Droit constitutionnel : théorie générale, Ve République

Auteur(s) :

Pauvert, Bertrand (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des fiches thématiques sont proposées pour préparer les travaux dirigés et réviser les examens sur les différentes branches du droit constitutionnel (théorie générale de l'Etat, régimes politiques, histoire constitutionnelle française, etc.). Chaque fiche contient des références d'ouvrages, des repères sur des notions et des auteurs clés, un cours et un débat. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Studyrama
Date
- impr. 2017
Notes
- Bibliogr. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (391 p.) ; 24 cm
Collections
- Panorama du droit
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-7590-3593-9
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel
  Théorie générale / V^e république
  Ce manuel, à jour des dernières réformes, traite de tous les principaux éléments du droit constitutionnel. Il s'adresse aux étudiants de première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'à ceux qui préparent les concours administratifs.
  Longtemps secondaire et théorique, l'enseignement du droit constitutionnel prend aujourd'hui une nouvelle dimension, fondamentale et pratique, en raison de l'intervention croissante du juge constitutionnel, dont les décisions innervent l'ensemble des champs du droit. Cet ouvrage veille ainsi à présenter cette nouvelle dimension de la matière sans négliger ses fondements philosophiques et historiques.
  Les fiches proposées présentent successivement la théorie générale de l'État, la classification des régimes politiques, les principaux régimes étrangers (Russie, États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne...), l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution, ainsi que la V^e République à laquelle est consacrée une grande partie de cet ouvrage.
Tables des matières
- - Droit constitutionnel : théorie générale Ve République
  - Bertrand Pauvert
  - Liste des abréviations17
  - Introduction19
  - Fiche 1
    Théorie politique de l'état21
  - 1. Références 21
  - 2. Repères : biographies 21
  - 3. Explications : discours sur l'origine et le rôle de l'État 22
  - La naissance de l'État 23
  - Les théories de l'État 26
  - 4. Débat : la difficile qualification de l'État, entre république, monarchie et démocratie 28
  - Exercice : plan détaillé de dissertation 30
  - Fiche 2
    Théorie juridique de l'état31
  - 1. Références 31
  - 2. Repères 31
  - Définitions 31
  - Biographies 31
  - 3. Explications : l'État et sa souveraineté 32
  - L'existence matérielle de l'État 33
  - L'existence politique de l'État 36
  - 4. Débat : la souveraineté est-elle conciliable avec la construction européenne ? 39
  - Fiche 3
    L'État unitaire41
  - 1. Références 41
  - 2. Repères 41
  - Définitions 41
  - Chronologie 42
  - Schéma explicatif : le droit à l'expérimentation en matière législative 42
  - 3. Explications : le fonctionnement de l'État unitaire 43
  - La nature de l'État unitaire 44
  - L'évolution de l'État unitaire 46
  - 4. Débat : le contrôle des actes des collectivités territoriales est-il satisfaisant ? 49
  - Fiche 4
    Le fédéralisme51
  - 1. Références 51
  - 2. Repères 51
  - Définitions 51
  - Chronologie 52
  - Schéma explicatif : la structure de l'État fédéral 52
  - 3. Explications : l'État federal 53
  - L'origine du fédéralisme 53
  - Le fonctionnement du fédéralisme 55
  - 4. Débat : la confédération conduit-elle nécessairement à la fédération ? 57
  - Nature de la confédération 58
  - Exercice : plan détaillé de dissertation 59
  - Fiche 5
    L'origine de la souveraineté60
  - 1. Références 60
  - 2. Repères 60
  - Définitions 60
  - Biographies 60
  - 3. Explications : les théories relatives à l'origine de la souveraineté 61
  - La souveraineté de droit divin 62
  - La sécularisation des doctrines 64
  - 4. Débat : la nation est-elle souveraine ? 66
  - Fiche 6
    L'exercice de la souveraineté68
  - 1. Références 68
  - 2. Repères 68
  - Définitions 68
  - Chronologie 69
