Droit constitutionnel

Auteur(s) :

Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du droit constitutionnel à travers l'exposé de la théorie constitutionnelle générale et ses applications concrètes dans certains régimes occidentaux étrangers et en France. Avec des précisions sur les profondes mutations qui affectent l'Etat et le droit contemporain. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Economica
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (VIII-633 pages) ; 24 cm
Collections
- Corpus. Droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7178-7226-2
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- L'ouvrage traite des thèmes suivants :
  
  L'État et la constitution
  
  Les sources du droit constitutionnel
  
  Les modèles constitutionnels et la typologie des régimes politiques
  
  Les régimes politiques occidentaux (USA, Grande-Bretagne, RFA, Italie)
  
  L'histoire constitutionnelle française de 1870 à 1958
  
  La V^e République française et ses métamorphoses
  
  Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est aussi susceptible d'intéresser toute personne désireuse de connaître et comprendre les régimes politiques et les grandes mutations de la société politique contemporaine. Cette onzième édition est à jour au 1^er juillet 2021. Elle intègre donc les évolutions politiques survenues récemment en France et dans les principales démocraties occidentales.
  Un soin tout particulier est porté dans cet ouvrage à la présentation, au plan et à la rédaction dont la clarté et la pédagogie, jointes à une plume vivante et moderne, constituent les points forts. En outre, l'ouvrage met l'accent sur les profondes mutations qui affectent l'État et le droit contemporains au point de remettre sérieusement en cause les principes de la démocratie et du constitutionnalisme libéral. L'étudiant-lecteur reconnaîtra donc dans son manuel les problèmes et questionnements rencontrés dans le monde qui est le sien et y trouvera les outils conceptuels nécessaires pour les analyser et juger avec une distanciation critique et hors de tout « prêt à penser ».
Tables des matières
- - Droit constitutionnel
  - Onzième édition
  - Anne-Marie Le Pourhiet
  - Economica
  - SommaireV
  - Avant-propos1
  - Bibliographie générale5
  - Principales abréviations11
  - Livre 1
  - L'objet du droit constitutionnel
  - Titre 1
  - L'État
  - Chapitre 1 - Définition de l'État16
  - Section 1 - Les éléments constitutifs de l'État 16
  - I. La nation16
  - II. Le territoire20
  - III. La souveraineté21
  - A. L'absolutisme21
  - B. La légitimité23
  - 1) La justification de l'État23
  - 2) Le rejet de l'État25
  - Section 2 - L'État et le droit 27
  - I. Nature juridique de l'État28
  - II. Le rapport de l'État au droit28
  - Chapitre 2 - La forme de l'État32
  - Section 1 - L'État unitaire 32
  - I. La déconcentration33
  - II. La décentralisation33
  - Section 2 - L'État fédéral 34
  - I. La formation des États fédéraux35
  - II. L'organisation et le fonctionnement des États fédéraux36
  - A. Le principe d'autonomie37
  - B. Le principe de participation38
  - Section 3 - Les formes intermédiaires 40
  - I. Les États régionalistes, autonomiques et asymétriques41
  - II. La construction supranationale44
  - Titre 2
  - La Constitution et le droit constitutionnel
  - Chapitre 1 - La nature des constitutions49
  - Chapitre 2 - Le contenu des constitutions52
  - Section 1 - La constitution « politique » 53
  - Section 2 - La constitution « sociale » 53
  - Section 3 - La constitution « identitaire » 54
  - Chapitre 3 - La sanction des règles constitutionnelles57
  - Section 1 - Les sanctions personnelles 57
  - Section 2 - Les sanctions matérielles 58
  - Bibliographie60
  - Livre 2
  - Les sources du droit constitutionnel
  - Titre 1
  - Pouvoir constituant et pouvoir constitué
  - Titre 2
  - Les lois constitutionnelles
  - Chapitre 1 - Le pouvoir constituant originaire68
  - Section 1 - Les modalités d'établissement 68
  - Section 2 - Les caractéristiques 70
  - Chapitre 2 - Le pouvoir constituant dérivé73
  - Chapitre 3 - Les limites de la distinction75
  - Titre 3
  - La coutume constitutionnelle
  - Chapitre 1 - La coutume supplétive79
  - Chapitre 2 - La coutume interprétative ou additive81
  - Chapitre 3 - La coutume modificative83
  - Titre 4
  - La jurisprudence constitutionnelle
  - Chapitre 1 - La jurisprudence comme source du droit86
  - Chapitre 2 - Interprétation et création du droit88
  - Bibliographie90
  - Livre 3
  - Les modèles constitutionnels
  - Titre 1
  - Le titulaire du pouvoir politique
  - Chapitre 1 - Monocratie et aristocratie96
  - Section 1 - La monocratie 96
  - Section 2 - L'aristocratie 98
  - Chapitre 2 - La démocratie99
  - Section 1 - La souveraineté nationale 100
  - Section 2 - La souveraineté populaire 101
  - Section 3 - Controverses 102
  - I. Démocratie et liberté103
  - II. Démocratie et égalité105
  - Chapitre 3 - Vers la post-démocratie ?107
  - Titre 2
  - L'exercice du pouvoir politique
  - Chapitre 1 - Le gouvernement direct112
  - Section 1 - Le référendum abrogatif 113
  - Section 2 - Le référendum de ratification 113
  - Section 3 - Le référendum d'initiative populaire ou citoyenne 115
  - Section 4 - Populaire ou populiste ? 118
  - Chapitre 2 - Le gouvernement représentatif122
  - Section 1 - La nature du mandat parlementaire 123
  - I. Le mandat impératif123
  - II. Le mandat représentatif125
  - III. La réalité politique125
  - Section 2 - La structure de l'institution représentative 127
  - I. Bicamérisme et fédéralisme127
  - II. Bicamérisme et unitarisme128
  - A. Histoire128
  - B. Modèle129
  - Section 3 - Le mode de désignation des représentants 132
  - I. Suffrage universel et suffrage restreint132
  - A. Le suffrage restreint132
  - B. Le suffrage universel133
  - II. Les modes de scrutin134
  - A. Le scrutin majoritaire135
  - B. La représentation proportionnelle136
  - C. Les systèmes mixtes140
  - Section 4 - Représentation politique et représentation sociologique 141
  - Titre 3
  - La répartition du pouvoir politique
  - Chapitre 1 - La concentration des pouvoirs147
  - Section 1 - La concentration des pouvoirs au profit du gouvernement 147
  - I. La concentration absolue147
  - II. La concentration relative148
  - III. La concentration exceptionnelle148
  - Section 2 - La concentration des pouvoirs au profit du parlement 149
  - I. La concentration absolue149
  - II. La concentration relative150
  - Chapitre 2 - La séparation des pouvoirs152
  - Section 1 - Les modèles classiques 152
  - I. La séparation rigide : le régime présidentiel152
  - II. La séparation souple : le régime parlementaire154
  - A. Définition154
  - B. Les modalités155
  - 1) Le modèle dualiste156
  - 2) Le modèle moniste156
  - Section 2 - L'évolution contemporaine 158
  - I. La primauté gouvernementale159
  - II. La résurrection judiciaire et la « démocratie des droits »160
  - III. L'explosion médiatique et la « démocratie d'opinion »162
  - Titre 4
  - Les limites du pouvoir politique
  - Chapitre 1 - La consécration des droits et libertés165
  - Section 1 - La forme de la consécration 166
  - Section 2 - La nature des droits et libertés 166
  - I. Les droits civils et politiques167
  - II. Les droits économiques et sociaux167
  - III. Les droits « sociétaux »169
  - A. Les « droits de solidarité »170
  - B. Les « droits à tout et son contraire »171
  - Chapitre 2 - La garantie des droits et libertés175
  - Section 1 - Le contrôle de constitutionnalité des actes exécutifs 175
  - Section 2 - Le contrôle de constitutionnalité des lois 177
  - I. Le principe du contrôle177
  - A. En France178
  - B. Aux États-Unis d'Amérique179
  - C. En Europe181
  - II. Les modalités du contrôle182
  - A. Description183
  - 1) Le modèle « américain »183
  - 2) Le modèle « européen »184
  - B. Appréciation185
  - III. La nature du contrôle187
  - Bibliographie190
  - Livre 4
  - Régimes politiques occidentaux
  - Titre 1
  - Le régime présidentiel américain
  - Chapitre 1 - La Constitution de Philadelphie195
  - Section 1 - L'adoption 195
  - Section 2 - La durée 196
  - Chapitre 2 - Le fédéralisme199
  - Section 1 - Les compétences constitutionnelles 199
  - Section 2 - Les compétences législatives 201
  - Chapitre 3 - Le système électoral et partisan204
  - Section 1 - Le bipartisme 204
  - Section 2 - Le système électoral 206
  - Chapitre 4 - La séparation des pouvoirs209
  - Section 1 - Le président des États-Unis d'Amérique 209
  - I. Le statut du président209
  - A. L'élection présidentielle210
  - 1) La phase partisane210
  - 2) La phase électorale211
  - B. L'organisation de la présidence213
  - 1) Le vice-président213
  - 2) Les secrétaires213
  - C. La responsabilité présidentielle214
  - II. Les pouvoirs du président216
  - A. Le pouvoir normatif217
  - 1) Le pouvoir réglementaire217
  - 2) Le chief legislator217
  - B. La défense et la diplomatie219
  - 1) La défense219
  - 2) La diplomatie220
  - C. La direction de l'administration fédérale220
  - Section 2 - Le Congrès américain 221
  - I. La composition et le fonctionnement du Congrès221
  - A. La composition221
  - B. Le fonctionnement223
  - II. Les pouvoirs du Congrès224
  - A. Le pouvoir législatif224
  - B. Le pouvoir de contrôle225
  - Section 3 - La Cour suprême 227
  - Titre 2
  - Les régimes parlementaires européens
  - Chapitre 1 - La Grande-Bretagne230
  - Section 1 - L'originalité normative 230
  - I. Les procédures référendaires231
  - II. La garantie des droits et libertés233
  - III. Le pouvoir réglementaire235
  - IV. Le pouvoir législatif régional235
  - Section 2 - Le système électoral et partisan 236
  - I. Le bipartisme anglais236
  - II. Le système électoral240
  - Section 3 - Le parlementarisme majoritaire 241
  - I. Le monarque242
  - II. Le gouvernement britannique243
  - A. Le cabinet et le ministère243
  - B. Le Premier ministre245
  - III. Le parlement246
  - A. Un bicamérisme de façade246
  - B. La Chambre des communes248
  - Chapitre 2 - La République fédérale d'Allemagne251
  - Section 1 - Naissance et réunification 251
  - Section 2 - Le fédéralisme 253
  - I. Les compétences constitutionnelles254
  - II. Les compétences législatives254
  - Section 3 - Le système partisan et électoral 257
  - I. Le système partisan257
  - A. Le statut des partis257
  - B. Un multipartisme évolutif258
  - II. Le système électoral261
  - Section 4 - Le parlementarisme rationalisé 263
  - I. Le président fédéral263
  - II. Le chancelier et le gouvernement264
  - III. Le parlement fédéral265
  - IV. La Cour constitutionnelle fédérale267
  - Chapitre 3 - La République italienne269
  - Section 1 - Le système électoral et partisan 269
  - Section 2 - Les institutions et le fonctionnement du régime 272
  - I. L'État « régional »273
  - II. Le pouvoir exécutif274
  - A. Le Président de la République274
  - B. Le gouvernement276
  - III. Le pouvoir législatif277
  - A. Le parlement277
  - B. L'intervention populaire279
  - IV. La Cour constitutionnelle281
  - Bibliographie283
  - Livre 5
  - Histoire constitutionnelle de la France de 1870 à1958
  - Titre 1
  - La Troisième République
  - Chapitre 1 - Le compromis constitutionnel289
  - Chapitre 2 - Les institutions291
  - Section 1 - Le parlement 291
  - I. La Chambre des députés291
  - II. Le Sénat292
  - III. Un bicamérisme égalitaire293
  - Section 2 - Le pouvoir exécutif 293
  - I. Le Président de la République293
  - II. Le cabinet294
  - Chapitre 3 - L'évolution du régime296
  - Section 1 - La crise de 1877 296
  - Section 2 - Les conséquences de la crise 297
  - Titre 2
  - Le régime de Vichy et le gouvernement de la France libre
  - Chapitre 1 - Le régime de Vichy301
  - Chapitre 2 - Le gouvernement de la France libre303
  - Titre 3
  - La Quatrième République
  - Chapitre 1 - L'élaboration de la Constitution306
  - Chapitre 2 - Des institutions fragiles308
  - Section 1 - Le parlement 308
  - I. La composition du parlement308
  - II. Les pouvoirs du parlement309
  - Section 2 - L'exécutif 310
  - I. Le Président de la République311
  - II. Le gouvernement311
  - Chapitre 3 - L'instabilité politique313
  - Bibliographie315
  - Livre 6
  - La cinquième république française
  - Titre préliminaire
  - Origines et métamorphoses de la Ve République
  - Chapitre 4 - La naissance de la Ve République319
  - Section 1 - La genèse 320
  - Section 2 - Les lignes directrices 322
  - I. La continuité322
  - II. La rupture323
  - A. La fonction présidentielle324
  - B. La rationalisation parlementaire325
  - C. L'accentuation de la souveraineté populaire325
  - Chapitre 5 - Les mutations de la Ve République327
  - Section 1 - La souveraineté, la construction européenne et le droit international 328
  - I. L'Europe329
  - II. Le monde334
  - Section 2 - L'unité, l'égalité et la laïcité 335
  - I. Les révisions constitutionnelles337
  - II. Des assouplissements jurisprudentiels341
  - Section 3 - L'État et le droit 345
  - I. La « constitution normative »345
  - II. Le « droit commun de l'humanité »347
  - Bibliographie351
  - Titre 1
  - Le suffrage universel
  - Chapitre 1 - Le droit de vote354
  - Section 1 - La qualité d'électeur 354
  - I. La nationalité française354
  - II. La majorité356
  - III. La jouissance des droits politiques356
  - Section 2 - Les listes électorales 357
  - Chapitre 2 - Les élections nationales359
  - Section 1 - L'élection présidentielle 359
  - I. Le mode d'élection initial360
  - II. L'élection au suffrage universel direct361
  - A. Les candidatures362
  - B. La campagne364
  - C. Le contentieux électoral365
  - III. Les élections présidentielles depuis 1958366
  - Section 2 - L'élection des députés 367
  - I. Le mode de scrutin369
  - II. La campagne électorale372
  - III. Le contentieux électoral373
  - IV. Les élections législatives depuis 1958373
  - Section 3 - L'élection des sénateurs 374
  - I. Le lifting sénatorial375
  - II. Le contentieux électoral378
  - Chapitre 3 - Les élections européennes379
  - Chapitre 4 - Les référendums nationaux381
  - Section 1 - Le domaine du référendum 383
  - I. La révision de la Constitution383
  - II. L'adoption de certaines lois ordinaires385
  - A. La ratification des traités386
  - B. Les réformes économiques, sociales et environnementales et les services publics386
  - C. L'organisation des pouvoirs publics387
  - Section 2 - La procédure du référendum 389
  - I. La procédure de l'article 89389
  - A. L'initiative389
  - B. Le vote séparé par les chambres390
  - C. L'adoption par le peuple ou le Congrès391
  - II. La procédure de l'article 11392
  - A. La proposition du gouvernement ou des assemblées392
  - B. La proposition conjointe de parlementaires et de citoyens393
  - III. La procédure de l'article 88-5395
  - Section 3 - Le contentieux référendaire 396
  - Section 4 - La pratique du référendum 399
  - I. Les neuf référendums399
  - II. L'évolution de la pratique référendaire400
  - Chapitre 5 - Les partis politiques403
  - Section 1 - Statut et financement 403
  - Section 2 - Le système partisan et la concurrence des groupes de pression 405
  - Bibliographie409
  - Titre 2
  - Le pouvoir exécutif
  - Chapitre 1 - Le Président de la République412
  - Section 1 - Le statut présidentiel 412
  - I. Le mandat présidentiel412
  - A. La durée du mandat412
  - B. La suppléance présidentielle416
  - II. La responsabilité présidentielle417
  - A. La responsabilité pénale417
  - 1) Le régime antérieur418
  - 2) Le régime nouveau422
  - B. La responsabilité politique424
  - Section 2 - Les pouvoirs présidentiels 425
  - I. Les pouvoirs propres427
  - A. La nomination du Premier ministre427
  - B. L'utilisation du référendum législatif428
  - C. La dissolution de l'Assemblée nationale429
  - D. Le recours aux pouvoirs de crise430
  - 1) Les conditions de fond431
  - 2) Les conditions de procédure432
  - 3) Le contrôle433
  - 4) L'application435
  - E. Le droit de message au parlement435
  - F. Les nominations au Conseil constitutionnel436
  - G. La saisine du Conseil constitutionnel437
  - II. Les pouvoirs endossés438
  - A. Dans la fonction gouvernementale438
  - 1) La nomination des membres du gouvernement439
  - 2) La présidence du Conseil des ministres439
  - 3) Le pouvoir réglementaire440
  - 4) La nomination aux emplois publics442
  - 5) Les attributions militaires et diplomatiques443
  - 6) Les déclarations d'état de siège et d'état d'urgence446
  - B. Dans la fonction législative447
  - 1) L'initiative448
  - 2) La promulgation448
  - 3) La révision constitutionnelle448
  - 4) Les sessions extraordinaires448
  - C. Dans la fonction judiciaire449
  - Chapitre 2 - Le gouvernement451
  - Section 1 - Le statut des membres du gouvernement 451
  - I. Les catégories de membres du gouvernement451
  - II. Les incompatibilités ministérielles452
  - III. La responsabilité ministérielle455
  - Section 2 - Les pouvoirs du gouvernement 458
  - I. Les pouvoirs collectifs458
  - A. La direction de l'administration459
  - B. La direction du programme législatif460
  - C. Le pouvoir de légiférer par ordonnance460
  - 1) Les ordonnances de l'article 38461
  - 2) Les autres ordonnances463
  - II. Les pouvoirs personnels du Premier ministre464
  - Bibliographie467
  - Titre 3
  - Le Parlement
  - Chapitre 1 - Le statut des parlementaires472
  - Section 1 - Les incompatibilités 472
  - I. La nature des incompatibilités472
  - II. La sanction des incompatibilités474
  - Section 2 - L'immunité 475
  - I. L'irresponsabilité476
  - II. L'inviolabilité476
  - Section 3 - L'indemnité 477
  - Chapitre 2 - L'organisation des assemblées480
  - Section 1 - Le règlement 480
  - Section 2 - Le bureau 481
  - Section 3 - Les groupes 483
  - Section 4 - Les commissions législatives 485
  - Section 5 - Les délégations parlementaires 486
  - Chapitre 3 - Le fonctionnement des assemblées488
  - Section 1 - Les sessions 488
  - I. La session ordinaire488
  - II. Les sessions extraordinaires489
  - III. Les sessions de plein droit490
  - Section 2 - Les séances 490
  - I. L'ordre du jour491
  - II. Le déroulement des débats492
  - III. Les conditions de vote493
  - Chapitre 4 - Les pouvoirs du Parlement496
  - Section 1 - Le pouvoir législatif 496
  - I. Le domaine de la loi497
  - A. Une tentative de circonscription497
  - B. L'échec du dispositif498
  - 1) La pratique politique498
  - 2) La jurisprudence constitutionnelle499
  - C. Le temps des regrets501
  - D. Les nouvelles concurrences502
  - II. La procédure législative504
  - A. L'initiative505
  - 1) L'article 40507
  - 2) L'article 41508
  - 3) L'article 44 alinéa 2508
  - 4) L'article 48508
  - B. La discussion et l'adoption509
  - 1) La sélection des amendements509
  - 2) La navette511
  - 3) Le passage en force512
  - III. Le contrôle préventif de la loi514
  - A. Les textes contrôlés516
  - 1) Les lois référendaires516
  - 2) Les lois constitutionnelles517
  - B. Les normes de référence518
  - 1) Les renvois constitutionnels518
  - 2) Les lois organiques523
  - 3) Le statut des conventions internationales524
  - C. Les méthodes et les faiblesses du contrôle préventif527
  - 1) Les méthodes du Conseil constitutionnel527
  - 2) Les faiblesses du contrôle530
  - IV. La promulgation de la loi533
  - V. Les spécificités de la loi organique534
  - VI. La contestation de la loi a posteriori535
  - A. Le « contrôle de conventionnalité »535
  - B. Le contrôle de constitutionnalité538
  - 1) La procédure de renvoi539
  - 2) L'examen de la question par le Conseil constitutionnel542
  - Section 2 - Le pouvoir de contrôle du gouvernement 544
  - I. Le contrôle budgétaire545
  - II. Les questions547
  - A. Les questions écrites547
  - B. Les questions orales548
  - III. Les commissions d'enquête548
  - IV. La mise enjeu de la responsabilité gouvernementale550
  - A. La question de confiance simple550
  - B. La motion de censure551
  - C. La question de confiance sur un texte552
  - V. Les nouveaux instruments de contrôle552
  - A. Les déclarations552
  - B. Les résolutions553
  - C. Le contrôle des interventions militaires554
  - D. Le contrôle des actes de l'Union européenne555
  - Bibliographie559
  - Chapitre 2 - Le Conseil économique, social et environnemental571
  - Chapitre 3 - Le Conseil d'État574
  - Chapitre 4 - Le Conseil supérieur de la magistrature576
  - Chapitre 5 - Le Défenseur des droits578
  - Bibliographie582
  - Annexe 1 - Constitution585
  - Annexe 2 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789611
  - Annexe 3 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946614
  - Annexe 4 - Charte de l'environnement de 2004616
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre