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TIC, innovation et droit international : technologie de l'information et de la communication

Livre

Résumé

Le livre met l'accent sur les questions que soulève le développement des TIC et de l'écosystème numérique sous l'angle du droit international du point de vue de la gouvernance, du développement et de la sécurité. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (294 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00835-0
  • Indice
    • 349.4 Droit des télécommunications et des réseaux
  • Quatrième de couverture
    • En 2003, les Etats, les organisations internationales et la société civile se réunissaient dans le cadre du Sommet mondial sur la Société de l'information (SMSI). Ce plus grand sommet alors jamais organisé par l'ONU a démontré l'importance du numérique pour le développement des sociétés et des individus. L essor des applications dans tous les domaines, de la santé à l'éducation en passant par le commerce et l'administration, témoigne de la place centrale qu'occupe le numérique dans nos vies. Le SMSI a mis en lumière deux objectifs pour le développement des réseaux et des applications numériques : la lutte contre la fracture numérique et la gouvernance de l'Internet.

      Alors que la gouvernance internationale de l'Internet et des réseaux numériques reste encore très embryonnaire, la connexion de tous les villages de la planète est désormais une réalité et les usages du numérique se multiplient dans tous les domaines. Dans le même temps, la couverture numérique des territoires ainsi que la mise en place d une société de l'information inclusive ont ouvert la voie à de nouvelles menaces, plaçant la sécurité au coeur du débat.

      Cet ouvrage met l'accent sur les questions que soulève le développement des TIC et de l'écosystème numérique sous l'angle du droit international du point de vue de la gouvernance, du développement et de la sécurité.

      La diversité des thèmes abordés traduit l'importance et la transversalité des enjeux liés à l'avènement d'une société de l'information inclusive que l'ONU appelait de ses voeux lors du lancement du SMSI.

  • Tables des matières
    • TIC Innovation et droit international
      Technologie de l'Information et de la Communication
      Philippe Achilleas et Willy Mikalef
      Editions A. Pedone
      • Biographies des auteurs3
      • Avant-propos
      • Philippe Achilleas9
      • Préface
      • François Rancy11
      • Partie I.
      • TIC, Innovation et Gouvernance Internationale
      • Vous avez dit international ? Remarques sur quelques évolutions récentes de la gouvernance d'Internet
      • Patrick Jacob15
      • La gouvernance d'Internet à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme
      • Dragos Costescu et Carmen Gina Achimescu31
      • Big Data et protection des données personnelles : de la responsabilité de l'Etat à la responsabilisation de l'internaute.
      • Anne-Thida Norodom55
      • L'accès à la justice des utilisateurs des réseaux sociaux
      • Fabienne Jault-Seseke75
      • Les dispositions du Règlement des Radiocommunications de l'UIT se rapportant aux services spatiaux
      • Yvon Henri et Attila Matas89
      • Partie II
      • TIC, Innovation et Développement
      • Les technologies de l'information et de la communication : quel apport pour le développement en Afrique ?
      • Ahmed Dahmani et Jean-Michel Ledjou et Hanitra Randrianasolo-Rakotobe129
      • Les protections de droit international offertes par les Etats pour encourager les investissements dans le secteur des TIC : arbitrage CIRDI sur le fondement d'un traité bilatéral d'investissement
      • Ekaterina Finkel, Ed Poulton et Karim Boulmelh143
      • Soutenir la diversité culturelle et linguistique dans la société mondiale de l'information : exemple de l'OIF
      • Eric Adja et Emmanuel Adjovi163
      • Les satellites au service du développement : le positionnement du droit de l'espace
      • Philippe Achilleas185
      • Partie III.
      • TIC, Innovation et Sécurité
      • Encadrement des transferts internationaux de données : l'approche européenne
      • Jean-Alexandre Silvy199
      • L'Internet des Objets à l'épreuve du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles
      • Willy Mikalef223
      • Les mesures de surveillance étatiques confrontées aux droits fondamentaux
      • François Dubuissson237
      • La riposte à une cyberattaque « terroriste » relève-t-elle du paradigme du conflit armé ?
      • Ion Gâlea263
      • Juridiction et cybercriminalité - défis et controverses
      • Elena Lazar283

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 349.4 ACH

    Niveau 3 - Droit