Le renouveau des sources du droit du travail

Auteur(s) :

Malfettes, Loïc Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur les sources du droit du travail à travers l'internationalisation et la constitutionnalisation du droit, l'ascension des droits fondamentaux, la négociation, la responsabilité sociale des entreprises ainsi que les normes techniques, comptables et managériales. Prix de thèse de l'Association française du droit du travail et de la Sécurité sociale. Prix de thèse de l'Université de Lorraine. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Institut francophone pour la justice et la démocratie
- Impr. Présence graphique
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-829 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection des thèses (Fondation Varenne)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37032-241-8
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Le renouveau des sources du droit du travail
  La présente recherche trouve son origine dans un constat de « crise » fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les « sources » du droit se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.
  Nombreuses sont les dynamiques annoncées : internationalisation et constitutionnalisation du droit, ascension des droits fondamentaux, montée en puissance de la négociation collective, développement de la responsabilité sociale des entreprises, des normes techniques, comptables, managériales et des instruments de soft law, prétendu déclin de la loi, légitimité controversée du juge... L'objet de l'étude est d'identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l'on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l'ambition sera de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu'elle se donne à voir dans cette matière.
  En proposant l'érection d'un pont entre droit du travail et théorie du droit, ce travail de recherche s'adresse aussi bien aux théoriciens du droit qu'aux juristes intéressés par le droit du travail contemporain.
Tables des matières
- - Le renouveau des sources du droit du travail
  - Loïc Malfettes
  - SommaireXI
  - PréfaceXIII
  - Liste des abréviations principales1
  - Introduction5
  - 1. Le constat d'une « crise » des sources du droit de travail8
  - 2. Les mouvements à l'origine du constat de « crise »10
  - A. L'épicentre légal ?10
  - B. Le déploiement omnidirectionnel14
  - 3. Le constat d'une « crise des sources » au-delà du droit du travail17
  - 4. Un droit en voie de complexification ?23
  - 5. L'intérêt de la théorie du droit pour penser les sources et leur(s) représentation(s)28
  - 6. Théorie des « sources » du droit et paradigme(s)31
  - 7. Délimitation et méthodologie de la recherche34
  - A. Le syntagme de « sources du droit »34
  - B. Le champ du droit du travail français contemporain comme périmètre d'observation38
  - C. La perspective d'un renouveau41
  - Partie I.
    Un paradigme troublé45
  - Titre I. Identification paradigmatique49
  - Prolégomènes à l'appréhension d'une (re)présentation dominante57
  - Section 1. Structure de présentation des sources en droit du travail58
  - § 1. Le choix terminologique, un choix paradigmatique ?58
  - § 2. Le choix des sources, une prétention exhaustive ?60
  - § 3. Le choix d'une présentation, choix d'une verticalité ?64
  - Section 2. Structure de présentation des rapports entre sources en droit du travail67
  - § 1. Une conception essentiellement concurrentielle des rapports entre sources68
  - § 2. Le modèle troublé de l'articulation des sources69
  - § 3. Un concept d'ordre public troublé74
  - § 4. Les droits fondamentaux : vecteurs de lecture oubliés de l'articulation des sources ?75
  - Chapitre 1. La (re)présentation dominante du contenu des sources79
  - Section 1. Sources supra-étatiques, de l'internationalisation du droit du travail80
  - § 1. L'ascendance du droit international du travail80
  - § 2. La montée en puissance des droits fondamentaux du travail au travers du Conseil de l'Europe85
  - § 3. La place incontournable de l'Union européenne dans la production du droit travail contemporain85
  - Section 2. Sources étatiques, d'un retrait en demi-teinte ?87
  - § 1. La constitutionnalisation du droit du travail88
  - § 2. La perception de la place de la loi en droit social contemporain90
  - A. La loi, source première mais critiquée du droit du travail90
  - B. La loi, source négociée92
  - § 3. La jurisprudence comme source du droit du travail93
  - A. La représentation dominante de la jurisprudence en droit du travail93
  - B. Précisions terminologiques95
  - C. Manifestations et perceptions de la normativité jurisprudentielle96
  - § 4. Les « principes » en droit du travail, catégorie oubliée des sources du droit du travail100
  - § 5. La (non) place de la doctrine dans le paradigme dominant des sources du droit du travail102
  - Section 3. Sources professionnelles, d'une hétérogénéité caractéristiques104
  - § 1. Les conventions et accords collectifs de travail, nouveau phare des sources du droit du travail ?105
  - § 2. Les usages, source déclinante du droit du travail ?110
  - § 3. Les recommandations patronales, « source » iconoclaste, source de trouble paradigmatique115
  - § 4. Le contrat de travail, de l'ascension au déclin : histoire sinusoïdale d'une source du droit du travail118
  - § 5. Le pouvoir patronal et ses manifestations122
  - A. La question du pouvoir de l'employeur conçu comme source de droit122
  - B. De l'hétérogénéité des manifestations de la normativité patronale125
  - 1. Le règlement intérieur : une réglementation privée impérative sui generis125
  - 2. Les manifestations du pouvoir normatif unilatéral patronal hors règlement intérieur128
  - Conclusion de chapitre134
  - Chapitre 2. La (re)présentation dominante des rapports entre sources135
  - Section 1. Articulation entre droit interne et droit international136
  - § 1. Diversification qualitative136
  - § 2. Diversification qualitative138
  - A. La norme obligatoire pourvue d'effet direct138
  - B. L'influence normative au-delà de l'effet direct140
  - Section 2. Articulation des sources avec la convention collective142
  - § 1. L'appréhension de la complexité des rapports entre conventions collectives142
  - § 2. L'appréhension de l'articulation entre négociation collective et loi149
  - § 3. Articulation avec le contrat de travail153
  - A. Au départ d'une vision autonomiste de l'articulation des « sources » contractuelles154
  - B. Approche hiérarchique des rapports entre convention collective et contrat de travail156
  - Section 3. Articulation de la jurisprudence avec les autres acteurs158
  - § 1. Rapports entre jurisprudence et doctrine159
  - § 2. Rapports entre jurisprudence et loi160
  - § 3. Rapports entre jurisprudence et droit négocié160
  - Conclusion de chapitre161
  - Conclusion de titre163
  - Titre II. Confrontation paradigmatique165
  - Prolégomènes. Les représentations du concept de source169
  - Section 1. La conception de la « source » en théorie du droit170
  - § 1. Ce que la théorie des sources évacue171
  - § 2. Ce que la théorie des sources souligne174
  - Section 2. La conception de la « source » en droit du travail188
  - § 1. D'une approche statique et formelle de la production du droit et du concept de sources189
  - § 2. D'une approche du concept de source en termes de « règles » de droit191
  - § 3. D'une approche moniste et normativiste des sources du droit du travail193
  - Chapitre 1. Les représentations des sources du droit203
  - § 1. La loi204
  - A. La loi comme modèle paradigmatique204
  - B. Le législateur et l'ambiguïté du modèle de l'auteur unique de la norme206
  - C. La loi et l'éclectisme normatif contemporain208
  - § 2. Les sources internationales211
  - § 3. Des usages et de la coutume au droit spontané217
  - § 4. La jurisprudence219
  - A. Imbroglio terminologique220
  - B. La controverse historique : la jurisprudence est-elle une « source du droit » ?223
  - C. Le débat contemporain autour de l'office de la jurisprudence : de la discussion de sa nature à la discussion de la légitimité de la place du juge dans le processus de création des normes juridiques225
  - 1. Une source jurisprudentielle à la légitimité conspuée226
  - 2. Une source jurisprudentielle à la légitimité assumée231
  - § 5. Les Principes généraux du droit236
  - § 6. La doctrine246
  - § 7. Le contrat253
  - § 8. La convention collective263
  - § 9. Le pouvoir de l'employeur266
  - A. Des conceptions positivistes du droit généré par l'entreprise269
  - 1. La conception patrimoniale du pouvoir se déployant dans l'entreprise269
  - 2. La conception contractuelle du pouvoir se déployant dans l'entreprise270
  - 3. Conception de l'habilitation étatique271
  - B. L'entreprise saisie au travers de la notion d'Institution273
  - Conclusion de chapitre280
  - Chapitre 2. Les représentations de l'interaction entre sources281
  - Section 1. La hiérarchie des normes282
  - § 1. L'ambiguïté d'une métaphore pyramidale282
  - § 2. L'ambiguïté de la distinction entre système statiques et dynamiques et de la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen286
  - § 3. Un modèle remis en question288
  - § 4. Hiérarchie des sources en droit du travail (...) et « renversement de la pyramide » ?296
  - A. D'une vision hiérarchisée des sources en droit du travail296
  - B. De l'hypothèse d'un renversement de la pyramide298
  - Section 2. L'ordre public303
  - § 1. Approche théorique de la notion d'ordre public304
  - § 2. Vers un recul et un éclatement de la notion d'ordre public en droit du travail ?306
  - Section 3. L'interaction au-delà de l'« articulation »319
  - § 1. L'interaction loi - jurisprudence319
  - § 2. L'interaction jurisprudence - doctrine321
  - § 3. L'interaction doctrine - loi326
  - Conclusion de chapitre327
  - Conclusion de titre329
  - Conclusion de partie331
  - Partie II. Une théorie renouvelée333
  - Titre I. L'ancrage du renouvellement339
  - Chapitre 1. La diversification des formes de normativité343
  - Prolégomènes terminologiques sur les concepts de norme et de normativité344
  - § 1. Le concept de normativité344
  - § 2. Le concept de juridicité350
  - Section 1. La diversification des formes de normativité en droit du travail353
  - § 1. La normativité de type impérative, étatique et substantielle en droit du travail354
  - § 2. La normativité procédurale étatique et les principes directeurs en droit du travail355
  - A. Une normativité procédurale355
  - B. Une normativité assise sur des principes directeurs incarnée dans l'émergence des droits fondamentaux358
  - 1. La normativité des droits fondamentaux359
  - 2. Les raisonnements associés à une forme de normativité souple365
  - a. Une normativité assise sur un raisonnement en termes de proportionnalité 365
  - b. Une normativité évolutive assise sur le concept de droit vivant 371
  - § 3. La normativité étatique non impérative où à l'impérativité variable en droit du travail375
  - § 4. La normativité d'origine privée à la juridicité incertaine en droit du travail380
  - A. La normativité associée au concept de Responsabilité sociale des entreprises381
  - 1. La normativité tirée de la RSE : un statut incertain381
  - 2. La normativité tirée de la RSE : une force normative variable389
  - B. La normativité associée à la « normalisation » technique, comptable et managériale391
  - Section 2. Interaction entre les formes de normativité en droit du travail394
  - § 1. L'enchevêtrement des standards techniques, comptables et managériaux et du droit du travail395
  - § 2. Des interactions entre droit du travail et normativité issue de la RSE402
  - § 3. La densification normative comme forme d'interaction entre formes de normativités410
  - A. L'interaction entre formes de normativité prenant corps dans le concept de densification normative410
  - B. La densification de la normativité étatique faiblement ou non impérative en droit du travail411
  - 1. La Constitutionnalisation du droit du travail comme forme de densification normative412
  - 2. Densification normative des normes issues de la CEDH416
  - 3. Densification normative des normes issues de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne417
  - C. La Densification de la normativité d'origine privée à la juridicité incertaine en droit du travail418
  - 1. Le procédé des « Positions communes »419
  - 2. Densification normative des règles déontologiques applicables aux médecins du travail420
  - 3. Densification normative de la participation des représentants salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance421
  - Conclusion du chapitre422
  - Chapitre 2. Les interactions entre acteurs425
  - Section 1. L'interaction entre acteurs dans l'élaboration de la norme légale426
  - § 1. Interactions entre acteurs publics dans la création de la norme légale427
  - A. Interactions se déployant au travers de la constitutionnalisation du droit du travail428
  - 1. L'interaction comme source d'enrichissement du corpus textuel constitutionnel ?428
  - 2. L'ampleur du phénomène interactif de réception dans la création du droit constitutionnel du travail431
  - a. Réception prétorienne et jurisprudentielle 431
  - alpha. La réception jurisprudentielle par le contrôle de constitutionnalité des actes non-législatifs432
  - bêta. La réception induite par le procédé de la Question prioritaire de constitutionnalité437
  - gamma. L'hypothèse d'un échange interactif entre acteurs juridictionnels internes et européens444
  - b. Réception doctrinale 447
  - 3. Bilan des interactions inhérentes à la constitutionnalisation du droit du travail450
  - B. L'interaction se déployant au travers de l'internationalisation du droit du travail451
  - 1. L'interaction entre acteurs internationaux dans l'élaboration du droit international et européen du travail451
  - 2. L'évolution des interactions et de la réception du droit international et européen en droit du travail français455
  - a. Un rapport entre acteurs empreint de hiérarchie 455
  - b. Une interaction dépassant le principe hiérarchique 460
  - C. L'action de l'administration dans le processus de création du droit du travail473
  - 1. Les productions juridiques de l'administration du travail : circulaires, directives et autres documents internes475
  - 2. L'administration du travail, interface entre pratique du droit et décideurs publics479
  - § 2. Interactions entre acteurs publics et professionnels dans l'élaboration de la norme légale482
  - A. Interactions institutionnalisées483
  - 1. L'interaction résultant de la négociation légiférante nationale et internationale483
  - a. Genèse et développement d'un modèle de création du droit interactif 483
  - b. Un modèle en difficulté ? 486
  - c. Le dialogue social supranational appréhendé par les organisations internationales 491
  - 2. L'interaction ex-post résultant de la réception par la pratique : le processus de la loi expérimentale496
  - B. Interactions non-institutionnalisées499
  - 1. L'interaction par échange discursif avec des acteurs issus de la société civile499
  - 2. L'interaction entre acteurs trouvant origine dans la force créatrice de droit de la pratique509
  - Section 2. L'interaction entre acteurs au-delà de l'élaboration de la norme légale512
  - § 1. Interactions d'origine privée génératrice de droit513
  - A. L'interaction créatrice de droit siégeant principalement dans l'entreprise513
  - 1. La norme négociée d'entreprise513
  - 2. Enchevêtrements et brouillage520
  - 3. Interaction normative autour du contrat individuel de travail534
  - B. L'interaction créatrice de droit hors de l'entreprise538
  - 1. La recommandation patronale538
  - 2. L'accord de branche542
  - 3. La négociation transnationale non institutionnalisée comme infirmation de l'hypothèse de création interactive du droit ?549
  - § 2. Interactions autour du droit jurisprudentiel et de ses acteurs551
  - A. L'interaction entre juge et accord collectif551
  - B. L'interaction entre jurisprudence et doctrine559
  - 1. L'interaction avec le juge en droit social559
  - a. Interactions interdiscursives 560
  - b. Interactions interpersonnelles 562
  - 2. L'interaction avec les professionnels en droit social564
  - 3. Interactions entre jurisprudences566
  - Conclusion de chapitre567
  - Conclusion de titre569
  - Titre II. Un modèle de renouvellement573
  - Chapitre 1. Un modèle pluraliste et réticulaire577
  - Section 1. De l'intérêt et de la nature des pluralismes juridiques dans la création du droit du travail578
  - § 1. L'intérêt et la nature des pluralismes juridiques578
  - A. La justification d'une approche en termes de pluralisme juridique578
  - B. Conceptions de l'ordre juridique et pluralismes juridiques580
  - 1. L'ordre juridique comme objet des théories pluralistes580
  - 2. Les conceptions pluralistes de la production du droit582
  - a. Les conceptions extensives 583
  - b. Les conceptions restrictives 587
  - c. Le pluralisme centré sur l'individu 588
  - 3. Critères d'identification de l'ordre juridique dans le perspective du pluralisme juridique589
  - a. Un corps social et une communauté d'intérêts 589
  - b. Une autonomie organisationnelle 590
  - c. L'efficacité de l'ordre juridique 591
  - d. La résilience 592
  - § 2. Les pluralismes juridiques et la création du droit du travail593
  - A. L'ordre juridique étatique en droit du travail593
  - B. L'entreprise comme ordre juridique ?594
  - C. L'organisation syndicale patronale comme ordre juridique ?596
  - 1. La figure contractuelle597
  - a. La recommandation patronale comme contrat ? 597
  - alpha. Contrat unilatéral d'adhésion employeur - groupement597
  - bêta. Contrat unilatéral entre l'employeur et ses salariés par l'intermédiation représentative du groupement597
  - b. L'organisation patronale comme contrat entre les différents employeurs 599
  - 2. La figure institutionnelle602
  - D. Un ordre juridique « conventionnel » ?605
  - E. Les ordres juridiques supra-étatiques606
  - 1. L'Union européenne, ordre juridique supra-étatique officiel607
  - 2. Le Conseil de l'Europe, ordre juridique ou simple cadre juridique d'intervention du juge des droits de l'homme ?608
  - 3. L'Organisation internationale du travail, ordre juridique ou simple cadre de négociation entre Etats souverains ?609
  - 4. Un ordre juridique international global ?610
  - § 3. La théorie pluraliste en déclin en droit du travail ?611
  - Section 2. De l'intérêt d'une lecture en réseau de la création du droit du travail612
  - § 1. L'intérêt et la nature du paradigme réticulaire et de sa combinaison au pluralisme juridique612
  - § 2. La création du droit du travail, une figure en réseau ?618
  - A. L'ordre étatique comme pôle d'interaction619
  - 1. Une propension hégémonique619
  - a. Une primauté étatique préservée 619
  - b. Une primauté étatique nuancée 620
  - 2. Des formes d'interactions avec l'ordre étatique621
  - B. Les rapports entre ordre étatique et normes produites par la négociation collective623
  - 1. Le concept d'autonomie collective624
  - a. Précisions sémantiques 624
  - b. Relativisation et perspective contemporaine 627
  - 2. De la diversité des interactions entre normes produites par la négociation collective et ordre étatique631
  - C. Les rapports entre ordre juridique de l'entreprise et normes produites par la négociation collective636
  - 1. Approche classique : la négociation collective comme contrainte636
  - 2. Approche pluraliste et réticulaire : la négociation collective comme liberté normative638
  - D. Le droit négocié, matérialisation des interactions entre ordres juridiques642
  - E. La recommandation patronale, symbole de l'intrication des ordres juridiques644
  - 1. Relations entre ordre étatique et « ordre patronal »644
  - 2. Relations entre ordre de l'entreprise et les ordres étatique et patronaux645
  - 3. La perspective inversée d'un pluralisme centré sur l'individu-employeur647
  - Conclusion de chapitre649
  - Chapitre 2. Un modèle post-moderne et communicationnel651
  - Section 1. La création « postmoderne » du droit du travail652
  - § 1. La pensée post-moderne comme outil de transition paradigmatique ?653
  - § 2. La notion clef de régulation postmoderne à l'épreuve du droit du travail actuel657
  - A. La régulation comme mode d'orientation des conduites caractéristique de la pensée post-moderne658
  - 1. Dynamique de la réglementation en droit du travail659
  - 2. Dynamique de l'autorégulation en droit du travail661
  - 3. Dynamique de la corégulation en droit du travail662
  - 4. Dynamique de la déréglementation en droit du travail666
  - B. La régulation par le développement de la négociation et procéduralisation du droit étatique670
  - C. La régulation par l'orientation « soft » des conduites sociales678
  - D. La régulation par l'évaluation et la rétroaction682
  - § 3. La place du juge dans l'élaboration « postmoderne » du droit du travail689
  - § 4. Les limites et critiques à l'égard du postmodernisme juridique692
  - Section 2. La création du droit du travail éclairée par le concept de cycle de communication695
  - § 1. L'émission696
  - A. La théorie de la communication et le concept de « source » comme point de départ696
  - B. L'interprétation au coeur du processus d'engendrement des normes700
  - § 2. La réception703
  - A. L'importance du contexte interprétatif dans l'élaboration de la norme juridique704
  - 1. Le contexte extérieur lointain704
  - 2. Le contexte interne proche708
  - 3. La difficulté à délimiter les éléments de contexte opérants709
  - B. Les acteurs du décodage712
  - C. Le résultat du décodage : les normes juridiques applicables, appliquées/inappliquées713
  - § 3. La rétroaction715
  - A. Le phénomène de rétroaction dans les schémas communicationnels et le paradigme du cycle715
  - B. Proposition d'application du cycle de rétroaction au processus d'engendrement du droit716
  - 1. La boucle de rétroaction à l'origine du renouvellement des normes juridiques717
  - 2. La relativité de la boucle de rétroaction721
  - C. De l'identification des cycles de rétroaction dans l'élaboration de la norme légale en droit du travail724
  - Conclusion de chapitre727
  - Conclusion de titre729
  - Conclusion générale731
  - Bibliographie735
  - Index alphabétique815
  - Table des matières819
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre