquisition d'un site web et d'un nom de domaine4065
  - D. Obligations des plateformes internet4070
  - E. Déclaration de compte4075
  - F. Dons de matériels informatiques aux salariés4080
  - Titre VIII Assurance informatique4100
  - Chapitre I Généralités 4101
  - Section I Risque informatique4101
  - Section II Cadre législatif et réglementaire français et européen4110
  - Section III Assurance et nouvelles technologies4120
  - Chapitre II Assurances des risques informatiques 4150
  - Section I Assurances de choses4155
  - Section II Assurances de responsabilité4164
  - Section III Assurance des cyber-risques4175
  - Section IV Exclusions de garantie4180
  - Section V Extensions de garantie4190
  - Chapitre III Obligations des parties 4200
  - Section I Obligations de l'assuré4200
  - Section II Obligations de l'assureur4210
  - Titre IX Communications électroniques4250
  - Chapitre I Convergence et neutralité technologique 4251
  - Section I Principes directeurs de la réglementation sectorielle4255
  - Section II Différentes clés de lecture de la réglementation4275
  - Section III Neutralité technologique4282
  - Chapitre II Réglementation centrée sur les réseaux et les services 4300
  - Section I Réseaux et services : principes généraux4301
  - Section II Réglementation spécifique aux réseaux ouverts au public et aux services4321
  - Section III Réglementation spécifique aux réseaux indépendants4340
  - Section IV Réglementation spécifique aux réseaux et services libres4346
  - Section V Réseaux et services exclus de la réglementation4350
  - Chapitre III Sécurité des réseaux 4400
  - Section I Secret des correspondances de communications électroniques4402
  - Section II Réglementation des interceptions de communications électroniques4408
  - Section III Matériels d'interception de communications électroniques4415
  - Section IV Cryptologie4420
  - A. Définitions4420
  - B. Régime juridique4425
  - C. Prestataires de services de certification électronique4435
  - D. Sanctions administratives et pénales4440
  - Chapitre IV Maintien d'un service public et d'un service universel de communications électroniques 4500
  - Section I Contenu du service public des communications électroniques4503
  - Section II Fourniture du service universel4510
  - Section III Financement du service universel4515
  - Chapitre V La couverture numérique du territoire 4600
  - Section I Rôle des collectivités territoriales4605
  - Section II Modalités d'intervention des collectivités territoriales4615
  - Section III Modalités de gestion partagée des infrastructures et réseaux4625
  - Section IV Du haut débit au très haut débit4635
  - Chapitre VI Annuaires, services de renseignements et numérotation 4700
  - Section I Définitions et principes4705
  - Section II Droits des abonnés4710
  - Section III Publication des listes d'abonnés4715
  - Section IV Numérotation4722
  - Chapitre VII Equipements terminaux et installation radioélectriques 4800
  - Section I Définitions4805
  - Section II Réglementation4810
  - Chapitre VIII Autorités de régulation 4900
  - Section I Ministre chargé des communications électroniques4903
  - Section II Autorité de régulation des communications électroniques et des postes4915
  - Section III Agence du numérique4936
  - Section IV Agence nationale des fréquences4942
  - Section V Autorité de la concurrence4947
  - Section VI Union internationale des télécommunications4952
  - Titre X Fraude informatique et infractions en matière de communications électroniques5000
  - Chapitre I Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données 5010
  - Section I Généralités5010
  - Section II Délits d'atteinte aux STAD5030
  - A. Accès frauduleux dans un STAD5030
  - B. Maintien frauduleux dans un STAD5050
  - C. Atteintes volontaires au fonctionnement d'un STAD5060
  - D. Atteintes volontaires aux données5080
  - Section III Moyens de l'atteinte au STAD5091
  - Section IV Groupements et ententes5095
  - Section V Poursuite des auteurs5099
  - Textes5100
  - Chapitre II Délits de presse 5105
  - Section I Généralités5105
  - Section II Diffamation publique5115
  - Section III Injure publique5123
  - Section IV Autres délits de presse5130
  - Chapitre III Autres règles de droit pénal applicables à l'informatique, aux télécoms et à l'internet 5150
  - Section I Infractions de droit commun propices à l'informatique, aux télécoms et à l'internet5153
  - A. Falsification de documents informatisés5153
  - B. Recel de données5160
  - C. Vol5166
  - D. Escroquerie5175
  - E. Abus de confiance5180
  - Section II Infractions spécifiques à l'informatique, aux télécoms et à l'internet5186
  - A. Atteintes à la propriété intellectuelle5186
  - B. Atteinte aux équipements et aux réseaux5198
  - C. Atteinte aux personnes5208
  - Section III Infractions aggravées par l'usage d'un service de communication au public en ligne5217
  - Section IV Régulation des activités commerciales sur internet5225
  - Chapitre IV Intelligence économique et stratégique et secret des affaires 5240
  - Section I Généralités5241
  - Section II Cadre légal de la protection du secret des affaires5243
  - Section III Protection du secret et intérêt public5250
  - A. Protection des informations classifiées de l'Union européenne5251
  - B. Protection du secret de la défense nationale5260
  - C. Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation5273
  - D. Politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat5275
  - E. Protection des systèmes d'information sensibles et systèmes d'information Diffusion Restreinte5278
  - Section IV Protection du secret et intérêt privé5279-1
  - A. Protection du secret par le droit de propriété intellectuelle et industrielle5280
  - B. Protection du secret des affaires devant l'Autorité de la concurrence5283
  - C. Protection du secret des offres dans le cadre de marchés publics5285
  - Section V Fondements des recours en cas de violation du secret des affaires5287-1
  - A. Actions civiles5287
  - B. Actions pénales5291
  - Titre XI Internet5300
  - Chapitre I Généralités 5301
  - Section I Définitions5305
  - Section II Droit de l'internet5330
  - A. Textes fondamentaux5330
  - B. Droit applicable5340
  - Section III Formalités préalables5350
  - A. Dépôt5350
  - B. Formalités Informatique et libertés5355
  - Section IV Mentions obligatoires5360
  - Textes5396
  - Chapitre II Noms de domaine 5400
  - Section I Enregistrement d'un nom de domaine5400
  - Section II Gestion des conflits5410
  - Chapitre III Contrats techniques de l'internet 5500
  - Section I De la conception à l'hébergement d'un site5500
  - Section II De l'exploitation à la maintenance d'un site5510
  - Chapitre IV Responsabilités sur internet 5600
  - Section I Editeur5605
  - Section II Directeur de la publication5615
  - Section III Producteur5625
  - Section IV Hébergeur5632
  - Section V Fournisseur d'accès à internet5665
  - Section VI Prestataire de transmission d'informations5675
  - Section VII Prestataire de caching5680
  - Section VIII Moteur de recherche5683
  - Section IX Réseaux sociaux5688
  - Section X Titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne5690
  - Section XI Plateformes collaboratives5695
  - Chapitre V Procédures spéciales internet 5700
  - Section I Procédures de retrait des contenus dommageables5705
  - A. Notification LCEN5705
  - B. Prévention et cessation des dommages occasionnés par le contenu d'un site5715
  - Section II Procédure d'identification5722
  - Section III Filtrage et surveillance des contenus5728
  - Section IV Procédures spéciales en fonction de la nature des contenus5733
  - Section V Droit de réponse sur internet5741
  - Section VI Preuve sur internet5750
  - Chapitre VI Publicité et promotion des ventes sur internet 5800
  - Section I Publicité par voie électronique5800
  - Section II Publicité ciblée5810
  - Section III Promotion des ventes sur internet5818
  - Textes5895
  - Chapitre VII Marketing électronique 5900
  - Section I Prospection par voie électronique5900
  - Section II Parrainage et collecte indirecte dans les communications électroniques5910
  - Section III Marketing et cookies5920
  - Section IV Affiliation sur internet5930
  - Chapitre VIII Offre et acceptation de l'offre sur internet 6000
  - Section I Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur6000
  - Section II Contrats sous forme électronique6020
  - Titre XII Technologies numériques6100
  - Chapitre I Objets connectés 6101
  - Section I Généralités6105
  - Section II Fabrication des objets connectés6110
  - Section III Objets connectés et propriété intellectuelle6125
  - A. Protection du nom de l'objet connecté6130
  - B. Protection de la technologie de l'objet connecté6135
  - C. Protection du design de l'objet connecté6140
  - D. Protection de la base de données6145
  - Section IV Utilisation des objets connectés6150
  - Section V Objets connectés et données personnelles6155
  - Section VI Objets connectés et réseaux6165
  - Section VII Objets connectés et sécurité6170
  - Section VIII Objets connectés et assurances6180
  - Chapitre II Big data et open data 6200
  - Section I Généralités6205
  - Section II Big data et propriété des données6219
  - A. Identification des données6220
  - B. Appropriation des données6230
  - Section III Mise en oeuvre du Big data6240
  - A. Big Data et protection des données personnelles6245
  - B. Big Data et jeu de la concurrence6255
  - Section IV Open data6265
  - A. Historique et enjeux de l'open data6270
  - B. Cadre légal de l'ouverture des données publiques6275
  - C. Cadre contractuel de l'ouverture des données publiques6285
  - D. Instances de contrôle de l'open data6295
  - Chapitre III Impression 3D et 4D - Fabrication additive 6300
  - Section I Présentation de la technologie6300
  - Section II Problématiques juridiques6303
  - Chapitre IV Systèmes embarqués 6400
  - Section I Généralités6401
  - Section II Conception des systèmes embarqués6407
  - A. Etat de l'art6407
  - B. Cycles de développement d'un système embarqué6417
  - C. Normes et standards. Spécifications issues de la réglementation6421
  - Section III Régime général de responsabilité civile applicable aux systèmes embarqués6427
  - A. Responsabilités civiles contractuelles et extracontractuelles6427
  - B. Responsabilités du fait des produits défectueux6435
  - Section IV Régime juridique spécifique des systèmes embarqués du secteur automobile6441
  - A. Eléments communs aux systèmes embarqués du secteur automobile6441
  - B. Systèmes embarqués d'appel d'urgence (eCall)6448
  - C. Systèmes embarqués de géolocalisation6456
  - D. Systèmes de diagnostic embarqué (OBD)6464
  - E. Limiteurs et régulateurs de vitesse6469
  - Section V Régime juridique des systèmes embarqués du secteur aéronautique6473
  - A. Système d'atterrissage aux instruments (ILS)6474
  - B. Drones6476
  - Chapitre V Robotique, intelligence artificielle et drones aériens 6500
  - Section I Robotique et droit6501
  - A. Aspects notionnels6501
  - B. Cadres normatifs6505
  - C. Responsabilité du fait du robot6509
  - D. Protection du robot par le droit de la propriété intellectuelle6512
  - Section II Intelligence artificielle et droit6520
  - A. Approche générale6520
  - B. Droit de la gouvernance algorithmique6521
  - Section III Drones aériens civils6600
  - A. Référentiel légal et réglementaire6600
  - B. Obligations légales6601
  - C. Responsabilité pénale6615
  - D. Protection des données et de la sécurité dès la conception6620
  - Section IV Drones aériens militaires, appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douane, de sécurité publique et de sécurité civile6630
  - A. Référentiel légal et réglementaire6630
  - B. Définitions légales6635
  - C. Conception - Utilisation - Navigabilité - Immatriculation6640
Origine de la notice:
- Electre