Recherche sur la définition du droit public

Auteur(s) :

Bouillon, Henri (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Dans cet ouvrage issu d'une thèse, le juriste entend clarifier le fondement du droit public. Attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit, effectuée ou admise par une autorité normative habilitée à produire des règles de droit, le droit public a pour objet de régir leurs rapports sociaux. Se pose alors la question du rapport de la puissance publique à la norme juridique. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Pontier, Jean-Marie (1946-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- IRJS Editions
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (823 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-919211-86-9
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- Recherche sur la définition du droit public
  Doté d'une nature juridique, le droit public est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit, attribution effectuée ou admise par une autorité normative. Tel est profondément le coeur du phénomène juridique. En effet, toute règle de droit répartit simultanément un droit et une obligation à plusieurs sujets de droit, conférant à un ou plusieurs d'entre eux le droit subjectif et à un ou plusieurs autres l'obligation corrélative, afin de régir leurs rapports sociaux. Cette distribution est consacrée par une autorité normative, autorité habilitée à produire des règles de droit, qui admet cette distribution ou l'effectue elle-même.
  Doté d'un caractère public, le droit public est certes une attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit, effectuée ou admise par une autorité normative. Mais les sujets auxquels il s'adresse sont spécifiques. Ils sont intégrés dans un rapport de droit où la puissance publique est présente, c'est-à-dire un rapport de droit dans lequel un sujet de droit insère la puissance publique. Or, un sujet de droit rend présente la puissance publique dans un rapport de droit lorsque la norme créant ce rapport lui attribue un droit ou une obligation relativement à l'une de ses compétences exorbitantes et/ou exercées à l'aide de prérogatives de puissance publique, puisque ces compétences et ces prérogatives sont les deux procédés qui permettent de l'habiliter à exercer la puissance publique. Ce n'est donc que par l'entremise de ce sujet de droit que la puissance publique est présente dans un rapport de droit et qu'elle peut être juridiquement réglementée. Et une norme instituant un semblable rapport de droit est une norme de droit public. Le droit public apparaît ainsi comme le droit de la puissance publique.
Tables des matières
- - Recherche sur la définition du droit public
  - Henri Bouillon
  - RemerciementsIII
  - PréfaceV
  - Table des abréviations et conventionsXIII
  - Introduction1
  - Chapitre préliminaire. Critique de la théorie subjectiviste de la summa divisio juris et du droit public83
  - Section I. La définition subjectiviste du droit public interne 85
  - §1. Le critère organique : le droit public, droit des personnes publiques 85
  - I - Exposé du critère organique moderne : les destinataires des normes juridiques86
  - A. Le droit public déterminé par la présence d'une personne publique dans le rapport de droit86
  - B. La nécessaire distinction des personnes publiques et des personnes privées88
  - II - Appréciation du critère organique moderne95
  - A. Les atouts du critère organique moderne95
  - B. Les carences du critère organique moderne98
  - §2. Le critère finaliste : le droit public, droit de l'intérêt général 106
  - I - Exposé du critère finaliste moderne107
  - A. Le critère finaliste, déduit du critère organique107
  - B. Articulation du critère finaliste avec la finalité subjectiviste du droit110
  - II - Appréciation du critère finaliste moderne115
  - A. L'impossible distinction de l'intérêt général et des intérêts particuliers115
  - B. L'impossible opposition droit public-intérêt général et droit privé-intérêts particuliers122
  - C. La possible « oblitération » de la traditionnelle démarcation droit public-droit privé125
  - §3. Le critère du caractère : le droit public, droit de subordination 127
  - I - Exposé du critère du caractère : l'inégalité et l'impérativité du droit public127
  - A. Le caractère inégalitaire du droit public127
  - B. Le caractère impératif du droit public129
  - C. La publicisation du droit privé : amplification de l'impérativité et de l'inégalité du droit132
  - II - Appréciation du critère du caractère136
  - A. Critique du caractère supposé inégalitaire du droit public et égalitaire du droit privé136
  - B. Critique du caractère impératif du droit public e supplétif du droit privé139
  - C. Incohérence et opacité de l'idée de publicisation du droit privé141
  - Section II. La césure du droit public interne et du droit international public 144
  - §1. Le critère organique : le droit international public, droit de conciliation des droits fondamentaux des États 145
  - I - Exposé du critère organique du droit international public145
  - A. La souveraineté internationale de l'État145
  - B. Les droits fondamentaux de l'État149
  - II - Appréciation du critère organique du droit international public153
  - A. Un critère insusceptible de rendre compte du droit international public153
  - B. Un vecteur superficiel de l'unité du droit public interne et international154
  - §2. Le critère finaliste : le droit international public, droit de l'intérêt national de l'État 158
  - I - Exposé du critère finaliste du droit international public158
  - II - Appréciation du critère finaliste du droit international public160
  - §3. Le critère du caractère : le droit international public, droit de coordination des États 162
  - I - Le caractère égalitaire du droit international public162
  - II - Le caractère supplétif du droit international public164
  - Première partie.
    L'identification des sujets de droit public : le droit public, droit de la puissance publique171
  - Chapitre premier.
    Le critère organique du droit : la pluralité des sujets de droit destinataires d'une norme173
  - Section I. Éclaircissements sur la notion de sujet de droit 173
  - §1. La personnalité juridique, première catégorie de sujet de droit 174
  - I - La « réalité de base » de la personnalité juridique176
  - A. L'impossibilité de concevoir l'individu coupé de toute société179
  - B. L'impossibilité de concevoir une société coupée des individus182
  - II - La personnalité juridique, centre d'imputation juridique187
  - A. La personnalité juridique, abstraction juridique d'une « réalité de base »187
  - B. La fonction de la personnalité juridique : constituer un centre d'imputation juridique188
  - C. Une thèse corroborée par le droit positif190
  - §2. Disjonction de la qualité de sujet de droit et de la personnalité juridique 192
  - I - Définition de l'organe d'une personne morale193
  - A. La théorie de l'organe de Raymond Carré de Malberg193
  - B. La théorie de l'individu-organe : le rôle des individus agissant pour la personne morale195
  - II - La qualité de sujet de droit des organes de la personne morale198
  - A. L'irrecevabilité de la solution subjectiviste198
  - B. Les organes, sujets de droit à part entière202
  - Section II. Le rapport de droit : la nécessaire présence de plusieurs sujets de droit 205
  - §1. Exposé de la théorie du rapport de droit 206
  - I - Définition du rapport de droit, pendant organique de l'effet de réciprocité206
  - II - Les différents types de rapport de droit : rapports déterminés et indéterminés207
  - §2. Réponses aux objections émises contre la théorie du rapport de droit 209
  - I - Les critiques de Maurice Hauriou à l'encontre du rapport de droit210
  - A. Le rejet de l'omniprésence du rapport de droit210
  - B. La notion de « situation établie »211
  - II - Réponses à Maurice Hauriou et précisions sur la nature du rapport de droit214
  - A. Une vision tronquée du rapport de droit214
  - B. Critique de la notion de « situation établie »215
  - Chapitre deuxième.
    Définition objective de la puissance publique221
  - Section I. Définition intrinsèque de la puissance publique : un pouvoir d'action juridique exorbitant et finalisé par le bien commun 228
  - §1. La nature de la puissance publique : un pouvoir d'action juridique 229
  - I - La nature de la puissance publique, déduite de son origine229
  - A. L'énergie sociale substrat de la puissance publique : la puissance publique comme pouvoir d'action231
  - B. Une énergie sociale concentrée par l'autorité politique : la puissance publique comme pouvoir juridique237
  - II - L'exclusion de tout critère organique pour définir la puissance publique244
  - A. L'importance de l'aspect organique de la puissance publique244
  - B. L'impossibilité de définir la puissance publique par son aspect organique247
  - §2. La finalité de la puissance publique : un pouvoir finalisé par le Bien commun 249
  - I - Le Bien commun, finalité de la société politique249
  - A. La définition formelle du Bien commun249
  - B. Intérêt de la notion de Bien commun pour une étude du droit public254
  - II - Le Bien commun, finalité de la puissance publique262
  - §3. L'exorbitance de la puissance publique : un pouvoir dont ne disposent pas les particuliers 264
  - I - L'exorbitance de la puissance publique264
  - II - Liens de la puissance publique et de la souveraineté265
  - A. La souveraineté, puissance publique suprême266
  - B. La compétence de la compétence, manifestation de la souveraineté270
  - Section II. Une définition extrinsèque de la puissance publique : un rapport de domination 276
  - §1. La puissance juridique comme rapport de domination : une notion qui transcende la summa divisio juris277
  - I - Un rapport de droit inégalitaire277
  - A. Un rapport de droit dans lequel un sujet de droit peut modifier les droits et obligations de l'autre sans son consentement277
  - B. Une notion commune au droit public et au droit privé280
  - II - L'unilatéralité, manifestation de la puissance juridique284
  - A. Bref aperçu de l'acte unilatéral284
  - B. Rapport entre les notions d'unilatéralité et de puissance juridique292
  - §2. L'identification de la puissance publique comme rapport de droit, par comparaison avec les puissances privées 304
  - I - Inanité des critères traditionnels de distinction des puissances publiques et privées305
  - A. Refus du critère de l'assise territoriale ou de l'assise personnelle305
  - B. Rejet du critère de la présence ou de l'absence d'un consentement préalable306
  - II - Articulation des définitions intrinsèque et extrinsèque de la puissance publique308
  - A. Lien de la puissance publique comme rapport de domination et comme pouvoir d'action juridique exorbitant309
  - B. Lien de la puissance publique comme rapport de domination avec sa finalité311
  - Chapitre troisième.
    Les destinataires du droit public identifiés par la présence de la puissance publique315
  - Section I. La présence de la puissance publique dans le rapport de droit, critère d'identification des destinataires du droit public 316
  - §1. Les détenteurs de la puissance publique : les moyens d'habiliter des sujets de droit à exercer la puissance publique 317
  - I - Les compétences exorbitantes, habilitation à effectuer des actes exorbitants318
  - II - Les prérogatives de puissance publique, procédés exorbitants pour réaliser des actes320
  - III - Remarques incidentes sur les moyens d'habiliter des sujets de droit à exercer la puissance publique321
  - §2. Le critère d'identification des sujets de droit public : la présence de la puissance publique dans un rapport de droit 324
  - I - La présence de la puissance publique dans un rapport de droit324
  - A. Un rapport de droit prenant la puissance publique pour sujet325
  - B. Un sujet de droit envisagé comme titulaire de la puissance publique328
  - C. Formalisation du critère de la présence de la puissance publique330
  - II - Qualités explicatives de ce critère331
  - A. Précision et relativité de ce critère331
  - B. Un critère objectif à l'application du droit public333
  - Section II. Application du critère de la présence de la puissance publique dans le rapport de droit 334
  - §1. L'application du droit privé aux personnes publiques : l'absence de la puissance publique 335
  - I - Les théories anciennes expliquant la soumission des personnes publiques au droit privé335
  - A. La théorie des actes d'autorité et des actes de gestion335
  - B. La théorie de Maurice Hauriou : la dichotomie des actes de gestion338
  - II - La théorie actuelle de la gestion publique et de la gestion privée342
  - A. La gestion publique et privée de la fonction administrative343
  - B. Qualités et défauts de la théorie de la gestion publique et de la gestion privée347
  - III - Le critère de la présence de la puissance publique dans la détermination du droit applicable349
  - A. L'intérêt du critère de la présence de la puissance publique350
  - B. L'articulation de ce critère avec la théorie de la gestion publique ou privée351
  - §2. L'application du droit public aux personnes privées : la présence de la puissance publique 353
  - I - La soumission au droit public des personnes privées usant de la puissance publique353
  - II - Les personnes privées soumises au droit public du fait du service public ?355
  - A. Le critère du service public dans l'application du droit public aux personnes privées355
  - B. L'effacement du critère du service public devant le mode de gestion359
  - C. L'effacement du critère du service public devant la présence de la puissance publique364
  - D. Remarques complémentaires sur le rejet du critère du service public370
  - Deuxième partie.
    Recherche sur la spécificité des droits et obligations publics : la réglementation juridique de la puissance publique377
  - Chapitre premier.
    Le critère matériel du droit : l'attribution corrélative d'un droit et d'une obligation381
  - Section I. Définition générale de l'effet de réciprocité : la présence corrélative d'un droit et d'une obligation382
  - §1. Définition préalable des notions de droit et d'obligation 382
  - I - Les principales définitions des notions de droit et d'obligation382
  - II - Définition préalable du droit subjectif385
  - III - Définition préalable de l'obligation389
  - §2. L'effet de réciprocité : l'attribution simultanée d'un droit et d'une obligation391
  - §3. Retour sur la définition des notions de droit et d'obligation 395
  - Section II. L'effet de réciprocité, propriété de la règle de Droit396
  - §1. L'effet de réciprocité, qualité inhérente à toute règle de droit396
  - I - L'effet de réciprocité, qualité universelle de la règle de droit397
  - II - Illustration de l'universalité de l'effet de réciprocité398
  - A. Normes primaires et secondaires : définition de la sanction et de la responsabilité juridiques398
  - B. Normes matérielles et normes formelles403
  - C. Exemples complémentaires404
  - §2. Atouts de l'idée d'effet de réciprocité comme propriété de la règle de droit406
  - I - Réévaluation de l'opposition entre objectif et subjectif406
  - A. Neutralisation de l'opposition entre droit objectif et droit subjectif406
  - B. Atténuation de la distinction du contentieux objectif et du contentieux subjectif409
  - II - La nécessaire force obligatoire du droit411
  - A. Définition de la force obligatoire411
  - B. Le droit souple, confirmation de la nécessaire force obligatoire du droit418
  - Chapitre deuxième.
    La faible spécificité de la compétence publique : un possible vecteur de la puissance publique431
  - Section I. Définition générale de la compétence 431
  - §1. Les grandes conceptions de la compétence 432
  - I - La conception restrictive de la compétence : l'approche essentialiste432
  - A. Distinction de la compétence et du pouvoir432
  - B. Appréciation critique de l'approche essentialiste433
  - II - La conception dominante de la compétence : l'approche contentieuse434
  - A. Exposé de l'approche contentieuse434
  - B. Appréciation critique de l'approche contentieuse437
  - III - La conception extensive de la compétence438
  - A. La conception extensive de Charles Eisenmann439
  - B. La conception extensive de Guillaume Tusseau443
  - §2. Essai de définition de la compétence 445
  - I - Définition essentialiste de la notion de compétence446
  - A. La compétence comme norme d'habilitation447
  - B. Les obligations impliquées par la compétence452
  - II - Le noyau dur de la compétence : l'individualisation des compétences456
  - A. La matière de la compétence457
  - B. La finalité de la compétence463
  - III - La réglementation de la compétence : compétence liée et pouvoir discrétionnaire465
  - A. Le cadre d'exercice de la compétence466
  - B. L'obligation d'exercer de la compétence470
  - C. L'obligation d'exercer de la compétence dans un sens déterminé473
  - D. L'encadrement procédural de l'exercice de la compétence476
  - Section II. La place de la compétence en droit public 482
  - §1. Les fonctions capitales des compétences en droit public 483
  - I - Le rôle des compétences dans l'organisation des personnes publiques483
  - A. L'organisation des personnes publiques par la répartition des compétences483
  - B. L'indisponibilité des compétences : la stabilité de l'organisation des personnes publiques486
  - II - Le rôle des compétences pour habiliter des sujets de droit à exercer la puissance publique491
  - §2. La compétence, une notion non spécifique au droit public 494
  - I - L'exclusivité de la compétence en droit, selon les théories objectivistes495
  - A. L'unité de la notion d'habilitation chez Kelsen : la faculté de concrétiser la hiérarchie des normes496
  - B. La primauté ambiguë de la notion de compétence chez Georges Scelle499
  - C. Une notion unique de compétence, néanmoins scindée pour distinguer droit public et droit privé : la définition du droit public d'Alf Ross502
  - II - Place de la capacité et de la compétence en droit public : proposition de distinction506
  - A. La notion de capacité : capacité de jouissance et capacité d'exercice506
  - B. La distinction de la compétence et de la capacité508
  - Chapitre troisième.
    Les autres droits et obligations réglementant la puissance publique : une spécificité mitigée517
  - Section I. Les grandes catégories de droits et obligations dispensées par le droit public 518
  - §1. Les prérogatives de puissance publique, moyens d'action juridiques exorbitants 518
  - I - Définition de la prérogative de puissance publique519
  - A. La prérogative de puissance publique, moyen d'action juridique exorbitant et finalisé 520
  - B. Distinction des notions de compétence et de prérogative de puissance publique529
  - II - Le monopole du droit public dans l'attribution des prérogatives de puissance publique533
  - A. Difficultés soulevées par les liens entre prérogatives de puissance publique et droit public533
  - B. Le rattachement des prérogatives de puissance publique au droit public en raison de leur fonction534
  - §2. Les sujétions de puissance publique, obligations exorbitantes imposées à l'exercice de la puissance publique 536
  - I - Définition de la sujétion de puissance publique537
  - A. La sujétion juridique : une obligation exorbitante537
  - B. Spécificités des sujétions de puissance publique538
  - II - Recension générale des sujétions de puissance publique541
  - A. L'omniprésence des sujétions de puissance publique541
  - B. Remarques conclusives543
  - §3. Les droits publics subjectifs, pendants d'obligations attribuées aux sujets de droit envisagés comme détenteurs de la puissance publique 543
  - I - Essai de définition du droit public subjectif544
  - A. Le droit subjectif544
  - B. Caractère public du droit subjectif544
  - II - Les droits publics subjectifs conférés aux administrés546
  - A. Définition du droit public subjectif des administrés546
  - B. Typologie des droits publics subjectifs des administrés548
  - Section II. Analyse de la spécificité des droits et obligations publics : une spécificité trop ténue pour définir le droit public 550
  - §1. L'impossibilité de définir le droit public par ses droits et obligations 551
  - I - Le critère matériel, étranger à la summa divisio juris551
  - A. Analyse des principales catégories de droits et obligations attribués par le droit public551
  - B. Emploi et contre-emploi du critère matériel553
  - II - L'attribution de droits et d'obligations publics identiques à ceux du droit privé : l'effet attractif de la puissance publique559
  - §2. L'influence de la banalisation du droit public sur sa définition 562
  - I - La banalisation du droit public : la perte de son particularisme matériel562
  - A. Ce que n'est pas la banalisation du droit public564
  - B. Manifestations de la banalisation du droit public565
  - II - Une perte de spécificité matérielle sans influence sur la définition du droit public568
  - Troisième partie.
    Pertinence de la définition proposée du droit public577
  - Chapitre premier.
    Une définition unitaire du droit public : l'unité conceptuelle du droit public interne et du droit international public581
  - Section I. L'attribution de droits et d'obligations internationaux aux États, sujets de droit détenteurs de la puissance publique 584
  - §1. Les termes du débat : qui, de l'État ou du droit international, détermine les compétences étatiques ? 587
  - I - La thèse de la fonction limitative du droit international587
  - II - La thèse de la fonction attributive du droit international589
  - A. Énoncé de la thèse de la fonction attributive du droit international589
  - B. Critique de la thèse de la fonction attributive du droit international594
  - §2. La fonction limitative du droit international relativement aux compétences étatiques 597
  - I - La fonction limitative du droit international et la compétence de la compétence598
  - A. Le maintien de la compétence de la compétence598
  - B. Les limites internationales à la compétence de la compétence599
  - II - La fonction limitative du droit international vis-à-vis de l'exercice compétences étatiques601
  - A. La fonction limitative du droit international réalisé par la distribution de droits et d'obligations602
  - B. Une distribution de droits et d'obligations à destination de la puissance publique étatique603
  - §3. La fonction attributive de compétences du droit international 608
  - I - Les compétences de l'État en tant qu'organe d'édiction et d'application du droit international609
  - A. La compétence d'édiction du droit international609
  - B. La compétence d'application du droit international611
  - II - Les compétences extraterritoriales de l'État614
  - A. La compétence extraterritoriale et l'application extraterritoriale d'une compétence614
  - B. Les compétences extraterritoriales, compétences exorbitantes par elles-mêmes615
  - Section II. L'attribution des droits et d'obligations par le droit international public aux autres sujets de droit international 619
  - §1. L'attribution de droits et d'obligations aux organisations internationales, sujets de droit titulaires de la puissance publique 620
  - I - Les organisations internationales, détentrices de la puissance publique620
  - A. Les organisations internationales, détentrices d'un pouvoir d'action juridique exorbitant et finalisé par un Bien commun politique621
  - B. Les organisations internationales, détentrices de la puissance publique comme rapport de domination623
  - II - Le caractère public des normes s'imposant aux organisations internationales626
  - §2. L'attribution de droits et d'obligations internationaux aux personnes privées 628
  - I - Les droits subjectifs des personnes privées corrélatives aux obligations pesant sur les titulaires de la puissance publique629
  - II - Les obligations des personnes privées corrélatives aux droits subjectifs détenus par les titulaires de la puissance publique631
  - A. Les normes internationales d'effet direct631
  - B. Le droit pénal international632
  - Chapitre deuxième.
    Une définition formelle du droit public637
  - Section I. Attraits propres au caractère formel de cette définition 637
  - §1. Une définition formelle indifférente au contenu des normes 638
  - §2. Une définition formelle indifférente aux caractères des normes et dépourvue de connotation idéologique 639
  - I - Le droit public, taxé d'idéologie en raison des caractères qui lui ont été conférés640
  - A. Retour sur le critère moderne du caractère et son influence sur le concept moderne de droit public640
  - B. Critique de la doctrine subjectiviste par les auteurs objectivistes641
  - II - Une définition formelle rétive à toute emprise idéologique644
  - §3. Une définition formelle indifférente à la valeur juridique des normes 646
  - I - Le droit constitutionnel comme branche du droit : la constitution matérielle647
  - II. - La valeur constitutionnelle d'une norme : la constitution normative648
  - III. - Transition650
  - Section II. Intérêt de cette définition formelle pour la summa divisio juris650
  - §1. Le caractère exhaustif de la summa divisio juris650
  - I - L'épineuse hypothèse des normes mixtes651
  - A. L'hypothèse des normes mixtes : les données du problème651
  - B. Les normes mixtes démentent-elle l'exhaustivité de la summa divisio juris ?654
  - II - La question des principes transcendant la summa divisio juris657
  - A. Les principes présents en droit public et en droit privé657
  - B. Remarques conclusives658
  - §2. Le droit public, droit dérogatoire au droit commun ? 658
  - I - Un droit réputé dérogatoire au droit commun658
  - II - Le droit public, un droit spécialisé661
  - A. Le choix du terme661
  - B. Origine de cette spécialité : la puissance publique663
  - §3. Éclaircissements sur le tracé de la summa divisio juris664
  - I - Le tracé de la summa divisio juris par le critère de la puissance publique665
  - A. La détention de la puissance publique par tous les organes de l'État666
  - B. Le caractère public des normes réglementant les compétences des organes de l'État671
  - II - L'exemple du droit international privé674
  - A. Définition et délimitation traditionnelles du droit international privé675
  - B. La détermination du caractère public ou privé du droit international privé680
  - Chapitre troisième.
    Une définition universelle du droit public697
  - Section I. Universalité du concept de droit public dans le temps 698
  - §1. Le mutisme de nombreuses périodes historiques sur le droit public 699
  - I - Le mutisme possible du droit positif sur le droit public699
  - II - Le mutisme possible de la doctrine sur le droit public701
  - A. Le mutisme doctrinal701
  - B. Remarques conclusives et transitoires702
  - §2. Une définition permettant l'identification du droit public à toute époque 702
  - I - Un concept applicable à toute époque703
  - A. La summa divisio juris à travers les âges703
  - B. La summa diviso juris à l'ère de la globalisation705
  - II - Un concept ne cristallisant pas l'appréhension du droit positif711
  - Section II. Universalité du concept de droit public dans l'espace 713
  - §1. La distinction du droit public et du droit privé en droit britannique 715
  - I - La traditionnelle négation du droit public en droit britannique715
  - A. La théorie d'Albert Venn Dicey : une virulente critique de la summa divisio juris française715
  - B. Critique de la théorie d'Albert Venn Dicey720
  - II - L'existence indéniable d'un droit public anglais726
  - A. Le mutisme traditionnel de la doctrine britannique quant à la puissance publique726
  - B. La présence de la puissance publique au Royaume-Uni728
  - C. La nécessaire existence d'un droit public anglais735
  - §2. La distinction du droit public et du droit privé en droit de l'Union européenne 739
  - I - L'application uniforme du droit de l'Union européenne à tout sujet de droit ?742
  - II - La détection du droit public en droit de l'Union européenne747
  - Conclusion générale755
  - Bibliographie761
  - Index alphabétique795
  - Index jurisprudentiel799
Origine de la notice:
- Electre