Droit européen du travail

Auteur(s) :

Teyssié, Bernard (1948-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel développe les deux principaux aspects du droit européen du travail : la libre circulation des travailleurs et l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- impr. 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-734 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit du travail (droit européen)
ISBN
- 978-2-7110-3078-1
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Droit européen du travail
  6^e édition
  Un droit européen du travail, forgé dans le cadre de l'Union européenne, prend forme. L'environnement dans lequel il s'inscrit est présenté qu'il s'agisse des conventions adoptées par l'OIT ou des normes sociales élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe. Du droit européen du travail, traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.
  À la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés « mis à disposition ». Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.
  L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel, celui de la négociation collective et celui des conflits collectifs du travail.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  La circulation des hommes
  Circulation des non-salariés ¤ Circulation des salariés
  
  L'unification des normes
  Relations individuelles de travail ¤ Relations collectives de travail
Tables des matières
- - Droit européen du travail
  - Bernard Teyssié
  - LexisNexis
  - Du même auteurIV
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction1
  - Section 1 : Environnement international2
  - Sous-section 1 : Normes légales3
  - Paragraphe préliminaire. - Sources3
  - I. - Loi d'un État4
  - II. - Traité bilatéral6
  - A. - Traité à objet social6
  - B. - Traité à objet commercial comportant une clause sociale7
  - III. - Groupement d'États8
  - A. - Organisation régionale8
  - 1° Amérique9
  - 2° Asie9
  - 3° Afrique10
  - B. - Organisation multi-régionale10
  - C. - Organisation mondiale13
  - 1° Organisation des Nations Unies13
  - 2° Organisation international du travail15
  - § 1. - Création de l'Organisation internationale du travail15
  - I. - Propositions15
  - II. - Esquisse16
  - A. - Initiatives publiques16
  - B. - Initiatives privées17
  - III. - Décision18
  - A. - Constitution de l'OIT19
  - B. - Structuration de l'OIT21
  - 1° Conférence internationale du travail21
  - 2° Conseil d'administration22
  - 3° Bureau international du travail22
  - § 2. - Action de l'Organisation internationale du travail23
  - I. - Fins23
  - A. - Fins politiques23
  - B. - Fins techniques24
  - 1° Contenu24
  - 2° Périmètre26
  - II. - Moyens28
  - A. - Convention28
  - 1° Adoption29
  - 2° Application31
  - B. - Recommandation37
  - Sous-section 2 : Normes conventionnelles39
  - § 1. - Des accords39
  - I. - Négociation des accords43
  - A. - Objectifs des négociateurs44
  - B. - Résultat de la négociation47
  - 1° Instance commune47
  - 2° Normes communes48
  - II. - Application des accords54
  - A. - Application dans le groupe54
  - 1° Contrôle55
  - 2° Différend58
  - B. - Application hors du groupe59
  - 1° Partenaires commerciaux59
  - 2° Clients61
  - § 2. - Une loi62
  - I. - Une loi nationale63
  - A. - Impasse technique63
  - B. - Solutions techniques63
  - 1° Double nature63
  - 2° Transposition nationale64
  - II. - Une loi transnationale65
  - A. - Soustraction aux lois nationales65
  - 1° Détermination conventionnelle du contenu de la loi sociale internationale65
  - 2° Absence de détermination conventionnelle du contenu de la loi sociale internationale67
  - B. - Soustraction aux juges nationaux67
  - Section 2 : Cadre européen68
  - Sous-section 1 : Conseil de l'Europe69
  - § 1. - Texte général69
  - I. - Impact direct sur le droit des relations de travail71
  - A. - Article 471
  - B. - Article 1172
  - II. - Impact indirect sur le droit des relations de travail74
  - A. - Article 675
  - 1° Équité75
  - 2° Indépendance et impartialité78
  - 3° Décision dans un délai raisonnable80
  - B. - Article 881
  - 1° Vie privée81
  - 2° Vie familiale82
  - 3° Domicile83
  - 4° Correspondance84
  - C. - Article 984
  - D. - Article 1086
  - E. - Article 1486
  - § 2. - Textes spéciaux90
  - I. - Charte sociale européenne90
  - A. - Contenu91
  - 1° Droit du travail91
  - 2° Droit de la protection sociale93
  - B. - Contrôle93
  - II. - Code européen de la sécurité sociale98
  - III. - Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant99
  - Sous-section 2 : Union européenne99
  - § 1. - La loi et le juge103
  - I. - Loi105
  - A. - Traités105
  - 1° Des traités multiples105
  - 2° Un ordre juridique nouveau114
  - B. - Règlements115
  - C. - Directives117
  - 1° Adoption des directives117
  - 2° Transposition des directives120
  - D. - Décisions129
  - 1° Régime129
  - 2° Applications129
  - E. - Recommandations131
  - 1° Régime131
  - 2° Applications131
  - F. - Avis132
  - II. - Jurisprudence132
  - A. - Juges134
  - 1° Tribunal134
  - 2° Cour de justice136
  - B. - Recours136
  - 1° Conditions136
  - 2° Effets142
  - § 2. - Des hommes et des normes144
  - Titre I : Circulation des hommes
  - Chapitre 1 : Circulation des non-salariés149
  - Section 1 : Régime général151
  - Sous-section 1 : Bénéficiaires du droit de séjour152
  - § 1. - Bénéficiaires directs152
  - I. - Protection sociale153
  - II. - Ressources153
  - § 2. - Bénéficiaires indirects154
  - I. - Identification des bénéficiaires indirects154
  - II. - Situation des bénéficiaires indirects156
  - A. - Droits156
  - B. - Bénéficiaires157
  - Sous-section 2 : Constatation du droit de séjour157
  - § 1. - Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne157
  - § 2. - Ressortissant d'un État non membre de l'Union européenne159
  - Section 2 : Régimes spéciaux160
  - Sous-section 1 : Étudiants160
  - § 1. - Bénéficiaires du droit de séjour162
  - I. - Bénéficiaires directs162
  - A. - Conditions de reconnaissance du droit de séjour162
  - B. - Portée du droit de séjour reconnu164
  - II. - Bénéficiaires indirects165
  - § 2. - Constatation du droit de séjour166
  - I. - Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne166
  - II. - Ressortissant d'un État non membre de l'Union européenne167
  - Sous-section 2 : Retraités168
  - § 1. - Reconnaissance du droit de séjour169
  - I. - Bénéficiaires directs169
  - A. - Activité passé169
  - 1° Situation antérieure au 30 avril 2006169
  - 2° Situation postérieure au 30 avril 2006169
  - B. - Situation présente169
  - 1° Nationalité170
  - 2° Ressources170
  - 3° Protection sociale171
  - II. - Bénéficiaires indirects171
  - § 2. - Constatation du droit de séjour172
  - I. - Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne172
  - II. - Ressortissant d'un État non membre de l'Union européenne173
  - Chapitre 2 : Circulation des salariés175
  - Section 1 : Circulation vers l'emploi175
  - Sous-section 1 : Reconnaissance de la liberté de circulation179
  - § 1. - Une liberté proclamée180
  - I. - Périmètre de la liberté de circulation180
  - A. - Un travailleur181
  - 1° Principes d'interprétation181
  - 2° Critères d'identification182
  - B. - Un travailleur mobile189
  - 1° Un ressortissant européen qui circule190
  - 2° Une circulation en vue d'exercer une activité salariée193
  - 3° Un statut mis en cause par la perte de l'activité salariée194
  - C. - Un travailleur en quête d'emploi196
  - 1° La libre circulation des travailleurs a pour but de permettre l'accès à un emploi196
  - 2° La libre circulation des travailleurs ne permet pas l'accès à tout emploi197
  - II. - Contenu de la liberté de circulation201
  - A. - Libertés pour le travailleur201
  - 1° Droit d'entrer sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne202
  - 2° Droit de séjourner sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne205
  - 3° Droit de demeurer sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne208
  - B. - Libertés pour la famille du travailleur211
  - 1° Reconnaissance de libertés à la famille du travailleur211
  - 2° Libertés reconnues à la famille du travailleur215
  - § 2. - Une liberté contrôlée218
  - I. - Santé publique219
  - II. - Ordre public219
  - A. - Appréciation de la réserve d'ordre public220
  - B. - Cantonnement de la réserve d'ordre public221
  - 1° Une invocation justifiée221
  - 2° Une invocation respectueuse des droits de la défense224
  - 3° Une invocation non discriminatoire228
  - Sous-section 2 : Exercice de la liberté de circulation230
  - § 1. - Information230
  - I. - Des réflexions233
  - II. - Des actions234
  - A. - Rassemblement de l'information234
  - 1° Rassemblement des informations auprès des services nationaux de l'emploi234
  - 2° Rassemblement des informations auprès du Bureau européen de coordination235
  - B. - Diffusion de l'information236
  - § 2. - Intégration236
  - I. - Intégration du travailleur237
  - A. - Intégration dans l'entreprise238
  - 1° Un principe238
  - 2° Des applications242
  - B. - Intégration dans la Cité248
  - 1° Normes particulières248
  - 2° Norme générale250
  - II. - Intégration de la famille255
  - A. - Vecteurs d'intégration d'origine réglementaire255
  - 1° Accès à la formation255
  - 2° Accès à l'emploi258
  - B. - Vecteurs d'intégration d'origine jurisprudentielle259
  - 1° Accès des membres de la famille aux avantages sociaux et fiscaux259
  - 2° Accès limité des membres de la famille aux avantages sociaux et fiscaux261
  - Section 2 : Circulation dans l'emploi263
  - Sous-section 1 : Support de la mise à disposition de salariés267
  - § 1. - Mise à disposition opérée à titre principal268
  - § 2. - Mise à disposition opérée à titre accessoire268
  - Sous-section 2 : Statut des salariés mis à disposition270
  - § 1. - Principe271
  - § 2. - Limites274
  - I. - Limites admises par la jurisprudence274
  - II. - Limites consacrées par le législateur275
  - A. - Limites consacrées par la loi nationale276
  - B. - Limites consacrées par la loi européenne278
  - 1° Garanties280
  - 2° Contrôles290
  - Titre 2 : Unification des normes
  - Chapitre 1 : Relations individuelles de travail301
  - Section 1 : Existence des relations de travail310
  - Sous-section 1 : Établissement des relations de travail314
  - § 1. - Préparation au travail314
  - I. - Amélioration de la formation314
  - A. - Formation initiale315
  - B. - Formation continue316
  - II. - Reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications317
  - A. - Reconnaissances ponctuelles318
  - B. - Reconnaissances générales319
  - 1° Domaine de la directive du 7 septembre 2005321
  - 2° Contenu de la directive du 7 septembre 2005324
  - § 2. - Accès au travail327
  - I. - Conclusion du contrat de travail327
  - A. - Canal contractuel327
  - B. - Partenaire contractuel329
  - C. - Dispositif contractuel330
  - 1° Travail à durée déterminée330
  - 2° Travail temporaire342
  - II. - Constatation du contrat de travail346
  - A. - Périmètre de l'obligation347
  - B. - Contenu de l'obligation347
  - 1° Objet de l'information348
  - 2° Modalités de l'information350
  - Sous-section 2 : Exécution des relations de travail351
  - § 1. - Conditions de travail354
  - I. - Sécurité au travail354
  - A. - Directives particulières355
  - 1° Âge du salarié355
  - 2° Maternité356
  - 3° Conditions de travail358
  - 4° Contrat de travail358
  - B. - Directive générale360
  - 1° Obligations des employeurs361
  - 2° Obligations des salariés366
  - II. - Rythme de travail366
  - A. - Temps de travail367
  - 1° Normes générales368
  - 2° Normes particulières375
  - B. - Temps de repos379
  - 1° Normes générales379
  - 2° Normes particulières386
  - § 2. - Rémunération du travail393
  - I. - Salaire394
  - A. - Montant du salaire394
  - 1° Montant relatif du salaire394
  - 2° Montant absolu du salaire394
  - B. - Paiement du salaire396
  - 1° Créances garanties398
  - 2° Montants garantis401
  - 3° Invocation de la garantie403
  - II. - Participation403
  - Sous-section 3 : Extinction des relations de travail406
  - § 1. - Éviction de la rupture406
  - I. - Transferts réglementés407
  - A. - Objet du transfert408
  - 1° Entreprise408
  - 2° Entité409
  - B. - Origine du transfert414
  - 1° Transfert de type sociétaire414
  - 2° Transfert de type conventionnel414
  - C. - Contexte du transfert416
  - 1° Liquidation des biens417
  - 2° Redressement judiciaire417
  - 3° Crise économique grave418
  - II. - Réglementation des transferts418
  - A. - Situation antérieure au transfert418
  - B. - Situation postérieure au transfert419
  - 1° Maintien des accords individuels419
  - 2° Sauvegarde des rapports collectifs423
  - § 2. - Gestion de la rupture425
  - I. - Licenciement425
  - A. - Licenciement individuel426
  - 1° Protection426
  - 2° Action427
  - B. - Licenciement collectif427
  - 1° Licenciements réglementés428
  - 2° Réglementation des licenciements431
  - II. - Retraite437
  - A. - Départ438
  - B. - Cumul438
  - Section 2 : Égalité dans les relations de travail438
  - Sous-section 1 : Égalité des hommes439
  - § 1. - Directive du 27 novembre 2000439
  - I. - Périmètre de l'interdit440
  - A. - Principe440
  - 1° Origine de la discrimination440
  - 2° Victime de la discrimination443
  - 3° Forme de la discrimination443
  - B. - Limites445
  - 1° Cantonnement445
  - 2° Atténuations446
  - II. - Régime de l'interdit452
  - A. - Action452
  - 1° Demande452
  - 2° Protection454
  - B. - Sanctions454
  - 1° Condamnation d'un comportement454
  - 2° Éviction d'une norme454
  - § 2. - Directive du 29 juin 2000455
  - I. - Périmètre de l'interdit456
  - A. - Cause de la discrimination456
  - B. - Objet de la discrimination456
  - II. - Régime de l'interdit456
  - A. - Une discrimination457
  - 1° Concept457
  - 2° Preuve458
  - B. - Des sanctions458
  - 1° Vecteur459
  - 2° Contenu459
  - Sous-section 2 : Égalité des sexes460
  - § 1. - Emploi462
  - I. - Domaine de l'impératif d'égalité465
  - A. - Activités465
  - 1° Principe465
  - 2° Exceptions465
  - B. - Discriminations468
  - 1° Cause de la discrimination468
  - 2° Objet de la discrimination469
  - II. - Portée de l'impératif d'égalité472
  - A. - Prohibition des discriminations négatives472
  - 1° Discriminations sanctionnées472
  - 2° Sanction des discriminations475
  - B. - Admission des discrimination positives480
  - 1° Discrimination au profit de la seule mère480
  - 2° Discrimination au profit de toute femme481
  - § 2. - Rémunération487
  - I. - Périmètre du principe d'égalité488
  - A. - Égalité rémunérations488
  - 1° Salaire ou traitement489
  - 2° Avantages490
  - B. - Prohibition des discriminations494
  - 1° Acteurs de la discrimination494
  - 2° Existence de la discrimination495
  - II. - Conséquences du principe d'égalité500
  - A. - Constat de l'inégalité500
  - 1° Compétence500
  - 2° Preuve500
  - B. - Remède à l'inégalité502
  - 1° Égalité par alignement sur le groupe favorisé502
  - 2° Égalité par dépassement du groupe favorisé504
  - Chapitre 2 : Relations collectives de travail505
  - Section 1 : Représentation collective505
  - Sous-section 1 : Représentation collective externe505
  - § 1. - Mouvement syndical506
  - I. - Organisations de salariés506
  - A. - Organisations intersectorielles506
  - 1° Organisations intercatégorielles506
  - 2° Organisations catégorielles509
  - B. - Organisations sectorielles510
  - II. - Organisations d'employeurs511
  - A. - Organisations intersectorielles511
  - 1° BusinessEurope511
  - 2° Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics512
  - 3° SMEunited513
  - B. - Organisations sectorielles513
  - § 2. - Représentativité syndicale514
  - I. - Représentativité légale514
  - A. - Critères de représentativité514
  - B. - Organisations représentatives516
  - II. - Représentativité conventionnelle519
  - § 3. - Action syndicale520
  - I. - Revendication520
  - II. - Concertation521
  - A. - Consultation521
  - 1° Comités intersectoriels522
  - 2° Comités sectoriels522
  - B. - Dialogue524
  - Sous-section 2 : Représentation collective interne526
  - § 1. - Cadre général527
  - I. - Domaine528
  - A. - Norme générale528
  - 1° Seuil d'effectif528
  - 2° Calcul de l'effectif529
  - B. - Normes particulières531
  - 1° Normes permanentes532
  - 2° Normes temporaires532
  - II. - Contenu533
  - A. - Modalités533
  - 1° Modalités légales534
  - 2° Modalités conventionnelles535
  - B. - Garanties535
  - 1° Garanties pour l'employeur535
  - 2° Garanties pour le salarié536
  - § 2. - Cadres particuliers537
  - I. - Représentation collective dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire537
  - A. - Périmètre du comité d'entreprise européen542
  - 1° Entreprise de dimension communautaire543
  - 2° Groupe de dimension communautaire548
  - B. - Constitution du comité d'entreprise européen553
  - 1° Constitution d'un comité d'entreprise européen par voie d'accord554
  - 2° Constitution d'un comité d'entreprise européen en l'absence d'accord581
  - II. - Représentation collective dans les sociétés de type européen603
  - A. - Représentation collective dans les sociétés européennes603
  - 1° Implication conventionnelle605
  - 2° Implication légale613
  - B. - Représentation collective dans les sociétés coopératives européennes624
  - 1° Implication conventionnelles626
  - 2° Implication légale634
  - III. - Représentation collective dans la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux643
  - A. - Dispositif conventionnel645
  - 1° Parties à la négociation645
  - 2° Déroulement de la négocation645
  - B. - Dispositif légal647
  - 1° Participation aux organes de direction647
  - 2° Comité de la société issue de la fusion transfrontalière647
  - Section 2 : Négociation collective648
  - Sous-section 1 : Négociation professionnelle ou interprofessionnelle648
  - § 1. - Sollicitation d'avis649
  - I. - Objectif650
  - II. - Moyens650
  - A. - Orientation650
  - B. - Proposition651
  - III. - Métamorphose de la procédure651
  - § 2. - Négociation d'accords652
  - I. - Engagement de la négociation653
  - II. - Parties à la négociation655
  - III. - Résultat de la négociation656
  - A. - Conclusion d'un accord656
  - B. - Mise en oeuvre de l'accord659
  - 1° Mise en oeuvre par voie conventionnelle659
  - 2° Mise en oeuvre par voie réglementaire661
  - Sous-section 2 : Négociation d'entreprise ou de groupe666
  - § 1. - Construction de l'accord669
  - I. - Harmonisation671
  - II. - Anticipation677
  - § 2. - Application de l'accord678
  - I. - Application de l'accord dans le groupe678
  - A. - Contrôles679
  - B. - Différends679
  - 1° Traitement judiciaire680
  - 2° Traitement extra-judiciaire681
  - II. - Application de l'accord hors du groupe682
  - Section 3 : Conflits collectifs682
  - Sous-section 1 : Grève683
  - § 1. - Un droit685
  - § 2. - Des restrictions686
  - I. - Des droits à concilier686
  - A. - Obligation686
  - B. - Invocation687
  - II. - Les voies de la conciliation688
  - A. - Droit de grève versus libertés économiques688
  - B. - Libertés économiques versus droit de grèves689
  - 1° Nécessité du contrôle689
  - 2° Invitation au contrôle691
  - Sous-section 2 : Lock-Out691
  - § 1. - Reconnaissance692
  - § 2. - Réglementation693
  - I. - Norme conventionnelle693
  - II. - Norme jurisprudentielle693
  - Index des documents695
  - Index alphabétique697
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre