Abécédaire des finances locales
Joël Clérembaux
Territorial éditions
Introductionp.19
A
Abattementp.21
Achatp.21
Actifp.21
Actif circulantp.21
Actualisationp.21
Actuarielle > voir « Indemnité actuarielle »p.21
Admission en non-valeurp.22
Affectation des résultatsp.22
Affermagep.22
Alertep.22
Le champ de contrôle des comptables publicsp.23
Les faits de nature à déclencher une alertep.23
Allocation compensatricep.25
Aménagement (taxe d'aménagement)p.25
Institution de la taxep.25
Les exonérationsp.26
La base et le taux d'impositionp.27
Le recouvrement de la taxep.28
Le versement aux collectivitésp.29
Amendes de policep.30
La répartition du produitp.30
L'affectation du produitp.30
Amortissement techniquep.30
Les biens amortissablesp.30
Les durées d'amortissementp.31
Le montant de la dotationp.32
Amortissement financierp.32
Annexes budgétairesp.32
Annualité budgétairep.34
L'application du principep.34
Les aménagements et dérogationsp.34
Annuité de la dettep.35
Annulation de titre > voir « Réduction et annulation de titre »p.35
Antérioritép.35
L'application du principep.35
Les aménagements et dérogationsp.35
Articlep.36
Assiette de l'impôtp.36
La valeur locative des propriétés bâtiesp.36
La valeur locative des propriétés non bâtiesp.39
Autofinancementp.40
Autofinancement « capacité courante »p.40
Autofinancement netp.40
Autorisation de programmep.40
Avances > voir « Régie d'avances »p.40
Avances de trésoreriep.40
Avis des sommes à payerp.40
La forme des avis des sommes à payer adressés aux débiteursp.40
La justification des titres exécutoires en cas de contestation des débiteursp.41
B
Balancesp.43
Bases d'impositionp.43
Bases brutesp.43
Bases nettesp.43
Bases prévisionnellesp.43
Besoin de financementp.43
Besoin en fonds de roulement d'exploitation (BFRE)p.43
Bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt (dotation générale de décentralisation)p.43
Les investissements éligibles à la première fractionp.44
Les investissements éligibles à la seconde fraction de la dotationp.45
Boucle locale cuivre (imposition forfaitaire sur les répartiteurs de la boucle locale cuivre)p.46
Budgetp.46
Budget annexep.47
Budget autonomep.47
Budget primitifp.47
La structure du budgetp.47
Le contenu du budgetp.49
Budget supplémentairep.49
C
Cadastrep.51
Canalisations d'hydrocarbures > voir « Gaz naturel »p.51
Capacité d'autofinancementp.51
Carte bancairep.51
Les conditions d'attribution de la carte bancairep.51
Les conditions d'utilisation de la carte bancairep.51
Les pièces justificatives de la dépensep.52
La responsabilité du régisseurp.52
La comptabilisation des dépenses payées par carte bancairep.52
Casino (prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos)p.52
Le taux de prélèvementp.52
L'affectation du produitp.53
Cautionnement > voir « Régisseur »p.53
Centrales électriques (imposition forfaitaire sur les centrales produisant de l'électricité)p.53
Centrales photovoltaïques (imposition forfaitaire sur les centrales photovoltaïques)p.54
Cessionp.54
Chapitrep.54
Charge de la dettep.54
Charges à payerp.55
Charges constatées d'avancep.55
Charges exceptionnellesp.55
Charges réelles de fonctionnementp.55
Chèque emploi service universel (CESU)p.56
Les services payables en chèque emploi service universelp.56
La forme du chèque emploi service universelp.56
Le CESU comme moyen de paiementp.56
Les exonérations de fraisp.57
L'encaissement des CESU par les comptables et les régisseursp.57
Classep.57
Cohésion sociale > voir « Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale »p.57
Commerce et pêche > voir « Ports maritimes de commerce et de pêche »p.57
Commission communale des impôts directsp.58
Le rôle de la commissionp.58
Le fonctionnement de la commissionp.58
Compensation > voir « Allocation compensatrice »p.58
Comptabilité de l'ordonnateurp.59
Comptabilité du comptablep.59
Comptablep.59
Comptable de faitp.59
Compte administratifp.60
La fonction du compte administratifp.60
Le contenu du compte administratifp.60
Compte financier uniquep.62
Champ d'applicationp.62
Budgets concernésp.62
Candidature des collectivités et groupementsp.62
Déroulement de l'expérimentationp.63
Compte de gestionp.63
Concessionp.64
Consommation finale d'électricité > voir « Électricité »p.64
Constat d'avancep.64
Contingents et participationsp.64
Les participations et contributions aux organismes de regroupementp.64
Les contingentsp.64
Contribution aux dépenses d'équipements publicsp.65
Contribution économique territorialep.65
Contribution spéciale imposée aux entrepreneurs ou propriétaires en cas de dégradation de la voie publique > voir « Voie publique »p.65
Contrôle budgétairep.66
Le respect des délais d'adoptionp.66
Le respect de l'équilibre budgétairep.66
L'inscription des dépenses obligatoiresp.67
La non-inscription d'une dépense interditep.68
Contrôle de légalitép.68
Le rôle du représentant de l'Étatp.69
Le champ du contrôlep.69
Cotisation foncière des entreprisesp.69
L'assiette de la cotisationp.69
Les exonérations et dégrèvementsp.70
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesp.71
Le principep.71
Le calcul de la cotisationp.71
Les exonérations et dégrèvementsp.73
Créance irrécouvrablep.74
Crédit-bailp.74
Crédit de paiementp.75
Cycle budgétairep.75
D
Date de référencep.77
Débat d'orientations budgétairesp.77
L'obligation d'instaurer un débat d'orientations budgétairesp.77
L'organisation du débatp.80
Décentralisation > voir « Dotation générale de décentralisation »p.81
Déchets (taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage)p.82
Institution de la taxep.82
Montant de la taxep.82
Décision modificativep.82
Déficit (du compte administratif)p.83
Dégrèvementp.83
Dégrèvement et non-valeur (frais de dégrèvement et de non-valeurs)p.83
Délais de paiementp.84
La comptabilité des délaisp.84
Les intérêts moratoiresp.84
Déliaison à la haussep.85
Dépenses communales > voir « Indice des prix des dépenses communales »p.85
Dépenses imprévuesp.85
Dépenses interditesp.85
L'exigence d'un intérêt publicp.85
L'exigence d'une réponse à un besoinp.86
L'exigence d'une neutralité de l'interventionp.86
Dépenses obligatoiresp.86
Dépenses réelles d'investissementp.87
Dérogations à la baisse (taux de fiscalité directe locale)p.87
La diminution sans lien des impôts ménages (article 1636 B sexies I-2 1er alinéa)p.88
Diminution sans lien et majoration spéciale de CFEp.89
Dette > voir « Annuité de la dette »p.89
Dette totalep.89
Documents d'urbanisme (concours particulier de la dotation générale de décentralisation)p.89
La répartition des créditsp.89
Les modalités de répartitionp.90
Le montant des crédits à affecterp.90
Domaine public (redevance pour occupation du domaine public)p.91
Le principe de la perception d'une redevancep.91
La fixation de la redevancep.91
Le contentieux de la redevancep.93
Le plafonnement des montants des redevancesp.93
Le recouvrement des redevancesp.97
Dotationp.99
Dotation d'aménagementp.99
La dotation nationale de péréquationp.99
Dotation « élu local »p.100
Les critères d'éligibilitép.100
La répartition de la dotationp.100
Dotation d'équipement des territoires rurauxp.101
Les bénéficiaires de la dotationp.101
La répartition des créditsp.101
Les dépenses éligiblesp.102
La commission d'élusp.102
Dotation forfaitaire > voir « Dotation globale de fonctionnement »p.102
Dotation générale de décentralisationp.102
Le transfert des ressourcesp.103
L'évaluation des charges transféréesp.103
Les modalités de la compensationp.103
Dotation globale de fonctionnementp.104
Composition de la dotation forfaitairep.104
Diminutions de la dotation forfaitairep.105
Versement de la dotation forfaitairep.105
Dotation de solidarité ruralep.105
La première fraction de la dotation de solidarité ruralep.106
La 2e fraction de la dotation de solidarité ruralep.106
La 3e fraction de la dotationp.106
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion socialep.107
Les bénéficiaires de la dotationp.107
L'indice synthétiquep.107
Le montant de la dotationp.107
L'attribution de garantiep.108
L'affectation de la dotationp.108
Dotation spéciale instituteursp.108
Dotation aux communes en difficultép.109
Dotation politique de la villep.109
Dotation d'équipement des territoires rurauxp.110
Dotation élu localp.110
Droits de place perçus dans les halles, foires et marchés > voir « Halles, foires et marchés »p.110
E
Entreprises de réseaux > voir « Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »p.111
Éoliennes (imposition forfaitaire sur les éoliennes)p.111
Effort fiscalp.111
Électricité (taxe sur la consommation finale d'électricité)p.111
Le coefficient multiplicateurp.112
Les délibérationsp.112
La gestion par un syndicat intercommunalp.112
Élu local > voir « Dotation « élu local »p.113
Émission de rôlesp.113
Empruntp.113
Les modalités d'empruntp.113
Le coût de l'amortissement de l'empruntp.114
Les conséquences sur l'équilibre budgétairep.116
Encours de la dette > voir « Dette totale »p.116
Emprunt garanti > voir « Garantie d'emprunt »p.116
Engagement comptablep.117
Engagement juridiquep.117
Épargne brutep.117
Épargne nettep.117
Équilibre budgétairep.117
L'application du principep.117
Les aménagements (budget excédentaire)p.118
Équipements publics exceptionnels (participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels)p.119
Équipement des territoires ruraux > voir « Dotation d'équipement des territoires ruraux »p.119
Étalement des chargesp.119
État de notification des bases n° 1259 COM > voir « Notification des bases »p.119
Excédents antérieursp.119
Exécution des dépensesp.120
Exécution des dépenses (rôle de l'ordonnateur)p.120
Exonérationp.120
F
Ferroviaire (imposition forfaitaire sur le matériel ferroviaire roulant)p.121
Fiscalitép.121
Fiscalité directep.121
Fiscalité indirectep.121
Foires > voir « Halles, foires et marchés »p.121
Foncier bâti (taxe foncière sur les propriétés bâties)p.122
Les propriétés concernéesp.122
Les redevablesp.123
Le montant de la cotisationp.123
Les exonérations et dégrèvementsp.123
Les dégrèvementsp.126
Foncier non bâti (taxe foncière sur les propriétés non bâties)p.126
Les propriétés concernéesp.126
Les redevablesp.126
La détermination du montant de la taxep.127
Les exonérations et dégrèvementsp.127
Fonctionnementp.129
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)p.129
Les bénéficiaires du FCTVAp.129
Les dépenses éligiblesp.129
Le versement du FCTVAp.131
Fonds de roulementp.132
Force exécutoire > voir « Titre de recettes »p.132
Frais de dégrèvement et de non-valeurs > voir « Dégrèvement et non-valeur »p.132
Frais de gestion de la fiscalité directe localep.132
G
Garantie d'empruntp.133
L'encadrement de la garantiep.133
L'état des emprunts garantisp.133
Gaz naturel (impôt sur les installations de gaz naturel et les canalisations d'autres hydrocarbures)p.134
Gestion de faitp.135
H
Habitation (taxe d'habitation)p.137
Les redevablesp.137
L'assiette de l'impôtp.138
Le taux de la taxep.140
Exonérations et dégrèvementsp.140
La taxe d'habitation sur les logements vacantsp.141
Halles, foires et marchés (droits de place perçus dans les halles, foires et marchés)p.141
Hydrocarbures > voir « Gaz naturel »p.142
I
Immobilisationp.143
Les immobilisations incorporellesp.143
Les immobilisations corporellesp.143
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)p.144
Impôtp.144
Impôt directp.144
Impôts ménagesp.144
Impôt forfaitaire sur les pylônes électriques > voir « Pylônes électriques »p.144
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements > voir « Spectacles, jeux et divertissements »p.144
Imputationp.144
Les règles générales d'imputationp.144
Les biens immobilisés et les chargesp.146
La détermination du coût de l'immobilisationp.146
Les dépenses d'entretien, de réparation et d'améliorationp.147
Les dépenses de premier équipementp.147
Les travaux en régie (production immobilisée)p.148
Les travaux de voiriep.148
Indemnité actuariellep.148
Indice des prix des dépenses communalesp.148
Les indices retenusp.149
L'évolution de l'indicep.149
Instituteurs > voir « Dotation spéciale instituteurs »p.150
Instruction comptable (M14)p.150
Les différentes instructions comptablesp.150
La M14p.150
Intérêts courus non échus à payerp.153
Intérêts courus non échus à recevoirp.154
Intérêts moratoiresp.154
Investissementp.154
J
Journée complémentairep.155
Justification de la dépense (pièces justificatives de la dépense)p.155
L
Lien (règle du lien entre les taux)p.157
Ligne de trésoreriep.157
Liquidation d'une dépensep.157
Liquidation d'une recettep.157
M
M14 > voir « Instruction comptable »p.159
Majoration spéciale du taux de CFEp.159
Les conditions de la majorationp.159
Les conséquences de la majorationp.159
Mandatp.160
Mandatementp.160
Les prescriptionsp.160
La présentation des mandatsp.161
Les dépenses sans mandatement préalablep.161
Les réductions ou annulations de dépensesp.161
La transmission des mandatsp.161
Mandatement d'officep.161
Marchés > voir « Halles, foires et marchés »p.161
Marché publicp.161
Les types de marchés publicsp.162
La procédure de passationp.162
Mines (redevance communale des mines)p.163
Mouvement d'ordrep.163
Moyens de paiementp.163
Mutationp.164
N
Nomenclature comptablep.165
Non-affectationp.165
Non-contractionp.165
Non-valeur > voir « Créance irrécouvrable »p.165
Notification des bases n° 1259 COM (état de notification des bases)p.165
Nucléaire (taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base)p.166
O
Opération d'ordrep.167
Opération réellep.167
Ordonnateurp.167
Ordre > voir « Mouvement d'ordre »p.167
Ordures ménagères (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)p.167
Les principesp.167
Les bénéficiairesp.168
La cotisationp.168
Les exonérations et dégrèvementsp.169
P
Paiementp.171
La prise en chargep.171
Les contrôlesp.171
Participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels > voir » Équipements publics exceptionnelsp.173
Passifp.173
Pêche > voir « Ports maritimes de commerce et de pêche »p.173
Période de référencep.173
Permis de stationnement et de location sur la voie publique > voir « Stationnement »p.173
Pièces justificatives de la dépense > voir « Justification de la dépense »p.173
Placement de trésorerie > voir « Trésorerie »p.173
Plafonnement des taux d'impositionp.173
Police > voir « Amendes de police »p.173
Population DGFp.174
Ports maritimes de commerce et de pêche (dotation de décentralisation)p.174
Potentiel financierp.175
Potentiel fiscalp.175
Prélèvement automatiquep.175
Les avantages du prélèvementp.175
Les types de recettes concernésp.176
Prélèvement progressif sur le produit des Jeux dans les casinos > voir « Casino »p.176
Prestation de servicesp.176
Prix > voir « Indice des prix des dépenses communales »p.176
Produits à recevoirp.176
Produit assurép.176
Produit attendup.176
Produits constatés d'avancep.177
Produit fiscal de référence (ou produit fiscal à taux constant)p.177
Produit netp.177
Produits réels de fonctionnementp.177
Prospectivep.177
Provisionp.177
Publicité du budgetp.178
Publicité extérieure (taxe locale sur la publicité extérieure)p.178
L'institution de la taxep.178
Les supports concernésp.179
Les tarifsp.179
Le paiement de la taxep.180
Pylônes électriques (impôt forfaitaire sur les pylônes électriques)p.180
R
Ratiop.181
Ratio de niveaup.183
Ratio de structurep.183
Ratios prudentielsp.183
Rattachementp.184
Réaménagement de la dettep.184
Recette fiscalep.184
Recettes réelles de fonctionnementp.185
Recettes réelles d'investissementp.185
Recouvrement des recettesp.185
Redevancep.186
Redevance communale des mines > voir « Mines »p.186
Redevance pour l'accès aux sites nordiques > voir « Sites nordiques »p.186
Redevance pour occupation du domaine public > voir « Domaine public »p.186
Réduction ou annulation de recettesp.186
Réduction ou annulation de titresp.186
Réduction de mandatp.186
Régiep.186
Régie d'avancesp.187
Régie de recettesp.188
Régisseurp.188
La responsabilité du régisseurp.189
Le cautionnementp.189
Régularisation des charges et des produitsp.190
Remboursement des frais engagés à l'occasion d'opérations de secours > voir « Secours »p.190
Remontées mécaniques (taxe sur les remontées mécaniques)p.190
Institution de la taxep.191
L'affectation du produit de la taxep.191
Reportp.191
Reprise anticipée du résultatp.191
Reprise d'un excédent d'investissement en fonctionnementp.191
Réquisition du comptablep.192
Réseaux > voir « Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »p.192
Restes à réaliserp.192
Restes à mandaterp.193
Restes à payerp.193
Restes à recouvrerp.193
Résultatp.193
Le calcul des résultatsp.193
Les restes à réaliserp.193
L'étude du résultatp.194
Résultat brut de clôturep.194
Résultat net de clôturep.194
Rétrospectivep.194
Revalorisationp.194
Revenu cadastralp.194
Revenu fiscal de référencep.195
Rôlesp.195
Roulement > voir « Fonds de roulement »p.195
S
Secours (remboursement des frais engagés à l'occasion d'opérations de secours)p.197
Séjour (taxe de séjour)p.197
L'instauration de la taxe de séjourp.197
La taxe de séjour forfaitairep.198
Séparation de l'ordonnateur et du comptablep.198
Le rôle de l'ordonnateurp.198
Le rôle du comptablep.198
Sincéritép.199
Sites nordiques (redevance pour l'accès aux sites nordiques)p.199
Solidarité rurale > voir « Dotation de solidarité rurale »p.199
Solidarité urbaine > voir « Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale »p.199
Sommes à payer > voir « Avis des sommes à payer »p.199
Sous-articlep.199
Souscriptionp.200
Sous-densité (versement pour sous-densité)p.200
L'établissement du seuil minimal de densitép.200
La détermination du versement pour sous-densitép.201
La détermination de la valeur du terrainp.201
Les exclusions et exonérationsp.201
Établissement et recouvrement de la taxep.202
Le reversement aux collectivitésp.202
Contrôles et recoursp.202
L'affectation du versementp.202
Spécialité budgétairep.202
L'application du principep.202
Les aménagements et dérogationsp.202
La sanction du non-respect du principep.203
Spectacles, jeux et divertissements (impôt sur les spectacles, jeux et divertissements)p.203
Les tarifsp.203
Les majorationsp.203
Les exonérationsp.203
Stationnement (produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique)p.204
La délibération institutivep.204
Les droits des riverainsp.204
La taxe sur les activités commercialesp.204
Le recouvrementp.204
Stationnement payantp.205
Stations radioélectriques (imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques)p.205
Subventionp.206
Subvention d'investissement reçuep.206
Surfaces commerciales (taxe sur les surfaces commerciales)p.206
Suspension de paiementp.207
Swapp.207
T
Tarifp.209
Taux de l'empruntp.209
Taux d'épargne brutep.209
Taux d'épargne nettep.209
Taux d'impositionp.209
Taux moyen pondérép.209
Taux plafondp.209
Les taux plafonds des taxes foncières et de la taxe d'habitationp.210
Le taux plafond de la cotisation foncière des entreprisesp.210
Taux de référencep.210
Le taux de référence de la cotisation foncière des entreprisesp.210
Le taux de référence de la taxe d'habitationp.210
Le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesp.211
Le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés non bâtiesp.211
Taux de TEOMp.211
La procédure de fixation du taux de TEOMp.212
La fixation de taux différents sur un même territoirep.212
Taxep.212
Taxe d'aménagement > voir « Aménagement »p.212
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères > voir « Ordures ménagères »p.212
Taxe d'habitation > voir « Habitation »p.212
Taxe foncière sur les propriétés bâties > voir « Foncier bâti »p.212
Taxe foncière sur les propriétés non bâties > voir « Foncier non bâti »p.212
Taxe de pavage et de trottoirs > voir « Pavage et trottoirs »p.212
Taxe de séjour > voir « Séjour »p.212
Taxe locale sur la publicité extérieure > voir « Publicité extérieure »p.212
Taxe pour la gestion des eaux pluviales > voir « Eaux pluviales »p.212
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière > voir « Commerce »p.212
Taxe sur la consommation finale d'électricité > voir « Électricité »p.212
Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage > voir « Déchets »p.212
Taxe sur les surfaces commerciales > voir « Surfaces commerciales »p.212
Taxe sur les remontées mécaniques > voir « Remontées mécaniques »p.213
Taxe sur la valeur ajoutée > voir « Fonds de compensation de la TVA »p.213
Territoires ruraux > voir « Dotation d'équipement des territoires ruraux »p.213
Titre de recettesp.213
Le délai d'émission du titrep.213
La présentation d'un titre de recettesp.213
Les recettes sans titre préalablep.214
Transmission des titresp.214
La force exécutoire des titres de recettesp.214
Transferts reçusp.215
Transformateurs électriques (imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques)p.215
Transmission du budgetp.216
Transports collectifs d'intérêt général (dotation générale de décentralisation)p.216
Transports en commun (versement destiné aux transports en commun)p.217
Le montant du versementp.217
L'affectation du produit du versementp.217
Les remboursementsp.218
Transports scolaires (dotation générale de décentralisation)p.218
Travaux en régie (production immobilisée)p.218
Le principe des travaux en régiep.218
Les écritures comptablesp.219
L'intérêt des travaux en régiep.219
Trésoreriep.220
Le compte de trésoreriep.220
Les placements de trésoreriep.220
Trésorerie zérop.221
U
Unité budgétairep.223
L'application du principep.223
Les aménagements et dérogationsp.223
Universalitép.223
L'application du principep.223
Les aménagements et dérogationsp.224
V
Valeur ajoutéep.225
Valeur locative cadastralep.225
Valeur locative moyennep.225
Variation différenciée des tauxp.225
La variation du taux de taxe d'habitation ?p.225
La variation du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâtiesp.225
La variation du taux de cotisation foncière des entreprisesp.226
Variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâtiesp.226
Variation proportionnelle des tauxp.227
Versement destiné aux transports en commun > voir « Transports en commun »p.228
Versement pour dépassement du plafond légal de densité > voir « Plafond légal de densité »p.228
Versement pour sous-densité > voir « Sous-densité »p.228
Virement à la section d'investissementp.228
Virement de créditsp.228
Voie publique (contribution spéciale imposée aux entrepreneurs ou propriétaires en cas de dégradation de la voie publique)p.228
Vote du budgetp.229
Le vote du budget par naturep.229
Le vote du budget par fonctionp.229
Le vote du budget par opérationp.229