par Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-....)
Dalloz
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Disponible - 345.8 RES
Niveau 3 - Droit
par Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-....)
Dalloz
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Disponible - 345.8 RES
Niveau 3 - Droit
Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. ©Electre 2020
Responsabilité civile environnementale
Conditions processibles de la responsabilité civile environnementale
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale
Résultat de la responsabilité civile environnementale
Disponible - 345.8 RES
Niveau 3 - Droit