Droit constitutionnel

Auteur(s) :

Haquet, Arnaud Découvrir l'auteur

Résumé

Le programme de droit constitutionnel de L1 est abordé en onze séquences consacrées aux grandes notions de la matière : Etat, histoire constitutionnelle, Conseil constitutionnel ou encore Ve République. Chacune d'elles contient une synthèse du cours et une mise en situation des principes évoqués. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Autre(s) forme(s) de titre
- Droit constitutionnel en 11 thèmes : avec exemples détaillés
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-472 p.) ; 21 cm
Collections
- Séquences (Paris. 2017)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20765-7
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel en 11 thèmes
Tables des matières
- - Droit constitutionnel 2021
  - Arnaud Haquet
  - Dalloz
  - Bibliographie VII
  - Séquence 1 La constitution, règle de droit1
  - I - La valeur juridique de la constitution 3
  - A - La valeur supérieure de la constitution3
  - 1. Une norme constitutive4
  - 2. L'expression directe de la souveraineté4
  - 3. Une valeur juridique postulée5
  - B - Des logiques différentes5
  - 1. La supériorité de la constitution nationale6
  - 2. La primauté du droit international6
  - II - L'auteur de la constitution 7
  - A - Le pouvoir constituant originaire7
  - 1. Le titulaire du pouvoir constituant7
  - 2. Les rédacteurs du texte constitutionnel8
  - B - Le pouvoir constituant dérivé10
  - 1. Un pouvoir secondaire11
  - 2. Constitution souple et constitution rigide14
  - III - La constitution et son juge 16
  - A - L'interprétation de la constitution16
  - 1. L'indétermination du sens de la constitution16
  - 2. Le statut de l'interprète20
  - B - La protection juridictionnelle de la constitution21
  - 1. L'introduction du contrôle de constitutionnalité21
  - 2. Les modèles de justice constitutionnelle25
  - Situation 1 Le constitutionnalisme global30
  - Situation 2 L'internationalisation du droit constitutionnel32
  - Situation 3 L'Union européenne et la défense de « l'État de droit » en Pologne35
  - Situation 4 Les travaux préparatoires de la constitution41
  - Séquence 2 Le pouvoir, objet de la constitution45
  - I - L'exercice du pouvoir 46
  - A - L'institutionnalisation du pouvoir46
  - 1. L'organisation du pouvoir politique46
  - 2. Un objet complété par d'autres normes47
  - B - L'accès au pouvoir48
  - 1. La légitimité résultant du mode de désignation48
  - 2. Suffrage direct ou indirect49
  - 3. Le mode de scrutin50
  - C - La sanction de l'exercice du pouvoir56
  - 1. Le type de sanction57
  - 2. Une sanction collective57
  - II - La limitation du pouvoir 58
  - A - La garantie des droits fondamentaux58
  - 1. La consécration58
  - 2. La protection59
  - B - La séparation des pouvoirs61
  - 1. Le principe61
  - 2. Les modalités de la séparation63
  - Situation 1 La démocratie, indépassable et contestée72
  - Situation 2 La crise de la représentation76
  - Situation 3 Le statut des parlementaires82
  - Situation 4 La reconnaissance constitutionnelle du rôle des partis politiques85
  - Situation 5 Démocratie tourmentée et complexité de l'élection du président des États-Unis87
  - Séquence 3 Constitution et État93
  - I - L'État : le pouvoir institutionnalisé 94
  - A - La nécessité du concept d'État94
  - B - L'identification de l'État96
  - 1. Le territoire96
  - 2. La population96
  - 3. L'autorité juridique97
  - 4. Distinguer l'État des conditions de sa reconnaissance97
  - C - L'État, personne publique98
  - 1. Une personne morale98
  - 2. Une personne morale-souveraine99
  - II - La forme de l'État prévue par la Constitution 100
  - A - L'État unitaire (État simple)100
  - 1. La déconcentration101
  - 2. La décentralisation102
  - B - L'État fédéral (État composé)105
  - 1. Confédération et État fédéral105
  - 2. Les principes régissant l'État fédéral108
  - C - L'État hybride111
  - 1. Les États régionaux et autonomiques111
  - 2. États unitaires et différenciés113
  - Situation 1 « L'organisation décentralisée de la République »115
  - Situation 2 Pouvoir législatif national et pouvoir normatif local en France119
  - Situation 3 Pouvoir réglementaire national et pouvoir réglementaire local en France120
  - Situation 4 État unitaire et dérogations à la répartition des compétences124
  - Situation 5 Le statut « transitoire » de la Nouvelle-Calédonie..127
  - Séquence 4 Constitution et souveraineté131
  - I - La souveraineté de l'État 132
  - A - L'origine de l'idée de souveraineté133
  - B - Les caractéristiques de la souveraineté133
  - 1. Un pouvoir suprême et incontestable134
  - 2. Une légitimité supposée135
  - 3. Un pouvoir indivisible136
  - C - Les compétences de l'État souverain137
  - 1. Les compétences régaliennes137
  - 2. La compétence de la compétence138
  - D - La thèse de la souveraineté-partagée139
  - II - La souveraineté dans l'État 139
  - A - Le titulaire désigné de la souveraineté140
  - 1. Nation et peuple140
  - 2. Théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire142
  - B - Le Peuple, composé des citoyens145
  - 1. Définition de la citoyenneté145
  - 2. Les qualités requises pour être citoyen146
  - C - Les représentants152
  - Situation 1 Les « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale »153
  - Situation 2 La non-reconnaissance en France d'un « peuple » régional156
  - Situation 3 La non-reconnaissance en France des minorités linguistiques157
  - Situation 4 L'Union européenne et l'exercice de la souveraineté159
  - Situation 5 La crise de la souveraineté161
  - Séquence 5 Aux origines de la V^e République165
  - I - La Troisième République 166
  - A - L'instauration du régime167
  - 1. Un Régime provisoire167
  - 2. Une assemblée constituante divisée167
  - 3. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875168
  - B - Les lois constitutionnelles de 1875168
  - 1. Le Parlement169
  - 2. L'Exécutif170
  - C - Les dysfonctionnements du régime parlementaire moniste172
  - 1. Les maux de la III^e République172
  - 2. La contestation du régime174
  - II - La Quatrième République 178
  - A - Un régime parlementaire renouvelé179
  - 1. Les institutions de la IV^e République179
  - 2. Les leçons de la III^e République181
  - B - Mêmes maux, mêmes dysfonctionnements181
  - 1. L'instabilité gouvernementale182
  - 2. L'autolimitation législative183
  - III - La naissance de la cinquième République 185
  - A - De la IV^e à la V^e République185
  - 1. Chronologie des événements du printemps 1958185
  - 2. La révision-abrogation de la précédente Constitution186
  - B - Les préoccupations immédiates des rédacteurs de la Constitution188
  - 1. Restaurer l'autorité de l'État188
  - 2. La rédaction pragmatique de la Constitution189
  - Situation 1 Les acquis institutionnels du régime provisoire (1871-1875)191
  - Situation 2 La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences sur le parlementarisme195
  - Situation 3 La législation déléguée sous les III^e et IV^e Républiques198
  - Situation 4 Les ordonnances sous la V^e République200
  - Séquence 6 L'évolution de la V^e République203
  - I - L'évolution de la Constitution 204
  - A - Les catégories de règles constitutionnelles204
  - 1. L'extension des normes de référence204
  - 2. La Charte de l'environnement209
  - B - La procédure de révision de la Constitution211
  - 1. Une constitution semi-rigide211
  - 2. La procédure de l'article 89212
  - 3. La procédure de l'article 11214
  - C - L'adaptation de la constitution matérielle215
  - 1. L'évolution du régime215
  - 2. La participation de la France à l'Union européenne216
  - 3. L'adaptation de la forme de l'État217
  - II - L'évolution du système politique 218
  - A - La V^e République : un régime parlementaire dévoyé218
  - 1. Un régime parlementaire218
  - 2. Un régime parlementaire à hégémonie présidentielle219
  - B - L'étiologie de l'hégémonie présidentielle220
  - 1. La légitimité politique du président221
  - 2. La concordance des mandats222
  - C - Les effets de l'hégémonie présidentielle223
  - 1. L'efficacité du régime223
  - 2. L'influence contestée du président de la République226
  - Situation 1 Les comités de réflexion pour légitimer les révisions de la Constitution229
  - Situation 2 L'article 88-1 de la Constitution : l'intention des rédacteurs et l'interprétation du Conseil constitutionnel234
  - Situation 3 La révision continue de la Constitution235
  - Situation 4 La constitution et l'état d'urgence238
  - Situation 5 La V^e République à l'épreuve de la pandémie242
  - Séquence 7 Le statut des autorités exécutives249
  - I - La désignation des autorités exécutives 250
  - A - Le mandat du président de la République250
  - 1. L'élection présidentielle250
  - 2. Le débat sur la durée du mandat présidentiel253
  - 3. L'intérim de la présidence256
  - B - L'accès aux fonctions gouvernementales257
  - 1. Désignation257
  - 2. La démission des membres du gouvernement259
  - II - La responsabilité des autorités exécutives 261
  - A - La protection de la fonction présidentielle261
  - 1. L'irresponsabilité politique262
  - 2. L'irresponsabilité pénale264
  - B - La responsabilité des membres du gouvernement271
  - 1. La responsabilité politique271
  - 2. La responsabilité pénale des membres du gouvernement271
  - Situation 1 Controverse constitutionnelle : la « voie référendaire » de l'article 11276
  - La présentation des candidats à l'élection présidentielle279
  - Situation 2 Lorsque le président ne s'exprime pas au nom de tous les Français284
  - Situation 3 Cour de justice de la République : sept procès et des interrogations persistantes287
  - Séquence 8 Les compétences du président de la République et du gouvernement293
  - I - Les pouvoirs propres 294
  - A - Les pouvoirs propres du président de la République295
  - 1. Les relations du président avec les assemblées295
  - 2. Le président et le pouvoir normatif299
  - 3. Le pouvoir de nomination302
  - 4. Le droit de grâce303
  - 5. Les compétences du président en état de crise304
  - B - Les pouvoirs propres du Premier ministre304
  - 1. L'initiative des lois305
  - 2. Le pouvoir réglementaire305
  - 3. L'engagement de la responsabilité politique306
  - II - Pouvoirs partagés 306
  - A - Les pouvoirs partagés dans l'exercice du pouvoir exécutif308
  - 1. La formation du gouvernement308
  - 2. La politique de défense308
  - 3. La direction de la diplomatie311
  - B - Les pouvoirs partagés dans l'exercice de la fonction législative311
  - 1. L'ouverture et la clôture d'une session extraordinaire du Parlement312
  - 2. L'édiction des ordonnances312
  - 3. L'organisation d'un référendum législatif ordinaire313
  - III - La répartition des compétences en période de cohabitation 313
  - A - La relecture de la Constitution : un régime bicéphale314
  - B - Expériences314
  - Situation 1 Les nominations du président de la République316
  - Situation 2 La réaction du président de la République à une situation d'exception319
  - Situation 3 L'Exécutif et la démocratie semi-directe324
  - Situation 4 L'obligation incombant au Premier ministre d'exécuter la loi331
  - Séquence 9 Le pouvoir législatif335
  - I - La rationalisation de la procédure législative 336
  - A - Les prérogatives du gouvernement sur le Parlement336
  - 1. La rationalisation contre la souveraineté du Parlement (1958)336
  - 2. La tentative de revalorisation du Parlement (2008)337
  - B - L'étendue du pouvoir législatif338
  - 1. La limitation du domaine de la loi338
  - 2. Une distinction occultée339
  - II - La procédure législative 341
  - A - La procédure ordinaire341
  - 1. La conception du texte341
  - 2. L'examen du texte345
  - 3. Navette et adoption définitive351
  - 4. La phase postérieure au processus parlementaire353
  - B - La procédure législative spéciale353
  - 1. Les lois organiques353
  - 2. Les lois de finances et les LFSS354
  - 3. Les lois autorisant la ratification des engagements internationaux355
  - C - Le procédé des ordonnances355
  - 1. Une procédure encadrée par l'intervention du Parlement356
  - 2. Une procédure contraignante357
  - 3. Un procédé usuel de législation358
  - Situation 1 L'instrumentalisation de la loi359
  - Situation 2 La réaction du Conseil constitutionnel à la dégradation de la qualité de la loi362
  - Situation 3 L'échec d'une solution à l'inflation législative : les études d'impact des projets de loi366
  - Situation 4 Les nouveaux destinataires des avis du Conseil d'État sur les textes législatifs369
  - Situation 5 Pourquoi conserver le Sénat - Pourquoi renforcer le CESE -371
  - Séquence 10 Le contrôle du gouvernement377
  - I - La confiance 380
  - A - L'engagement de la responsabilité du gouvernement380
  - B - La motion de censure382
  - C - L'engagement de la responsabilité sur un texte384
  - D - Les déclarations accompagnées d'un vote sans engagement de responsabilité385
  - II - L'information et l'évaluation 386
  - A - Les questions386
  - 1. Les questions orales387
  - 2. Les questions écrites388
  - B - Les organes parlementaires spécialisés389
  - 1. Les commissions d'enquête389
  - 2. Les missions d'information392
  - 3. Les organes d'évaluation393
  - C - Le contrôle de l'application des lois395
  - III - L'autorisation 396
  - A - L'autorisation de ratification396
  - B - Le contrôle parlementaire des nominations396
  - C - Les états d'exception et la guerre398
  - 1. Les états de crise398
  - 2. Les opérations militaires et la déclaration de guerre398
  - Situation 1 Le rituel des déclarations de politique générale400
  - Situation 2 Le 49 al. 3 : un « déni de démocratie » ?405
  - Situation 3 Les résolutions407
  - Situation 4 Le Parlement et la guerre412
  - Séquence 11 Le Conseil constitutionnel417
  - I - Les acteurs du procès constitutionnel 418
  - A - Composition du Conseil constitutionnel418
  - 1. Les membres nommés418
  - 2. Les membres de droit419
  - 3. Le secrétariat général du Conseil constitutionnel (SGCC)421
  - B - Les requérants422
  - 1. La saisine a priori422
  - 2. La saisine a posteriori (la QPC)426
  - 3. Les requérants en matière électorale430
  - II - Le procès constitutionnel 431
  - A - Les contentieux431
  - 1. Le contentieux constitutionnel432
  - 2. Les contentieux électoral et référendaire435
  - B - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel437
  - 1. Les effets du contrôle de la constitutionnalité des lois437
  - 2. Les effets du contrôle de la compatibilité des engagements internationaux441
  - 3. Les effets du contrôle des opérations électorales445
  - Situation 1 La nature du Conseil constitutionnel446
  - Situation 2 Le débat sur la composition du Conseil constitutionnel449
  - Situation 3 La QPC : une procédure hybride452
  - Situation 4 L'ouverture du Conseil constitutionnel aux justiciables : la décision sur la garde à vue454
  - Situation 5 Un exemple de réserve d'interprétation : le droit de chasse sur la propriété d'autrui455
  - Index 458
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre