Le CSE : mode d'emploi : Pour optimiser le fonctionnement de cette nouvelle instance

Auteur(s) :

Scemama, Jean-Luc Découvrir l'auteur

Résumé

Le Comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation des salariées, devait être mis en place impérativement au 1er janvier 2020... Qu'en est-il ? Existe-t-il des sanctions en cas de défaut de mise en place ? L'auteur, Jean-Luc Scemama (président du Groupe Legrand - expertise-comptable, conseil et formation), en tant que président du cabinet d'expertise et de conseil, fait le point sur tous ces éléments. Il fait le point également suite à la publication de l'ordonnance de mai 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie. Cet ouvrage très pratique sera illustré et complété de graphes, de synthèses et de conseils pratiques. Points forts - Toutes les clés et modalités pratiques permettant la constitution de cette nouvelle instance - Des solutions adaptées à l'action des professionnels - Un ouvrage complété par des graphes, des exemples et des conseils pratiques.

Éditeur(s)
- Gualino, une marque de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- CSE = Comité social et économique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (219 p.) : ill., tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-297-12482-9
Indice
- 361.5(076) Droit du travail dans les entreprises. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Le CSE, mode d'emploi
  Pour optimiser le fonctionnement de cette nouvelle instance
  Selon les chiffres au 3 juin 2020, du comité d'évaluation des ordonnances, 81 371 établissements distincts ont mis en place un CSE, couvrant 10,8 millions de salariés, sachant que la moitié des CSE concernent un effectif de plus de 50 salariés.
  Comment évaluer la qualité des premiers CSE mis en place ? Le comité, reprenant plusieurs études déjà connues, note que la transition entre anciennes et nouvelle IRP s'est faite jusqu'à présent dans « une perspective de reproduction de l'existant, avec un faible niveau de diagnostic préalable des besoins et objectifs et un degré d'innovation hétérogène ».
  Notre conviction est que le CSE est une instance à optimiser pour renforcer le dialogue social en lui permettant de constituer un formidable levier de performance économique, si la défiance et la méfiance cèdent leurs places à une confiance construite sur la transparence, l'anticipation et le respect des engagements pris, par des interlocuteurs de qualité, ayant une capacité d'écoute « humble ».
  C'est pourquoi, à travers cet ouvrage « LE CSE, mode d'emploi », revu, corrigé et complété pour intégrer les textes légaux et la jurisprudence ayant suivi leur mise en place, nous avons souhaité fournir certaines clés, préciser les modalités pratiques de constitution de cette nouvelle instance, en répondant à certaines questions et en vous faisant partager l'expérience des nombreux CSE que nous accompagnons, tant en tant qu'expert-comptable, que formateur, et conseil juridique et sur les conditions de travail et de sécurité.
Tables des matières
- - Le CSE, mode d'emploi
  - Pour optimiser le fonctionnement de cette nouvelle instance
  - Jean-Luc Scemama
  - Gualino
  - Lextenso
  - Introduction13
  - Partie 1
    Les modalités de mise en oeuvre du CSE
  - Chapitre 1 - Le processus électoral17
  - 1. Entreprises concernées17
  - 2. Cadre géographique18
  - 2.1 L'entreprise18
  - 2.2 L'établissement18
  - 2.3 L'Unité Économique et Sociale (UES)19
  - 3. Effectif pris en compte20
  - Chapitre 2 - L'initiative du processus électoral23
  - 1. Initiative des élections23
  - 2. Information du personnel24
  - 3. Invitation des syndicats24
  - 4. Élections partielles25
  - 5. Électorat25
  - 5.1. Conditions requises28
  - 5.2. Établissement des listes électorales26
  - 6. Éligibilité28
  - Chapitre 3 - Le protocole d'accord préélectoral31
  - 1. Répartition du personnel dans les collèges électoraux31
  - 2. Répartition des sièges entre les différentes catégories professionnelles32
  - 3. Modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales33
  - 4. Validité du protocole d'accord préélectoral33
  - 5. Absence d'accord préélectoral34
  - 5.1. Absence d'accord préélectoral faute d'interlocuteur syndical34
  - 5.2. Échec des négociations du protocole d'accord préélectoral35
  - Chapitre 4 - La parité Femmes/Hommes37
  - 1. Le principe37
  - 2. Les sanctions applicables39
  - 2.1. Sanction en cas de non-respect du principe de proportionnalité39
  - 2.2. Sanction en cas de non-respect du principe d'alternance40
  - 2.3. Cas particulier des candidatures uniques41
  - 2.4. Élections partielles41
  - Chapitre 5 - L'organisation matérielle du vote43
  - 1. Les candidatures43
  - 1.1. Premier tour : monopole syndical43
  - 1.2. Second tour44
  - 1.3. Principes généraux44
  - 2. La propagande électorale45
  - 3. Déroulement du vote46
  - 3.1. Bulletins de vote46
  - 3.2. Enveloppes46
  - 3.3. Isoloirs46
  - 3.4. Urnes46
  - 3.5. Vote47
  - 3.6. Scrutin48
  - 3.7. Dépouillement des votes et attribution des sièges49
  - Chapitre 6 - Le contentieux53
  - Chapitre 7 - Le CSE d'établissement et le CSE central55
  - 1. Reconnaissance de la qualité d'établissement distinct par accord d'entreprise55
  - 2. Reconnaissance de la qualité d'établissement par accord entre l'employeur et le CSE56
  - 3. Reconnaissance de la qualité d'établissement par décision unilatérale de l'employeur56
  - 4. Recours contre la décision de l'employeur56
  - 5. Répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges pour la mise en place du CSE central57
  - Chapitre 8 - Le fonctionnement du CSE central59
  - 1. Détermination du nombre d'élus59
  - 2. Détermination du budget de fonctionnement du CSE central60
  - 3. Répartition des rôles entre le CSE central et les CSE d'établissement en matière de consultation60
  - Partie 2
    Le fonctionnement du CSE
  - Chapitre 1 - La composition du CSE65
  - 1. Bureau66
  - 2. Délégation du personnel au CSE67
  - 3. Règles de remplacement des titulaires68
  - 4. Représentation du CSE au Conseil d'administration69
  - 5. Représentation du CSE aux assemblées générales des actionnaires70
  - 6. Référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes71
  - 7. Commissions du CSE71
  - 7.1. Commission santé, sécurité, conditions de travail72
  - 7.2. Commission économique73
  - 7.3. Commission des marchés74
  - 7.4. Commission formation professionnelle74
  - 7.5. Commission d'information et d'aide au logement75
  - 7.6. Commission égalité professionnelle76
  - 7.7. Autres commissions76
  - 7.8. Temps passé en commission76
  - 7.9. Frais liés aux réunions des commissions77
  - 8. Représentants de proximité77
  - Chapitre 2 - Les réunions du CSE79
  - 1. Réunions préparatoires et réunions plénières79
  - 2. Ordre du jour81
  - 3. Convocation82
  - 4. Tenue des réunions plénières82
  - 5. Avis et vote85
  - 6. Élaboration du procès-verbal de la réunion plénière87
  - 7. Diffusion du procès-verbal de la réunion plénière89
  - 8. Tenue d'une réunion par visioconférence89
  - 9. Enregistrement et sténographie90
  - Chapitre 3 - La protection des membres du CSE91
  - 1. Personnes concernées91
  - 2. Champ de la protection92
  - 3. Procédure92
  - Partie 3
    Négociation du CSE
  - Chapitre 1 - Les différentes modalités de négociation97
  - 1. Accord d'entreprise97
  - 2. Accord interne CSE98
  - 3. Protocole d'accord préélectoral99
  - 4. Accord unanime99
  - 5. Accord avec les élus du CSE99
  - 6. Accord de groupe99
  - 7. Autres modalités de négociation100
  - Chapitre 2 - Les thèmes de négociation101
  - 1. Négociation pré-CSE102
  - 2. Négociation dans le cadre du protocole d'accord préélectoral103
  - 3. Négociation pré-CSE ou post-CSE103
  - Chapitre 3 - Les outils de négociation105
  - Partie 4
    Les moyens du CSE
  - Chapitre 1 - Le règlement intérieur du CSE111
  - 1. Modalité d'adoption du règlement intérieur du CSE111
  - 2. Dispositions du règlement intérieur du CSE112
  - Chapitre 2 - Les heures de délégation113
  - 1. Nombre d'heures de délégation113
  - 1.1. Mutualisation des heures de délégation114
  - 1.2. Annualisation des heures de délégation114
  - 1.3. Cas particulier des salariés en forfait jours114
  - 1.4. Salariés à temps partiel115
  - 2. Utilisation des heures de délégation115
  - 3. Utilisation des heures de délégation en cas de circonstances exceptionnelles116
  - Chapitre 3 - Les budgets119
  - 1. Budget de fonctionnement119
  - 1.1. Montant et assiette de calcul119
  - 1.2. CSE central et les CSE d'établissements120
  - 1.3. Utilisations possibles du budget de fonctionnement121
  - 1.4. Transfert d'excédent121
  - 2. Budget des activités sociales et culturelles (ASC)123
  - 2.1. Montant123
  - 2.2. Autres moyens de financement124
  - 2.3. Entreprises à établissements distincts124
  - 2.4. Transfert d'excédent125
  - 3. Le patrimoine du CSE en cas de restructuration126
  - 3.1. Sort du patrimoine en cas de disparition de l'entreprise et de son comité social et économique126
  - 3.2. Sort du patrimoine en cas de disparition du comité social et économique127
  - Chapitre 4 - Les obligations comptables des CSE129
  - 1. Différents types de comptabilité129
  - 1.1. Comptabilité de trésorerie130
  - 1.2. Comptabilité d'engagement130
  - 2. Obligations liées à la taille du CSE131
  - 2.1. Les « petits » CSE131
  - 2.2. Les CSE de taille moyenne131
  - 2.3. Les « gros » CSE131
  - 2.4. La consolidation des comptes132
  - 3. Arrêté et approbation des comptes133
  - 4. Rapport de gestion133
  - 5. Budget prévisionnel134
  - 6. Rôle de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes135
  - 6.1. La publicité des comptes136
  - 6.2. Conservation des données et des documents comptables136
  - 6.3. Les états à fournir a minima, pour les CSE dont les ressources sont inférieures à 153 000 euros136
  - 6.4. Les états à fournir a minima pour les CSE dont les ressources sont supérieures à 153 000 euros139
  - Chapitre 5 - Le local et les moyens matériels du CSE143
  - Chapitre 6 - La formation145
  - 1. Élus titulaires du CSE145
  - 2. Élus suppléants du CSE, représentants syndicaux au CSE146
  - 3. Formation santé, sécurité et conditions de travail146
  - Chapitre 7 - Les experts147
  - Chapitre 8 - La personnalité civile du CSE149
  - Chapitre 9 - L'assurance et la responsabilité civile du CSE151
  - Partie 5
    Les attributions du CSE
  - Chapitre 1 - Les attributions en matière économique155
  - 1. Base de données économique et sociales (BDES)155
  - 1.1. Contenu156
  - 1.2. Modalités d'utilisation171
  - 2. Procédure d'information et de consultation du CSE172
  - 2.1. Objectifs d'une information/consultation du CSE172
  - 2.2. Devoir de confidentialité du CSE172
  - 3. Les différentes consultations du CSE174
  - 3.1. Les consultations récurrentes175
  - 3.2. Les consultations ponctuelles184
  - 4. Les droits d'alerte du CSE187
  - 4.1. Le droit d'alerte économique187
  - 4.2. Le droit d'alerte social190
  - 4.3. Le droit d'alerte « danger grave et imminent »190
  - 4.4. Le droit d'alerte « atteinte aux droits des personnes »191
  - 4.5. Le droit d'alerte « en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement »192
  - Chapitre 2 - Les attributions en matière d'activités sociales et culturelles193
  - 1. Les bénéficiaires des ASC194
  - 1.1. Les bénéficiaires prioritaires194
  - 1.2. Les bénéficiaires non prioritaires195
  - 2. La répartition entre les bénéficiaires196
  - 3. Les différentes sortes d'activités sociales et culturelles196
  - 4. Le régime social des ASC196
  - 4.1. Exonération de cotisations sociales sans condition197
  - 4.2. Exonération de cotisations sociales soumise à conditions197
  - Chapitre 3 - Le CSE et le RGPD199
  - 1. Qu'est-ce que le RGPD ?199
  - 2. Données personnelles : de quoi parle-t-on ?199
  - 3. Traitement de données à caractère personnel200
  - 4. Le contexte d'applications au sein des CSE200
  - 5. Les grands principes de la protection des données au sein du CSE200
  - 6. Les actions à mettre en place par les CSE201
  - 7. Sanctions201
  - Chapitre 4 - Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail203
  - 1. Le recours à un expert205
  - 2. La procédure de désignation206
  - Chapitre 5 - La présentation des réclamations individuelles ou collectives209
  - Chapitre 6 - Synthèse des attributions du CSE211
  - Partie 6
    Le conseil d'entreprise
  - Conclusion215
  - Bibliographie219
Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI