Professions libérales : exercice individuel, sociétés professionnelles

Auteur(s) :

La Villeguérin, Yves de (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques nécessaires à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale : recettes imposables, dépenses déductibles, contribution économique territoriale, organisation comptable ou encore protection sociale. Le cadre légal de chaque type de société est analysé. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1120 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0963-8
Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
Quatrième de couverture
- Professions libérales
  Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale.
  Voici quelques exemples des thèmes développés :
  
  Calcul du résultat fiscal, règles de TVA intéressant les professions libérales, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structures d'exercice et de coopération...
  
  Le cadre légal et le régime fiscal de chaque type de société (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d'exercice libéral, société commerciale, société de participations financières, sociétés pluriprofessionnelles d'exercice...) sont analysés, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions.
  
  Les plus
  
  L'analyse de l'ordonnance du 8 février 2023 réformant les sociétés d'exercice des professions libérales.
  
  Des cas concrets et des études spécifiques pour bien gérer son cabinet, de sa création à sa transmission.
  
  Une version accessible en ligne.
  
  À destination des professions libérales, en exercice individuel ou en société professionnelle : experts-comptables, avocats, conseils, architectes...
Tables des matières
- - Professions libérales
  - Exercice individuel
  - 12e édition
  - Yves de La Villeguérin
  - Florence Bernal, Delphine Bouchet, Manon Bouvier, Mathilde Ducrocq, Nathalie Fabre, Claire Garabédian, Anne-Sophie Jouanneau, Anne Laurique, Marie-Christine Martini, Sophie Merchat, Charline Peltier Edith Reich, Justine Roubeau, Noëlle Tabary, Laure Thuillier, Florence Vasseur et Sandrine Vincent
  - Revue Fiduciaire
  - Les professionnels libérales
  - Les professionnels libéraux : qui sont-ils ?
  - 1 La profession libérale aux multiples facettes14
  - 2 Règles professionnelles20
  - 3 Tarifs réglementés des professionnels du droit36
  - 4 Nouveau statut pour l'exercice individuel41
  - 5 Traitement des difficultés financières47
  - Régimes d'imposition
  - 6 Régime micro-BNC56
  - 7 Régime de la déclaration contrôlée70
  - 8 Entreprise individuelle soumise à l'impôt sur les sociétés80
  - Résultat imposable
  - 9 Modalités d'imposition des professionnels libéraux86
  - 10 Patrimoine professionnel102
  - 11 Recettes professionnelles110
  - 12 Dépenses professionnelles128
  - 13 Frais de déplacement162
  - 14 Cotisations sociales personnelles177
  - 15 Frais des médecins conventionnés186
  - 16 Amortissements des immobilisations192
  - 17 Plus ou moins-values professionnelles209
  - 18 Détermination du résultat fiscal244
  - 19 Impôt sur le revenu à payer261
  - TVA, CET, taxe sur les salaires
  - 20 TVA : activités libérales imposables278
  - 21 TVA : règles d'imposition294
  - 22 TVA : règles de déduction321
  - 23 Franchise en base de TVA340
  - 24 TVA : obligations des redevables et paiement de la taxe350
  - 25 Taxe sur les salaires366
  - 26 Contribution économique territoriale : CFE et CVAE374
  - Comptabilité des professions libérales
  - 27 Systèmes de comptabilisation410
  - 28 Tenue de la comptabilité et documents comptables423
  - Cotisations sociales
  - 29 Règles d'assujettissement à la protection sociale440
  - 30 Immatriculation et radiation467
  - 31 Assiette des cotisations et déclaration des revenus476
  - 32 Calcul et paiement des cotisations obligatoires de base485
  - 33 Cotisations des professionnels médicaux et micro-entrepreneurs507
  - 34 Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)523
  - 35 Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)556
  - Prestations retraite et prévoyance
  - 36 Assurance maladie, prestations familiales et assurance chômage564
  - 37 Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)592
  - 38 Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)618
  - 39 Retraite du conjoint du professionnel libéral626
  - 40 Retraite du conjoint d'un avocat641
  - Les locaux professionnels
  - 41 Les contraintes administratives648
  - 42 Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété658
  - 49 Accessibilité des locaux aux personnes handicapées672
  - 44 Le contrat de bail674
  - Les structures de coopération
  - 45 Contrats de coopération et de collaboration690
  - 46 Sociétés civiles de moyens710
  - 47 Sociétés en participation726
  - Transmission ou cession du cabinet
  - 48 Cession de clientèle et de cabinet732
  - 49 Clientèle civile et droit de la famille750
  - 49 Impositions en fin d'activité756
  - 51 Transmission et contrats de travail767
  - SCP et SEL
  - Société civile professionnelle
  - 1 Création d'une SCP782
  - 2 Gérance d'une SCP809
  - 3 Rôle des associés817
  - 4 Régime fiscal des SCP828
  - 5 Départ d'un associé856
  - 6 Restructuration et dissolution879
  - Société d'exercice libéral et autres sociétés
  - 7 Création d'une SEL902
  - 8 Fonctionnement d'une SEL919
  - 9 Changements d'associés927
  - 10 Régime fiscal des SEL934
  - 11 statut social des dirigeants et associés949
  - 12 Sociétés de participations financières (SPFPL)955
  - 13 Sociétés commerciales « classiques »967
  - 14 Sociétés pluriprofessionnelles d'exercice970
  - Sociétés réformées au 1^er septembre 2024
  - 15 Réforme et mise en conformité des sociétés978
  - 16 Incidences de la réforme selon le type de société951
  - Autres professions non commerciales
  - 1 Activités d'enseignement et de formation993
  - 2 Agents et mandataires d'assurances 1001
  - 3 Auteurs, artistes 1022
  - 4 Inventeurs et créateurs de logiciels 1059
  - 5 Activités diverses 1075
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre