La SCI pour les nuls

Auteur(s) :

Matthieu, Robert (1947?-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des informations pratiques pour créer une société civile immobilière, choisir les associés, rédiger les statuts, éviter les pièges ou encore nommer le gérant. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- First Editions
Date
- 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-265 p.) ; 21 cm
Collections
- Pour les nuls (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-412-04364-6
Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
Quatrième de couverture
- Tout savoir sur la société civile immobilière !
  La SCI semble être la meilleure façon de protéger et transmettre son patrimoine à moindre coût fiscal. Mais si elle présente en effet de nombreux avantages - échapper aux droits de succession, protéger des locaux professionnels, etc. -, il est indispensable d'être bien informé avant de foncer tête baissée ! Car, dans les faits, comment crée-t-on une SCI ? Comment rédiger les statuts ? Quels sont les pièges à éviter ? Cet ouvrage répondra à toutes vos questions !
  Découvrez :
  
  Les formalités indispensables pour créer sa SCI
  
  Comment gérer une SCI de A à Z
  
  Le rôle du gérant et des associés
  
  Comment acheter à deux sans être mariés
Tables des matières
- - La SCI pour les nuls
  - Robert Matthieu
  - First Éditions
  - Introduction 1
  - Pourquoi créer une SCI ?1
  - Différents types de sociétés civiles3
  - À propos du livre4
  - Comment ce livre est organisé5
  - Première partie : Mille et une raisons de créer une SCI5
  - Deuxième partie : La création de la SCI5
  - Troisième partie : La gestion de la SCI6
  - Quatrième partie : Comment faire face aux événements ?6
  - Cinquième partie : La partie des Dix7
  - Sixième partie : Annexes7
  - Les icônes utilisées dans ce livre8
  - Partie 1 : Mille et une raisons de créer une SCI9
  - Chapitre 1 : La SCI pour échapper à l'indivision 11
  - L'indivision : pas toujours simple11
  - Une position inconfortable pour les héritiers11
  - L'achat en commun d'un bien12
  - L'indivision, une source de conflits12
  - Une convention : insuffisante !13
  - La SCI est la solution14
  - Chapitre 2 : La SCI pour gérer son patrimoine immobilier 17
  - Gérer le patrimoine d'un mineur17
  - Une transmission à moindre coût fiscal17
  - L'administration des biens facilitée18
  - Emprunt et associé mineur18
  - Protéger un enfant handicapé18
  - Gérer l'immobilier locatif19
  - Location : un bail de quelle durée ?19
  - Investissement locatif et avantages fiscaux20
  - Les monuments historiques24
  - Locations meublées ou non meublées24
  - Pour avoir des liquidités : la « vente à soi-même », magique !25
  - Chapitre 3 : La SCI pour protéger et gérer le local professionnel 29
  - Quel choix pour acquérir le local professionnel ?29
  - L'apport du bien30
  - L'achat du bien en pleine propriété30
  - L'achat en démembrement30
  - Mettre à l'abri les locaux professionnels31
  - SCI et société d'exploitation : le duo magique31
  - Que peuvent faire les créanciers ?32
  - Les risques de créer une SCI pour échapper à ses créanciers33
  - Optimiser l'immobilier professionnel34
  - Transmettre son patrimoine34
  - Un Inconvénient35
  - Faciliter la cession de l'entreprise35
  - SCI et résidence principale37
  - Chapitre 4 : La SCI pour optimiser la fiscalité 39
  - Pour gommer la plus-value39
  - Pour transmettre à moindre coût41
  - Un étalement dans le temps : une économie fiscale41
  - Réduire la valeur des parts42
  - Démembrement des parts transmises42
  - Opter pour l'impôt sur les sociétés44
  - Une belle optimisation fiscale44
  - ... Mais l'impôt vous rattrape à la sortie46
  - Comment choisir entre IR ou IS ?47
  - Chapitre 5 : La SCI : incontournable pour transmettre 51
  - Le b.a.-ba de l'héritage51
  - Une règle Intangible : la réserve51
  - Qui hérite ?53
  - Transmettre de son vivant54
  - Donation des parts sociales : une foule d'avantages54
  - Une main sur le gouvernail55
  - Transmettre par succession57
  - Transmettre dans une famille recomposée58
  - Chapitre 6 : La SCI pour acheter un logement à deux 61
  - Les conjoints : l'exonération de la résidence principale en cas de revente61
  - Pour aller à l'encontre du régime matrimonial62
  - Pour acheter à deux sans être mariés64
  - L'achat en indivision64
  - L'achat en SCI : une super idée !65
  - Partie 2 : Créer une SCI69
  - Chapitre 7 : Étape 1 : Rédiger les statuts 71
  - La rédaction des statuts : à bien ficeler71
  - Préférez le sur-mesure72
  - Avec ou sans notaire ?72
  - Le contenu des statuts73
  - La forme73
  - L'objet : civil... bien sûr !73
  - L'appellation : la dénomination sociale74
  - Le siège social74
  - Le capital social75
  - La durée de la société : presque centenaire76
  - Les apports77
  - Les associés78
  - Les époux78
  - Les partenaires d'un Pacs80
  - Les mineurs82
  - N'entre pas qui veut dans la SCI : l'agrément82
  - Le fonctionnement de la SCI83
  - La gérance83
  - Qui peut être gérant ?83
  - En attendant l'immatriculation85
  - Chapitre 8 : Étape 2 : Les formalités : suivez le guide 87
  - L'enregistrement des statuts87
  - Faites-le savoir : l'insertion dans un journal d'annonces légales88
  - L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés88
  - L'insertion au Bodacc90
  - Partie 3 : La gestion de la SCI91
  - Chapitre 9 : La gérance : pouvoirs et responsabilités 93
  - La nomination du gérant93
  - Les conditions de nomination93
  - Les modalités de nomination94
  - La publication de la nomination94
  - La durée du mandat96
  - La cessation des fonctions96
  - L'arrivée au terme des fonctions97
  - La révocation97
  - Droit de retrait98
  - Le décès du gérant98
  - Les formalités de publicité98
  - Les pouvoirs du gérant99
  - Vis-à-vis des associés99
  - Vis-à-vis des tiers99
  - La responsabilité du gérant100
  - Chapitre 10 : Droits et obligations des associés 101
  - Les droits des associés101
  - Droit d'être informé101
  - Droit de poser des questions par écrit101
  - Droit de prendre part aux décisions collectives102
  - Droit de voter102
  - Droit de participer aux bénéfices102
  - Droit de se retirer de ta société102
  - Droit de céder ses parts103
  - Les obligations des associés107
  - Responsables des dettes107
  - Libération des apports108
  - Chapitre 11 : La consultation des associés 109
  - Les assemblées109
  - Ordinaires ou extraordinaires ?109
  - Convocation : mettre les formes110
  - Modalités de convocation110
  - Communication de documents110
  - Lieu111
  - Le déroulement d'une assemblée : suivez le guide111
  - La consultation écrite : un raccourci pratique114
  - Par correspondance114
  - Dans un acte : vite fait, bien fait115
  - Chapitre 12 : La mise à jour des statuts 117
  - Les formalités de publicité117
  - Le transfert de siège social118
  - Le changement de dénomination sociale118
  - Le changement de gérant118
  - Cessation de fonctions118
  - Nomination du gérant119
  - La modification de l'objet social119
  - La modification du capital social120
  - L'augmentation de capital120
  - La réduction de capital120
  - Chapitre 13 : Les finances de la SCI 121
  - Les apports121
  - Les loyers121
  - Location de logements122
  - Location de locaux industriels, commerciaux122
  - Location d'immeubles à usage professionnel122
  - Mise à disposition gratuite de logements123
  - Une avance d'un associé123
  - Un emprunt : des garanties !124
  - Chapitre 14 : Maîtriser la fiscalité 127
  - Les apports sont-ils taxés ?127
  - Les apports purs et simples128
  - Les apports à titre onéreux129
  - Les apports mixtes129
  - Les plus-values d'apport129
  - L'imposition des bénéfices130
  - Imposition à l'impôt sur le revenu : revenus fonciers130
  - Imposition de la SCI à l'impôt sur les sociétés135
  - La location meublée138
  - Les cessions de parts sociales et la plus-value139
  - Avec le régime de l'Impôt sur le revenu140
  - Des abattements : gommer la plus-value140
  - Imposition de la plus-value141
  - Exonération de la plus-value sur l'habitation principale141
  - Avec le régime de l'Impôt sur les sociétés141
  - La vente de l'immeuble par la SCI142
  - Avec le régime de l'impôt sur le revenu142
  - Avec le régime de l'impôt sur les sociétés143
  - La transmission des parts143
  - Transmission de droits démembrés144
  - Calcul des droits de mutation144
  - Paiement des droits144
  - La TVA145
  - Locaux nus145
  - Locaux meublés146
  - L'IFI146
  - Un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million €146
  - Biens imposables147
  - Chapitre 15 : La gestion comptable 151
  - Faut-il ou non tenir une comptabilité ?151
  - SCI soumise à l'IS ou à la TVA152
  - Partie 4 : Comment faire face aux événements ?155
  - Chapitre 16 : Le contrôle fiscal ! 157
  - Contrôle : sur pièces ou sur place ?157
  - La vérification de comptabilité158
  - L'avis de vérification158
  - La proposition de rectification : le résultat158
  - Top chrono !159
  - Les associés160
  - Examen de situation fiscale du gérant160
  - Chapitre 17 : La dissolution de la SCI 163
  - La dissolution163
  - L'arrivée au terme, la mort de l'objet social164
  - La dissolution volontaire : à tout moment165
  - Dissolution judiciaire165
  - La liquidation judiciaire165
  - La liquidation166
  - La nomination du liquidateur167
  - Le rôle du liquidateur167
  - La clôture de la liquidation168
  - Le partage : le boni de liquidation168
  - Chapitre 18 : Les nullités ! 171
  - Les cas de nullité : limités171
  - Nullité de la société171
  - Nullité des actes ou des délibérations des organes de la société172
  - L'action en nullité : trois ans pour agir173
  - L'action en régularisation174
  - Chapitre 19 : Le redressement et la liquidation judiciaire de la SCI 175
  - La procédure de conciliation : à l'amiable175
  - Les procédures collectives176
  - Les différentes procédures176
  - Déroulement des procédures177
  - Ce que risque le dirigeant fautif177
  - Comblement de passif178
  - Partie 5 : La partie des dix179
  - Chapitre 20 : Dix réponses aux questions que vous vous posez 181
  - L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire pour céder les parts sociales ?181
  - Deux époux peuvent-ils constituer une SCI ?181
  - Si le bien est détenu via une SCI, l'époux survivant bénéficie-t-il du droit au logement familial ?182
  - Comment est imposée la location meublée à titre accessoire ?182
  - Un mineur peut-il être associé d'une SCI ?182
  - Qui paye l'impôt ? La SCI ou les associés ?182
  - Quels sont les risques si la société ne tient ni assemblée générale ni comptabilité ?183
  - Un capital minimum est-il exigé pour une SCI ?183
  - Les régimes de défiscalisation sont-ils compatibles avec la SCI ?183
  - La SCI doit-elle acheter l'immeuble ou vaut-il mieux l'apporter ?184
  - Chapitre 21 : Dix bonnes raisons de créer une SCI 185
  - Financer l'achat d'un bien en commun185
  - Aider un enfant à acheter un bien185
  - Éviter les affres de l'indivision185
  - Optimiser la fiscalité des donations186
  - Protéger le local professionnel186
  - Acheter à deux sans être mariés186
  - Transmettre en gardant une main sur le gouvernail187
  - Rester en famille187
  - Réduire la plus-value de cession187
  - Réduire la fiscalité187
  - Chapitre 22 : Dix fausses idées sur la SCI 189
  - Les associés ne sont pas responsables des dettes de la SCI sur leur patrimoine189
  - Les revenus d'une SCI sont forcément distribués aux associés189
  - La plus-value sur la résidence principale détenue via une SCI est toujours exonérée190
  - La SCI à capital variable protège l'anonymat190
  - S'il n'y a plus qu'un seul associé, la société doit être dissoute190
  - Dans une SCI, il n'y a rien à faire191
  - L'unanimité des associés est exigée pour se retirer de la SCI191
  - Une SCI ne peut détenir qu'un seul bien immobilier191
  - Une SCI permet de réduire l'impôt sur le revenu192
  - Les intérêts d'un emprunt contracté par un associé pour faire un apport à la société ne sont pas déductibles192
  - Chapitre 23 : Dix chausse-trappes à éviter 193
  - Option pour l'IS : à bien réfléchir193
  - L'apport postérieur à la création de la SCI : des droits supplémentaires193
  - L'abus de droit194
  - Résidence principale : perte de l'abattement sur l'IFI194
  - Absence de comptabilité195
  - Statuts types : prudence195
  - Dissoudre une SCI sur un coup de tête : une fausse bonne idée195
  - Résidence principale et droits de succession196
  - Résidence principale, SCI et insaisissabilité : une mauvaise idée196
  - Entreprise individuelle : perte du pacte Dutreuil196
  - Chapitre 24 : Dix options : faire le meilleur choix 197
  - Opter pour la TVA ou pas ?197
  - Capital fixe ou variable ?197
  - Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?198
  - Apport ou non à une SCI d'un immeuble inscrit à l'actif de l'entreprise ?198
  - Régime du micro-foncier ou réel ?198
  - Résultat distribué ou mis en réserve ?199
  - Résidence des époux en SCI ou pas ?199
  - Comptes courants rémunérés ou non ?200
  - Un seul bien par SCI ou plusieurs dans une même SCI ?200
  - Enfants mineurs associés ou non d'une SCI ?200
  - Partie 6 : Annexes201
  - Annexe A : Lexique 203
  - Annexe B : Tarifs et barèmes 209
  - 1. Droits de succession : abattements et tarifs209
  - 2. Droits de donation : abattements et tarifs211
  - 3. Barème de l'usufruit et de la nue-propriété213
  - 4. Barème de l'IFI*214
  - Annexe C : Modèles/Formulaires* 215
  - 1. Statuts types de SCI215
  - 2. Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé224
  - 3. Lettre d'intention du conjoint de l'associé225
  - 4. Lettre de démission du gérant225
  - 5. Notification de projet de cession de parts et demande d'agrément225
  - 5. Acte de cession de parts sociales227
  - 7. Convocation à l'AG229
  - 8. Mandat de représentation à l'AG230
  - 9. Feuille de présence à l'AG231
  - 10. Procès-verbal AG232
  - Annexe D : Des textes utiles à connaître 235
  - 1. Code civil235
  - 2. Code de commerce245
  - 3. Livre des procédures fiscales248
  - 4 Code monétaire et financier255
  - Index 259
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre