par Aubin-Kanezuka, Emmanuel (1970-....)
Berger-Levrault
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Disponible - 352.51 AUB
Niveau 3 - Droit
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Résumé
Guide pratique et juridique sur les acteurs du secteur funéraire, sur les opérations funéraires prévues par la loi de janvier 2018, en particulier la création du cimetière métropolitain. Avec des modèles de documents et des textes réglementaires. ©Electre 2018
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2023
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (762 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7013-2217-9
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Indice
- 352.51 Police administrative
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Quatrième de couverture
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Inumation, exumation, dispersion de cendres, création de concessions ou au contraire, rétrocession de celles-ci... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.
L'ouvrage est ainsi à jour des textes parus depuis la précédente édition de 2018, et notamment :
- le décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums ;
- le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche ;
- la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») et son décret d'application n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire ;
- le décret n° 2022-284 du 28 février 2022 relatif au certificat de décès (renforcement de l'obligation d'établissement par voie électronique) ;
- le décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils (agrément des cercueils hermétiques, en bois ou en carton) ;
- la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioétique ;
- la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (abrogation des taxes funéraires) ;
- le décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil (dérogation au principe du placement d'un seul corps dans un cercueil)...
...sans oublier les dispositions des textes adoptés pendant la période de la crise sanitaire due au covid-19, qui ont été (voire sont toujours) impactantes pour le droit et les pratiques funéraires.
Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires -, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.
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Tables des matières
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Cimetières, sites cinéraires et epérations funéraires
10e édition
Emmanuel Aubin
Isabelle Savarit-Bourgeois
Berger-Levrault
- Sommaire 7
- Préface 11
- Chapitre introductif 13
- Section 1 Notions et historique13
- Sous-section 1 Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit13
- Sous-section 2 Historique25
- Section 2 Les institutions funéraires et la commune32
- Sous-section 1 Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF)32
- Sous-section 2 Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)36
- Sous-section 3 La création d'une Union du pôle funéraire public (UPFP)40
- Section 3 La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires41
- Partie 1 Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires47
- Chapitre 1 Le service extérieur des pompes funèbres et la situation des personnels de la commune 49
- Section 1 La qualification du service extérieur des pompes funèbres49
- Section 2 La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur52
- Section 3 La gestion du service public funéraire59
- Sous-section 1 La régie communale et intercommunale60
- Sous-section 2 La gestion déléguée64
- Section 4 Situation et statut des personnels69
- Sous-section 1 Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux69
- Sous-section 2 Situation des fonctionnaires et agents territoriaux71
- Chapitre 2 Régime financier des activités exercées par les communes dans le domaine funéraire 75
- Section 1 Dispositions budgétaires et comptables75
- Section 2 Dispositions fiscales80
- Sous-section 1 Taxe sur la valeur ajoutée80
- Sous-section 2 L'impôt sur les sociétés82
- Sous-section 3 La contribution économique territoriale (CET)84
- Section 3 Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire85
- Sous-section 1 Tarifs des concessions85
- Sous-section 2 Les taxes en matière funéraire90
- Chapitre 3 L'habilitation des opérateurs funéraires et la réglementation applicable 97
- Section 1 L'habilitation des opérateurs funéraires97
- Sous-section 1 L'obligation de posséder une habilitation98
- Sous-section 2 Les conditions de l'habilitation et la formation professionnelle dans le secteur funéraire106
- Sous-section 3 La procédure d'habilitation112
- Sous-section 4 Les sanctions116
- Section 2 La réglementation nationale et locale des pompes funèbres126
- Sous-section 1 Le règlement national des pompes funèbres126
- Sous-section 2 Le règlement municipal des pompes funèbres127
- Partie 2 Les opérations funéraires129
- Chapitre 1 Opérations funéraires préalables à l'inhumation 131
- Section 1 Le régime juridique des formalités obligatoires133
- Sous-section 1 Premières formalités obligatoires : le constat du décès133
- Sous-section 2 Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l'autorisation délivrée par le maire136
- Sous-section 3 Ultime formalité obligatoire : le permis d'inhumer152
- Section 2 Les opérations funéraires facultatives156
- Sous-section 1 Les chambres funéraires156
- Sous-section 2 Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique169
- Sous-section 3 La chambre mortuaire173
- Sous-section 4 Les soins somatiques et les soins de conservation182
- Sous-section 5 Le moulage des corps195
- Sous-section 6 Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès196
- Sous-section 7 Dons d'organes, don du corps et embaumement198
- Sous-section 8 Transport du corps avant mise en bière207
- Sous-section 9 Dépôts temporaires217
- Section 3 Transport de corps après mise en bière223
- Sous-section 1 Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin223
- Sous-section 2 Décès de l'étranger en France, des Français à l'étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin231
- Chapitre 2 Liberté et organisation des funérailles 245
- Section 1 La liberté des funérailles245
- Sous-section 1 Champ d'application de la liberté des funérailles245
- Sous-section 2 Protection accrue de la dépouille mortelle249
- Sous-section 3 Les personnes redevables des frais d'obsèques252
- Sous-section 4 L'encadrement juridique des contrats en prévision d'obsèques257
- Sous-section 5 L'intervention de la régie municipale de pompes funèbres264
- Section 2 L'organisation des funérailles266
- Sous-section 1 Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux266
- Sous-section 2 La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté270
- Sous-section 3 La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial273
- Chapitre 3 L'inhumation, la crémation et les autres traitements du corps 277
- Section 1 L'inhumation277
- Sous-section 1 Le droit à l'inhumation277
- Sous-section 2 Le droit à la sépulture289
- Section 2 La crémation et le développement des sites cinéraires296
- Sous-section 1 Le développement des équipements nécessaires à l'essor de la crémation297
- Sous-section 2 La reconnaissance d'un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires323
- Section 3 Les autres traitements du corps du mort354
- Sous-section 1 La mort saisie par l'écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l'empreinte écologique de la mort face au droit funéraire354
- Sous-section 2 Les enfeus357
- Sous-section 3 La cryogénisation, un traitement du corps illégal360
- Chapitre 4 L'exhumation et la protection juridique des sépultures 363
- Section 1 Les règles relatives à l'exhumation363
- Sous-section 1 Principes généraux encadrant l'exhumation363
- Sous-section 2 L'origine des demandes d'exhumation366
- Sous-section 3 La procédure et la nouvelle mise en oeuvre réglementaire de l'exhumation376
- Section 2 L'ossuaire385
- Sous-section 1 Les hypothèses de dépôt à l'ossuaire385
- Sous-section 2 La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession387
- Sous-section 3 L'obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations388
- Section 3 La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008391
- Sous-section 1 La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts391
- Sous-section 2 La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts392
- Partie 3 Les cimetières395
- Chapitre 1 Le cimetière 397
- Section 1 Le cimetière communal et intercommunal397
- Sous-section 1 Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune397
- Sous-section 2 Cimetière et domanialité publique401
- Section 2 La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels405
- Sous-section 1 La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels405
- Sous-section 2 Cimetières privés confessionnels415
- Section 3 Les cimetières militaires et les carrés militaires416
- Sous-section 1 Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre416
- Sous-section 2 Les carrés militaires419
- Section 4 Les cimetières spéciaux, les édifices et l'inhumation du cercueil ou de l'urne cinéraire dans une propriété privée423
- Sous-section 1 Cimetières spéciaux423
- Sous-section 2 Édifices424
- Sous-section 3 Inhumations dans une propriété privée428
- Section 5 Les cimetières d'animaux familiers434
- Section 6 Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques436
- Sous-section 1 Les cimetières saisis par les nouvelles technologies436
- Sous-section 2 Les cimetières saisis par l'écologie438
- Chapitre 2 Environnement juridique du cimetière 441
- Section 1 La procédure de création ou d'agrandissement d'un cimetière441
- Sous-section 1 Considérations générales441
- § 1 Opérations préalables à la création441
- § 2 Les équipements obligatoires du cimetière depuis le 1er janvier 2013450
- § 3 Les équipements facultatifs453
- Sous-section 2 Les règles juridiques de création et d'agrandissement d'un cimetière460
- Sous-section 3 Le dossier de création466
- Sous-section 4 Gestion et entretien468
- Section 2 La translation du cimetière et du site cinéraire469
- Section 3 Les servitudes477
- Chapitre 3 Police des funérailles et des lieux de sépulture 483
- Section 1 Police des funérailles483
- Sous-section 1 Les pouvoirs de police du maire483
- Sous-section 2 Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales489
- Sous-section 3 L'application des décisions du maire dans le domaine funéraire501
- Section 2 Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires507
- Sous-section 1 Principes généraux507
- Sous-section 2 La police spéciale des monuments funéraires527
- Sous-section 3 La question de la surveillance des cimetières534
- Partie 4 Les concessions funéraires541
- Chapitre 1 Création et gestion des concessions 543
- Section 1 Création des concessions543
- Sous-section 1 Régime juridique de la création des concessions543
- Sous-section 2 Caractère administratif du contrat de concession564
- Section 2 Renouvellement des concessions574
- Section 3 Reprise des concessions580
- Sous-section 1 Reprise des concessions à durée limitée580
- Sous-section 2 Reprise des concessions en état d'abandon586
- Section 4 Affectation nouvelle611
- Section 5 Conversion et rétrocession des concessions617
- Sous-section 1 La conversion des concessions funéraires617
- Sous-section 2 La rétrocession des concessions funéraires619
- Section 6 Informatisation de la gestion des concessions621
- Chapitre 2 Les droits et obligations des concessionnaires et de leurs héritiers 627
- Section 1 Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur628
- Section 2 Les droits et obligations des héritiers645
- Annexes 649
- Annexe 1 Modèles651
- Déclaration préalable aux soins de conservation653
- Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture du cercueil654
- Modèle de permis d'inhumer655
- Modèle d'autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)656
- Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière657
- Modèle de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière658
- Modèle d'autorisation de dépôt temporaire659
- Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l'institution d'un droit de séjour pour le dépôt d'un corps au caveau provisoire660
- Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire661
- Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière662
- Modèle de permis d'inhumer : inhumation hors la commune du décès663
- Modèle de demande d'exhumation664
- Modèle d'autorisation d'exhumation665
- Modèle de procès-verbal d'exhumation et de transport de corps666
- Modèle d'avis de reprise d'une concession667
- Modèle d'avis de reprise d'une concession multiple668
- Modèle de procès-verbal de premier constat de l'état d'abandon669
- Modèle de constat d'entretien671
- Modèle de procès-verbal de second constat : état d'abandon persistant673
- Modèle de procès-verbal de second constat d'abandon, après un constat d'entretien675
- Modèle d'arrêté du maire : reprise de concession lorsqu'un descendant a participé à la procédure677
- Modèle de notification de l'arrêté de reprise lorsqu'un descendant a participé ou non à la procédure679
- Modèle d'arrêté municipal d'affectation perpétuelle à un ossuaire680
- Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)681
- Modèle d'acte de concession : conjoint cocontractant683
- Modèle d'acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)684
- Modèle d'acte de renouvellement d'une concession dans le cimetière communal685
- Annexe 2 Textes687
- Accorci de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées689
- Circulaire du 19 février 2008 relative à l'aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures692
- Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008701
- Bibliographie 711
- Liste des abréviations 725
- Index 729
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre
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Niveau 3 - Droit
