Les religions et le droit du travail : regards croissé, d'ici et d'ailleurs : [actes du colloque international, Université de Rouen, 20 et 21 octobre 2016]

Résumé

Issue d'un colloque international organisé à Rouen en 2016, une synthèse sur les relations complexes qui se nouent entre les religions et le droit du travail : le statut des personnels religieux, la manière de concilier les exigences propres aux cultes avec les règles du droit du travail, la façon dont les entreprises répondent aux revendications religieuses de leurs employés, etc. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2017
Notes
- Deux textes en espagnol
- Notes bibliogr.
- Diffus en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (522 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit et religion
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8027-5913-3
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Les religions et le droit du travail
  La question de la religion en droit du travail a fait l'objet d'un véritable engouement doctrinal ces dernières années, en lien avec l'augmentation du contentieux né de la manifestation, par un salarié, de ses convictions religieuses sur son lieu de travail. Depuis l'affaire Baby-Loup en France, de nombreux autres cas ont retenu l'attention des médias et ont révélé l'existence de vrais problèmes de fond. Si le port de signes religieux dans l'entreprise est à l'origine des principaux contentieux présentés devant les tribunaux, les employeurs doivent également faire face à diverses revendications pour motifs religieux, tenant à l'aménagement du temps de travail ou à l'organisation même du travail dans l'entreprise.
  Pour autant, l'actualité ne doit pas faire oublier le caractère ancien des problématiques soulevées par le fait religieux en droit du travail. Les religions ne sont jamais restées indifférentes aux relations de travail, les livres sacrés eux-mêmes se référant souvent à la question du travail de l'homme. Réciproquement, le droit du travail français semble marqué dès l'origine par des références chrétiennes, telles que la détermination des jours fériés ou le repos dominical.
  L'ouvrage, sans négliger aucunement ces aspects historiques, nourrit la réflexion sur la situation actuelle. Il s'intéresse d'une part au statut des personnels religieux et, notamment, à la difficile conciliation des exigences propres au culte avec les règles du droit du travail. Il s'attache d'autre part à la façon dont les entreprises - privées et publiques - répondent aux revendications religieuses de leurs salariés et, inversement, à la façon dont elles peuvent imposer à leurs salariés le respect d'une certaine éthique religieuse.
  Les éclairages de droit comparé, nombreux, permettent d'aborder la matière sous un angle nouveau. Loin de se consacrer exclusivement au droit français, les auteurs ont veillé à présenter un large éventail des débats doctrinaux et des solutions jurisprudentielles actuellement à l'oeuvre en droit européen ainsi que dans nombre de droits étrangers. Le débat autour des « accommodements raisonnables » en est l'une des illustrations.
  L'ouvrage est issu des Actes du colloque international organisé à l'Université de Rouen les 20 et 21 octobre 2016.
Tables des matières
- - Les religions et le droit du travail
  - Regards croisés, d'ici et d'ailleurs
  - Bernard Callebat, Hélène de Courrèges, Valérie Parisot
  - bruylant
  - Organisateurs5
  - Avant-propos7
  - Première partie.
    Le face à face anthropologique et historique
  - Chapitre 1.
    Les religions face au travail
  - Le travail et le droit à lumière du bien commun dans la pensée philosophique de l'Église catholique15
  - Introduction 15
  - A) Place de la philosophie dans la pensée de l'Église catholique16
  - B) Importance du bien commun20
  - C) Travail et droit24
  - Conclusion 28
  - Les empêchements aux activités séculières des clercs dans les Concilia Galliae et leur réception dans les collections canoniques du Haut Moyen Âge31
  - I. Limitations des activités séculières et naissance d'un droit de la stabilité (IV^e-V^e siècles) 36
  - I.1 Conciles gaulois et création d'un droit36
  - I.2 Collections canoniques gauloises et résonnances d'un droit46
  - I.2.1. La Collection d'Arles47
  - I.2.2. Les Statuta Ecclesiae Antiqua49
  - II. Limitations des activités séculières et confirmation d'un droit de la stabilité (VI^e-VII^e siècles) 50
  - II.1 Conciles mérovingiens et élargissement d'un droit50
  - II.2 Collections canoniques mérovingiennes et sédimentation d'un droit59
  - II.2.1. La Collection de Corbie61
  - II.2.2. La Collection de Lyon63
  - II.2.3. La Collection d'Albi64
  - II.2.4. La Collection de Saint-Maur65
  - II.2.5. La Collection de Pithou66
  - II.2.6. La Collection de Bigot67
  - II.2.7. La collection de Saint-Amand68
  - II.2.8. La Collection Vetus Gallica69
  - Conclusion70
  - Annexe 174
  - Annexe 275
  - Chapitre 2
    Le travail face aux religions
  - La France, l'Église et le droit du travail (1789-1914)81
  - §1. Droit du travail et fin de la période préindustrielle81
  - A) Solutions apportées par la Révolution française81
  - 1. Démocratie81
  - 2. Liberté82
  - 3. Propriété84
  - B) Silence de l'Église85
  - 1. Soumission aux pouvoirs établis85
  - 2. Salariat en marge de la réflexion de l'Église86
  - 3. Propriété, assise indispensable de toute société86
  - §2. Deux pentes du catholicisme social87
  - A) Jaillissement chrétien (1830-1848)88
  - 1. Ouverture du catholicisme libéral88
  - 2. Choc de 184089
  - 3. Foisonnement des idées et des initiatives chrétiennes90
  - B) Temps du repli (1848-1870)93
  - 1. Échec de 184893
  - 2. Impasses du paternalisme et de l'association94
  - 3. Raidissement de l'Église96
  - §3. Changements en trompe-l'oeil97
  - A) Confirmation du pacte démocratique97
  - B) Retenue et prudence des catholiques sociaux98
  - C) Prise de position de l'Église102
  - L'argumentaire juridique en faveur du repos dominical au XIX^e siècle109
  - §1. La périodicité hygiénique du repos113
  - §2. L'uniformité sociale du jour de repos116
  - §3. L'évidence culturelle du dimanche122
  - En guise de conclusion 126
  - Deuxième partie.
    Le statut des personnels religieux
  - Chapitre 1.
    Le cadre d'exercice des activités
  - Le droit du travail des personnels religieux : une application discutée, de forts enjeux133
  - §1. Contrat de travail du personnel religieux, un oxymore ?136
  - A) Jurisprudence interne136
  - 1. Activité à caractère religieux137
  - 2. Activités professionnelles, dépourvues de caractère religieux140
  - B) Jurisprudence européenne142
  - §2. Droit commun pour des salariés pas communs144
  - A) Entreprises de droit commun145
  - B) Entreprises de conviction / de tendance148
  - 1. Droit interne148
  - 2. Droit européen150
  - Lettre de mission canonique et contrat de travail157
  - Introduction157
  - §1. Lettre de mission canonique et sa « rencontre » avec l'ordre juridique civil159
  - A) Lettre de mission, points de repère en droit canonique et en droit de la Cité159
  - 1. Lettre de mission en droit canonique159
  - 2. Lettre de mission selon le droit étatique162
  - B) Articulations entre la lettre de mission canonique et le contrat de travail164
  - §2. Tensions entre la lettre de mission canonique et le droit du travail166
  - A) Durée de la lettre de mission et durée du contrat de travail166
  - B) Temps de travail, en particulier, horaires de travail168
  - 1. Législation sur les horaires de travail et contraintes temporelles pour l'exécution de la mission canonique168
  - 2. Temps de travail et « temps de l'Église »169
  - 3. Travail dominical170
  - C) Fin de mission canonique et rupture du contrat de travail171
  - 1. Rupture du contrat selon le droit du travail171
  - 2. Retrait de la mission canonique et rupture du contrat de travail selon le droit de la fonction publique173
  - §3. Enjeux institutionnels sous-jacents aux rapports entre lettre de mission canonique et contrat de travail175
  - A) Enjeux des relations Église-État175
  - B) Entre dimension institutionnelle et contractuelle178
  - Conclusion179
  - Chapitre 2.
    La comparaison des droits
  - Les personnels cultuels relevant du droit public185
  - §1. Les ministres du culte - aumôniers de prison, d'hôpitaux ou des armées187
  - A) La nomination sur la base des propositions des cultes parmi les personnes titulaires d'un diplôme188
  - B) La révocation et le déplacement des aumôniers191
  - §2. Les ministres du Culte d'Alsace-Moselle et de Guyane193
  - A) Les ministres du Culte d'Alsace-Moselle193
  - 1. Nomination des ministres des Cultes194
  - 2. La révocation d'un ministre du Culte196
  - B) Les ministres du culte de Guyane197
  - El ámbito laboral de los ministros de culto en españa201
  - §1. Hoja de ruta de la religión en la España actual201
  - §2. El concepto de ministro de Culto en la legislación española206
  - §3. El ámbito laboral de los ministro de culto en España210
  - A) Ministros de Culto en la asistencia religiosa210
  - B) Ministros de culto en trabajos intraconfesionales211
  - C) Ministros de Culto extranjeros212
  - D) Los ministros de Culto en empresas de tendencia213
  - E) La Seguiridad Social de los ministros de Culto214
  - F) Régimen de los ministros de culto en la asistencia religiosa en centros públicos221
  - G) Otras obligaciones laborales de los ministros de culto en España224
  - L'imposition des activités et des personnels de religion en Afrique de l'ouest francophone227
  - §1. La difficulté d'imposition des activités de religion231
  - A) Concernant les activités religieuses231
  - B) Concernant les activités civiles237
  - 1. Les activités immobilières ou commerciales237
  - 2. Les activités sociales241
  - §2. La difficile imposition des personnels de religion243
  - A) L'imposition des hommes de religion en islam244
  - 1. Les familles maraboutiques et les grands prêcheurs244
  - 2. Le cas des autres imans245
  - B) L'imposition des personnels des Églises chrétiennes246
  - Troisième partie.
    Les entreprises privées et publiques face aux religions
  - Chapitre 1.
    De l'obligation de neutralité à la promotion d'une éthique religieuse
  - Les mutations du concept d'entreprise de tendance Essai de prospective juridique sur les futures entreprises postséculières253
  - 1. L'objet de l'entreprise : de la promotion des discours doctrinaux à la singularité éthique des produits et services256
  - 2. Les personnes : de la liberté de religion des personnes morales entre sélection des salariés et nouvelles formes de management dites « spirituelles »263
  - Conclusions 269
  - La notion d'entreprise de conviction « laïque »271
  - Introduction - Réflexions sur la notion d'entreprise de conviction « laïque » 271
  - §1. Les objections à l'encontre de l'entreprise de tendance laïque275
  - §2. Redéfinir la notion d'entreprise de tendance278
  - A) L'entreprise de tendance laïque279
  - B) L'entreprise d'organisation laïque280
  - Chapitre 2.
    Le principe de non-discrimination religieuse
  - Les règles (civiles) de non-discrimination en raison de la religion287
  - §1. La non-discrimination en raison de la religion sacrifiée sur l'autel de la neutralité290
  - A) Les fonctions de la non-discrimination face à la liberté de religion291
  - B) La mise à l'écart de la discrimination directe en raison de la religion297
  - C) La discrimination indirecte en raison de la religion : une protection en trompe-l'oeil305
  - §2. Les exceptions strictes à la non-discrimination en raison de la religion310
  - A) Des exceptions existantes insuffisantes311
  - 1. La réserve d'ordre public311
  - 2. Une exigence professionnelle essentielle et déterminante générale313
  - 3. Une exigence professionnelle essentielle et déterminante propre aux entreprises de convictions318
  - 4. Les actions positives323
  - B) Une dérogation à inventer ? Les aménagements raisonnables327
  - Travail, religion et droit pénal : le cas de la discrimination331
  - §1. Caractérisation de la discrimination religieuse d'un travailleur333
  - A) Existence de la discrimination333
  - B) Preuve de la discrimination335
  - §2. Justification de la discrimination religieuse d'un travailleur337
  - A) Limites de la jurisprudence337
  - B) Évolution de la loi339
  - Chapitre 3.
    L'impact du droit européen
  - Impact de l'arrêt Eweide de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit anglais343
  - §1. Changements : l'abandon des filtres préliminaires345
  - A) Ingérence consentie345
  - B) Pratiques religieuses protégées347
  - §2. Controverses349
  - A) Enjeux d'une approche plus individuelle de la religion au travail349
  - B) De la recherche de conciliation à la quête de cohérence351
  - §3. Confirmation : Une échelle implicite de valeurs354
  - A) Convergence entre les juridictions anglaises et la Cour européenne des droits de l'homme354
  - B) Légitimité et proportionnalité de la restriction356
  - Conclusion 362
  - Bibliographie 362
  - Droits des travailleurs et droits des entreprises de tendance au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Une mise en balance ?365
  - Introduction 365
  - §1. Entreprises de tendance (et leurs droits fondamentaux)366
  - A) Un vaste éventail, mais toujours limité366
  - 1. Activités cultuelles : organisations religieuses stricto sensu (Églises, communautés monastiques, mosquées, etc.)367
  - 2. Activités dans le domaine de l'enseignement (écoles confessionnelles, enseignement religieux dans l'école publique, facultés de théologie)368
  - 3. Activités caritatives (hôpitaux, maisons de soins, garderies, etc.)369
  - 4. Entreprises de média (journaux, radio-télévision)370
  - 5. L'entreprise commerciale : catégorie exclue ?370
  - B) L'identité religieuse vécue : l'intensité (variable) de la tendance372
  - C) Entreprise de tendance et ses travailleurs, cadre juridique (Conv. EDH, UE)373
  - §2. Les travailleurs (et leurs droits fondamentaux)378
  - A) Qui sont ces travailleurs des entreprises de tendance ? (Une large gamme de fonctions sensibles)378
  - B) Quels sont leurs droits fondamentaux à considérer ?379
  - §3. Obligations de loyauté - La jurisprudence strasbourgeoise en équilibre ?381
  - A) Obligations de loyauté variables383
  - B) Une nécessité : un risque réel pour l'autonomie ou pour la protection de la tendance383
  - C) À protéger : l'essence du droit à la vie privée et familiale384
  - D) Pour les tâches religieuses principales, l'autonomie du collectif doit prévaloir384
  - E) Les opportunités sur le marché du travail (après licenciement)385
  - Chapitre 4.
    Perspectives de droit comparé
  - Les accommodements raisonnables (AR) et les milieux de travail au Québec : nous aurons les AR que nous avons !391
  - §1. Des chiffres et des normes constitutionnelles394
  - A) Statistiques394
  - B) Cadre constitutionnel396
  - §2. Droit du travail et accommodement raisonnable403
  - §3. AR et administration publique au Québec : évolution législative407
  - Conclusion 414
  - Resolución de conflictos por el empleo de vestimentas y símbolos religiosos en las relaciones de trabajo : orden público frente a acomodamiento razonable415
  - Introducción 415
  - §1. Valor y significado de los símbolos religiosos416
  - §2. El empleo de símbolos religiosos en el ámbito educativo419
  - A) Empleo de símbolos religiosos por parte de profesores419
  - B) Empleo de símbolos religiosos por parte de alumnos424
  - §3. Empleo de símbolos religiosos en entornos públicos que representan la autoridad del estado429
  - A) Parlamento y asambleas legislativas429
  - B) Procedimientos judiciales430
  - C) Ejército y policía433
  - §4. Empleo de símbolos religiosos y regulación corporativa en materia de uniforme de las empresas434
  - A) Supuesto general : cuando el empleo del símbolo religioso no entra en conflicto con elementos de orden público en un estado democrático434
  - B) Supuesto específico: cuando el empleo del símbolo religioso puede entrar en conflicto con elementos de orden público en un estado democrático441
  - 1. Casos resueltos a partir de una restricción del empleo del símbolo religioso441
  - 2. Casos resueltos a partir del reconocimiento del empleo del símbolo religioso445
  - 3. El conflicto sobre el empleo del velo en el espacio público francés445
  - Conclusions 447
  - Subjectivisme et objectivisme dans l'appréhension judiciaire des croyances et pratiques islamiques - Étude comparative451
  - Introduction451
  - §1. Prévalence du subjectivisme452
  - A) Concept452
  - B) Illustrations453
  - 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme453
  - 2. Jurisprudence nationale454
  - a) Canada454
  - b) Suisse456
  - c) Belgique457
  - d) Systèmes de common law458
  - 3. Appréciation459
  - §2. Résistance de l'objectivisme460
  - A) L'objectivisme sociologique : correctif et complémentaire du subjectivisme460
  - 1. Concept461
  - 2. Illustrations462
  - 3. Appréciation463
  - B) L'objectivisme normatif : concurrent du subjectivisme463
  - 1. Concept463
  - 2. Illustrations : la jurisprudence égyptienne sur le voile intégral464
  - a) Arrêt de la HAC de 1989 : un subjectivisme teinté d'objectivisme465
  - b) Arrêt de la HCC de 1996 : l'adhésion totale à l'approche objective466
  - c) Arrêt de la HAC de 2007 : réaffirmation du subjectivisme teinté d'objectivisme468
  - 3. Appréciation468
  - §3. Mise en oeuvre de l'objectivisme470
  - A) Qui peut vérifier la religiosité de la croyance ou pratique en cause ?470
  - 1. Le juge lui-même ?470
  - 2. Une autorité religieuse officielle ?471
  - 3. Une autorité religieuse quelconque ?472
  - 4. Un spécialiste « laïc » de la normativité islamique ?473
  - B) Les difficultés d'appréhension de la normativité islamique473
  - 1. Difficultés d'appréhension des sources du droit musulman473
  - 2. Difficultés d'appréhension du droit musulman475
  - Conclusion 477
  - Bibliographie 478
  - La neutralité dans les relations de travail dans le secteur public aux États-Unis483
  - §1. Effets de la neutralité religieuse conçue comme wall of separation sur le travail dans le secteur public487
  - §2. Primat du pluralisme religieux comme garantie de la neutralité et de la non-discrimination religieuses490
  - A) Découplage de la neutralité religieuse et de la clause de non-établissement : le passage de la neutralité à la non-discrimination491
  - B) Contrepartie : le prosélytisme toléré sur le lieu de travail sur le fondement de la clause de non-établissement496
  - Rapport de synthèse499
  - §1. La dimension internationale des rapports entre les religions et le droit du travail500
  - §2. Les rapports entre les religions et le droit du travail en France en fonction du droit européen506
  - Table des matières513
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre