Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?

Résumé

Face au cri d'alarme lancé par 15.000 scientifiques de 184 pays, les contributions interrogent la place du droit privé dans la lutte contre le réchauffement climatique et mettent en évidence la façon dont le droit appréhende ou pourrait appréhender ce problème. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-279 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-18740-9
Indice
- 344 Droit privé (généralités)
Quatrième de couverture
- Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?
  Réunissant les actes du colloque à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 le 5 octobre 2018, cet ouvrage entend mettre en lumière le rôle actuel et à venir du droit privé dans la lutte contre le changement climatique. Si cet enjeu fait déjà l'objet d'un régime international, il ne peut plus être ignoré des juristes de droit privé.
  Face à l'urgence, la doctrine est appelée à observer de plus près comment le droit privé, à travers les disciplines, acteurs, normes et concepts qui le composent, peut contribuer à la fois à l'atténuation des sources du changement climatique et à l'adaptation à ses effets.
  Mêlant droit positif et droit prospectif, état des lieux et état des voeux, l'ouvrage pose ainsi les premières pierres d'une refondation du droit privé appelé à répondre à l'un des défis majeurs de notre siècle, le changement climatique.
Tables des matières
- - Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon
  - Axelle Astegiano-La Rizza, Béatrice Balivet, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Olivera Boskovic, Georges Decocq, Pascale Deumier, William Dross, Olivier Gout, Benoît Grimonprez, Vanessa Monteillet, Nicolas Rias, Judith Rochfeld, Blandine Rolland, Jean-Christophe Saint-Pau, Édouard Treppoz
  - Dalloz
  - Introduction
  - par Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (CNRS, UMR 5600 EVS, Institut de droit de l'environnement)1
  - Première partie
  - Le rôle des acteurs privés23
  - Le reporting des sociétés cotées en matière de changement climatique : état du droit et des pratiques
  - par Blandine Rolland, professeur de droit privé à l'Université de Haute-Alsace, Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) (EA 3992)25
  - L'investissement énergétique des entreprises, quelle régulation de la concurrence ?
  - par Georges Decocq, professeur à l'Université Paris-Dauphine, PSL, directeur de l'École Droit Dauphine (E2D)39
  - Quel rôle pour les consommateurs ?
  - par Marie-Pierre Blin-Franchomme, maître de conférences HDR, CDA (EA 780) Axe EJERIDD, Université Toulouse I Capitole51
  - Quel rôle pour l'assurance ?
  - par Axelle Astegiano-La Rizza, maître de conférences, HDR, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 369
  - Rapport de synthèse
  - par Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (CNRS, UMR 5600 EVS, Institut de droit de l'environnement)85
  - Deuxième partie
  - Le rôle des normes de droit privé93
  - Les instruments volontaires climatiques, un renouveau de la lex mercatoria ?
  - par Vanessa Monteillet, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes, Centre de droit social (CDS EA 901), Aix-en-Provence95
  - Le changement climatique et le contrat, perspective de droit interne
  - par Olivier Gout, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3109
  - Réchauffement climatique et propriété intellectuelle : le brevet peut-il sauver le climat ?
  - par Édouard Treppoz, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, directeur du Centre Paul Roubier123
  - Rapport de synthèse
  - par Pascale Deumier, professeur de droit à l'Université Lyon 3, Équipe Louis Josserand135
  - Troisième partie
  - Le rôle de la responsabilité149
  - L'indemnisation des dommages climatiques par le droit commun de la responsabilité civile
  - par Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, directrice de l'équipe de recherche de droit privé151
  - Quel rôle pour le devoir de vigilance dans la responsabilité climatique ?
  - par Nicolas Rias, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand165
  - La responsabilité pénale d'un fait climatique
  - par Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'Université de Bordeaux, doyen de la faculté de droit et science politique179
  - Le contexte transnational en matière de responsabilité climatique
  - par Olivera Boskovic, professeur à l'Université Paris Descartes193
  - Rapport de synthèse
  - par Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3207
  - Quatrième partie
  - Le rôle du droit des biens223
  - Défense du climat : les figures des communautés de protection de « ressources communes »
  - par Judith Rochfeld, École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), IRJS225
  - Le droit de propriété à l'ère du changement climatique
  - par Benoît Grimonprez, Institut de droit rural. Université de Poitiers243
  - Le changement climatique et l'immeuble
  - par Béatrice Balivet, directeur du master 2 Droit immobilier, Université de Lyon259
  - Rapport de synthèse
  - par William Dross, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3275
Origine de la notice:
- Electre