Méthodes et stratégies dans l'Union européenne

Auteur(s) :

Bertrand, Brunessen (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des études consacrées à la dialectique entre méthodes et stratégies au sein de l'Union européenne. Les auteurs expliquent en quoi une approche centrée sur les méthodes permet de rendre compte de la place respective des Etats. Ils révèlent également l'importance de relier davantage le droit institutionnel et le droit matériel lors de l'enseignement dans les universités. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Clément-Wilz, Laure (1979-....)
Éditeur(s)
- Presses universitaires de Rennes
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (285 p.) ; 24 cm
Collections
- Droits européens
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7535-8153-1
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- Méthodes et stratégies dans l'union européenne
  La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union.
  Dans une certaine mesure, ce choix scientifique affine et oriente l'angle d'approche centré sur les méthodes puisque la stratégie se définit comme la mobilisation de la règle de droit au service d'un objectif préconçu. Autrement dit, l'étude des stratégies est marquée par la méthode empirique et invite à donner une place particulière au cas, à la situation.
  L'analyse du droit par des « situations » cherche à faire du cas théorique ou du cas pratique le point de départ de la problématisation du droit. Appliquée au droit de l'Union européenne, elle permet aussi de relier davantage le droit institutionnel et le droit matériel, souvent enseignés en deux temps dans nos universités, au détriment parfois d'une appréhension de la matière dans son unité et sa cohérence.
Tables des matières
- - Méthodes et stratégies dans l'Union européenne
  - Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz
  - Presses universitaires de Rennes
  - Sommaire7
  - Sigles et abréviations11
  - Introduction
  - Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz
  - Des méthodes de l'Union aux stratégies dans l'Union15
  - Francesco Martucci
  - Les méthodes : quelques éléments de réflexion générale21
  - I. La méthode dogmatique, incarnation de la spécificité structurelle de l'Union25
  - A. Un modèle de construction26
  - B. Un modèle de fonction28
  - II. La méthode pragmatique, déformation de l'intégration constitutionnelle dans l'Union33
  - A. La formation d'un pouvoir public commun33
  - B. L'imputabilité des décisions38
  - Première partie
  - Les méthodes et stratégies des acteurs institutionnels
  - La Commission européenne
  - Christophe Giolito
  - Cinquante nuances de « GRI » sur les stratégies législatives de la Commission européenne47
  - Introduction47
  - I. La genèse d'une proposition législative avant sa présentation au Parlement et au Conseil49
  - A. La programmation politique ou la mise sous agenda de la Commission ?49
  - B. La programmation technique au niveau des services de la Commission53
  - C. L'importance des analyses d'impact53
  - D. Le régime juridique des analyses d'impact55
  - E. La consultation interservices56
  - II. La défense d'une proposition législative au Parlement et au Conseil56
  - A. Remarques liminaires56
  - B. Les trilogues comme cadre informel des contacts interinstitutionnels57
  - C. La procédure en première lecture57
  - D. Position de la Commission sur les amendements du Parlement et proposition modifiée61
  - E. La pratique répandue de l'adoption d'une position du Conseil en seconde lecture négociée (early second reading)62
  - F. La seconde lecture proprement dite63
  - G. La conciliation64
  - H. Le rôle du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI)65
  - I. Quelques chiffres sur la procédure législative ordinaire66
  - J. Quelle stratégie pour la Commission une fois sa proposition présentée ?66
  - III. Les leviers de la Commission pour défendre sa proposition67
  - A. Accepter ou refuser de modifier sa proposition68
  - B. Retrait par la Commission de sa proposition69
  - Conclusion : quelle méthode ou stratégie pour la Commission ?70
  - Anaïs Bailly
  - Les stratégies contentieuses de la Commission dans le recours en manquement73
  - I. Involution des méthodes gradualistes de l'Union : la nouvelle conception stratégique du recours en manquement77
  - A. Une conception historique du recours en manquement au service d'une méthode fonctionnelle77
  - 1. Un recours privilégié face aux infractions étatiques 78
  - 2. Un recours prioritairement placé au service de l'intégration économique 79
  - B. Une conception renouvelée du recours en manquement au soutien d'une méthode constitutionnelle81
  - 1. Un recours comme ultima ratio face aux infractions étatiques 81
  - 2. Un recours progressivement placé au service de l'intégration politique 83
  - II. L'évolution des méthodes institutionnelles de l'Union : la mise en oeuvre stratégique du recours en manquement86
  - A. L'utilisation du recours en manquement, illustration théorique d'une méthode communautaire86
  - 1. L'affirmation du caractère objectif du recours en manquement 86
  - 2. La défense de l'autonomie de la Commission 88
  - B. Les stratégies d'utilisation du recours en manquement, démonstration pratique d'une méthode consensuelle90
  - 1. La subjectivisation du recours en manquement 90
  - 2. La remise en cause de l'autonomie de la Commission 92
  - Hubert Legal
  - Les stratégies du Conseil et du Conseil européen en matière législative et de définition des politiques de l'Union99
  - Jean-Paul Jacqué
  - La stratégie juridictionnelle du Conseil107
  - I. Le contrôle des choix stratégiques en matière contentieuse108
  - II. Les lignes directrices stratégiques110
  - Conclusion112
  - Le Parlement européen
  - Ricardo da Silva Passos
  - Introduction aux méthodes et stratégies du Parlement européen115
  - Claude Blumann
  - Les stratégies contentieuses du Parlement européen119
  - I. L'établissement des stratégies contentieuses du Parlement européen121
  - A. Les prérogatives contentieuses du Parlement européen121
  - 1. Recours directs 121
  - 2. Autres voies de droit 122
  - B. L'exercice des prérogatives contentieuses du Parlement européen124
  - II. Le contenu de la stratégie contentieuse du Parlement européen126
  - A. Un objectif central : la défense des prérogatives126
  - 1. Le Conseil, adversaire principal 127
  - 2. Querelles avec la Commission : la fin d'une longue idylle ? 130
  - B. Un objectif plus secondaire : la défense des droits des particuliers et des droits fondamentaux134
  - 1. La timidité du Parlement européen 134
  - 2. Timidité réduite dans les affaires médiatisées 135
  - Conclusion137
  - Le juge de l'Union
  - Ricardo da Silva Passos
  - Introduction aux méthodes et stratégies du juge de l'Union141
  - I. Sur la procédure de modification du statut de la Cour de justice141
  - II. Sur la réforme de la Cour de justice142
  - Franklin Dehousse
  - Les stratégies législatives de la Cour européenne de justice145
  - I. Les principaux éléments de la première proposition législative146
  - II. Le contexte de la nouvelle proposition législative de 2018150
  - III. Premiers enseignements sur la stratégie législative151
  - IV La comparaison des procédures de 2000 et de 2011-2016152
  - V. Les problèmes formels153
  - VI. Les problèmes substantiels155
  - VII. La nécessité d'une autre stratégie158
  - A. Le doublement du Tribunal ne s'inscrit dans aucune stratégie158
  - B. Une réelle stratégie : qualité, productivité et coûts réduits160
  - C. L'importance de la stabilité et de la prévisibilité pour les juges (et leurs collaborateurs)161
  - D. L'importance de l'informatique162
  - Conclusion163
  - Aude Bouveresse
  - Les stratégies contentieuses du juge de l'Union167
  - I. Les stratégies défensives attachées à la décision de justice : les assurances d'un droit juste169
  - A. La rationalisation de la décision de justice169
  - B. Légitimation de la décision de justice172
  - II. Les stratégies offensives à vocation structurante : les assurances d'un droit vivant175
  - A. La structuration du système contentieux175
  - B. Structuration de l'ordre juridique178
  - Seconde partie
  - Les méthodes et stratégies des acteurs non institutionnels
  - L'entreprise
  - Catherine Prieto
  - Stratégies mises en oeuvre par les entreprises pour exercer une influence sur les décisions185
  - I. Théories économiques de la capture187
  - A. Diagnostic de l'École de Freiburg187
  - B. Diagnostic par l'École de Chicago188
  - II. Capture du processus législatif192
  - A. Influence insidieuse par encerclement192
  - B. Opposition frontale193
  - III. Capture du processus décisionnel et juridictionnel197
  - A. Saturation par des recours en masse197
  - B. Saturation par des informations tronquées ou inutiles199
  - Alan Hervé
  - L'influence des acteurs privés sur les décisions de politique commerciale de l'Union européenne203
  - I. Les méthodes traditionnelles d'influence des acteurs économiques en matière commerciale206
  - A. Une formalisation ancienne de l'association des acteurs économiques intéressés206
  - B. Peser sur le processus de décision en l'absence de dispositifs juridiques208
  - II. Les méthodes nouvelles d'influence de la société civile sur la prise de décision en matière de politique commerciale210
  - A. La contestation de la prise de décision par la société civile210
  - B. Une formalisation récente des mécanismes d'association de la société civile destinée à renforcer la légitimité du processus de décision212
  - L'individu
  - Freya Clausen
  - Les stratégies contentieuses de l'individu pour influencer les choix politiques de l'Union européenne219
  - 1. L'influence limitée sur les choix politiques de l'Union européenne : le rôle accessoire mais primordial de l'individu 224
  - A. Une influence collatérale : l'accessoire de la poursuite d'un intérêt individuel224
  - B. Une influence parfois recherchée : l'usage habile du renvoi préjudiciel 228 II. L'influence réelle sur les processus politiques de l'Union européenne : la revendication contentieuse des droits démocratiques de l'individu230
  - A. L'instrumentalisation de l'accès aux documents : la transparence des processus décisionnels et du fonctionnement institutionnel231
  - B. La revendication d'un droit de participation démocratique effective : le contentieux de l'initiative citoyenne européenne234
  - La doctrine
  - Gaëlle Marti
  - L'influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne239
  - I. Les interactions discursives entre la doctrine et le juge, reflet de l'influence de la doctrine241
  - A. Les interactions discursives visibles : le dialogue entre la doctrine et les avocats généraux241
  - B. Les interactions discursives diffuses : l'imprégnation de la jurisprudence par la doctrine244
  - II. Les facteurs de variation de l'influence de la doctrine sur le travail du juge de l'Union européenne245
  - A. Le choix du support de diffusion245
  - B. Le choix du moment de la publication247
  - C. Le choix du sujet248
  - Conclusions
  - Marc Blanquet
  - Conclusions253
  - I. Méthodes, stratégies et identité de l'Union255
  - A. L'obstination de l'approche méthodique255
  - 1. Disparition du référentiel binaire originel 255
  - 2. Recherche de nouveaux référentiels 256
  - 3. Correction du référentiel binaire originel 256
  - a) Rénovation de la méthode communautaire 256
  - b) Renouvellement de la méthode intergouvemementale 257
  - 4. Tentation de la mixité et du métissage 258
  - B. Les difficultés de l'approche stratégique259
  - C. Les limites de l'approche « législative »262
  - II. Méthodes, stratégies et droit de l'Union263
  - A. Les stratégies contentieuses263
  - 1. Institutions 263
  - 2. États membres 266
  - 3. Particuliers 267
  - B. Les stratégies juridictionnelles268
  - 1. La Cour de justice de l'Union 269
  - a) Stratégies interjuridictionnelles 269
  - b) Cour de justice et action normative 269
  - 2. Les juges nationaux 271
  - C. La doctrine juridique271
  - III. Méthodes, stratégies et démocratie dans l'Union273
  - A. La réalité des méthodes de construction d'un système démocratique dans l'Union273
  - 1. La mise en place méthodique des composantes d'un système démocratique 273
  - 2. La détermination méthodique d'un modèle de démocratie européenne 273
  - B. La question des stratégies du citoyen européen274
  - Les auteurs277
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre