Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Résumé

Communications qui dressent un bilan de la constitutionnalisation du droit privé dix ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité instituée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Les contributeurs rendent compte de ses effets sur le droit privé, les réussites et les échecs mais aussi les surprises et les déceptions. ©Electre 2020

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (125 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
ISBN
- 978-2-247-19611-1
Indice
- 344 Droit privé (généralités)
Quatrième de couverture
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Droit Privé
  À l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème « QPC et droit privé ».
  Ce colloque visait à dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé sous l'effet de ce nouveau mécanisme. Bouleversement ou révolution tranquille ? Quels sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ? Chemin faisant ont pu être mesurés et appréciés à la fois les effets théoriques mais aussi les conséquences concrètes de l'introduction de la QPC sur l'ensemble du droit privé français, que ce soit dans les diverses branches du droit civil, en droit des affaires, en droit du travail ou encore en droit pénal. Il en ressort que la QPC est devenue une institution à part entière qui a su prendre toute sa place et qui contribue aussi à redessiner le paysage juridictionnel français par l'instauration d'un nouveau dialogue des juges.
  Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors de ce colloque par tout un panel de spécialistes.
Tables des matières
- - Question prioritaire de constitutionnalité (qpc) et droit privé
  - Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika
  - Antoine Gaudemet, Antoine Gouëzet, Pauline Le Monnier de Gouville, Laurent Leveneur, Vincent Mazeaud, Patrick Morvan, Claire-Marie Péglion-Zika, Thomas Piazzon
  - Dalloz
  - Bilan des dix ans de l'introduction de la QPC
  - Propos introductifs
  - par Laurent Leveneur, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil1
  - Première Partie
  - QPC et droit civil9
  - QPC et sources du droit privé
  - par Antoine Gouëzel, professeur à l'Université Rennes 1, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel11
  - QPC et droit de la famille
  - par Thomas Piazzon, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel23
  - QPC et droit des obligations
  - par Vincent Mazeaud, professeur à l'Université d'Aix Marseille, Centre de droit économique - EA 4224, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel37
  - QPC et droit des biens
  - par Claire-Marie Péglion-Zika, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Laboratoire de droit civil, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel57
  - Seconde Partie
  - QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal73
  - QPC et droit des affaires
  - par Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas75
  - QPC et droit social
  - par Patrick Morvan, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas - IODE (UMR 6262)89
  - QPC et droit pénal
  - par Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas99
Origine de la notice:
- Electre