Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle

Auteur(s) :

Brunner, Élodie (1991-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteure présente les dispositifs de mobilité professionnelle, par séparation ou par continuité. Elle présente ensuite la construction du droit de la mobilité professionnelle, en évoquant notamment la conception de l'employabilité, les droits individuels pour les salariés ou l'investissement des employeurs. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
- Service impr. Université d'Aix-Marseille
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (439 p.) ; 25 cm
Collections
- Centre de droit social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-1155-3
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle
  La mobilité professionnelle, telle qu'elle est pensée par le législateur et mise en oeuvre par les entreprises, se fonde sur un schéma de contrainte qui se veut une réponse à l'impératif économique de réactivité et de pilotage des salariés. Elle ne fait guère de place à la liberté de choix du parcours professionnel. Cette complexité est révélatrice d'une ambiguïté originelle : à défaut d'assise conceptuelle, la mobilité professionnelle s'inspire pour l'essentiel de la pratique d'entreprise, si bien qu'il existe autant de régimes de mobilité que de situations impliquant des mobilités. Source de croissance économique, la mobilité professionnelle doit être repensée par le législateur pour répondre aux enjeux de la transformation numérique et de l'intelligence artificielle. La thèse consiste ainsi à livrer une critique argumentée des dispositifs juridiques générant de la mobilité fonctionnelle et à proposer tant des objectifs que des propositions juridiques pour développer la mobilité positive, pierre angulaire du droit de la mobilité professionnelle.
Tables des matières
- - Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle
  - Élodie Brunner
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface11
  - Principales abréviations13
  - Sommaire17
  - Introduction19
  - Première partie
    L'existence de dispositifs de mobilité professionnelle
  - Titre 1
    La mobilité par séparation
  - Chapitre 1. Mobilité volontaire sécurisée47
  - Section 1. Conditions de la mobilité48
  - I. Les parties49
  - A. La qualité des parties49
  - B. l'initiative des parties51
  - II. Le consentement53
  - A. Les conditions du consentement53
  - B. Le recours au projet de transition professionnelle57
  - Section 2. La mise en oeuvre de la mobilité61
  - I. L'exécution61
  - A. L'élaboration de la période de mobilité par l'entreprise d'origine61
  - B. L'exécution de la mobilité dans l'entreprise d'accueil74
  - II. Le terme80
  - A. La gestion du terme de la mobilité dans l'entreprise d'origine80
  - B. La gestion du terme de la mobilité dans l'entreprise d'accueil92
  - Chapitre 2. Mobilité professionnelle hors du contrat de travail103
  - Section 1. Mobilité professionnelle organisée par des actes distincts99
  - I. La mobilité par rupture d'un commun accord du contrat de travail104
  - A. Le recours à la rupture amiable du contrat de travail104
  - B. Le recours à la rupture conventionnelle homologuée108
  - II. La mobilité par rupture unilatérale du contrat de travail110
  - A. Le recours à la démission négociée111
  - B. Le recours au licenciement déguisé112
  - Section 2. Mobilité professionnelle organisée par un acte unique113
  - I. La mobilité inadaptée par convention tripartite114
  - A. La qualification juridique imprécise de la convention tripartite114
  - B. Le régime juridique incertain de la convention tripartite116
  - II. La mobilité adaptée par cession du contrat121
  - A. Les conditions de la cession de contrat121
  - B. Le consentement par anticipation du salarié à la cession de contrat125
  - Titre 2
    La mobilité par continuité
  - Chapitre 1. Mobilité professionnelle dans le contrat de travail135
  - Section 1. La mobilité professionnelle par le reclassement136
  - I. La mise en oeuvre de l'obligation de reclassement136
  - A. Le périmètre de l'obligation de reclassement136
  - B. Le contenu de l'obligation de reclassement143
  - II. Les limites de l'obligation de reclassement157
  - A. L'impossibilité du reclassement157
  - B. L'usage restreint du reclassement159
  - Section 2. La mobilité professionnelle par la mise à disposition de personnel162
  - I. Le concept de la mise à disposition de personnel163
  - A. Le cadre légal de la mise à disposition de personnel163
  - B. Les conditions de réalisation de la mise à disposition de personnel166
  - II. La pratique de la mise à disposition de personnel171
  - A. Les intérêts pratiques de la mise à disposition de personnel171
  - B. La mobilité professionnelle au travers de la pratique de mise à disposition du personnel173
  - Chapitre 2. Mobilité par accord de performance collective177
  - Section 1. Formation de l'accord de mobilité178
  - I. Négociation de l'accord de mobilité179
  - A. Conditions de négociation de l'accord179
  - B. Déroulement de la négociation de l'accord de mobilité185
  - II. Contenu de l'accord de mobilité188
  - A. Contenu obligatoire de l'accord188
  - B. Contenu facultatif de l'accord190
  - Section 2. Mise en oeuvre de l'accord de mobilité193
  - I. La portée de l'application effective de l'accord193
  - A. La procédure de modification des éléments du contrat de travail194
  - B. La substitution de plein droit des stipulations conventionnelles aux clauses contraires du contrat de travail196
  - II. Les conséquences de l'inapplication irrésistible de l'accord202
  - A. Le refus du salarié et le licenciement spécifique constituant une cause réelle et sérieuse202
  - B. Les modalités de suivi et de contestation de l'accord206
  - Seconde partie
    La construction du droit de la mobilité professionnelle
  - Titre 1
    La genèse du droit de la mobilité professionnelle
  - Chapitre 1. Les obligations d'adaptation du salarié221
  - Section 1. les conditions de l'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail221
  - I. Le contenu de l'obligation d'adaptation du salarié222
  - A. De la naissance jurisprudentielle du devoir général d'adaptation du salarié222
  - B. À la consécration légale de l'obligation d'adaptation du salarié223
  - II. L'articulation de l'obligation d'adaptation du salarié225
  - A. Une dichotomie d'ordre sémantique225
  - B. Une dichotomie d'ordre juridique227
  - Section 2. La mise en oeuvre de l'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail 229
  - I. L'étendue de l'obligation d'adaptation du salarié230
  - A. Les frontières de l'obligation d'adaptation du salarié230
  - B. Les sanctions du manquement à l'obligation d'adaptation du salarié232
  - II. Les limites de l'obligation d'adaptation du salarié237
  - A. Les limites extralégales de l'obligation d'adaptation du salarié237
  - B. Les limites légales de l'obligation d'adaptation du salarié239
  - Chapitre 2. Formation professionnelle continue et mobilité243
  - Section 1. Articulation théorique entre formation professionnelle continue et mobilité professionnelle244
  - I. Articulation supranationale entre l'obligation de formation professionnelle continue et le développement de la mobilité professionnelle244
  - A. Articulation internationale244
  - B. Articulation européenne247
  - II. Articulation nationale entre l'obligation de formation professionnelle continue et le développement de la mobilité professionnelle253
  - A. L'affirmation dans l'ordre interne d'une obligation de formation professionnelle continue253
  - B. La consécration dans l'ordre interne d'un défaut de droit à la formation professionnelle continue255
  - Section 2. Articulation pratique entre formation professionnelle continue et mobilité professionnelle259
  - I. L'initiative de l'employeur dans le développement du droit de la mobilité professionnelle259
  - A. L'accès à la mobilité professionnelle par des actions de formation professionnelle continue259
  - B. L'absence de reconnaissance du droit effectif à l'évolution professionnelle265
  - II. L'initiative du salarié dans le développement du droit de la mobilité professionnelle267
  - A. L'accès à la mobilité professionnelle par le compte personnel de formation267
  - B. L'accès supprimé à la mobilité professionnelle par le congé individuel de formation271
  - Titre 2
    Les perspectives du droit de la mobilité professionnelle
  - Chapitre 1. Contribution théorique au droit de la mobilité professionnelle277
  - Section 1. Les limites des contributions théoriques au droit de la mobilité professionnelle277
  - I. L'employabilité277
  - A. Conception historique de l'employabilité278
  - B. Conception contemporaine de l'employabilité280
  - II. La sécurisation des parcours professionnels283
  - A. Les origines de la théorie de sécurisation des parcours professionnels284
  - B. Contenu de la théorie de sécurisation des parcours professionnels287
  - Section 2. Contributions théoriques préconisées pour le droit de la mobilité professionnelle291
  - I. La mobilité par la liberté291
  - A. Les fondements du principe de liberté du travail292
  - B. Les intérêts du recours au principe de liberté du travail296
  - II. La mobilité par la capacité299
  - A. Le droit de la mobilité professionnelle fondé sur les « capabilités »300
  - B. Le droit de la mobilité professionnelle fondé sur la responsabilité partagée303
  - Chapitre II. Contribution pratique au droit de la mobilité professionnelle307
  - Section 1. Les droits individuels de mobilité pour les salariés308
  - I. Propositions visant à renforcer les droits individuels des salariés308
  - A. Réduction du préavis en cas de démission pour mobilité professionnelle309
  - B. Réduction du temps de travail pour mobilité professionnelle312
  - C. Création du compte de mobilité312
  - II. Propositions visant à faciliter l'assistance à la mobilité professionnelle316
  - A. Ouverture des droits à chômage après une démission pour mobilité316
  - B. Renforcement des aides à la mobilité professionnelle319
  - C. Mise en place d'outils de communication et de sensibilisation à la mobilité320
  - Section 2. Renforcement de l'investissement des employeurs en matière de mobilité professionnelle322
  - I. Propositions abandonnées322
  - A. Priorité d'embauche dans la branche professionnelle322
  - B. Proposition de mobilité professionnelle obligatoire326
  - II. Provisions conservées330
  - A. Visibilité et information portant sur les formations qualifiantes330
  - B. Dispositif de réduction des charges patronales331
  - C. Développement des qualifications professionnelles332
  - D. La reconnaissance des qualifications professionnelles335
  - Conclusion339
  - Bibliographie341
  - Index alphabétique421
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre