par Groupe Revue fiduciaire
Groupe Revue fiduciaire
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Disponible - 347.25 MEM
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un panorama des particularités du statut de société anonyme. Le fonctionnement de la société, les cessions d'actions, les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects fiscaux et comptables, les rémunérations et les dividendes sont également abordés. ©Electre 2022
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
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Notes
- Index
- SA = Société anonyme
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (667 p.) : illustrations en couleur ; 23 x 15 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0910-2
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Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
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Quatrième de couverture
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Le mémento de la SA non cotée
Les sociétés anonymes offrent une grande crédibilité vis-à-vis de leurs partenaires et leur attractivité a encore été renforcée par une ordonnance qui a clarifié leur cadre juridique à compter de 2021.
Le mémento de la SA non cotée permet aux créateurs, aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette forme de société. Il permet également aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.
Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage : les choix offerts lors de la création, le fonctionnement courant de la société, les opérations particulières comme les cessions d'actions et les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects comptables et fiscaux, tels que l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes ainsi que les règles de nomination des commissaires aux comptes.
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Tables des matières
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Le mémento de la SA non cotée
15e édition
Yves de La Villeguérin
Charline Peltier
Marianne Deniau, Julien Ducomte, Maud Geslot, Anne Laurique, Marie-Christine Martini, justine Roubeau, Marie Sautier, Noëlle Tabary, Alexandra Timsit et Sandrine Vincent
Groupe Revue Fiduciaire
- Constitution d'une SA
- 1 Présentation des sociétés anonymes9
- 2 Les actionnaires14
- 3 Rédaction des statuts23
- 4 Dépôt des fonds et réalisation des apports39
- 5 Phase définitive de constitution57
- Administration et direction de la SA
- 6 Statut des administrateurs69
- 7 Missions du conseil d'administration103
- 8 Choix du mode de direction124
- 9 Les rémunérations147
- 10 Responsabilités dans la société163
- 11 Caution donnée par un dirigeant189
- 12 SA à directoire et conseil de surveillance196
- Droits et décisions des actionnaires
- 13 Droits des actionnaires219
- 14 Convocation et participation aux assemblées241
- 15 Tenue des assemblées269
- 16 AGO, AGE et assemblées spéciales300
- Comptes sociaux et contrôle
- 17 États financiers340
- 18 Le contrôle des comptes355
- 19 Conventions réglementées, libres ou interdites395
- 20 Information et prérogatives du CSE415
- 21 Procédures d'alerte429
- Actions et moyens de financement
- 22 Actions438
- 23 Actions de préférence477
- 24 Cessions et transmissions des actions490
- 25 Nantissement, location et rachat des actions526
- 26 Autres sources de financement539
- Modifications statutaires
- 27 Augmentation de capital563
- 28 Réduction de capital581
- 29 Modifications statutaires diverses590
- 30 Transformation de la SA594
- 31 Dissolution et liquidation599
- Dossiers pratiques
- 32 Formalités de constitution611
- 33 Formalités des modifications statutaires628
- 34 Tableau comparatif des procédures collectives640
- 35 Récapitulatif des caractéristiques de la SA non cotée644
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 347.25 MEM
Niveau 3 - Droit
