par Schmitz, Julia (1978-....)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie ; L.G.D.J. - lextenso éditions
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Disponible - 361 SCH
Niveau 3 - Droit
Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : enjeux et perspectives d'une réforme
| Auteur(s) : |
Schmitz, Julia (1978-....)
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Résumé
Recueil de contributions sur la relation de travail en prison à l'aune de la normalisation du statut des prisonniers travailleurs. Les auteurs relèvent les différences de situation entre les détenus et les travailleurs libres, et interrogent tous les aspects de ce sujet grâce au regard des acteurs de la chaîne pénale : juristes, universitaires et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (529 p.) : ill., tabl., fig., couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37032-335-4
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Indice
- 361 Droit du travail
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Quatrième de couverture
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Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?
Enjeux et perspectives d'une réforme
Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher « autant que possible » de la relation de travail à l'extérieur.
L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. Pourquoi normaliser cette relation de travail ? Comment la normaliser ? Quelle est sa nature juridique ? Quels sont les droits du travailleur détenu ? Autant de questions qui ont trouvé un écho dans la réforme sur la confiance dans l'institution judiciaire.
Si révolution normative vise à les rapprocher un peu plus, cette réflexion collective invite à s'interroger sur l'écart persistant entre droit commun du travail et droit du travail Incarcéré. De l'« acte d'engagement » au « contrat d'emploi pénitentiaire », cette étude s'efforce d'analyser de manière critique les différences de situation entre les travailleurs détenus et les travailleurs libres en s'appuyant sur un état des lieux normatif, jurisprudentiel, pratique et comparé du travail pénitentiaire.
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Tables des matières
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Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?
Enjeux et perspectives d'une réforme
Julia Schmitz et Marie-Cécile Amauger-Lattes
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
- Avertissement7
- Amauger-Lattes Marie-Cécile et Schmitz Julia
- Propos introductifs9
- Première partie L'impératif juridique de la normalisation de la relation de travail en prison
- Sous-partie 1 Regards d'actualité sur la réforme du travail pénitentiaire
- Charbonneau Lucie
- La réforme du statut du détenu travailleur : un changement de paradigme25
- Auvergnon Philippe
- Droit du travail en prison : goutte à goutte l'eau creuse la roche45
- Sous-partie 2 Regards constitutionnels, européens et internationaux
- Schmitz Julia
- Les paradoxes de l'approche du travail carcéral par les droits fondamentaux71
- Awenire Hugo
- La protection du principe européen de dignité du travailleur-détenu : histoire d'un aller et retour97
- Gardes Delphine
- La condition juridique du travailleur détenu confrontée à la notion de « travail décent »119
- Sous-partie 3 Regards comparés
- Pohlreich Erol
- Le droit du travail en prison en Allemagne
- Une législation entre nobles aspirations, insuffisances et atermoiements 139
- Navarro Villanueva Carmen
- Le travail dans les prisons espagnoles
- La vision des personnes condamnées 157
- Cesaris Laura
- Le travail dans le système pénitentiaire italien
- Encore des problèmes à résoudre 177
- Romanov Mikhail V.
- Les problèmes relatifs à l'emploi des détenus en Ukraine195
- Deuxième partie La normalisation du cadre institutionnel de la relation de travail en prison
- Sous-partie 1 Les acteurs du travail en prison
- Heuman Albin
- L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
- Présentation et premiers éléments de bilan 209
- Usanos Christophe, Leneutre Florence et Lienard Stéphanie
- Le rôle de la DISP en matière d'insertion professionnelle
- Favoriser l'autonomie de la personne détenue dans son parcours d'insertion professionnelle 223
- Sous-partie 2 Les moyens du travail en prison
- Amilhat Mathias et Boul Maxime
- Contrats de concession de main-d'oeuvre pénale : quand la concession cache la relation de travail241
- Dussart Vincent
- Financer le travail en prison : un régime complexe !255
- Troisième partie La normalisation du régime juridique de u relation de travail en prison
- Sous-partie 1 Travailleur détenu ou détenu travailleur ? Le nature juridique de la relation de travail en question
- Touzeil-Divina Mathieu et Sweeney Morgan
- Des (et non de la) qualifications de la « relation de travail » en prison273
- Ponseille Anne
- Qualité de travailleur et situation pénale de la personne détenue : quelles interactions ?301
- Pellé Sébastien
- Le travail pénal : réflexions sur le travail dans le contexte de l'exécution d'une peine privative de liberté321
- Amauger-Lattes Marie-Cécile
- L'emprise du pouvoir pénitentiaire sur le travail en détention : les avancées laborieuses du droit333
- Sous-partie 2 La fondamentalisation des droits du travailleur détenu au service de la normalisation
- Section 1 Les droits collectifs des travailleurs détenus
- Ranc Sébastien
- La représentation collective des travailleurs détenus éclipsée par la consécration législative d'un contrat de travail363
- Isidro Lola
- Penser les droits collectifs des travailleurs en prison377
- Section 2 Les droits individuels du travailleur détenu
- Ardré Paul
- L'accès à l'emploi en détention395
- Jobart Jean-Charles
- Salaire et prison : un droit sans droits ?
- Un point de vue contentieux 419
- Goicoechea Mari
- Droit au travail et indemnisation de l'inactivité
- Le « chômage » des personnes détenues sous l'angle des constats et recommandations du CGLPL 437
- Dupouey-Dehan Carole
- Prévention et réparation des risques professionnels
- Une normalisation en trompe-l'oeil du travail pénitentiaire 461
- Desbarats Isabelle
- Retraite et détention
- État des lieux et perspectives 483
- Lattes Jean-Michel
- Le droit à la formation professionnelle en milieu carcéral505
- Les Auteurs523
- Table des matières52
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 361 SCH
Niveau 3 - Droit
