Droit administratif général

Auteur(s) :

Plessix, Benoît Découvrir l'auteur

Résumé

Les principes de base et les évolutions du droit administratif sont présentés à travers une série d'exercices types proposés en TD. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Grabias, Fanny (1986-....)
- Ubaud-Bergeron, Marion
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-255 p.) ; 24 cm
Collections
- Objectif droit. Travaux dirigés
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3424-6
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit administratif général
  Cet ouvrage couvre la matière dite de « droit administratif général » correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence.
  L'ouvrage propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, études de cas), accompagnés de leur corrigé intégral ainsi que de quelques documents et suggestions de lecture.
  Les auteurs insistent sur ce que l'on attend d'un étudiant en droit : la maîtrise des connaissances fondamentales ; la connaissance des grands arrêts du droit administratif ; la maîtrise du raisonnement juridique ; et le soin apporté au respect des usages formels en vigueur chez les juristes, notamment en matière de plan et de rédaction.
Tables des matières
- - Droit administratif général
  - 2e édition
  - LexisNexis
  - Liste des abréviations IX
  - Avant-propos XI
  - Sommaire XIII
  - Sommaire des exercices XV
  - Thème 1 Les sources constitutionnelles1
  - Commentaire d'arrêt 1
  - Corrigé 4
  - I L'affirmation classique de l'incompétence du juge administratif pour contrôler la constitutionnalité des lois5
  - A - L'application classique de la théorie de l'écran législatif5
  - B - Des « neutralisations » impossibles de l'écran législatif6
  - II Un contrôle de conventionnalité classique6
  - A - L'absence d'effet direct de certaines normes internationales7
  - B - L'absence d'incompatibilité de la loi avec les stipulations conventionnelles produisant un effet direct dans l'ordre juridique français7
  - Thème 2 Les sources internationales et européennes13
  - Dissertation 13
  - Corrigé 14
  - I Le temps passé des querelles16
  - A - Le Conseil d'État et l'application du droit de l'Union européenne16
  - B - Le juge administratif et la place du droit de l'Union européenne17
  - II Le temps nouveau du ralliement19
  - A - L'articulation des normes19
  - B - Le dialogue des juges20
  - Thème 3 Les sources jurisprudentielles27
  - Dissertation 27
  - Corrigé 28
  - I La diversité du statut juridique29
  - A - La diversité des contenus29
  - B - La pluralité des valeurs juridiques30
  - II L'unité des fonctions32
  - A - Une fonction supplétive32
  - B - Une fonction structurante33
  - Thème 4 Le principe de légalité37
  - Dissertation 37
  - Corrigé 38
  - I Une liberté d'appréciation nécessaire39
  - A - La manifestation d'une liberté : le pouvoir discrétionnaire de l'administration39
  - B - Le respect de la liberté : une censure juridictionnelle limitée en principe à la seule erreur manifeste d'appréciation40
  - II Une liberté d'appréciation variable41
  - A - L'accroissement constant du contrôle du juge sur la liberté d'appréciation de l'administration41
  - B - L'extension marginale de la liberté d'appréciation de l'administration en cas de circonstances exceptionnelles43
  - Thème 5 Les personnes publiques53
  - Cas pratique 53
  - Corrigé 59
  - Thème 6 La police administrative générale65
  - Commentaire de texte 65
  - Corrigé 66
  - I L'apparence d'un ordre public matériel et extérieur67
  - A - La reconnaissance de la trilogie traditionnelle67
  - B - L'exhaustivité de la trilogie traditionnelle68
  - II L'existence d'un ordre public immatériel69
  - A - Une composante discutée : la moralité publique69
  - B - Une composante avérée : la dignité de la personne humaine70
  - I L'incompétence du maire au titre de ses pouvoirs de police84
  - A - L'identification d'une police spéciale des communications électroniques84
  - B - L'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques85
  - II L'incompétence du maire au titre du principe de précaution86
  - A - L'applicabilité du principe de précaution aux autorités publiques86
  - B - L'absence d'effet du principe de précaution sur la répartition des compétences87
  - Thème 8 La notion de service public95
  - Commentaire d'arrêt 95
  - Corrigé 97
  - I Une condition insuffisante : la gestion d'une activité d'intérêt général par une personne privée98
  - A - L'intérêt général de la mission locale d'exploitation d'un cinéma98
  - B - La qualité privée de la société d'économie mixte99
  - II Des conditions nécessaires : les prérogatives de puissance publique et le contrôle de l'Administration100
  - A - L'absence de prérogatives de puissance publique100
  - B - L'absence d'un contrôle de l'Administration101
  - Thème 9 Le régime des services publics107
  - Commentaire d'arrêt 107
  - Corrigé 109
  - I La réglementation du droit de grève dans les services publics : un pouvoir110
  - A - Une dimension du pouvoir administratif110
  - B - Une manifestation du pouvoir d'organisation du service public111
  - II La réglementation du droit de grève dans les services publics : une liberté d'appréciation112
  - A - La légalité du refus d'instaurer un service minimum113
  - B - Une conception objective du service public114
  - Thème 10 L'acte administratif unilatéral (I) : l'acte de gouvernement119
  - Commentaire d'arrêt 119
  - Corrigé 120
  - I Le refus de soumettre un projet de loi au Parlement : un acte insusceptible de recours121
  - A - Une décision du Premier ministre relevant nécessairement de la fonction législative121
  - B - Une décision relevant habituellement de la catégorie des actes de gouvernement122
  - II L'immunité juridictionnelle de l'acte de gouvernement : une position jurisprudentielle assumée123
  - A - La question indifférente de l'inconventionnalité de la mesure123
  - B - La question en suspens de l'inconstitutionnalité de l'irrecevabilité124
  - Thème 11 L'acte administratif unilatéral (II) : l'acte administratif émanant d'une personne privée129
  - Commentaire d'arrêt 129
  - Corrigé 131
  - I L'identification traditionnelle d'une personne privée gérant un service public administratif132
  - A - L'organisation des compétitions sportives professionnelles : un service public administratif132
  - B - L'habilitation de la Ligue nationale de football à gérer un service public133
  - II La compétence confirmée du juge administratif à l'égard de la décision d'une fédération sportive134
  - A - La mesure de rétrogradation adoptée par la Ligue nationale de football : la mise en ouvre de prérogatives de puissance publique134
  - B - Le rejet d'une voie de fait imputable à la Ligue nationale de football135
  - Thème 12 L'acte administratif unilatéral (III) : la notion d'acte faisant grief143
  - Dissertation 143
  - Corrigé 144
  - I Une catégorie en diminution145
  - A - Une immunité juridictionnelle problématique145
  - B - Une volonté jurisprudentielle de réduction de la catégorie146
  - II Une catégorie en reconstruction147
  - A - Une définition « conséquentialiste » précisée147
  - B - Un contrôle de légalité renforcé148
  - I La part de continuité dans la codification de la jurisprudence relative à l'abrogation155
  - A - Le rappel classique de l'obligation d'abrogation pour changement de circonstances de droit ou de fait155
  - B - La réception précisée de l'obligation d'abrogation pour illégalité initiale156
  - II La part d'innovation dans la codification des règles relatives à l'abrogation157
  - A - La précision bienvenue des notions relatives à l'abrogation157
  - B - L'extension discutable de l'obligation d'abrogation aux actes sans objet158
  - Thème 14 La notion de contrat administratif163
  - Dissertation 163
  - Corrigé 164
  - I Une démarche de simplification compréhensible165
  - A - La volonté légitime de faciliter la qualification du contrat165
  - B - Le souhait corrélatif d'unifier le contentieux166
  - II Une logique d'uniformisation discutable167
  - A - Une extension désordonnée de la catégorie des contrats administratifs167
  - B - Une limite discutable à la liberté contractuelle des parties168
  - Thème 15 Le régime des contrats administratifs175
  - Commentaire d'arrêt 175
  - Corrigé 177
  - I L'admission d'un aménagement contractuel du pouvoir de résiliation178
  - A - Un rappel d'une règle générale des contrats administratifs : le pouvoir de résiliation unilatérale du contrat178
  - B - Une confirmation utile de la faculté des parties à encadrer par contrat les modalités d'indemnisation179
  - II Le renforcement d'un déséquilibre entre les parties180
  - A - Le principe d'interdiction des libéralités, au secours de la personne publique contractante180
  - B - La liberté contractuelle, au détriment de la personne privée181
  - Thème 16 La dualité juridictionnelle187
  - Cas pratique 187
  - Corrigé 190
  - Thème 17 Les juridictions administratives199
  - Dissertation 199
  - Corrigé 200
  - I Une singularité contestée201
  - A - Un manque apparent d'indépendance vis-à-vis de l'exécutif202
  - B - Un risque discuté de partialité du point de vue du justiciable203
  - II Une singularité confortée204
  - A - Des garanties renforcées204
  - B - Une utilité avérée205
  - Thème 18 Le recours pour excès de pouvoir211
  - Commentaire d'arrêt 211
  - Corrigé 214
  - I Le respect de la procédure contradictoire spéciale prévue par le Code du sport215
  - A - La non-application des dispositions de la loi du 12 avril 2000215
  - B - Un principe du contradictoire offrant peu de garanties216
  - II Un contrôle des motifs de fait de l'acte217
  - A - Le contrôle de la réalité et de la qualification juridique des faits ayant motivé la décision de suspension217
  - B - Le contrôle de l'adéquation des faits aux motifs de l'acte218
  - Thème 19 La responsabilité pour faute225
  - Commentaire d'arrêt 225
  - Corrigé 228
  - I La compétence du juge administratif en raison de la faute d'organisation du service230
  - A - Le refus d'appliquer le régime de la responsabilité pour défaut de surveillance des membres de l'enseignement230
  - B - L'identification d'une faute dans l'organisation du service public de l'éducation231
  - II La volonté implicite d'indemniser les victimes de harcèlement scolaire231
  - A - La reconnaissance discutable d'un lien de causalité entre la faute de l'administration et le suicide de l'adolescent231
  - B - L'Indemnisation mesurée de préjudices distincts233
  - I Le rejet attendu de la responsabilité pour faute240
  - A - Le fondement de la faute : l'obligation d'accorder le concours de la force publique à l'exécution des décisions de justice240
  - B - L'exception à la faute : la protection de l'ordre public242
  - II La référence symbolique à la responsabilité sans faute243
  - A - Une indemnisation désormais systématique243
  - B - Des préjudices concrètement identiques244
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre