L'essentiel du droit administratif général : 2020-2021

Auteur(s) :

Rouault, Marie-Christine (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des sources et des principes généraux du droit administratif : les actes juridiques, la police administrative, le service public ainsi que son contrôle. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (166 p.) ; 17 x 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-09236-4
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Réviser et faire un point actualisé
  L'essentiel du Droit administratif général est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres. Tout y est !
  Public
  - Étudiants en Licence et Master Droit
  - Étudiants en licence AES
  - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière)
Tables des matières
- - L'essentiel du droit administratif général
  - Marie-Christine Rouault
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation3
  - Partie 1
    Sources et principes généraux du droit administratif
  - Chapitre 1 - Les sources du droit administratif17
  - 1 - Les sources écrites 18
  - ¤ Le bloc de constitutionnalité18
  - a) Les articles de la Constitution18
  - b) Le préambule de la Constitution19
  - c) La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)21
  - d) La chose jugée par le Conseil constitutionnel22
  - ¤ Les traités et les règles de droit international et communautaire24
  - a) Les traités24
  - b) Les règles de droit communautaire27
  - ¤ Les lois et règlements30
  - a) Les normes30
  - b) Le jeu des normes31
  - 2 - Les sources non écrites 32
  - ¤ La jurisprudence32
  - ¤ Les principes généraux du droit33
  - a) Présentation33
  - b) Valeur juridique34
  - Chapitre 2 - Le principe de légalité37
  - 1 - La notion de légalité 37
  - ¤ Le respect de la hiérarchie des normes37
  - a) Hiérarchie des normes et hiérarchie des autorités37
  - b) Hiérarchie des actes administratifs unilatéraux38
  - c) Hiérarchie des normes et décisions individuelles38
  - ¤ Les limites à la liberté d'action ou d'abstention de l'administration39
  - a) L'obligation de prendre des règlements39
  - b) L'obligation de prendre des actes individuels40
  - 2 - Le juge et la légalité 40
  - ¤ Les modalités du contrôle juridictionnel40
  - a) Devant le juge administratif40
  - b) Devant le juge judiciaire41
  - ¤ L'étendue du contrôle juridictionnel41
  - a) Pouvoir discrétionnaire et compétence liée41
  - b) L'étendue du contrôle du juge42
  - c) L'intérêt public42
  - 3 - Les modifications exceptionnelles du contenu de la légalité 42
  - ¤ La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles43
  - a) La notion43
  - b) Les effets de la notion43
  - ¤ L'organisation par les textes des situations d'urgence43
  - a) L'article 16 de la Constitution43
  - b) L'état de siège44
  - c) L'état d'urgence44
  - ¤ Les actes de gouvernement47
  - Chapitre 3 - Le pouvoir réglementaire49
  - 1 - Nature et régime juridique des règlements 49
  - ¤ Les règlements de l'article 21 de la Constitution49
  - ¤ Les règlements de l'article 37 de la Constitution50
  - ¤ Le pouvoir réglementaire de police50
  - 2 - Les titulaires du pouvoir réglementaire 51
  - ¤ Le Premier ministre51
  - ¤ Le président de la République51
  - ¤ Le chef de service51
  - ¤ Les AAI et les API52
  - ¤ Les autorités locales53
  - ¤ Les autres autorités53
  - 3 - L'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire 53
  - ¤ L'obligation d'édicter les règlements nécessaires à l'application d'un texte53
  - ¤ L'obligation d'édicter les règlements nécessités par une situation de fait54
  - ¤ L'obligation d'abroger les règlements illégaux54
  - Partie 2
    L'activité juridique de l'administration
  - Chapitre 4 - Les actes de l'administration57
  - 1 - Les documents de portée générale 57
  - ¤ Les documents de portée générale insusceptibles de recours58
  - ¤ Les documents de portée générale susceptibles de recours58
  - 2 - Les actes unilatéraux décisoires 59
  - ¤ Définition59
  - ¤ Critères60
  - a) Le critère organique60
  - b) Le critère matériel61
  - ¤ Les différents actes unilatéraux décisoires61
  - a) La décision individuelle61
  - b) L'acte réglementaire62
  - c) La décision sui generis62
  - Chapitre 5 - Le régime juridique de l'acte administratif unilatéral décisoire65
  - 1 - Élaboration et forme 65
  - ¤ La procédure d'élaboration65
  - ¤ Les formes67
  - a) Les décisions explicites67
  - b) Les décisions implicites68
  - 2 - Application 69
  - ¤ L'exécution par les particuliers70
  - a) La crainte de sanctions70
  - b) Le recours à la contrainte70
  - ¤ Durée des effets71
  - a) Entrée en vigueur71
  - b) Fin de l'application72
  - Chapitre 6 - Les contrats administratifs79
  - 1 - La qualification du contrat 80
  - ¤ La qualification législative80
  - ¤ Les critères jurisprudentiels81
  - a) Le critère organique : les parties au contrat81
  - b) Le critère matériel ou alternatif82
  - 2 - Le régime juridique 84
  - ¤ La formation du contrat84
  - a) Le choix du cocontractant85
  - b) Les procédures de passation85
  - ¤ L'exécution des contrats administratifs85
  - a) Les prérogatives de l'administration86
  - b) Les droits du cocontractant88
  - 3 - La fin du contrat 91
  - ¤ La fin normale91
  - ¤ La résiliation91
  - 4 - Le contentieux des contrats administratifs 92
  - ¤ Les litiges opposant les parties au contrat92
  - a) Le recours en déclaration de nullité et en contestation de validité du contrat93
  - b) L'action en exécution du contrat94
  - c) L'action en responsabilité contractuelle94
  - ¤ Les recours des tiers au contrat95
  - ¤ Les référés ouverts aux candidats évincés96
  - Partie 3
    L'activité matérielle de l'administration
  - Chapitre 7 - La police administrative99
  - 1 - Les buts de la police administrative 99
  - ¤ Le caractère préventif de la police administrative100
  - ¤ La notion d'ordre public100
  - 2 - Autorités et procédés de police 101
  - ¤ Les diverses autorités de police101
  - a) Le Premier ministre101
  - b) Le cas des ministres102
  - c) Les préfets et les sous-préfets102
  - d) Le président du conseil départemental102
  - e) Le maire et le président d'un EPCI103
  - ¤ Police administrative générale et polices administratives spéciales103
  - a) Les polices spéciales103
  - b) Les concours des polices104
  - 3 - Les limites du pouvoir de police 106
  - ¤ Le respect du principe de légalité106
  - ¤ L'obligation d'exercer le pouvoir de police107
  - Chapitre 8 - Le service public109
  - 1 - La notion de service public 109
  - ¤ Les diverses acceptions de la notion109
  - ¤ SPA et SPIC110
  - 2 - Le régime juridique des services publics 111
  - ¤ Création des services publics112
  - ¤ Les règles applicables aux services publics113
  - ¤ Les principes fondamentaux du service public114
  - a) Le principe de continuité115
  - b) Le principe de mutabilité ou d'adaptabilité116
  - c) Le principe d'égalité116
  - 3 - Les modes de gestion des services publics 118
  - ¤ La gestion déléguée118
  - ¤ La gestion directe119
  - ¤ Les organismes de droit privé assurant un service public119
  - Partie 4
    Le contrôle de l'administration
  - Chapitre 9 - La compétence du juge administratif et ses exceptions123
  - 1 - Le principe de séparation des autorités 123
  - ¤ L'acception originaire du principe123
  - ¤ L'acception actuelle du principe124
  - 2 - La compétence du juge judiciaire en vertu de textes 125
  - ¤ Les atteintes à la liberté individuelle125
  - ¤ L'état des personnes126
  - ¤ Divers cas de protection de la propriété privée126
  - ¤ Divers cas de responsabilité de la puissance publique127
  - 3 - La répartition des compétences en l'absence de texte 127
  - ¤ La voie de fait128
  - ¤ L'emprise irrégulière128
  - ¤ Les renvois préjudiciels129
  - a) Les pouvoirs du juge civil129
  - b) Les devoirs du juge pénal129
  - c) Les devoirs du juge administratif129
  - 4 - Le règlement des difficultés de compétence 130
  - ¤ Le conflit positif130
  - ¤ Le conflit négatif et sa prévention130
  - ¤ Le déni de justice131
  - ¤ Le recours en responsabilité pour durée excessive des procédures131
  - Chapitre 10 - La juridiction administrative133
  - 1 - L'organisation des juridictions administratives 133
  - ¤ Le Conseil d'État133
  - ¤ Les cours administratives d'appel134
  - ¤ Les tribunaux administratifs134
  - ¤ Le rapporteur public135
  - ¤ Les juridictions administratives spéciales135
  - 2 - La répartition des compétences entre les juridictions administratives 136
  - ¤ La compétence des tribunaux administratifs136
  - ¤ La compétence des cours administratives d'appel136
  - ¤ La compétence du Conseil d'État137
  - Chapitre 11 - Le contentieux administratif139
  - 1 - Les différents recours contentieux 139
  - ¤ Les recours en annulation139
  - a) Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir140
  - b) Les cas d'ouverture141
  - c) L'issue du recours pour excès de pouvoir145
  - ¤ Les autres recours contentieux146
  - a) Les recours en réparation146
  - b) Les recours en appréciation de légalité et en interprétation146
  - c) Les recours en réformation146
  - d) Les recours réservés à l'administration146
  - 2 - La procédure contentieuse 147
  - ¤ La saisine du juge147
  - a) La décision préalable147
  - b) Les délais de recours148
  - c) La présentation de la requête149
  - ¤ Les procédures d'urgence149
  - ¤ L'instruction151
  - ¤ La décision et son exécution152
  - ¤ Les voies de recours153
  - a) L'appel153
  - b) Le pourvoi en cassation153
  - Chapitre 12 - La responsabilité administrative155
  - 1 - La responsabilité personnelle des fonctionnaires 156
  - ¤ La faute personnelle et la faute de service157
  - ¤ Les théories du cumul et les actions récursoires157
  - 2 - La responsabilité pour faute 159
  - 3 - La responsabilité sans faute 160
  - ¤ La responsabilité pour risque161
  - a) Les accidents subis par les collaborateurs de l'administration161
  - b) Les choses, méthodes et activités dangereuses161
  - c) La responsabilité de l'État du fait des attroupements et rassemblements162
  - d) Les tiers victimes d'accidents de travaux publics163
  - ¤ La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques163
  - a) La responsabilité du fait de décisions administratives régulières163
  - b) La responsabilité du fait des lois et conventions internationales164
  - c) La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics165
  - ¤ La responsabilité du fait d'autrui fondée sur la garde166
  - Bibliographie167
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre