Les pactes d'affaires

Auteur(s) :

Heinich, Julia Découvrir l'auteur

Résumé

Les contributeurs recensent et analysent tous les pactes utiles en droit des affaires : pactes d'associés, entre entreprises, de famille ou liés aux propriétés intellectuelles et au numérique. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Lécuyer, Hervé (1966-....)
- Mestre, Jacques (1952-....)
Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (345 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Intégrales
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-09227-0
Indice
- 347.5 Contrats commerciaux
Quatrième de couverture
- Les Pactes d'Affaires
  Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu'ils posent, les pactes d'associés occupent aujourd'hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente en proposant des solutions opérationnelles retient nécessairement l'attention. Mais en même temps, ils invitent, de manière inédite, à jeter un regard d'ensemble sur les différents pactes qui, à côté d'eux, rythment également la vie des entreprises et donc celle des praticiens du droit des affaires : pactes de collaboration entre entreprises, accords-cadre, pactes de non-agression, pactes privilégiant une résolution amiable des conflits ; pactes aussi du monde numérique, avec le développement de la blockchain ou encore des accords conclus dans le monde de la propriété intellectuelle, et enfin tous ces montages qui, lorsque l'entreprise revêt une dimension familiale, s'efforcent d'organiser au mieux la pérennité et la transmission en sollicitant les diverses ressources qu'offrent les droits du patrimoine, des successions, des sociétés ou encore des fondations, avec, en arrière-plan, les problèmes de droit international privé pouvant découler d'une dimension internationale de ces pactes.
  Pour la première fois, un ouvrage d'ensemble est ainsi dédié à la totalité de ces pactes d'affaires, et s'efforce d'allier en permanence théorie et pratique.
Tables des matières
- - Les pactes d'affaires
  - Julia Heinich
  - Hervé Lécuyer
  - Jacques Mestre
  - LGDJ
  - Partie 1 Les pactes entre associés13
  - Chapitre 1 Le recours aux pactes entre associés15
  - Section 1 Validité15
  - § I La validité du pacte en lui-même16
  - A La nullité du pacte16
  - B La caducité du pacte25
  - § II La validité des clauses du pacte26
  - Section 2 Interprétation des pactes entre associés29
  - Section 3 Stratégies et articulation entre les différents pactes32
  - § I Stratégies de localisation de clauses dans les statuts ou dans un pacte extrastatutaire32
  - § II Articulation entre les statuts et un pacte extrastatutaire36
  - Chapitre 2 Le contenu des pactes entre associés39
  - Section 1 Les clauses relatives aux associés41
  - § I Clauses relatives à la qualité d'associé (ou statut d'associé)41
  - A Clauses relatives à l'entrée d'un nouvel associé41
  - B Clauses relatives au maintien de l'associé ou de sa participation49
  - C Clauses relatives à la sortie de l'associé55
  - § II Clauses relatives aux prérogatives d'associé64
  - A Les prérogatives politiques64
  - B Les prérogatives financières70
  - § III Clauses relatives aux devoirs de l'associé73
  - Section 2 Les clauses relatives à la gestion de la société78
  - § I Dirigeants78
  - A Clauses relatives à la désignation, la cessation des fonctions et la rémunération des dirigeants78
  - B Clauses relatives aux pouvoirs des dirigeants85
  - § II Autres organes88
  - Chapitre 3 Le régime des pactes entre associés91
  - Section 1 La mise en ouvre des pactes91
  - § I Le rayonnement du pacte91
  - § II Inexécution des pactes97
  - A La violation des statuts97
  - B L'inexécution d'un pacte extrastatutaire100
  - § III Durée des pactes112
  - A La durée des statuts112
  - B La durée des pactes extrastatutaires114
  - § IV Règlement des litiges relatifs aux pactes118
  - A La prévention des litiges118
  - B Le règlement des litiges122
  - Section 2 Les pactes dans les sociétés cotées130
  - Partie 2 Les pactes entre entreprises135
  - Titre 1 Les entreprises communes137
  - Chapitre 1 La constitution141
  - Section 1 La réglementation des Investissements141
  - § I Conditions du contrôle142
  - A Un investissement « direct »142
  - B Un investissement dans une activité listée143
  - C Un Investissement réalisé par un étranger ou un non-résident144
  - § II Procédure de contrôle144
  - Section 2 La réglementation des concentrations145
  - § I Conditions du contrôle146
  - A « La création ... »146
  - B « ... d'une entreprise commune »146
  - C « ... accomplissant toutes les fonctions d'une entité économique autonome »148
  - § II Procédure de contrôle149
  - Section 3 La réglementation des ententes151
  - Chapitre 2 La structuration153
  - Section 1 Les aspects contractuels de l'entreprise commune153
  - § I L'accord de base154
  - A La phase précontractuelle154
  - B Le contenu du contrat156
  - § II Les contrats satellites159
  - A L'interprétation159
  - B L'interdépendance160
  - Section 2 La forme juridique de l'entreprise commune162
  - § I L'entreprise commune sans personnalité juridique162
  - A Les stipulations contractuelles163
  - B Le risque d'une requalification164
