Questions spéciales relatives à la réparation du dommage

Résumé

Une réflexion sur la réparation du dommage autour de quatre domaines : l'honneur ou la vie privée, la vétusté matérielle, le deuil pathologique et le dommage judiciaire. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Robaye, René (1955-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Anthemis
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (239 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Recyclage en droit
Sujet(s)
- Responsabilité civile
ISBN
- 978-2-8072-0319-8
Indice
- 345.8 Responsabilité civile
Quatrième de couverture
- Questions spéciales relatives à la réparation du dommage
  La plupart des ouvrages consacrés à la vaste matière de la réparation du dommage se concentrent sur la question du dommage corporel ou matériel, ce qui est logique compte tenu de l'importance de ces postes indemnitaires et, sans doute, de leur visibilité.
  Néanmoins, d'autres questions relatives au dommage, moins souvent traitées, méritent certainement l'attention des praticiens.
  Les auteurs du présent ouvrage, après avoir approfondi la définition même du concept de dommage, en étudient quatre d'entre elles :
  
  Comment réparer adéquatement les dommages résultant d'une atteinte à l'honneur ou à la vie privée, évidemment plus difficiles à évaluer que des dommages matériels ?
  
  Faut-il faire intervenir le critère de vétusté, par exemple dans le cas des véhicules et des bâtiments, et dans quelles conditions, sachant que la victime risque de rencontrer des difficultés pour remplacer ou réparer l'objet endommagé ?
  
  Le deuil pathologique doit-il être évalué indépendamment du dommage moral résultant de la perte d'un proche ? La question est controversée, autant en doctrine qu'en jurisprudence.
  
  Comment réparer adéquatement le dommage judiciaire et évaluer au mieux les indemnités de procédure ? Les magistrats n'ont-ils pas souvent la tentation de compenser les dépens ?
  
  Ces questions sont traitées par des praticiens, avocats et magistrats, bien au fait des difficultés qu'elles provoquent pour les victimes et les compagnies d'assurances.
Tables des matières
- - Recyclage en droit
  - Questions spéciales relatives à la réparation du dommage
  - Anthemis
  - Sommaire5
  - La définition du dommage comme lésion d'un intérêt stable et légitime ?7
  - Pauline Colson
  - Introduction7
  - Section 1. Origine historique9
  - § 1. Du droit romain aux travaux préparatoires du Code civil9
  - § 2. L'article 1382 du Code civil : le silence du législateur sur une notion centrale13
  - Section 2. Le dommage : question de droit et/ou question de fait ?14
  - § 1. Le rôle respectif de la Cour de cassation et du juge du fond14
  - § 2. Référence au sens usuel17
  - Section 3. Théories pour définir le dommage19
  - § 1. La lésion d'un droit19
  - A. Du droit romain au XX^e siècle : prémices de l'évolution du droit vers l'intérêt19
  - B. La lésion du droit d'autrui dans la jurisprudence de la Cour de cassation belge : de la faute au dommage21
  - C. Définition restrictive du dommage comme l'atteinte à un droit23
  - § 2. Lésion d'un intérêt stable et légitime27
  - A. L'abandon de l'exigence d'une atteinte à un droit au profit de l'intérêt27
  - B. Définition de l'intérêt et incidence sur la définition du dommage31
  - C. L'intérêt légitime33
  - D. L'intérêt stable47
  - § 3. La théorie de la différence47
  - A. Origine doctrinale et répercussions jurisprudentielles47
  - B. La théorie de la différence non comme définitiion, mais comme méthode d'évaluation56
  - Section 4. Proposition de définition58
  - § 1. Distinction entre l'atteinte et ses répercussions58
  - A. Principe et vertus de la distinction58
  - B. Origine historique et rayonnement61
  - § 2. Définition du dommage65
  - A. Quant à la nécessité d'opérer une limitation quant à la définition du dommage65
  - B. Lésion d'un droit66
  - C. Lésion d'un liberté69
  - D. Lésion d'un intérêt (légitime) protégé72
  - Conclusion78
  - La réparation des atteintes au droit à la vie privée et au droit à l'honneur81
  - Marc Isgour
  - Introduction81
  - Section 1. Le droit à la vie privée et le droit à l'honneur : brefs rappels82
  - § 1. Le droit à la vie privée et le droit à l'honneur : droits de la personnalité82
  - § 2. Le droit à la vie privée84
  - A. La vie privée des personnes physiques et morales84
  - B. Les sources protégeant la vie privée86
  - § 3. Le droit à l'honneur ou à la réputation et les notions proches89
  - A. Notions : pour les personnes physiques et morales89
  - B. Les principales sources légales de la protection de l'honneur et de la réputation91
  - § 4. Le droit à la vie privée et le droit à l'honneur face aux principe de la liberté d'expression97
  - Section 2. Les atteintes98
  - § 1. Pas d'atteinte sans faute ?98
  - § 2. L'absence de sanctions pénales des atteintes101
  - Section 3. Les réparations des atteintes au droit à la vie privée et au droit à l'honneur103
  - § 1. Rappel des notions et principes de la responsabilité civile appliqués aux atteintes à la vie privée et à l'honneur105
  - A. La notion de dommage ou de préjudice105
  - B. Le dommage réparable106
  - C. Le dommage matériel107
  - D. Le dommage moral ou immatériel108
  - E. Les règles régissant la réparation du dommage110
  - § 2. Les réparations pécuniaires des atteintes au droit à la vie privée et au droit à l'honneur112
  - A. L'évaluation des dommages et intérêts113
  - B. Les dommages et intérêts punitifs sont-ils une solution ?132
  - C. Les dépens et autres frais de défense137
  - D. Conclusion140
  - § 3. Les réparations non pécuniaires des atteintes au droit à la vie privée et au droit à l'honneur141
  - A. Le droit de réponse141
  - B. La publication judiciaire144
  - C. Le droit de rectification150
  - D. Le droit à l'oubli ou le droit d'obtenir l'effacement ou le déréférencement de ses données à caractère personnel152
  - § 4. Les mesures complémentaires155
  - A. La cessation ou l'interdiction de diffusion155
  - B. La saisie, le séquestre et/ou la confiscation162
  - C. La destruction du support de l'atteinte aux droits163
  - Conclusion générale164
  - De l'opportunité d'appliquer un critère de vétusté en matière de réparation du dommage de choses167
  - Philippe Galand
  - Introduction167
  - Section 1. De quelques décisions de jurisprudence169
  - § 1. Les véhicules automoteurs169
  - § 2. Les poteaux électriques et installations d'utilité publique171
  - § 3. Les immeubles171
  - § 4. Les biens meubles accessoires à des immeubles174
  - § 5. Les vêtements175
  - § 6. Les autres objets, lunettes, montres, bijoux, etc.175
  - § 7. Observations176
  - Section 2. De quelques arrêts de la Cour de cassation et notamment celui du 11 février 2016176
  - Section 3. De quelques critiques de la doctrine179
  - Conclusion182
  - Bibliographie183
  - Dommage moral, deuil pathologique et deuil compliqué185
  - Michel Derenne
  - Introduction185
  - Section 1. Définition et présentation des différentes hypothèses de deuil187
  - § 1. « Perte, décès de quelqu'un » : la situation de fait à appréhender187
  - § 2. « Douleur, tristesse causée par la mort de quelqu'un » : les objectifs de l'indemnisation188
  - A. Un but symbolique188
  - B. Un but de compensation189
  - § 3. « Faire son deuil » : les trois formes de deuil191
  - A. Le deuil normal192
  - B. Le deuil compliqué193
  - C. Le deuil pathologique194
  - Section 2. Le deuil compliqué : quod plerumque fit des deuils perturbés195
  - § 1. L'identification et l'évaluation du deuil195
  - § 2. L'indemnisation du dommage197
  - § 3. Considérations finales sur la prise en charge de la victime201
  - Conclusion202
  - La réparation du dommage judiciaire205
  - Valéry De Wulf
  - Introduction205
  - Section 1. La répétibilité des frais et honoraires de conseiller technique206
  - Section 2. Le régime judiciaire des dépens207
  - § 1. La condamnation aux dépens est prononcée par un jugement définitif208
  - § 2. La condamnation aux dépens est prononcée d'office208
  - § 3. Les frais inutiles sont mis à charge de la partie qui les a causés fautivement208
  - § 4. La condamnation aux dépens est prononcée contre la partie « qui a succombé »209
  - § 5. La « compensation » des dépens211
  - § 6. La liquidation des dépens212
  - Section 3. Énumération des dépens213
  - Section 4. Les frais d'exécution214
  - Section 5. L'indemnité de procédure214
  - § 1. Pluralité de parties représentées par un même avocat215
  - § 2. Indemnité de procédure et cassation216
  - § 3. Indemnité de procédure et principe dispositif217
  - § 4. Montant réclamé vs montant alloué220
  - § 5. Indemnité de procédure et « tiers payant »221
  - § 6. Indemnité de procédure et mandataire de justice222
  - § 7. Une indemnité de procédure par (lien d')instance223
  - § 8. Le montant de l'indemnité230
  - Conclusion232
Origine de la notice:
- Electre