  - Biographies 70
  - 3. Explications : l'opposition souveraineté nationale et souveraineté populaire 70
  - Les théories démocratiques de la souveraineté 70
  - Les conséquences juridiques de ces théories 73
  - 4. Débat : la démocratie semi-directe 76
  - Référendum obligatoire 76
  - Veto référendaire76
  - Référendum abrogatif 77
  - Initiative populaire 77
  - La situation française 77
  - Exercice : plan détaillé de dissertation 78
  - Fiche 7
    Modes de scrutin et élections80
  - 1. Références 80
  - 2. Repères 80
  - Définitions 80
  - Chronologie 81
  - Schéma explicatif : la proportionnelle et la répartition des sièges 81
  - 3. Explications : le fonctionnement du système électoral 84
  - Les dispositions préalables au scrutin 85
  - Les modalités et les effets du scrutin 87
  - Les contentieux liés à l'élection 89
  - 4. Débat : le référendum, outil démocratique ou alibi démagogique ? 91
  - La garantie démocratique du référendum 91
  - La crainte du plébiscite et de la démagogie 91
  - Fiche 8
    La constitution94
  - 1. Références94
  - 2. Repères94
  - Définitions 94
  - Chronologie 95
  - Schéma explicatif : le mode d'établissement des différentes Constitutions de la France 95
  - 3. Explications : les formes de la Constitution 96
  - L'existence de la Constitution 96
  - Le fonctionnement de la Constitution 99
  - 4. Débat : La France de l'Ancien Régime avait-elle une Constitution ? 102
  - La Constitution corse (1755) 103
  - Fiche 9
    Le contrôle de constitutionnalité105
  - 1. Références 105
  - 2. Repères 105
  - Définitions 105
  - Chronologie 106
  - Schéma explicatif : le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception 106
  - 3. Explications : la prééminence de la constitution 107
  - Le principe du contrôle 107
  - Les modalités du contrôle 110
  - 4. Débat : L'affaire Marbury versus Madison 113
  - Fiche 10
    La séparation des pouvoirs114
  - 1. Références 114
  - 2. Repères 114
  - Définitions 114
  - Chronologie 115
  - Biographies 115
  - 3. Explications : la portée du principe de séparation des pouvoirs 115
  - La détermination du principe de séparation des pouvoirs 116
  - Le contenu du principe de séparation des pouvoirs 118
  - 4. Débat : la validation législative remet-elle en cause la séparation des pouvoirs ? 121
  - Exercice : plan détaillé de dissertation 122
  - Fiche 11
    Le régime parlementaire : la Grande-Bretagne124
  - 1. Références 124
  - 2. Repères 124
  - Définitions 124
  - Chronologie 126
  - Biographies 126
  - 3. Explications : théorie et pratique de la séparation souple en Grande-Bretagne 127
  - Les principes de la séparation souple 127
  - Le parlementarisme britannique 129
  - 4. Débat : l'effacement progressif des Lords 132
  - Fiche 12
    Le régime présidentiel : les États-Unis d'Amérique133
  - 1. Références 133
  - 2. Repères 133
  - Définition 133
  - Chronologie : Barack Obama 133
  - Biographie 133
  - Schéma explicatif : l'élection du président des États-Unis 134
  - 3. Explications : le fonctionnement de la séparation stricte aux États-Unis 135
  - Principes du régime de séparation stricte des pouvoirs 135
  - Le fonctionnement du système américain 138
  - 4. Débat : l'impeachment 140
  - Fiche 13
    Europe : entre parlementarisme et présidentialisme142
  - 1. Références 142
  - Allemagne 142
  - Russie 142
  - 2. Repères 142
  - Définition 142
  - Chronologie 143
  - Biographies 143
  - Schéma explicatif : le mode de scrutin allemand 144
  - 3. Explications : les régimes allemand et russe 145
  - Le parlementarisme de l'Allemagne 145
  - Le présidentialisme de la Russie 148
  - Fiche 14
    La France et le choix d'un régime politique (1791-1877)152
  - 1. Références 152
  - 2. Repères 152
  - Définition 152
  - Chronologie 153
  - Biographies 153
  - Schéma explicatif : les Constitutions françaises et les formes de régime politique 154
  - 3. Explications : la difficile stabilisation du régime politique français 154
  - L'échec des constructions révolutionnaires 155
  - La stabilisation du régime 157
  - 4. Débat : les étapes de la crise du 16 mai 1877 160
  - Fiche 15
    Évolution et rationalisation du parlementarisme en France161
  - 1. Références 161
  - 2. Repères 161
  - Définitions 161
  - Biographies 162
  - 3. Explications : l'évolution du régime parlementaire en France 162
  - La dérive du régime parlementaire 163
  - L'évolution du régime parlementaire 165
  - 4. Débat : l'échec du parlementarisme absolu 167
  - Exercice : plan détaillé de dissertation 169
  - Fiche 16
    La IV^e République171
  - 1. Références 171
  - 2. Repères 171
  - Définitions 171
  - Chronologie 172
  - Biographies 173
  - Schéma explicatif : la loi sur les apparentements (loi du 9 mai 1951) 173
  - 3. Explications : le déroulement de la IV^e République 174
  - Une mise en place malaisée 175
  - Un fonctionnement hasardeux 177
  - 4. Débat : l'échec de la IV^e République pouvait-il être évité ? 180
  - Situation internationale 180
  - Situation politique 180
  - Situation économique 180
  - Algérie 180
  - Fiche 17
    La mise en place de la V^e République181
  - 1. Références 181
  - 2. Repères 181
  - Définitions 181
  - Chronologie 181
  - Biographies 182
  - 3. Explications : l'adoption de la nouvelle Constitution 182
  - Genèse et dénouement de la crise de mai 1958 183
  - La mise en place de la nouvelle République 186
  - 4. Débat : la parallèle entre le 3 juin 1958 et la 10 juillet 1940 est-il justifié ? 189
  - Fiche 18
    Le président de la république192
  - 1. Références 192
  - 2. Repères 192
  - Définitions 192
  - Chronologie 193
  - Biographies 193
  - Schéma explicatif : les différentes étapes de l'élection à la présidence de la République 195
  - 3. Explications : les pouvoirs du président de la République 196
  - Les pouvoirs figurant dans le texte de la Constitution 197
  - Les pouvoirs provenant de la pratique des institutions 200
  - 4. Débat : le rôle de l'exécutif selon Charles De Gaulle 203
  - Exercice : plans détaillés de dissertation 204
  - Fiche 19
    Le premier ministre206
  - 1. Références 206
  - 2. Repères 206
  - Chronologie 206
  - Biographies 206
  - Schéma explicatif : les différents Gouvernements de la V^e République 207
  - 3. Explications : le pouvoir du Premier ministre 208
  - Un pouvoir juridiquement déterminant 208
  - Un pouvoir politiquement déterminé 211
  - 4. Débat : le Premier ministre est-il tenu de démissionner à la demande du président ? 214
  - Fiche 20
    La cohabitation216
  - 1. Références 216
  - 2. Repères 216
  - Définitions 216
  - Chronologie 216
  - Biographies 217
  - Schéma explicatif : la formation du Gouvernement en période de cohabitation 218
  - 3. Explications : le déroulement de la cohabitation 218
  - La cohabitation ou la disparition de la responsabilité politique du président devant le peuple 218
  - La cohabitation et le partage des compétences constitutionnelles 221
  - 4. Débat : le domaine réservé et la cohabitation 224
  - Fiche 21
    La structure de l'exécutif227
  - 1. Références 227
  - 2. Repères 227
  - Définitions 227
  - Biographies 228
  - Schéma explicatif : les étapes de la formation du Gouvernement 229
  - 3. Explications : le fonctionnement de l'exécutif 229
  - La présidence de la République 229
  - Le Gouvernement 232
  - 4. Débat : le Premier ministre peut-il choisir son Gouvernement ? 235
  - Fiche 22
    La compétence normative de l'exécutif237
  - 1. Références 237
  - 2. Repères 237
  - Définitions 237
  - Schéma explicatif : la procédure d'élaboration des ordonnances de l'article 38 238
  - 3. Explications : les actes normatifs de l'exécutif 238
  - Les règlements de l'article 37 ou la consécration de la compétence gouvernementale 239
  - Les ordonnances de l'article 38 ou la délégation du pouvoir législatif 242
  - 4. Débat : les raisons du recours aux ordonnances de l'article 38 245
  - Fiche 23
    La responsabilité de l'exécutif249
  - 1. Références 249
  - 2. Repères 249
  - Définitions 249
  - Chronologie 250
  - Schéma explicatif : les poursuites contre un ministre 251
  - 3. Explications : la mise en cause de l'exécutif 251
  - Les modalités de la responsabilité politique 251
  - Les modalités de la responsabilité pénale 254
  - 4. Débat : la destitution du président est-elle réellement envisageable ?257
  - Fiche 24
    L'organisation et le fonctionnement du parlement260
  - 1. Références 260
  - 2. Repères 260
  - Définitions 260
  - Biographies 261
  - Schéma explicatif : Les différentes législatures de l'Assemblée nationale sous la V^e République 262
  - 3. Explications : le statut et l'organisation du parlement 263
  - L'organisation du Parlement 263
  - Le fonctionnement du Parlement 267
  - 4. Débat : les parlementaires perçoivent-ils trop d'avantages ? 271
  - Fiche 25
    La seconde chambre273
  - 1. Références 273
  - 2. Repères 273
  - Définitions 273
  - Biographie : Jean-Paul Delevoye 274
  - Chronologie 274
  - Schéma explicatif : la désignation des délégués sénatoriaux 274
  - 3. Explications : le Sénat 274
  - L'existence d'une Seconde Chambre 275
  - Le Sénat de la V^e République 277
  - 4. Débat : le Conseil économique et social et la représentation des intérêts socioprofessionnels 279
  - Fiche 26
    La procédure législative281
  - 1. Références 281
  - 2. Repères 281
  - Définitions 281
  - Schéma explicatif : la réunion de la commission mixte paritaire 282
  - 3. Explications : l'élaboration et le vote de la loi 282
  - L'élaboration 283
  - L'adoption 285
  - 4. Débat : l'encadrement du droit d'amendement 290
  - Exercice : consultation 292
  - Fiche 27
    La compétence législative du parlement297
  - 1. Références 297
  - 2. Repères 297
  - Définitions 297
  - Schéma explicatif : la modification d'une disposition législative entrant dans le domaine du règlement 298
  - 3. Explications : le domaine de la loi 298
  - La délimitation du domaine de la loi 299
  - L'atténuation de la délimitation 300
  - 4. Débat : l'intervention de la loi dans le domaine du règlement 304
  - Exercice : plan détaillé de dissertation 305
  - Fiche 28
    La mission d'information et de contrôle307
  - 1. Références 307
  - 2. Repères 307
  - Définitions 307
  - Chronologie 308
  - Schéma explicatif : les étapes du fonctionnement d'une commission d'enquête 309
  - Nombre de commissions d'enquêtes formées à l'Assemblée nationale 309
  - 3. Explications : les modalités d'exercice du contrôle parlementaire 310
  - L'information de la nation 310
  - Le contrôle du Gouvernement 313
  - 4. Débat : le contrôle des actes communautaires est-il satisfaisant ? 317
  - Fiche 29
    La révision de la constitution320
  - 1. Références 320
  - 2. Repères 320
  - Définitions 320
  - Chronologie 320
  - Schéma explicatif : les étapes de la révision selon l'article 89 321
  - 3. Explications : les modalités de révision de la Constitution 321
  - La procédure de droit commun posée par l'article 89 321
  - La procédure d'exception autorisée par l'article 11 323
  - 4. Débat : peut-on contrôler les lois de révision constitutionnelle ? 327
  - Les différentes révisions de la Constitution de 1958 328
  - Les projets de révision constitutionnelle annoncés par François Hollande 329
  - Fiche 30
    Le conseil constitutionnel331
  - 1. Références 331
  - 2. Repères 331
  - Définitions 331
  - Chronologie 332
  - Biographies 333
  - Schéma explicatif : les différentes saisines du juge constitutionnel 333
  - 3. Explications : les fonctions du Conseil constitutionnel 333
  - Les différentes fonctions 334
  - Le juge des libertés 337
  - 4. Débat : la procédure devant le conseil est-elle satisfaisante ? 339
  - Les causes de l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité 342
  - Annexes
  - 1. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 349
  - 2. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 351
  - 3. Constitution du 4 octobre 1958 353
  - 4. Charte de l'environnement de 2004 383
  - 5. Bibliographie générale 385
  - Dictionnaires et lexiques 385
  - Traités et manuels 385
  - Revues 387
  - Sites Internet 387
  - 6. Table des sources juridiques 388
  - Sources étrangères 388
  - Textes français 388
  - Jurisprudence 389
Origine de la notice:
- FR-751131015