A la paix comme à la guerre ? : le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées

Auteur(s) :

Corten, Olivier (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une monographie sur les exécutions extrajudiciaires perpétrées à l'étranger par un Etat. En l'espèce, l'auteur examine plus particulièrement les arguments juridiques avancés par les Etats-Unis dans leur guerre contre le terrorisme. Il montre leur stratégie de brouillage des raisonnements et catégories juridiques traditionnels pour justifier des exécutions prises dans le secret et sans jugement. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Éditions Pedone
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (173 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours et travaux - Institut des hautes études internationales de Paris
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00969-2
Indice
- 341.8 Droit de la guerre (généralités)
Quatrième de couverture
- Cours et travaux
  N°22
  Cet ouvrage propose une réponse aux arguments juridiques avancés, essentiellement par les administrations étasuniennes depuis 2001, pour justifier des exécutions extrajudiciaires (targeted killings) perpétrées à l'étranger. Exposés dans un premier chapitre, ces arguments tendent à brouiller les catégories et raisonnements juridiques traditionnels, au nom d'une « guerre contre le terrorisme » qui justifierait des exécutions sans jugement, souvent dans le plus grand secret.
  Des considérations de sécurité auraient ainsi généré une sorte d'état d'urgence permanent, qui permettrait de se comporter « à la paix comme à la guerre ». Dans ce contexte, le débat juridique se déploie sur deux fronts : celui des droits des Etats sur les territoires desquels ces exécutions ont lieu (droits abordés dans les chapitres 2 et 3, consacrés respectivement à la souveraineté de l'Etat et à l'interdiction du recours à la force), et celui des droits des personnes visées par ces exécutions et ceux de leurs proches (chapitres 4 et 5, traitant respectivement du droit des conflits armés et des droits humains).
Tables des matières
- - « A la paix comme à la guerre ? »
  - Le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées
  - Olivier Corten
  - Éditions Pedone
  - Avant-propos 3
  - 1. Un « droit de tuer » ? Définition, origines et éléments d'analyse des exécutions extrajudiciaires ciblées
  - I. Les origines de la doctrine des exécutions extrajudiciaires ciblées : des covert operations aux targeted killings 9
  - B. Le développement au XXI^ème siècle : l'élaboration d'une doctrine officielle de justification12
  - A. Les exécutions extrajudiciaires ciblées au XX^ème siècle : une pratique non assumée10
  - 1. Israël : « We will continue our policy of liquidating those who plan or carry out attacks »12
  - 2. La consécration aux Etats-Unis d'Amérique : « Wanted, dead or alive » !14
  - II. Les objections juridiques à la doctrine des targeted killings 18
  - A. Les critiques doctrinales : protéger le droit international18
  - 1. Les critiques soulevées par les spécialistes de droit international : droit de la paix, droit à la vie19
  - 2. Les rapporteuses et rapporteurs spéciaux de l'ONU sur les « exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires » : la limite des droits humains20
  - B. La position des Etats : une résistance diffuse22
  - 1. Trois exécutions controversées22
  - 2. La condamnation des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires par l'Assemblée générale des Nations Unies25
  - III. Enjeux du débat et approche suivie 25
  - A. Les enjeux du débat juridique : « à la paix comme à la guerre » ?26
  - 1. De champ de bataille au terrain de chasse : anti-insurrection et asymétrie26
  - 2. « Justice est faite » : expédition punitive, guerre juste ou mesure disciplinaire ?27
  - 3. « Zéro mort », « Search and Destroy », « frappes chirurgicales »... que reste-t-il des règles du droit humanitaire ?30
  - 4. Du droit « humanitaire » au droit de tuer : a licence to kill ?31
  - B. Une approche relevant du « positivisme critique » : quelles lignes de défense ?32
  - 2. Une violation de la souveraineté de l'Etat ?
  - I. Des exécutions judiciaires non assimilables à l'usage de la force : quel seuil ? 40
  - A. L'existence générale d'un seuil41
  - 1. La consécration coutumière d'un seuil42
  - 2. La confirmation de l'existence d'un seuil dans la jurisprudence46
  - B. les critères d'établissement du seuil : une appréciation casuistique48
  - 1. Quels critères de détermination du seuil ?48
  - 2. Une appréciation casuistique51
  - II. Des exécutions extrajudiciaires non assimilables à l'usage de la force : quelles justifications ? 56
  - A. L'argument de l'absence d'attribution57
  - B. Des circonstances excluant l'illicéité ?61
  - 3. Une violation de l'interdiction du recours à la force ?
  - I. Des exécutions extrajudiciaires en « légitime défense » ? 67
  - A. Une légitime défense contre des « terroristes » ?68
  - 1. Attaquer des « terroristes » sans violer les droits de l'Etat territorial ?69
  - 2. Intervenir sur le territoire d'un Etat unwilling or unable ?73
  - B. Une légitime défense préventive ?81
  - 1. Une riposte à une « menace globale » ?82
  - 2. Une riposte à une « menace imminente » ?84
  - II. L'argument du consentement 88
  - A. Un consentement intrinsèquement valide ?91
  - 1. Un consentement clairement établi ?91
  - 2. Un consentement spécifique ?93
  - B. Un consentement conforme au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?95
  - 1. Un consentement donné par un gouvernement représentatif ?95
  - 2. Un consentement conforme au principe de non-intervention ?97
  - 4. Une violation du droit des conflits armés ?
  - I. Un conflit transnational mondialisé ? 105
  - A. Un conflit unique transnational et permanent ?106
  - 1. Troubles internes, conflit armé non-international et conflit armé international : distinction et enjeux108
  - 2. L'hypothèse d'une superposition de conflits armés110
  - B. Un champ de bataille illimité ?113
  - 1. Quelles parties au conflit ? Groupes « associés » et personnes « affiliées »113
  - 2. Quelle étendue géographique du conflit ?115
  - II. Quel droit de tuer ? 120
  - A. Des cibles militaires ?121
  - 1. La « participation directe aux hostilités »122
  - 2. Une « fonction de combat continue » ?125
  - B. Des exécutions licites ?127
  - 1. Le respect des conditions de nécessité et de proportionnalité127
  - 2. Le cas exceptionnel de la « traîtrise »130
  - 5. Une violation des droits humains ?
  - I. Un droit applicable aux targeted killings ? 137
  - A. Un droit applicable en temps de conflit armé137
  - 1. Une applicabilité parallèle du droit des conflits armés et des droits humains en temps de guerre138
  - 2. Lex specialis et interprétation conciliante139
  - B. Un droit d'application extraterritoriale142
  - 1. La portée de l'extraterritorialité : l'interprétation large de la notion de « juridiction »144
  - 2. Le cas particulier des exécutions extrajudiciaires réalisées par le biais de drones146
  - II. Quel droit à la vie ? 150
  - A. Une nécessité absolue ?151
  - 1. Une interprétation particulièrement restrictive en temps de paix152
  - 2. L'ouverture à une interprétation plus souple en temps de guerre153
  - B. Un respect des voies légales ?156
  - 1. Un respect strict des voies légales en temps de paix156
  - 2. Un respect des voies légales en temps de guerre ?159
  - Conclusion
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre