Les régies des collectivités territoriales : création, fonctionnement, contrôle et liquidation

Auteur(s) :

Vinci, Nathalie Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide qui détaille les étapes de la création d'une régie jusqu'à sa disparition. Sont tour à tour abordés : les règles, les actes et les instances concernés, ainsi que les moyens humains, les biens, les finances et règles budgétaires. Avec des modèles d'actes définissant statuts et règlement. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (170 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1809-7
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- Les régies des collectivités territoriales
  Création, fonctionnement, contrôle et liquidation
  Le présent ouvrage, issu de la fusion de 3 ouvrages déjà parus : « Mettre fin à une délégation de service public », « Création et fonctionnement d'une régie », « Contrôle des délégations de service public », a pour objectif de mettre la lumière sur un mode de gestion des services publics que sont les régies.
  L'ambition de l'auteure est d'accompagner les collectivités dans toutes les étapes de la création d'une régie jusqu'à sa disparition, en mettant à leur disposition des modèles d'actes et des astuces. À cet égard, l'accent est mis particulièrement sur l'obligation pour les collectivités de rattachement de procéder à un contrôle de leurs régies, bien évidemment lorsqu'elles sont dotées de la seule autonomie financière mais également et surtout lorsqu'elles sont dotées de la personnalité juridique, et de veiller à la bonne santé financière de ces dernières.
  Cet ouvrage s'adresse également aux organes de direction des structures créées principalement lorsqu'elles bénéficient de la personnalité juridique. Ces dernières, lorsqu'elles sont gestionnaires d'un service public industriel et commercial, se retrouvent confrontées à des règles de droit public (comptabilité publique, commande publique, contrôles de légalité et de la Chambre régionale des comptes notamment) alors que l'ensemble du personnel provient du secteur privé et la plupart ayant été transféré d'opérateur économique privé. Les organes de direction se trouvent ainsi perdus dans les méandres de l'administration et confrontés à la complexité des procédures publiques.
Tables des matières
- - Les régies des collectivités territoriales
  - Création, fonctionnement, contrôle et liquidation
  - Nathalie Vinci
  - Territorial éditions
  - Introductionp.9
  - Partie 1
  - Opérations préalables à la création d'une régie : la gestion de fin de contrat
  - Chapitre I
  - Collecte d'informations p.15
  - A - Identification des informations à collecterp.15
  - 1. À partir de dispositions législativesp.15
  - 2. À partir de dispositions contractuellesp.20
  - B - Guide de la collectep.22
  - 1. Le personnelp.22
  - 2. Le patrimoinep.22
  - 3. Démarches à entreprendrep.22
  - Chapitre II
  - Réalisation du bilan économique du contrat p.23
  - A - Établir le niveau de rentabilitép.23
  - B - Devenir du solde des provisions disponiblesp.24
  - C - Architecture d'un document de travailp.25
  - 1. Calcul de la rentabilité ; les ratiosp.25
  - 2. Calcul du solde de renouvellementp.26
  - Chapitre III
  - Conclure un avenant ou un protocole de sortie p.27
  - A - Avenant ou protocole ?p.27
  - B - Modèle d'avenant et/ou protocolep.27
  - Partie 2
  - Création d'une régie
  - Chapitre I
  - Les régies : définition p.37
  - A - Les différentes formes de régiesp.38
  - B - Particularités propres à chaque régiep.38
  - Chapitre II
  - Les actes requis pour la création p.43
  - A - Les avis préalablesp.43
  - B - La délibérationp.44
  - C - Les statutsp.48
  - Chapitre III
  - Les instances propres à chaque régie p.53
  - A - Régie autonome à la seule autonomie financièrep.53
  - 1. Rôle de l'assemblée délibérantep.53
  - 2. Rôle du conseil d'exploitationp.54
  - B - Régie personnalisée à personnalité morale et autonomie financièrep.55
  - Partie 3
  - Le fonctionnement d'une régie
  - Chapitre I
  - Les moyens humains p.61
  - A - Les dirigeantsp.61
  - 1. Régie autonomep.61
  - 2. Régie personnaliséep.64
  - 3. Cas spécifique des régies eau/assainissementp.66
  - 4. Possible mutualisation ?p.67
  - B - Le personnelp.68
  - 1. Réglementation applicablep.68
  - 2. La reprise du personnelp.68
  - Chapitre II
  - Les biens p.73
  - Chapitre III
  - Finances et régies budgétaires p.75
  - A - Les ressourcesp.75
  - B - Aspects budgétaire, comptable et financierp.76
  - 1. Régie autonomep.76
  - 2. Régie personnaliséep.77
  - C - Régime fiscalp.78
  - Partie 4
  - Contrôle de la régie
  - Chapitre I
  - Maîtriser les relations entre la régie et sa collectivité de rattachement p.89
  - A - Caractériser les relations juridiques entre la collectivité et sa régiep.89
  - B - Appréhender les risques inhérents à la gestion des régiesp.90
  - 1. La notion de risquep.90
  - 2. Les principaux risquesp.90
  - Chapitre II
  - Contrôles p.101
  - A - Contrôle par la collectivité de rattachementp.101
  - 1. Nature et objet du contrôlep.102
  - 2. Instances de contrôlep.103
  - 3. Moyens de contrôlep.104
  - B - Contrôle par des organismes extérieursp.105
  - 1. Contrôle par les administrations de l'Étatp.105
  - 2. Contrôle par les jugesp.109
  - 3. Contrôle par l'Agence française anticorruption (AFA)p.111
  - 4. Contrôle par l'usagerp.111
  - C - Les supports et points de contrôlep.112
  - 1. Le rapport annuelp.112
  - 2. Rapports spécifiquesp.114
  - 3. Rapport conventionnelp.115
  - Partie 5
  - Liquidation / Transformation de la régie
  - Chapitre I
  - Liquidation de la régie p.119
  - A - Opérations préalablesp.119
  - 1. Le personnelp.119
  - 2. Le patrimoinep.120
  - B - Démarches et formalités de liquidationp.120
  - 1. Délibération de la collectivitép.121
  - 2. Formalités à accomplir auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS)p.124
  - Chapitre II
  - Transformation p.125
  - A - Transformation d'une régie à seule autonomie financière en régie dotée de la personnalité moralep.125
  - B - Transformation d'une régie personnalisée en une autre forme de société publiquep.126
  - C - Autres hypothèsesp.126
  - Partie 6
  - Modèles d'actes
  - Chapitre I
  - Statuts d'une régie autonome p.131
  - Chapitre II
  - Statuts de régie personnalisée p.139
  - Chapitre III
  - Statuts communs à deux régies p.151
  - Chapitre IV
  - Règlement intérieur du conseil d'exploitation de la régie autonome p.163
  - Bibliographiep.167
Origine de la notice:
- Electre