  - C La société en participation165
  - § II L'entreprise commune sociétaire165
  - A Le choix d'une forme sociale166
  - B L'empreinte de l'opération sur le fonctionnement de la société...166
  - Chapitre 3 La disparition169
  - Section 1 La cession169
  - Section 2 La dissolution170
  - § I L'objet social170
  - § II Juste motif171
  - Titre 2 Les contrats cadre173
  - Chapitre 1 Notion175
  - Section 1 Le contrat cadre, un contrat175
  - Section 2 Le contrat cadre, un pacte177
  - Chapitre 2 Régime179
  - Section 1 Droit des contrats179
  - Section 2 Droit des procédures collectives182
  - Section 3 Droit international privé184
  - § I Compétence Internationale184
  - § II Loi applicable187
  - Chapitre 3 Illustration pratique : l'exemple du contrat cadre de négociation commerciale191
  - Titre 3 Les pactes d'apaisement197
  - Chapitre 1 Les pactes de non-agression199
  - Section 1 La non-agression tolérée204
  - § I La tolérance pour les « petits » pactes205
  - A Les pactes protégés par la règle de minimis205
  - B Les pactes rejetés par la règle de minimis206
  - § II La tolérance pour les pactes de « crise »208
  - A Les pactes conclus en période de crise économique209
  - B Les pactes conclus en période de crise sanitaire211
  - Section 2 La non-agression sanctionnée214
  - § I Les pactes de non-agression sanctionnés au titre de l'entente214
  - A Les formes classiques de non-agression215
  - B Les formes algorithmées de non-agression219
  - § II Les pactes de non-agression sanctionnés au titre de l'abus de position dominante221
  - A Les accords imposant un report de la concurrence222
  - B Les accords imposant une relation d'exclusivité223
  - Chapitre 2 Les pactes de résolution amiable des différends227
  - Section 1 Des pactes permettant de construire la paix229
  - § I Les clauses de résolution amiable des différends229
  - A La diversité des clauses de résolution amiable des différends229
  - B Une force procédurale singulière231
  - C Des obligations au soutien d'une force procédurale232
  - § II Les conventions de mise en ouvre des processus de résolution amiable234
  - A Présentation235
  - B Les critères de qualification de pacte236
  - Section 2 Un référent aux pactes scellant la paix : le contrat de transaction239
  - § I Les critères du pacte transactionnel240
  - A La singularité du critère de préexistence d'un différend240
  - B Sceller la paix par des concessions réciproques241
  - C L'intention de pactiser244
  - § II Les forces singulières au soutien de la qualification de pacte246
  - A Les forces communes à tout contrat246
  - B La singularité de l'autorité de chose jugée attribuée à un contrat247
  - Partie 3 Les pactes de famille255
  - Chapitre 1 Contraintes et libertés257
  - Section 1 La limite de la réserve héréditaire258
  - Section 2 La limite de la prohibition des pactes sur succession future262
  - Section 3 Les limites de la fraude et de l'abus de droit266
  - § I Fraude et abus, simples exceptions à un principe de liberté267
  - § II Le possible jeu de la fraude268
  - § III Le possible jeu de l'abus de droit270
  - Chapitre 2 Les pactes nommés273
  - Section 1 Les donations-partages ordinaires273
  - Section 2 Les donations substitutives et/ou transgénérationnelles275
  - § I Les donations substitutives : résiduelles ou graduelles276
  - § II Les donations transgénérationnelles278
  - Section 3 Les pactes de conservation des titres sociaux (dénommés généralement Pactes Dutreil)280
  - Chapitre 3 Les pactes innomés285
  - Section 1 Les éléments au service des pactes de famille286
  - § I Éléments contractuels286
  - § II Éléments sociétaires290
  - § III Éléments du droit des biens293
  - § IV Éléments du droit des fondations297
  - Section 2 L'assemblage de ces éléments dans la construction du pacte de famille299
  - § I Indivisibilité des éléments300
  - § II L'éventuel droit de propriété intellectuelle du concepteur302
  - § III L'éventuelle responsabilité civile du concepteur303
  - Partie 4 Les pactes, la propriété intellectuelle et le numérique305
  - Chapitre 1 Pactes nommés : le pacte de préférence éditoriale307
  - Chapitre 2 Les pactes de préférence innommés : blockchain et chartes313
  - Section 1 Blockchain : un pacte singulier entre anonymes313
  - Section 2 Les chartes : des pactes à vocation normative316
  - Partie 5 Les pactes internationaux319
  - Chapitre 1 Les pactes Internationaux de la sphère économique321
  - Section 1 Les pactes d'actionnaires321
  - § I Application de principe de la /ex contractus323
  - § II Application concurrente de la /ex societatis324
  - Section 2 Les joint-ventures325
  - Chapitre 2 Les pactes internationaux de la sphère familiale329
  - Section 1 Le pacte civil de solidarité et les partenariats civils enregistrés329
  - § I La qualification du partenariat civil enregistré330
  - § II La création d'une règle de conflit spécifique330
  - Section 2 Les pactes successoraux332
  - § I Loi applicable au fond du pacte successoral333
  - § II Loi applicable à la forme du pacte successoral334
  - § III La question du jeu de l'exception d'ordre public334
  - Index337
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre